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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 013 recueil des actes administratifs special du 21 01 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 013 recueil des actes administratifs special du 21 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-013
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2022 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des
présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 (78 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain / Direction
01-2022-01-20-00001 - Arrêté portant mise en demeure du comité social et
économique du centre psychothérapeutique de l’Ain à Bourg-en-Bresse
de prendre des mesures pour supprimer l’espèce exotique
envahissante « myriophyllum aquaticum » de l’étang sis au lieu-dit « Prés
de la Cure » sur la commune de Viriat (2 pages) Page 82
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-01-20-00002 -
ArreteDesignationRepresentantsContribuablesCDVL01 (2 pages) Page 85
01-2022-01-20-00003 - ArreteDesignationRepresentantsMairesEpciCDVL01
(2 pages) Page 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2022-01-18-00003 - Arrêté n° 2022-17-0022 portant modification de
l’arrêté n° 2021-17-0588 portant désignation de madame Delphine
REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social,
directrice adjointe de l’EHPAD de Tenay pour assurer l’intérim des
fonctions de direction des EHPAD d’Ambérieu-en- Bugey, de Tenay, de
Saint-Vulbas et de Pont-d’Ain (01). (2 pages) Page 91
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-01-19-00001
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des
présidents et des trésoriers des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) pour 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 3 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BEAUPONT-DOMSURE
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu le compte-rendu de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de BEAUPONT-DOMSURE en date du 28 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 6 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Georges PUTHET en qualité de Président,
- Monsieur Jean-Luc ROZIER en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BEAUPONT-DOMSURE.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 4 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 5 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BENONCES « La Truite du Bas Bugey »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de BENONCES « La Truite du Bas Bugey » en date du 29 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Stéphane ZANDER en qualité de Président,
- Monsieur Gérald FARFOUILLON en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BENONCES « La Truite du Bas Bugey ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 6 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 7 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BENY «Sevron-Solnan»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de BENY « Sevron-Solnan » en date du 28 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-Louis CHAUSSAT en qualité de Président,
- Monsieur Pierre DONJON en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BENY «Sevron-Solnan ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 8 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 9 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Amicale des Pêcheurs Ain Bresse Revermont
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu le compte-rendu de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Amicale des Pêcheurs Ain Bresse Revermont en date du 22 septembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Pascal BOUILLOUX en qualité de Président,
- Monsieur Jacques POMIES en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Amicale des Pêcheurs Ain Bresse Revermont.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 10 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 11 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de «Rivières et Lacs du Haut Bugey»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de «Rivières et Lacs du Haut Bugey» en date du 22 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-François ROJAT en qualité de Président,
- Monsieur Loïc PERRIER en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Rivières et Lacs du Haut Bugey».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 13 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de BUELLAS-CORGENON «La Rousse du Vieux Jonc»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Rousse du Vieux Jonc » en date du 19 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Didier CHEBANCE en qualité de Président,
- Monsieur Clément BRAS en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de «La Rousse du Vieux Jonc».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 14 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 15 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de «La Gaule Chatillonnaise»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Gaule Chatillonnaise» en date du 14 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Pascal CURNILLON en qualité de Président,
- Monsieur Sébastien BERNARD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de «La Gaule Chatillonnnaise».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 16 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de CHAZEY-BONS
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de CHAZEY-BONS en date du 11 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur André JACQUOT en qualité de Président,
- Monsieur Denis POCH en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de CHAZEY-BONS.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 18 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 19 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Haute Valserine »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Haute Valserine » en date du 30 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Patrick DARMEY en qualité de Président,
- Monsieur Jean-Pierre GOULARD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Haute Valserine ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
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Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 20 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 21 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule Cormozienne »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Gaule Cormozienne » en date du 19 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 18 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Pierre POUPON en qualité de Président,
- Madame Aurélie POUPON en qualité de Trésorière,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule Cormozienne ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 22 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 23 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule du Cottey»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Gaule du Cottey » en date du 13 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Gilles SIBELLE en qualité de Président,
- Monsieur Jean-Lucien TUAU en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule du Cottey».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
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des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 24 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 25 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de DIVONNE-LES-BAINS
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de DIVONNE-LES-BAINS en date du 3 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 6 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-Christophe HAAS en qualité de Président,
- Monsieur Emmanuel MAITRE en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de DIVONNE-LES-BAINS.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
