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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250255
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250255
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’avis du Comité social territorial en date du 10 juin 2025 ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements :
A la direction des Finances :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100237 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er août 2025, suite à une réussite à concours.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°101019 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er juin 2025.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100478 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 11 juillet 2025.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique :
Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
Le recrutement sur un emploi d’animateur n°100668 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 19 mai 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 456 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
Le recrutement sur un emploi de technicien n°101019 créé par la délibération du 15 janvier 2019 modifiée s’est effectué à compter du 1 er juin 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 413 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie maintenance des bâtiments :
Le renouvellement sur un emploi de technicien n°100913 créé par la délibération du 15 décembre 2022 s’effectuera à compter du 1 er novembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 528 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. A la direction Cycle du déchet :
Le renouvellement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100328 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’effectuera à compter du 5 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 9 juillet 2026 sur la base de l’indice brut 387 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100289 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’effectuera à compter du 5 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 15 mars 2028 sur la base de l’indice brut 387 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100304 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’effectuera à compter du 5 septembre 2025 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 17 mars 2028 sur la base de l’indice brut 387 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 326.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 112 voix « pour » et 10 voix « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025