Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 126 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 126 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 126 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-126

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2025-08-05-00002 - Arrêté n°1668 du 5 août 2025 représentants

des contribuables (3 pages) Page 3

03-2025-08-05-00001 - Arrêté n°1669 du 5 août 2025 composition

CDVL (3 pages) Page 7

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2025-07-31-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1624/25 du 31 juillet

2025 relatif au fonctionnement de la commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage (1 page) Page 11

03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet

2025 portant création et composition de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage (5 pages) Page 13

03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août

2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy

(12 pages) Page 19

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

03-2025-08-01-00001 - arrêté n°1631/2025 portant autorisation d'un

système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la

commune de Bellerive sur Allier (2 pages) Page 32

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2025-08-05-00002

Arrêté n°1668 du 5 août 2025 représentants des

contribuables

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00002 - Arrêté n°1668 du 5 août 2025 représentants des contribuables 3== PRÈFET DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

té Fraternit N° 1668 /2025

ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n° 418/2022 du 02 mars 2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Allier

Le Préfet de l'Allier

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B;

VU l'annexe || au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K :

VU les lettres en date des 22 septembre 2021 et 02 février 2022 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier a proposé trois candidats ;

VU les lettres ou courriels en date des 13 septembre 2021, 07 décembre 2021 et 07 juillet 2025 par lesquelles la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier a proposé deux candidats ;

VU les lettres ou courriels en date du 27 septembre 2021 (Mouvement des entreprises de France -MEDEF); du 21 octobre 2021 (Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME 03) et des 08 novembre 2021 et 16 février 2022 (Union des entreprises de proximité -U2P) par lesquelles les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de l'Allier ont respectivement proposé cinq candidats ;

VU les lettres en date du 19 septembre 2021 (Conseil régional de l'Ordre des experts comptables Auvergne Rhône Alpes) et du 13 octobre 2021 (Chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne -CIN) par lesquelles les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l'Allier ont respectivement proposé trois candidats ;

Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9;

Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier a, par courriers en date des 22 septembre 2021 et 02 février 2022, proposé trois candidats ;

1/3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00002 - Arrêté n°1668 du 5 août 2025 représentants des contribuables 4Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;

Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier a, par courriers et courriels en date des 13 septembre 2021, 07 décembre 2021 et 07 juillet 2025 proposé deux candidats ;

Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d'employeurs au niveau intérprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département : MEDEF, CPME et U2P ont, par courriers en date des 27 septembre 2021, 21 octobre 2021, 08 novembre 2021 et 16 février 2022, respectivement proposé cinq candidats;

Considérant qu'un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;

Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l'Allier ont, par courriers en date des 19 septembre 2021 (Conseil régional de l'ordre des experts comptables Auvergne Rhône Alpes) et 13 octobre 2021 (Chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne), respectivement proposé trois candidats ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier :

Titulaires Suppléants

Marie-Pierre ROUSSELOT Nicolas DESVAUX

Cédric MAGNIER Bernard CANARD

Karine LAMBERT Laurent MAZAL

Bruno BELLOSTA Jean-François BOURGEOT

Dominique DIAT François GUENEAU

Nathalie BOURGEOT Christophe LERUEZ Mathieu PEPIN David ROBERJOT

Fabrice MATICHARD Valérie KACZOREK

Pierre DELMAS Franck COURSOLLE

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier sont

2/3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00002 - Arrêté n°1668 du 5 août 2025 représentants des contribuables 5chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Moulins, le | f 5 AOÛT 2025

Pour le préfet êt par délégation

Le secrétaire général,

LL?

iVien MAUREL

3/3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00002 - Arrêté n°1668 du 5 août 2025 représentants des contribuables 603_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2025-08-05-00001

Arrêté n°1669 du 5 août 2025 composition CDVL

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00001 - Arrêté n°1669 du 5 août 2025 composition CDVL 7E

PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité N° 1669 /2025 Fraternité

ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n° 419/2022 du 02 03 2022 portant composition de la commission

départementale des valeurs locatives (CDVL) de L’Allier

Le Préfet de l'Allier

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;

VU l'annexe I! au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K ;

VU la délibération n° CD-Avril 2025-30-59 du 10 avril 2025 du conseil départemental de l'Allier portant

désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs

locatives du département de l'Allier et de leurs suppléants ;

VU la lettre du 27 octobre 2021 de l'association départementale des maires procédant à la désignation des

représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

auprès de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier ainsi que de leurs

suppléants ;

VU l'arrêté n°1668/2025 du 05 août 2025 portant désignation des représentants des contribuables au sein de

la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier ainsi que de leurs suppléants,

après consultation de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier en date des 22 septembre 2021 et 02

février 2022, de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Allier en date des 13 septembre 2021, 07

décembre 2021 et 07 juillet 2025, des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus

représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Allier en

date des 27 septembre 2021, 21 octobre 2021, 08 novembre 2021, 19 septembre 2021, 13 octobre 2021 et 16

février 2022 ;

Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département

de l'Allier, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par

le représentant de l'État ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la

commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9 ;

1/3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00001 - Arrêté n°1669 du 5 août 2025 composition CDVL 8Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives

du département de l'Allier dans les conditions prévues aux articles 371 ter 1 à 371 ter K de l'annexe Il au

code général des impôts susvisé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

Fabrice MARIDET Roger LITAUDON

Jean LAURENT Pascal PERRIN

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Jean Pierre GUERIN Francis NOUHANT

François SENNEPIN Elisabeth CUISSET

René BEYLOT Didier PAQUERIAUD

Elisabeth BLANCHET Ludovic CHAPUT

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

Frédéric LAPORTE Mohammed KEMIH

Jean-Michel LAROCHE Jacques FERRANDON

Gérard LAPLANCHE Denis CLERGET

Didier HANGARD Jacques de CHABANNES

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Marie-Pierre ROUSSELOT Nicolas DESVAUX

Cédric MAGNIER Bernard CANARD

Karine LAMBERT Laurent MAZAL

Bruno BELLOSTA Jean-François BOURGEOT

Dominique DIAT François GUENEAU

Nathalie BOURGEOT Christophe LERUEZ

Mathieu PEPIN David ROBERJOT

Fabrice MATICHARD Valérie KACZOREK

Pierre DELMAS Franck COURSOLLE

2/3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00001 - Arrêté n°1669 du 5 août 2025 composition CDVL 9ARTICLE 2:

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Allier sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des Finances publiques.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Moulins, le {5 AOÛT 2025

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

3/3

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-08-05-00001 - Arrêté n°1669 du 5 août 2025 composition CDVL 1003_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-07-31-00003

Extrait de l'Arrêté n° 1624/25 du 31 juillet 2025

relatif au fonctionnement de la commission

départementale de la chasse et de la faune

sauvage

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1624/25 du 31 juillet 2025 relatif au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 11DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’Arrêté n° 1624/25 du 31 juillet 2025 relatif au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article 1er : L’arrêté n° 3035/19 du 10 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

Article 2 : Le président et les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer. Article 3 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 4 : Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre de la commission peut donner un mandat à un autre membre. Ce mandat devra être adressé 24 heures avant la réunion à la direction départementale des Territoires par courrier électronique. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Article 5 : La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.

Article 6 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.

Article 7 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote. Article 8 : Sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote, le président du collège peut décider qu'une délibération sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leur sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre pendant le délai prévu pour la délibération, afin d'assurer le caractère collégial de celle-ci. Article 9 : Aucun quorum n’est exigé.

Article 10 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu’il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 11 : Les membres d’une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet.

Article 12 : Le compte-rendu de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants. Tout membre de la commission peut demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec l’avis rendu. L’avis rendu est transmis à l’autorité compétente pour prendre la décision. Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à chaque membre de la commission et de ses formations spécialisées ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires.

YZEURE, le 31 juillet 2025

Francis PRUVOT,

Chef du service environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1624/25 du 31 juillet 2025 relatif au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 1203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-07-31-00004

Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025

portant création et composition de la

commission départementale de la chasse et de

la faune sauvage

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 13DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 1817/22 du 2 septembre 2022 modifié portant création de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé. Article 2 : Est instituée, dans le département de l’Allier, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Elle concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L. 427-8 du code de l’environnement. Article 3 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet ou son représentant. Elle est composée ainsi qu’il suit :

– le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant, – le directeur départemental des territoires ou son représentant,

– le délégué inter-régional de l’Office français de la biodiversité ou son représentant, – un représentant des lieutenants de louveterie,

– le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Allier ou son représentant, – sept représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la fédération départementale des chasseurs, désignés à l’article 7 du présent arrêté,

– deux représentants des piégeurs, désignés à l’article 7 du présent arrêté, – un représentant de la propriété forestière privée, désigné à l’article 7 du présent arrêté, – un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, désigné à l’article 7 du présent arrêté,

– le directeur de l’agence inter-départementale de l’Office national des forêts ou son représentant, – le président de la chambre d’agriculture de l’Allier ou son représentant, – deux représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le président de la chambre d’agriculture, désignés à l’article 7 du présent arrêté,

– deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, désignés à l’article 7 du présent arrêté,

– deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage, désignées à l’article 7 du présent arrêté.

