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Document publié le Jeudi 6 juin 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 6 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 28 et 58. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la salle pour l’examen et le vote du dossier n° 28) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 9) ;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean- Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 – examen du dossier n° 28) ;Augustin BOEUF;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS ;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 – examen du dossier n° 28);Régis DEBONS;Marie-Laure DRONE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Lionel DEHON Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Fabienne DUBOSQ (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 72);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG; Aurélien LECACHEUR (qui a donné pouvoir à Isabelle CREVEL jusqu’à son arrivée à 18h00 – examen du dossier n° 28) ; Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (qui a quitté la séance et a donné pouvoir à Sophie HERVE de 17h30 – examen du dossier n° 5 à 19h00 – examen du dossier n° 59) ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO (à partir de 18h40 – examen du dossier n° 44) ;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE (jusqu’à 17h45 – examen du dossier n° 19) ;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL (qui a quitté la séance de 17h45 – examen du dossier n° 19 à 18h40 – examen du dossier n° 39);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE, Membres titulaires, Laurent LEMAIRE, Membre suppléant. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Madjid NASSAH;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE ; Fanny HEUZE ;Raphael LESUEUR ; Antoine LOISEL. Pouvoirs :
Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Nadia COIGNET a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Laurent LEMAIRE;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240209
RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - VOLET PREVOYANCE - CENTRE DE GESTION DE LA SEINE MARITIME - CONVENTION GROUPE AVEC LA M.N.T. - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; VU l’avis du comité social territorial consulté le 7 mai 2024
CONSIDERANT
- l’obligation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de participer à la protection sociale complémentaire sur le volet prévoyance au 1er janvier 2025 ;
- l’incertitude pesant sur la transposition règlementaire de l’accord collectif du 11 juillet 2023 ; - le contrat-groupe avantageux proposé par le Centre de Gestion 76, qui serait maintenu a minima jusqu’en 2027 notamment sur le caractère facultatif de l’adhésion ;
- le débat avec les partenaires sociaux sur le contrat de prévoyance et la participation financière de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le président à signer la convention d’adhésion et les documents contractuels annexes, sur le volet prévoyance, conclus entre le CDG 76 et la MNT, ainsi que les renouvellements et les avenants à cette convention, à compter du 1 er septembre 2024 pour l’ensemble des agents de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance (c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et les risques d’invalidité et liés au décès) couvert par la convention proposée par le CDG 76, à raison de 7€ par mois et par agent, au prorata du temps travaillé, à compter du 1er septembre 2024
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Diverses natures et sous-fonctions du budget principal et des budgets annexes
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président