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des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 26 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 27 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Veyle »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Veyle » en date du 22 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jackie LAURENT en qualité de Président,
- Monsieur Rémy BARBIN en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Veyle ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 28 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
Par subdélégation du directeur,
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 29 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et de protection du milieu aquatique sur les eaux du domaine public de l’Ain «la Petite Pêche de l’Ain»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et de protection du milieu aquatique sur les eaux du domaine public de l’Ain « La Petite Pêche de l’Ain» en date du 27 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Georges CARROTTE en qualité de Président,
- Monsieur Christian GUINET en qualité de Trésorier,
de l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et de protection du milieu aquatique sur les eaux du domaine public de l’Ain «la Petite Pêche de l’Ain».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 30 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 31 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Union des Pêcheurs à la Ligne
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du compte-rendu de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Union des Pêcheurs à la Ligne en date du 14 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Nicolas GOUSSEF en qualité de Président,
- Monsieur Grégory MARTHOUD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Union des Pêcheurs à la Ligne.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 32 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 33 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de La Braconne
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Braconne » en date du 24 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Ludovic PAUGET en qualité de Président,
- Monsieur Robert FELIX en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Braconne ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 34 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 35 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule Marbozienne »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Gaule Marbozienne » en date du 14 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Denis BONNET en qualité de Président,
- Monsieur Nicolas BOUVARD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule Marbozienne ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 36 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 37 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) des Amis du Sevron
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des Amis du Sevron en date du 29 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 3 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Frédéric PAUGET en qualité de Président,
- Monsieur Yoann MARION en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) des Amis du Sevron.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 38 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 39 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « Le Goujon de la Veyle »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « Le Goujon de la Veyle » en date du 27 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Martial LOISY en qualité de Président,
- Monsieur Philippe SAVOIE en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « Le Goujon de la Veyle ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 40 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 41 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) des Amis de la Calonne
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Montceaux.Guéreins.Chaneins en date du 13 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-Luc DUPLAT en qualité de Président,
- Monsieur Pierre GARNIER en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Montceaux. Guéreins.Chaneins.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 42 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 43 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Semeuse »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « La Semeuse » en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 16 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-Paul PEULET en qualité de Président,
- Monsieur Nicolas RIGOLLET en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « la Semeuse ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 45 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « société de Pêche et de Pisciculture » de NANTUA
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « société de Pêche et de Pisciculture » en date du 19 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-François SANCHEZ en qualité de Président,
- Monsieur Paul GUY en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « société de Pêche et de Pisciculture ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 46 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 47 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « Le Chevesne Neuvillois »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « Le Chevesne Neuvillois » en date du 3 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 6 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Alain BLANC en qualité de Président,
- Monsieur Jérémy GUINET en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « Le Chevesne Neuvillois ».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 48 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 49 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « L’Annaz »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « L’Annaz » en date du 4 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Christian DESMARIS en qualité de Président,
- Monsieur Christian CHAUVILLE en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « L’Annaz».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 50 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 51 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Le Gardon de la Veyle »
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Le Gardon de la Veyle» en date du 12 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Patrick CHARNAY en qualité de Président,
- Monsieur Ludovic FION en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « le Gardon de la Veyle».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 52 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
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19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 53 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « Pêche Protection Vallée de l’Ain»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de « Pêche Protection Vallée de l’Ain» en date du 27 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Eric POMMEREL en qualité de Président,
- Monsieur Jean-Claude BERERD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Pêche Protection Vallée de l’Ain».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 54 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 55 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Active Union des Pêcheurs de la Rivière d’Ain
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Active Union des Pêcheurs de la Rivière d’Ain en date du 28 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Daniel ROJON en qualité de Président,
- Monsieur Roland GONTARD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Active Union des Pêcheurs de la Rivière d’Ain.