Article 4 : Une formation spécialisée est constituée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et exerce les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibier. Cette formation se réunit sous la présidence du préfet ou son représentant. Elle est composée ainsi qu’il suit :

– trois représentants des chasseurs proposés par le président de la fédération départementale des chasseurs parmi les membres de la CDCFS plénière, désignés à l’article 8 du présent arrêté, – trois représentants des intérêts agricoles, pour les affaires concernant l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles, proposés par le président de la chambre d’agriculture parmi les membres de la CDCFS plénière, désignés à l’article 8 du présent arrêté,

– trois représentants des intérêts forestiers, pour les affaires concernant l’indemnisation des dégâts aux forêts, parmi les membres de la CDCFS plénière, désignés à l’article 8 du présent arrêté. Article 5 : Une formation spécialisée est constituée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et exerce les attributions qui lui sont dévolues relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Cette formation se réunit sous la présidence du préfet ou son représentant. Elle est composée ainsi qu’il suit :

– un représentant des piégeurs, parmi les membres de la CDCFS plénière, désigné à l’article 9 du présent arrêté,

– un représentant des chasseurs proposé par la fédération départementale des chasseurs parmi les membres de la CDCFS plénière, désigné à l’article 9 du présent arrêté,

– un représentant des intérêts agricoles proposé par la chambre d’agriculture parmi les membres de la CDCFS plénière, désigné à l’article 9 du présent arrêté,

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 14– un représentant d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, parmi les membres de la CDCFS plénière, désigné à l’article 9 du présent arrêté ,

– deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage, parmi les membres de la CDCFS plénière, désignées à l’article 9 du présent arrêté.

Le délégué inter-régional de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant, et le président de l'association des lieutenants de louveterie, ou son représentant, assistent aux réunions avec voix consultative. Article 6 : La direction départementale des territoires assure le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées.

Article 7 : Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une période de trois ans :

- un représentant des lieutenants de louveterie :

M. le Président du groupement des louvetiers de l’Allier ou son représentant, - sept représentants des différents modes de chasse :

- Titulaire : M. SCHMITT Christian Suppléant : M. DESMAZIERES Jacques 15 boulevard François Mitterand Ouche

03410 DOMERAT 03410 PREMILHAT

Chasse à tir Petit et Grand Gibier

- Titulaire : M. DE LA SERRE Vincent Suppléant : M. DODAT Jean-Christophe Orvallée 3 le Bourg

03230 LUSIGNY 03340 LA FERTE HAUTERIVE Chasse à tir Petit et Grand Gibier

- Titulaire : M. PORTE Richard Suppléant : M. AVIGNON Frédéric la Montée 37 rue Curie

03350 CERILLY 03400 YZEURE

Chasse à tir Petit et Grand Gibier

- Titulaire : M. DE CAUMONT Louis Suppléant : M. FRACHON Emmanuel Le Petit Breuilly les Courtais

03360 MEAULNE-VITRAY 03210 SOUVIGNY

Chasse à courre

- Titulaire : M. DELOME Hugues Suppléant : M. MERCIER Georges 4 allée de Chavigny la Pierre

03000 MONTILLY 03470 MONETAY SUR ALLIER Chasse à tir Petit et Grand Gibier

- Titulaire : M. PRADE Thierry Suppléant : M. ALBERTETTI

29 rue de Vendat Chez Bélot

03110 SAINT PONT 03120 SAINT PRIX

Chasse à tir Petit et Grand Gibier

- Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppléante : Mme LORCA Valérie Fédération départementale 2 le Colombier

des Chasseurs 58390 DORNES

Domaine des Sallards

03400 TOULON SUR ALLIER

Chasse à tir petit et grand gibier

- deux représentants des piégeurs :

- Titulaire : M. LOCHMANN Yves Suppléant : M. CONTOUX André 15, route de Moulins 16 les Petites Roches 03340 NEUILLY-LE-RÉAL 03000 AVERMES - Titulaire : M. CRUCHANDEAU Robert Suppléant : M. MORLAT Patrick 270, rue du C.E.S. 16 route de Chapeau 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03230 THIEL SUR ACOLIN - un représentant de la propriété forestière privée :

- Titulaire : M. JABINET Pierre Suppléant : M. DE VILLETTE Pierre Le Plessis Contresol 03210 AUTRY ISSARDS 03130 LE DONJON

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 15- un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier : - Titulaire : M. RONDET Daniel Suppléant : M. LAFAYE Vincent

Maire Conseiller Municipal Mairie de Couleuvre Mairie de Lavoine 21 rue Jules Ferry le Bourg

03320 COULEUVRE 03250 LAVOINE - deux représentants des intérêts agricoles dans le département :

Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléant : M. DE MONTCLOS Hugues L’Allan le Roussat

03360 AINAY LE CHATEAU 03340 BESSAY SUR ALLIER Titulaire : M. BESSENAY Philippe Suppléant : M. FERRON Jean-Yves Le Grand Chitain Les Moutiers

03210 SAINT CHRISTOPHE EN 03220 TREZELLES

BOURBONNAIS

- deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : - Titulaire : M. COURTOIS Romary Suppléant : M. COULIN Mickaël Conservatoire d’Espaces Naturels Conservatoire d’Espaces Naturels Maison des Associations Maison des Associations Rue des Ecoles Rue des Ecoles 03500 CHATEL DE NEUVRE 03500 CHATEL DE NEUVRE - Titulaire : M. PASSAVY Guillaume Suppléante : Mme LOVATY Sylvie Ligue pour la protection des oiseaux Ligue pour la protection des oiseaux 2 bis rue du Clos Perret 2 bis rue du Clos Perret 63100 CLERMONT FERRAND 63100 CLERMONT FERRAND - deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

