Procès Verbal - proces verbal cm du 02.07.2020

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Procès Verbal - proces verbal cm du 02.07.2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 02.07.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

L'an deux mille vingt, le deux juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Henri VIAULES, Maire.

Présents: Mrs ALIBERT, BOYER, CANTALOUBE, CELARIES, CLERGUE, FABRE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL, THIERY, VIAULES, Mmes, BARTHE DE LA OSA, CASTAN, COUTOULY, DE HARO, HOULES, LACROIX, MARAVAL, PLO, TRENTI, VELLY, VERDIER.

Représentés: Mr FAURÈ (Mme De Haro)

Mme Françoise HOULÈS a été désignée secrétaire de séance.

I – ORDRE DU JOUR

1) Vote des taux

2) Vote des subventions aux associations

3) Budget Primitif : - Budget Commune

- Budgets annexes

4) Personnel : - Délibération de principe pour recrutement de contractuels 5) - Modification du tableau des effectifs

6) Aménagement des espaces publics urbains –Plan de financement N°4 7) Evaluation des charges transférées 2020 – Approbation rapport de la CLECT 8) Complexe Senior – Dénomination des rues

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mr Monsarrat souhaite que les modifications suivantes soient apportées au procès verbal de la séance du 27 mai 2020 :

-Page 3 : Le PV de l’élection du maire mentionne un temps de 10 minutes laissé aux candidats pour déposer les candidatures. Mr Monsarrat observe que ce temps n’a pas été de dix minutes mais plus court. Cette précision est à supprimer.

- Page 7 : Le tableau des commissions mentionne pour chaque commission un président. Or le Maire est président de droit de toutes les commissions. Le terme de président doit être remplacé par président délégué car le maire délègue à chaque adjoint le pouvoir de présider la commission par délégation.

- Page 8 : La délibération de constitution de la Commission d’appel d’offres mentionne que le vote a eu lieu à

Commune de REALMONT

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 juillet 2020

Nombre de conseillers:

En exercice: 23

Présents: 22

Votants : 23

Date de convocation :

25 juin 2020

Date d’affichage

03 juillet 20202

bulletin secret, ce qui n’a pas été le cas. Ce terme doit être retiré.

Monsieur le Maire prend en compte les modifications demandées qui seront inscrites au procès verbal de cette séance.

Le Procès verbal est soumis au vote. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

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I – ORDRE DU JOUR :

1/ OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Vu l’état de notification des taux d’imposition 2020 de la taxe d’habitation et des taxes foncières transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques,

Vu la réforme de la fiscalité locale relative à la suppression de la Taxe d’habitation

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’appliquer un coefficient de 1,000000 aux taux 2019 de taxes foncières, le taux de la taxe d’habitation restant figé. Ce qui établirait les taux 2020 comme suit :

TAXE BASES 2019 TAUX 2019 BASES 2020 TAUX 2020 PRODUIT 2020

Taxe d'habitation 4 146 373 9.23 % 4 230 000 9.23 % (390 429€)

Taxe Foncier Bâti 3 327 963 19.82 % 3 396 000 19.82 % 673 087 €

Taxe Foncier non

Bâti 37 607 72.63 % 39 000 72.63 % 28 326 €

COEFFICIENT DE VARIATION : 1 ,000000

PRODUIT 2019 (pour mémoire) : 1 064 862 €

TOTAL PRODUIT 2020

(TFB +TFNB)

701 413 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme proposé dans le tableau ci-dessus

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2/ OBJET : VOTE SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire, donne lecture à l’assemblée de la liste des demandes de subventions déposées par les différentes associations du territoire pour l’année 2020. Monsieur le Maire propose à l’assemblée un tableau d’attribution.

Monsieur le Maire demande, aux conseillers membres des bureaux des associations concernées par cette décision de bien vouloir se retirer pour le vote. Ainsi, Mme DE HARO, et Mrs BOYER et CLERGUE se retirent.3

Monsieur le Maire soumet au vote les dites propositions d’attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à 17 voix Pour et 3 abstentions)

- ATTRIBUE aux différentes associations du Territoire les subventions pour l’année 2020 suivant le tableau annexé à la présente délibération

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2020 Chapitre 65 article 6574

Mme Maraval demande pourquoi l’association Réalités Réalmontaises ne bénéficie pas de subvention cette année. Mr le Maire explique que l’année précédente, l’agent mis à disposition de l’association, par la commune, était en maladie. La commune a versé une subvention à l’association pour l’aider à financer le poste de remplacement. Cette année un agent contractuel a été recruté par la commune pour assurer le travail de secrétariat à de l’association. Le premier agent a lui intégré les services administratifs de la mairie.

