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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 9 22 RH Attribution carte cadeau agents communuautaires
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 14 Novembre 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean -Pierre, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame SAUZE Magalie, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent
Pouvoirs :
Madame MICOU Corine a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BARATON Yvon Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame TEXIER ValÈrie Madame HAYE Nadia a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume
Absent(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur FRERE Fabrice, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Monsieur SISSOKO Ousmane, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_9_22
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 34
Objet : Ressources
humaines Attribution carte
cadeau agents
communuautaires
Vu le Code général de la fonction publique notamment les articles L731-1 à 5 Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n°369315) considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP)
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques ou cartes cadeaux attribués à l'occasion des vúux aux personnels n'est pas assimilable à un complément de rémunération
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en úuvre
Sur avis favorable du bureau communautaire du 13 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- d'attribuer une carte cadeau « BIMPLI-CADO » à chaque agent titulaire, stagiaire, contractuel de droit public et de droit privé - dit que cette carte, d'une valeur de 50€ sera attribuée dans le cadre des v úux aux personnels communautaire, en janvier 2024
- dit que les crédits sont prévus au budget chapitre 011 _ article 6068
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 21/11/2023
PubliÈ le 23/11/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
23/11/2023