M. FINCK Jean-Pierre

Vétérinaire

Clinique vétérinaire du Val de Besbre

La Chapelle – Route de Moulins

03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

M. SPONY Vincent

Vétérinaire

45 route de Moulins

58390 DORNES

Article 8 : Sont nommés membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d’indemnisation des dégâts de gibier : - trois chasseurs :

- Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppléant : M. DELOME Hugues Le Marcassat 4 allée de Chavigny 03140 ETROUSSAT 03000 MONTILLY - Titulaire : M. DODAT Jean-Christophe Suppléant : M. DE LA SERRE Vincent 3 le Bourg Orvallée 03340 LA FERTE HAUTERIVE 03230 LUSIGNY - Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppléante : Mme LORCA Valérie Fédération départementale 2 le Colombier des Chasseurs 58390 DORNES Domaine des Sallards

03400 TOULON SUR ALLIER

- trois représentants des intérêts agricoles pour les affaires concernant l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :

- Titulaire : M. RIVAUX Geoffrey Suppléant : M. DE MONTLCOS Hugues Domaine de Villeneuve le Roussat 03190 HAUT BOCAGE 03340 BESSAY SUR ALLIER

- Titulaire : M. FERRON Jean-Yves Suppléant : M. BESSENAY Philippe

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 16les Moutiers le Grand Chitain 03220 TREZELLES 03210 SAINT CHRISTOPHE EN BOURBONNAIS

- Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléante : Mme CAPRON Elodie l’Allan 8 route de Lavaux 03360 AINAY LE CHATEAU 03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES - trois représentants des intérêts forestiers pour les affaires concernant l’indemnisation des dégâts aux forêts :

- Titulaire : M. JABINET Pierre Suppléant : M. DE VILLETTE Pierre Le Plessis Contresol 03210 AUTRY ISSARDS 03130 LE DONJON - Titulaire : M. RONDET Daniel Suppléant : M. LAFAYE Vincent Maire Conseiller Municipal Mairie de Couleuvre Mairie de Lavoine 21 rue Jules Ferry le Bourg

03320 COULEUVRE 03250 LAVOINE - le Directeur de l’Agence Interdépartementale de l’ONF ou son représentant. Article 9 : Sont nommés membres de la formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts :

- un représentant des piégeurs :

Titulaire : M. LOCHMANN Yves Suppléant : M. CRUCHANDEAU Robert 15 route de Moulins 270, rue du C.E.S 03340 NEUILLY LE REAL 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE - un représentant des chasseurs :

Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppléant : M. PORTE Richard le Marcassat la Montée

03140 ETROUSSAT 03350 CERILLY

- un représentant des intérêts agricoles :

Titulaire : M. RIVAUX Geoffrey Suppléant : M. BESSENAY Philippe Domaine de Villeneuve le Grand Chitain 03190 HAUT BOCAGE 03210 SAINT CHRISTOPHE EN – BOURBONNAIS - un représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :

Titulaire : M. COURTOIS Romary Suppléant : M. PASSAVY Guillaume Conservatoire des Espaces Naturels Ligue pour la Protection des Oiseaux Maison des Associations- Rue des Ecoles

03500 CHATEL DE NEUVRE

- deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

M. FINCK Jean-Pierre

Vétérinaire

Clinique vétérinaire du Val de Besbre

La Chapelle – Route de Moulins

03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

M. SPONY Vincent

Vétérinaire

45 route de Moulins

58390 DORNES

Article 10 : Est nommé consultant de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage plénière et de la formation spécialisée aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts :

M. CASATI Bruno

Syndicat de la Propriété Privée Rurale

la Locaterie des Simonins

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 1703130 AVRILLY

Article 11 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à chaque membre de la commission et de ses formations spécialisées.

YZEURE, le 31 juillet 2025

Francis PRUVOT,

Chef du service environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-31-00004 - Extrait de l'Arrêté n° 1625/25 du 31 juillet 2025 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 1803_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-08-01-00003

Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025

portant autorisation d'une manifestation sur le

plan d'eau de Vichy

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 19DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy

Article 1er : La sarl Ironman France est autorisée à utiliser le plan d’eau le 24 août 2025 (zones A et B) pour l’organisation de l’Ironman 70.3 Vichy (épreuve de natation).

Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 24 août 2025 de 6h00 à 10h00 en zones A et B.

Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy. Article 4 : Les organisateurs devront se conformer à la note (sept. 2024) de l’ARS sur les obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté) Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexe jointe au présent arrêté). Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.

Article 7 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.

Article 8 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.

Article 9 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 10 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci-dessus.

Article 11 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants. Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.