Mr Poujol regrette vivement que l’amicale des sapeurs pompiers ne bénéficie pas de subvention. Il fait l’éloge des sapeurs pompiers bénévoles qui risquent tous les jours leur vie pour sauver la notre. Il précise que certaines communes de l’intercommunalité versent une subvention de 320 € en reconnaissance de l’abnégation et du dévouement de ces bénévoles et qu’il serait souhaitable que Réalmont fasse de même.

Mr Viaules lui répond que, certes la commune ne verse pas de subvention, mais qu’un agent du service technique, pompier volontaire, est tous les vendredis matin, sans contre partie, mis à disposition des sapeurs pompiers, et que nous assurons, aussi, gracieusement, l’entretien des espaces verts de la caserne. Et que tout cela a un coût.

Mr Clergue observe que d’autres corps de métier risquent leur vie tous les jours mais leur amicale n’a pas de subvention pour autant. Il pense qu’il est préférable que la commune aide les petites associations qui ont peu de moyens au regard d’associations structurées avec des revenus.

Mr Thiery fait remarquer qu’évaluer la prise de risque d’un sapeur pompier à 300 € lui paraît être un affront à la profession.

Il précise que les sapeurs pompiers sont des agents de la fonction publique territoriale et qu’en cela ils bénéficient d’avantages telle la mutuelle et que l’amicale ne peut pas financer cet avantage social considéré comme un avantage en nature.

3/ OBJET : Budget Primitif : Budget Principal et budgets annexes

- Budget COMMUNE

Monsieur le Maire précise que ce budget 2020 est un peu particulier du fait du transfert des compétences « Enfance Jeunesse » et « Eau Assainissement » à l’intercommunalité au 1er janvier 2020. Les dernières écritures comptables 2019, de ces 2 services, ont été intégrées au budget général. Il en est de même pour les excédents fonctionnement et investissement du service« Eau Assainissement ».

En recette, la dotation de compensation est aussi impactée du fait des charges transférées soit – 400.000€4

Le produit des impositions des ménages est amputé de la recette produite par la taxe d’habitation, du fait de la Réforme de celle-ci initiée par l’Etat, soit environ - 400.000€.

La restauration scolaire, dépenses et recettes, est reprise dans le budget général. Elle était auparavant inscrite dans le budget« Enfance Jeunesse ».

Mme Maraval s’étonne de l’augmentation importante des indemnités des Elus. Mr le Maire lui répond que le choix a été fait de diminuer le montant légal des indemnités pour compenser la création d’un poste supplémentaire d’adjoint et que la loi 27 décembre 2019, « Engagement et Proximité » a revalorisé la grille des indemnités.

Le budget est adopté à l’unanimité

- Régie Funéraire

Monsieur le Maire souligne que ce budget comporte une nouvelle opération : l’agrandissement du cimetière pour laquelle la consultation relative aux études de sols a été lancée. Le fourgon funéraire mériterait d’être changé, mais cette acquisition est repoussée car l’essentiel de l’activité est concentré sur des petits déplacements.

Mr Poujol propose d’augmenter légèrement les tarifs du service pour capitaliser et le pérenniser car ce service rend des prestations de qualité égale à celles du secteur privé.

Mr Thiery approuve la proposition de Mr Pujol et rajoute qu’une augmentation raisonnée permettrait d’avoir du matériel adéquat.

Mme Barthe de la Osa souligne que les réalmontais sont très satisfaits du service rendu. Le budget est adopté à l’unanimité

- Camping

Ce budget est très largement déficitaire. Une subvention du budget général est nécessaire pour l’équilibrer.

