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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240286
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 11 juin 2024,
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours :
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 - 558) n°101285 créé par la délibération du 1 er juin 2023 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er juin 2024.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100119 créé par la délibération du 9 novembre 2023 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er juin 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100144 créé par la délibération du 9 novembre 2023 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er mai 2024.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101154 créé par la délibération du 15 février 2024 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er juillet 2024.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique :
A la direction Voirie et mobilité :
L’emploi d’ingénieur n°101257 créé par la délibération du 1 er avril 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 29 juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 843 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Attractivité du territoire :
L’emploi d’attaché n°100048 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 26 aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 499 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
L’emploi de technicien n°100125 créé par la délibération du 15 décembre 2022 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1er juin 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 436 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi de technicien n°101215 créé par la délibération du 8 juillet 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1er juin 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle du déchet :
L’emploi de technicien n°100388 créé par la délibération du 20 mai 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 9 avril 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 480 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Equipements professionnels et achats :
Il est proposé la création d'un poste d'ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101323, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Ingénieur flotte automobile à compter du 1er aout 2024. Cette création a pour objet de tenir compte de la pérennisation des besoins de la collectivité pour ce projet. Elle a pour conséquence la suppression de l’emploi non permanent d’ingénieur n°1P0027 créé pour assurer les fonctions d’Ingénieur flotte automobile par délibération du 6 avril 2023 conformément à l'article L332-24 du Code général de la fonction publique.
IV. La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction des Finances :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), à temps complet, d’une durée de six mois si besoin renouvelable, à compter du 1 er septembre 2024 pour assurer les fonctions de Coordonnateur budgétaire et financier pour aider à la préparation budgétaire 2025. Ce poste portera le n°1S0207.
V. La passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès du GIP COVAH :
Il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition à hauteur de 100% d’un agent, à compter du 1 er juillet 2024 jusqu’au 31 août 2026, pour assurer les fonctions de directeur du GIP COVAH. Il s’agit d’un emploi d’ingénieur.
Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine de la rémunération charges patronales comprises de l’agent mis à disposition du GIP. Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 110 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024