Article 12 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 14 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive- sur-Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information. Moulins, le 1er août 2025

Francis PRUVOT

Chef du service environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 20RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

La délégation départementale

de l'Allier

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

@ D Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour septembre 2024

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Note

Manifestations sportives et rassemblements de population

Obligations réglementaires et préconisations sanitaires

Références réglementaires :

Code de la santé publique

Règlement sanitaire départemental de l’Allier (RSD)

Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte

Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire

I- Choix du site

Présence d’un périmètre de protection de captage des eaux potables

Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable. Dans l’affirmative, le responsable de la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.

Les informations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont disponibles en consultant le site : https://carteaux.atlasante.fr après création d’un compte utilisateur. En cas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr

Autres servitudes

Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura 2000, etc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT ‘Direction Départementale des territoires).

II – L’alimentation en eau potable :

Le site doit être alimenté en eau potable.

II.1 – Possibilité sur le site d’utiliser le réseau public d’eau potable

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 21Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement

Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr

L’alimentation peut se faire à partir du réseau public, s’il est présent sur le site. Dans ce cas, l’organisateur doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que les installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.

Le réseau public devra être protégé des retours d’eau par la mise en place d’un système de disconnexion au niveau des raccordements au réseau.

Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible d’altérer la qualité de l’eau : l’organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire (attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations de la chaleur et de tout acte de malveillance.

Des points de distribution gratuite d’eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en place : l’organisateur devra prévoir un point d’eau pour 500 personnes, si plusieurs points d’eau sont nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra être judicieuse.

II.2 – le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d’eau potable

Dans l’impossibilité technique ou financière de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l’organisateur devra mettre à disposition du public de l’eau embouteillée ou en citerne.

- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du Département ;

- Eau en citerne : de l’eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne alimentaire (l’organisateur pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin…). Ce camion s’approvisionnera autant que de besoin et exclusivement sur l’adduction publique. L’analyse de l’eau distribuée n’étant pas envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d’approvisionnement en eau et la chloration préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L’eau sera stockée 24H maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l’appréciation du pétitionnaire.

Quelle que soit l’alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs doivent prendre en charge le transport sur site.

Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l’abri de la chaleur possible.

Il convient de prévoir 1,5 litres d’eau par jour et par personne (recommandations OMS).

III- Distribution de nourriture :

Si de la nourriture est distribuée sur le site, l’organisateur devra prendre l’attache de la Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

IV – Usage d’eaux de loisirs (baignades et activités nautiques)

L’utilisation d’eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l’eau un

risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des cyanobactéries

peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies Les risques sont à

évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l’eau:

o Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans contact direct avec l’eau (catamaran, optimiste …)

o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou bien un contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à l'eau (liste non- exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés (ski nautique…)

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 22Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement

Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr

L’organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye l’information sur le

terrain par le biais d’affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d’interdiction de baignade et/ou

de certaines activités aquatiques.

Pour les sites disposant d’un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l’organisateur prendra des mesures pour

ne pas donner accès à l’eau. Des panneaux indiquant l’interdiction de la baignade seront installés.

IV. 1 – où obtenir des informations sur la qualité de l’eau

L’organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d’un site de baignade surveillé, la personne responsable

de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualité de l’eau, accessibilité, présence

d’équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi dont les plages, leurs abords

et les autres équipements (ponton, toilettes…) présentent un bon état d’hygiène.

Pour les sites suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :

Des analyses d’eau, réalisées pendant la période d’ouverture du site au public, sont disponibles auprès du

gestionnaire habituel du plan d’eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les sites

ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation devra

vérifier que la qualité de l’eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.

Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d’ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de réaliser

une analyse.

Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :

L’organisateur devra s’assurer par la réalisation de prélèvements et d’analyses, une dizaine de jours avant la date de de la manifestation que l’eau n’est pas contaminée microbiologiquement et qu’elle ne présente pas de développement d’algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santé humaine.

Le prélèvement et l’analyse de l’eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d’eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire et celles sur la recherche des cyanobactéries.

Le gestionnaire prendra contact avec l’ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des analyses et pour l’interprétation des résultats

Prise en compte des évènements météorologiques :

L'eau peut être contaminée notamment lors

- De périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,

- D’averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans des eaux

de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d’épuration.

La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est primordiale

pour maintenir un accès à l’eau. De même la présence d’accumulation en surface, d’un bloom algal ou

d’éventuels mortalité animale sont des éléments d’appréciation des risques sanitaires qui doivent conduire

l’organisateur à s’interroger sur le maintien de l’accès à l’eau.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 23Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement

Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr

IV-2 Prise en compte du risque de leptospirose

Suite à la survenue de plusieurs cas de leptospirose en 2024 liés à des activités aquatiques dans l’Allier, ce

risque est à prendre en compte.

Les leptospiroses sont une famille de bactéries (22 espèces de leptospirose dont 10 pathogènes pour l’homme)

pouvant survire et se développer dans les eaux et sols boueux. Les réservoirs principaux sont les animaux

sauvages (rongeurs, sangliers) ainsi que les animaux domestiques et d’élevage (chiens, bovins, chevaux, etc).