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 56 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 57 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Veyle»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Veyle» en date du 5 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Patrick FIEUJEAN en qualité de Président,
- Monsieur Arnaud BLANC en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Veyle».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 58 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 59 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule Seysselanne»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Gaule Seysselanne» en date du 21 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Thierry ZIMMER en qualité de Président,
- Monsieur Didier MARETTI en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule Seysselanne».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 60 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 61 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de «L’Hameçon»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de «l’Hameçon» en date du 5 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Lucien BARITEL en qualité de Président,
- Monsieur Nicolas JUILLARD en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «l’Hameçon».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
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des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 62 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
Fait à Bourg en Bresse, 19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 63 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) des « Amis de la Veyle»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des « Amis de la Veyle» en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-Paul GUILLON en qualité de Président,
- Monsieur Michel GUILLOT en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «les Amis de la Veyle».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 64 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 65 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Truite du Formans»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Truite du Formans» en date du 22 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Patrick MOLARD en qualité de Président,
- Monsieur Michel DEJEUX en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Truite du Formans».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
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des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 66 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 67 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «le Sevron»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Le Sevron» en date du 21 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Franck SERVIGNAT en qualité de Président,
- Monsieur Joël BARDET en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «le Sevron».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 68 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 69 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule Stephanoise»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Gaule Stephanoise» en date du 28 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Edouard BREVET en qualité de Président,
- Monsieur Michel DURAND en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule Stephanoise».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 70 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 71 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Semine»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Semine» en date du 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Dominique BERGAMASCO en qualité de Président,
- Monsieur Steven BRET en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Semine».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 72 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 73 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule de Torcieu»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Gaule de Torcieu» en date du 23 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Sébastien TREBOUTTE en qualité de Président,
- Monsieur Gérard JOURDAIN en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule de Torcieu».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 74 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 75 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule de Treffort-Cuisiat»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Gaule de Treffort-Cuisiat» en date du 27 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Cédric BALDERER en qualité de Président,
- Monsieur Jacques PERRON en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule de Treffort- Cuisiat».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 76 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 77 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule Villardoise»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Gaule Villardoise» en date du 4 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 18 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Christian DUBOIS en qualité de Président,
- Monsieur Marc LERAT en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «la Gaule Villardoise».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 78 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 79 A R R Ê T É
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «le Filochon»
La préfète de l'Ain
Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 4 octobre 2021 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Le Filochon» en date du 4 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 11 janvier 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur Jean-Jacques BILLET en qualité de Président,
- Monsieur Jean-Michel MARMONT en qualité de Trésorier,
de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) «le Filochon».