Le budget est adopté à l’unanimité

4 OBJET : Recrutement d’agents contractuels de remplacement- Délibération de

principe

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr le Maire, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.5

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif chapitre 012

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4/ OBJET : Modification du tableau des effectifs- Service Technique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à ce jour, un agent du service technique a pris une disponibilité. Cet agent assurait, en particulier l’entretien et l’aménagement des espaces verts. Afin de maintenir, pour la population, un cadre de vie agréable par le fleurissement et l’entretien des espaces publics, Monsieur le Maire propose de créer un poste supplémentaire au service technique afin d’assurer la continuité du service.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière/service Création Nbre Date effet

Technique

(service technique)

Adjoint Technique Territorial

Echelle C1 - IB 350-412 / Temps complet

1 01 août 2020

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

5/ OBJET : Aménagement des espaces publics – Phase 3- Plan de Financement (N5) Contrat Bourg Centre -Demande de subvention à la Région au titre du Programme de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’opération programmée « d’Aménagement des Espaces Publics de la Commune de Réalmont » dont l’enveloppe financière globale s’élève à 3 183.974 € HT.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du contrat cadre « Bourg Centre » signé avec la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, les phases 1 et 2 du projet ont obtenu un financement, au titre du Contrat Territorial Occitanie du PETR de l'Albigeois et des Bastides (cadre d'intervention de la Région sur notre territoire), sollicité ici sur la ligne "Aménagement et qualification des espaces publics". Il convient donc de solliciter ce même fond, au titre de la phase 3 de l’opération, selon le plan de financement suivant :

Opération

(hors assainissement)

Montant HT Etat - FSIPL

(acquis)

Région Département

(acquis)

FISAC

(acquis)

Aménagement espaces publics Réalmont 371.794 € 60.014 € 120.000 € 37.702 € 1.800 € PHASE 3 (2020-2021) Bd Armengaud 371.794 € 60.014 € 120.000 € 37.702 € 1.800 €6

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APROUVE le plan de financement de la phase 3 du projet « d’Aménagement des Espaces Publics Urbains » tel que défini ci-dessus

- SOLLICITE auprès de Mme La Présidente de la Région Occitanie, une subvention aussi élevée que possible, au titre Programme de Soutien à l’Investissement Local, pour la phase 3 de l’opération « d’Aménagement des Espaces Publics Urbains »,

- AUTORISE Mr le Maire, pour le compte de la Commune de Réalmont, à entreprendre toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

6/ OBJET : Evaluation des charges transférées 2020 – approbation du rapport de

la CLECT

En application des articles l 1 609 nonies C du Code Général des Impôts et L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Au vu du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s'est tenue le 11 juin 2020,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter ledit rapport joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport de la CLECT du 11 juin 2020 tel que joint à la présente délibération

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice à l'article 73211

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7/ OBJET : Intégration dans le domaine public et Dénomination de voies

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la construction, par le C.C.A.S, du « Complexe Senior » rue de la Bouriotte. Cet ensemble immobilier comprend 9 habitations individuelles. Cette urbanisation a engendré la création de 2 voies nouvelles qui, à ce jour, ne font pas partie du domaine public et n’ont pas de dénomination.

D’une part, il convient d’intégrer, dans le domaine public communal et dans la voirie communale, les 2 voies de circulation, selon le plan joint à la présente délibération

D’autre part, en vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général. Considérant l'intérêt de la localisation des habitations pour les services de sécurité et secours, mais également, la gestion du courrier pour La Poste, le passage de la fibre optique et les livraisons en tous genres

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, selon plan joint,

- D’intégrer dans le domaine public communal et dans la voirie communale, les 2 voies de circulation desservant le « Complexe Senior »7

- De nommer :

• La voie nouvelle reliant la rue de la Bouriotte et le complexe senior, du nom de «Rue des pivoines » • La voie nouvelle accédant sur la rue des pivoines et desservant perpendiculairement les 5 autres maisons du « Complexe Senior », du nom de « Rue des magnolias »,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE, selon le plan joint à la présente délibération, l’intégration dans le domaine public, des 2 voies nouvelles créées à la construction du « Complexe Senior »

- ADOPTE, selon plan joint, les dénominations des rues telles que précisées ci-dessus

- CHARGE Monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision

- II - INFORMATIONS DIVERSES

Un conseil municipal aura lieu, le vendredi 10 juillet, à 18h, pour procéder à l’élection des délégués

La fête du livre aura lieu le 27 septembre 2020

La photo du Conseil Municipal au complet sera prise prochainement

Mr le Maire informe l’assemblée du départ à la retraite de Mr Baloup, Principal du collège Louisa Paulin.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45