Ces animaux excrètent des leptospiroses dans leur urine, ce qui contamine le sol et les eaux, source

d’infections humaines notamment lors de la pratique d’activités aquatiques. La survenue de pluies ou d’orage peut provoquer une dégradation de la qualité de l’eau par lessivage des sols.

Actuellement, le paramètre leptospirose ne fait pas partie des programmes d’analyses pour qualifier la qualité

d’une eau. Effectivement, leur analyse est complexe et ne permet pas de savoir si la leptospirose identifiée est

pathogène. De plus, leur présence peut fluctuer dans le temps et dans l’espace, posant des difficultés

d’échantillonnage. Enfin, il n’existe aucune valeur de gestion

La contamination humaine peut s’opérer de plusieurs manières : à la faveur d’une plaie, d’une érosion ou d’une

lésion cutanée ou par la projection de gouttelettes contaminées sur les muqueuses oculaires, nasales et

buccales ou tout simplement par un contact prolongé d’une peau sains avec l’eau. Il n’existe pas de

transmission interhumaine.

L’organisateur devra prendre ce risque en compte et notamment :

- Interdire le contact avec l’eau en cas d’épisode pluvieux 48H voir 72H avant l’épreuve et en cas de dégradation annoncée des conditions météorologiques pendant la mise à l’eau, - Informer les nageurs des bonnes pratiques à mettre en œuvre :

o Eviter de se baigner en cas de plaies cutanées ou les protéger par des pansements étanches, o En cas d’écorchures ou de plaies consécutives à la baignade, les laver à l’eau claire et les désinfecter,

o Prendre une douche savonnée rapidement après la baignade, nettoyage des tenues de bains et du matériel à l’eau potable,

o Consulter rapidement son médecin en cas d’apparition de symptomes type état grippal dans le mois suivant l’accès à l’eau.

Des documents d’informations sont disponibles sur le site de l’ARS ARA : La leptospirose | Agence

régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr)

IV-3 Information des usagers

Les usagers doivent être informés de la possibilité d’accéder à la baignade. Les analyses d’eau sont affichées et

des consignes sanitaires dont celles liées à la prévention de la leptospirose sont aussi à porter à la connaissance

des baigneurs. Concernant les consignes, l’ARS peut vous transmettre les messages types.

En cas d’interdiction, l’organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera affiché.

Dans ce cas, l’organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l’accès à l’eau.

IV-4 Installations sanitaires

Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront présents ou

installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et des eaux usées.

A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des cabinets

d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.

L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade ».

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 24Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement

Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr

IV – 5 surveillance des activités nautiques

Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des services de

la DDETSPP.

V- Les équipements sanitaires :

Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d’aisances, des lavabos et des douches dont le nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée du rassemblement :

Le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieurs journées donc sans couchage :

Le nombre de WC sera de N0,5 x 0,13.

Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes présentes.

La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.

Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.

Le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :

Le nombre de WC sera de N0,56 x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit N0,64 x 0,06.

Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3 douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.

La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC (RSD).

Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.

Les équipements complémentaires seront :

- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d’assainissement existant ;

- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à vidanger.

L’ARS dispose d’une liste, non exhaustive d’entreprises de location de toilettes mobiles des départements voisins.

Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.

Les WC seront pourvus de papier hygiénique.

Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage.

VI- La gestion des déchets :

Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant pour le compte de l’organisateur.

Les récipients doivent être étanches, munis d’un couvercle et constitués en matériaux difficilement inflammables.

Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et par jour.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 25Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement

Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr

Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.

Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.

Le tri sélectif sera privilégié.

Les déchets d’activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

VII- La gestion du bruit :

Conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux

publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux

susceptibles de provenir : de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que

postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés

exclusivement avec des écouteurs… »

Des dérogations aux dispositions précitées pourront être accordées par le maire de la commune où est

organisé le rassemblement par arrêté municipal. L’arrêté fixera notamment la durée de la manifestation et

autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.

Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique amplifiée,

dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A

équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants du Code de la Santé

publique.

Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les dispositions

suivantes :

 Les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC

sur 15 minutes ;

 Lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux

enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas

dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;

 Les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces

enregistrements doivent être conservés 6 mois ;

 Les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à proximité

du système de contrôle de la sonorisation ;

 Le public doit être informé sur les risques auditifs ;

 Des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du public à titre gratuit

;

 Des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent

être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80

décibels pondérés A équivalents sur 8 heures) ;

Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être respectées.

La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du

contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 26Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Pôle santé environnement

Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr

VIII- Prévention contre les espèces présentant un risque pour la santé humaine:

Risque allergique dû à l’ambroisie

L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l’intégralité du département est classée en zone infestée

concernant l’ambroisie à feuille d’armoise. L’article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant gestionnaire,

ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d’entretenir les espaces, de détruire

avant pollinisation les plants et d’éviter toute dispersion de graines

Les déchets d’ambroisie sont gérés conformément à l’article 14, soit laissés sur place, soit via une filière classique

de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle suit une filière

incinération.

Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l’ambroisie quelques jours avant la

manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte peuvent

se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.

Risques dus à la présence de moustique tigre

Le moustique tigre peur être à l’origine d’arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher localement une

épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.

Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour pour

vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l’eau stagnante. Pour information, le moustique tigre ne se

développent pas ou peu dans les mares.

Risques dus à la présence de tique

Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.

Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées par

les manifestants.

Autres espèces

Même en l’absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de prévenir

toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du Caucase par

exemple, présence de frelons.

IX- La signalétique :

Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d’eau

potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de

pictogrammes.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 27NY DE L'ALLIER

Groupement des Services Opérationnels

Service de la planification et de la

préparation opérationnelle

Affaire suivie par: Lieutenant Cédric FEY

Nos Réf. : GSO - PRS / AM/ PJ/CF/CD/n° 22L3

Référence du courrier : 2025001640

Yzeure, le 16 juillet 2025

RAPPORT D'ÉTUDE

RELATIF AUX GRANDS RASSEMBLEMENTS

Service instructeur :

Dossier:

Objet:

Date :

Commune :

Organisateur :

Direction Départementale des Territoires

IRONMAN 2025

IRONMAN 2025

Le 24 août 2025

VICHY

IRONMAN FRANCE

|22

Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier g

5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex fXO@Sin Tél:04 70 35 80 00 - E-Mail : contact@sdisO3.fr —@POMPIERSO3—

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 28D

| - DESCRIPTIF DE L'EVENEMENT

Le présent rapport a pour objet la demande d'autorisation de l'utilisation du plan de d’eau de Vichy à

but de manifestation sportive en date du 24 août 2025 de 5h30 à 9h30.

La directrice de la course est Madame Camille RUEDA LARA.

Le parcours de natation est composé d'une boucle de 1,9 km au niveau de la zone A du plan d’eau.

Il - EFFECTIFS

L'organisateur déclare :

Nombre de participants : 2 400 compétiteurs

Public attendu : le pétitionnaire ne précise pas le public attendu

Il - ANALYSE DES RISQUES

Risques liés aux personnes

Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l'épreuve natation sont:

- Le risque de noyade, de malaise, de réaction allergique en fonction de la qualité de l'eau (par

voie cutanée ou ingestion) ou de traumatisme (collision entre nageur ou nageur et un engin

flottant),

- Le risque traumatique et de malaise est également présent sur l'épreuve course à pied.

Risques liés aux mouvements de foule

- La probabilité d'un mouvement de foule reste très faible.

Les phénomènes Climatiques

-_ A cette période de l’année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec

des risques de malaises suite à des insolations ou déshydratations.

De même, les phénomènes orageux parfois violents peuvent provoquer des pluies intenses

voire un épisode de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles,

arbres) et occasionner des blessures du public présent.

Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des

embâcles sur la zone de l'épreuve natation.

IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS

Sans objet.

V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR

L'organisateur met en œuvre un dispositif de sécurité pour porter secours aux athlètes qui se compose de la manière suivante :

- _12bateaux;

- _15kayakistes;

- 2OBNSSA;

- 1 médecin urgentiste ;

- Un dispositif d'ambulance privée pour les éventuelles évacuations.

® SOIS

2

POMPIERS + 03 DE L'ALLIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 29LU)

Le pétitionnaire ne précise pas les dispositions prises pour la sécurité du public.

VI - PRECONISATIONS

ACCÈS SeCOUFS :

Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence

pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à

proximité immédiate du poste de secours.

L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation

(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.

Désignation d'un responsable sécurité/secours :

Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées

téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03 puissent

le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.

Moyens de communication :

Aucune précision n'est apportée au dossier.

L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour

informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.

En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un réseau

de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait fonctionnement des

téléphones, notamment l'état des batteries.

Alerte :

L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec

les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra

de faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de

téléphone 18.

Conditions météorologiques :

L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de santé

(température élevée, imminence de précipitations importantes, pluie, vent ou orages).

Dispositif Prévisionnel de Secours :

L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas

possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national relatif

aux dispositifs prévisionnels de secours.

Chapiteaux, tentes et structures (CTS):

Respecter les règles de sécurité et techniques applicables aux chapiteaux, tentes et structures, et le cas échéant, tenir à disposition des autorités compétentes les documents, en cours de validité,

nécessaires à l'exploitation de ceux-ci.

Structures provisoires et démontables :

Afin de limiter le risque de chute, de prévenir le risque de renversement ou d’effondrement sur les

personnes ; Respecter, le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de

sécurité et les dispositions techniques applicables au structures provisoires et démontables ; à savoir :

tribunes, scènes, plateformes, escaliers, rampes, passerelles (OP) et des couvertures de scène, des

portiques, des totems, des grils techniques, des poutres, des tours de levage, des structures

supportant les matériels de son, d'éclairage et de vidéo et les décors (OS).