Le mandat commencera à compter de la notification du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 80 Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée :
• à chaque titulaire du présent agrément ;
• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse,
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe de service adjointe,
Virginie MAILLAULT
2/2
19 janvier 2022
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-19-00001 - ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) pour 2022 81 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-01-20-00001
Arrêté portant mise en demeure du comité
social et économique du centre
psychothérapeutique de l’Ain
à Bourg-en-Bresse de prendre des mesures pour
supprimer l’espèce exotique envahissante
« myriophyllum aquaticum » de l’étang sis au
lieu-dit « Prés de la Cure » sur la commune de
Viriat
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-20-00001 - Arrêté portant mise en demeure du comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain 82 ARRÊTÉ
portant mise en demeure du comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain à Bourg-en-Bresse de prendre des mesures pour supprimer l’espèce exotique envahissante « myriophyllum aquaticum » de l’étang sis au lieu-dit « Prés de la Cure » sur la commune de Viriat
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 411-5 à L. 411-10 et R. 411-37 à R. 411-47 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, et notamment son article 2 ;
Vu le rapport de la chargée de la police de la nature transmis au Comité Social et Économique du Centre Psychothérapeutique de l’Ain (CSE CPA) à Bourg-en-Bresse par courrier en date du 18 octobre 2021, conformément à l’article L. 171-6 du code de l'environnement ;
Vu l’absence de réponse du Comité Social et Économique du Centre Psychothérapeutique de l’Ain (CSE CPA) à Bourg-en-Bresse, suite à la transmission du rapport susvisé ;
Considérant que, lors de la visite sur site en date du 6 septembre 2021, la chargée de la police de la nature a constaté les faits suivants :
• l’espèce « myriophillum aquaticum » est présente sur le quart amont de la surface de l’étang situé au lieu-dit « Prés de la Cure » sur la commune de Viriat ;
• un spécimen adulte de cette espèce est visible à l’aval de l’ouvrage qui filtre l’eau dans le fossé exutoire ;
• un amas d’environ 50 cm de diamètre de « myriophyllum aquaticum » en décomposition est présent au bord de l’étang ;
Considérant qu’une grille d’un maillage de moins de 4 mm a été mise en place à l’aval de l’étang sur le canal exutoire le 14 octobre 2021, mais que cette mesure n’est pas de nature, à elle seule, à endiguer puis supprimer la prolifération de l’espèce invasive « myriophillum aquaticum » ;
Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé ;
Considérant que, face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions du paragraphe I de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure le comité social et économique du centre pysychothérapeutique de l’Ain de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts protégés par le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la
Service Protection et gestion de l’environnement
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-20-00001 - Arrêté portant mise en demeure du comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain 83 prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, le règlement d’exécution (UE) n° 2016/1141 du 13 juillet 2016, le règlement d’exécution (UE) n° 2017/1263 du 12 juillet 2017, et l’article L. 411-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
Le comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain, exploitant d’un étang de loisirs sis au lieu-dit « Prés de la Cure » sur la commune de Viriat, est mis en demeure de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 14 février 2018 en prenant des mesures suffisantes et régulières pour supprimer l’espèce « myriophyllum aquaticum » dans l’étang, sur le pourtour de l’étang et sur le fossé exutoire, dans un délai de 10 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, les mesures de police prévues au II de l’article L. 171-8 du code de l’environnement pourront être prises à l’encontre du comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain.
Article 3
Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté :
• soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peut être déférée au tribunal administratif de Lyon ;
• soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Copie du présent arrêté sera adressée :
• au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
• au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité.
Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2021
La préfète,
Signé
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-01-20-00001 - Arrêté portant mise en demeure du comité social et économique du centre psychothérapeutique de l’Ain 84 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-01-20-00002
ArreteDesignationRepresentantsContribuablesC
DVL01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-01-20-00002 - ArreteDesignationRepresentantsContribuablesCDVL01 85 Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l’ Ain
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le courrier en date du 22/10/2021 par lequel la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’ Ain a proposé trois candidats ;
VU le courrier en date du 09/11/2021 par lequel la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’ Ain a proposé deux candidats ;
VU les courriers en date du 13, 19 et 21/10/2021 par lesquels les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de l’Ain ont proposé trois candidats ;
