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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 091 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 091 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Animaux,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-091
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre
2019portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpespour les compétences générales et techniquespour le
département de l’Allier (12 pages) Page 3
2 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-09-11-002
Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre
2019
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de l’Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 3 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l’Allier
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral N°38/2018 du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs
Nom Service Fonction
M. Eric TANAYS DIR directeur régional délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
M. Patrick VERGNE DIR directeur adjoint
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°38/2018 du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier, à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. Des actes à portée réglementaire.
2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations. 3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux. 5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents. 6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions. 9. Des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Françoise NOARS DIR directrice régionale
M. Eric TANAYS DIR directeur régional délégué
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
M. Patrick VERGNE DIR directeur adjoint
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 5 à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE CAE coordinateur énergiesrenouvelables - référent éolien
Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’UiD
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIE PRNH chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 6 En cas d’absence ou d’empêchement de :
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIE PRNH Chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Mériem LABBAS PRNH OH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH OH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH OH Inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH OH Inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lise TORQUET PRNH OH Inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Ivan BEGIC PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Mme Flora CAMPS PRNH OH Inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Dominique LENNE PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Philippe LIABEUF PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Samuel LOISON PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Bruno LUQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Alexandre WEGIEL PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 7 la même subdélégation pourra être exercée par :
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Dominique LENNE PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE cheffe de pôle déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 8 Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE 4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S cheffe de pôle délégué
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE 4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Elodie CONAN PRICAE 4S référent carrières et planification
Mme Agnès CHERREY PRICAE 4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef délégué de l’UD
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’D
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
Mme Sophie SEYTRE UiD CAP / Inspectrice ICPE correspondante sols pollués, après mine, déchets, impacts air,
santé, sols pollués
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint - chef du pôle
M. Pierre FAY PRICAE CAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. François MEYER PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef délégué de l’unité
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 9 Mme Estelle POUTOU UiD CAP - adjointe au chef d’UD
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée par
M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des installations classées
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,
• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
La même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Cathy DAY PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué
Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
Mme Évelyne LOHR PRICAE RC référent déchets dangereux et non dangereux, et
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 10 coordonnateur déchets
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC référent rejets de substances dans l’eau
Mme Andrea LAMBERT PRICAE RC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S référent territorial SSP
Mme Caroline IBORRA PRICAE RC référent air, industrie
M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’UD
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
M. Régis BABEL UD CAP / inspecteur des installations classées
Mme Flora CAMPS UD CAP / inspecteur des installations classées
M. Olivier GIACOBI UD CAP / inspecteur des installations classées
M. Sébastien MATHIEUX UD CAP / inspecteur des installations classées
M. Maurice OGHEARD UD CAP / inspecteur des installations classées
M. Daniel PANNEFIEU UD CAP / inspecteur des installations classées
Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER UD CAP / inspecteur des installations classées
M. Stéphane BEZUT UD CAP / inspecteur des installations classées
2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
M. Laurent ALBERT RCTV / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-09-11-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2019-09-10-70/03 du 11 septembre 2019 11 En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Cendrine PIERRE RCTV / cheffe du service
M. Laurent ALBERT chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’UD
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par
M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des installations classées
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
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• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2. 9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Sébastien VIENOT PRICAE / chef du service
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service délégué
M. Fabrice GRAVIER MAP / chef du service
M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
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M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
Mme Camille DAVAL EHN PME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires
protégées et coordination réserves
M. Xavier BLANCHOT EHN PME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial
Rhône
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes,
référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
MmE Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI, EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des
données.
2.11. Inspection du travail dans les carrières :
Subdélégation de signature est donnée à
M. Pierre VINCHES UiD CAP / chef d’UD délégué
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD adjoint
Mme ESTELLE POUTOU UiD CAP / Adjointe au chef d’UD
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
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L’arrêté DREAL-SG-2019-03-07-32/03 du 8 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
fait à Lyon, le 11 septembre 2019
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Françoise NOARS
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