à Sois |

VV DE L'ALLIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 304

Tenir à disposition des autorités compétentes les rapports ou attestations, en cours de validité, des

vérifications réglementaires de ces structures.

VII - AVIS DU SDIS

Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier donne un avis favorable à la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.

VIII - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS

Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi

Opérationnel et le groupement territorial concerné en seront destinataires et disposeront des plans et

informations communiqués par l'organisateur.

L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement

territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.

Pour le Directeur Départemental

des Services d'incendie et de Secours de l'Allier,

Le Chef du Groupement des Services Opérationnels

Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY

Copie à:

Au chef et à l'adjoint (e) du groupement territorial sud.

p PF = +

VU DE L'ALLIER

|24

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-01-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1639bis/25 du 1er août 2025 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 3103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-08-01-00001

arrêté n°1631/2025 portant autorisation d'un

système de vidéoprotection et de

vidéoverbalisation situé dans la commune de

Bellerive sur Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-01-00001 - arrêté n°1631/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Bellerive sur Allier 32Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

ARRÊTÉ n°1631 / 2025 du 1er août 2025 portant autorisation

d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation

situé dans la commune de Bellerive sur Allier

Le préfet de l’Allier

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ; Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;

Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;

Vu les arrêtés n°2879/2018 du 24 septembre 2018 modifié par arrêté n°1633/2023 du 4 juillet 2023, n°2880/2018 du 24 septembre 2018 modifié par arrêté n°1634/2023 du 4 juillet 2023, n°2881/2018 du 24 septembre 2018 modifié par arrêté n°1635/2023 du 4 juillet 2023, n°2882/2018 du 24 septembre 2018 modifié par arrêté n°1636/2023 du 4 juillet 2023, n°2883/2018 du 24 septembre 2018 modifié par arrêté n°1637/2023 du 4 juillet 2023, n°590/2021 du 16 mars 2021 modifié par arrêté n°1638/2023 du 4 juillet 2023, n°591/2021 du 16 mars 2021 modifié n°1639/2023 du 4 juillet 2023, n°1258/2025 à n°1261/2025 du 1er juillet 2025 autorisant le maire de Bellerive sur Allier à installer un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation dans sa commune ;

Vu l’arrêté préfectoral n°877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Allier ; Considérant qu’il convient d’établir un seul arrêté d’autorisation pour l’ensemble du système de vidéoprotection situé sur la commune de Bellerive sur Allier ;

ARRETE

Article 1er : Le maire de Bellerive sur Allier, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation composé de 2 périmètres vidéoprotégés et 22 caméras, réparti comme suit :

SITES NOMBRE DE CAMERAS

COSEC – 17 rue Jean Berthelot 3 caméras voie publique (vidéoverbalisation)

Place de la Source Intermittente 2 caméras voie publique (vidéoverbalisation)

Médiathèque – 32 rue Jean Zay 1 caméra voie publique (vidéoverbalisation)

Rond-point Boussange 3 caméras voie publique (vidéoverbalisation)

Rond-point du Continuum (Carré d’As) 3 caméras voie publique (vidéoverbalisation)

Périmètre vidéoprotégé « promenade rive gauche » délimité par la rivière Allier, promenade rive gauche (hippodrome, golf, tennis) - (vidéoverbalisation)

Périmètre vidéoprotégé « boucle des Isles » délimité par la rivière Allier, parc Allier, voie verte, avenue du Général de Gaulle, rue de la Grange aux Grains, rue du Stade, Pont Jacques Chirac (pont de Bellerive) - (vidéoverbalisation)

Lotissement Beauvallon – rue de Beauséjour

Lotissement Super Bellerive – route de Gannat

Lotissement Chantemerle – boulevard des Mésanges

1 caméra nomade

Rue Adrien Cavy 2 caméras voie publique

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-01-00001 - arrêté n°1631/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Bellerive sur Allier 33SITES NOMBRE DE CAMERAS

Avenue Fernand Auberger 4 caméras voie publique

Avenue de Vichy 3 caméras voie publique

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les images sont traitées par le centre de supervision urbaine. Un déport d’images vers le commissariat de Vichy est opérationnel.

Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le maire de Bellerive sur Allier, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration au- près des services préfectoraux (notamment changement de déclarant, des finalités du systèmes, du nombre de caméras, de la durée de conservation des images...).

Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 11 : Les arrêtés n°2879/2018, n°2880/2018, n°2881/2018, n°2882/2018, n°2883/2018, n°590/2021, n°591/2021, n°1633/2023, n°1634/2023, n°1635/2023, n°1636/2023, n°1637/2023, n°1638/2023, n°1639/2023, n°1258/2025 à n°1261/2025 sont abrogés à compter de ce jour. Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-01-00001 - arrêté n°1631/2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Bellerive sur Allier 34