VU le courrier en date du 24/09 et 19/10/2021 par lequel les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l ‘Ain ont proposé respectivement chacune un candidat ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la Chambre de Commerce et d’Industrie territorialement compétente ;
Considérant que la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Ain a, par courriel en date de 22/10/2021, proposé trois candidats ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétente;
Considérant que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’ Ain a, par courriel en date de 09/11/2021, proposé deux candidats ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-01-20-00002 - ArreteDesignationRepresentantsContribuablesCDVL01 86 Considérant que les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de l’Ain ont, par courriel en date de 13, 19 et 21/10/2021, respectivement proposé trois candidats ;
Considérant qu’un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l’ Ain ont, par courriel en date de 24/09 et 19/10/2021, proposé respectivement chacune un candidat ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l’Ain ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Ain :
Titulaires Suppléants
Michel GALLET Jocelyne MAULET née CROST Fabrice CORBIOLI Lyse-Anne GAIDDON Fabrizio BERTOLOTTI Frédéric BORTOT Jean-Claude LODA Sonia BICHET-RICHEZ Christophe FELIX Pierre GIROD
Marin MARECHAL Hubert MASSON Jean-Michel BALAGUER Richard DERUDET Philippe PESENTI Frédéric BAGNE Emmanuel DALOZ Thomas DUBOST
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de l’ Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2022
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-01-20-00002 - ArreteDesignationRepresentantsContribuablesCDVL01 87 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-01-20-00003
ArreteDesignationRepresentantsMairesEpciCDVL
01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-01-20-00003 - ArreteDesignationRepresentantsMairesEpciCDVL01 88 Arrêté portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l’ Ain
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l’annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
Considérant qu’en présence de plusieurs associations départementales des maires, les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives sont désignés par le représentant de l’État dans le département après consultation desdites associations ;
Considérant qu’en date du 14/09/2021 l’association des maires de France a été sollicitée pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département ;
Considérant que l’association des maires de France a, par courriel en date de 25/10/2021, proposé 4 candidats ;
Considérant qu’en date du 14/09/2021 l’association de maires ruraux a été sollicitée pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département ;
Considérant que l’association des maires ruraux a, par courriel en date de 25/10/2021, proposé 4 candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s’élève à 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Ain;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-01-20-00003 - ArreteDesignationRepresentantsMairesEpciCDVL01 89 A R R E T E
ARTICLE 1ER :
Sont désignés en qualité des représentants des maires appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Ain:
Titulaires Suppléants
Jean-Yves FLOCHON Philippe EMIN
Jean-Jacques VIGHETTI Marie-Monique THIVOLLE
Gabriel AUMONIER Carine COUTURIER
Arlette BERGER Marianne DUBARE
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l’Ain :
Titulaires Suppléants
Myriam KELLER Isabelle DUBOIS Guy BILLOUDET Thierry DUPUIS
Jean DEGUERRY Jean-Louis GUYADER Michel FONTAINE Marc PECHOUX
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2022
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-01-20-00003 - ArreteDesignationRepresentantsMairesEpciCDVL01 90 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-01-18-00003
Arrêté n° 2022-17-0022 portant modification de
l’arrêté n° 2021-17-0588 portant désignation de
madame Delphine REMSHAGEN, directrice
d’établissement sanitaire, social et
médico-social, directrice adjointe de l’EHPAD
de Tenay pour assurer l’intérim des fonctions de
direction des EHPAD d’Ambérieu-en- Bugey, de
Tenay, de Saint-Vulbas et de Pont-d’Ain (01).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-01-18-00003 - Arrêté n° 2022-17-0022 portant modification de l’arrêté n° 2021-17-0588 portant désignation de madame Delphine REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et 91 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2022-17-0022
Portant modification de l’arrêté n° 2021-17-0588 portant désignation de madame Delphine REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe de l’EHPAD de Tenay pour assurer l’intérim des fonctions de direction des EHPAD d’Ambérieu-en- Bugey, de Tenay, de Saint-Vulbas et de Pont-d’Ain (01).
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des
directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim
et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de
l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n° 2021-17-0588 du 23 décembre 2021 portant désignation de madame Delphine
REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe de
l’EHPAD de Tenay (01) pour assurer l’intérim des fonctions de direction des EHPAD d’Ambérieu-en-
Bugey, de Tenay, de Saint-Vulbas et de Pont-d’Ain (01) ;
Vu l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la
prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique
hospitalière ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-01-18-00003 - Arrêté n° 2022-17-0022 portant modification de l’arrêté n° 2021-17-0588 portant désignation de madame Delphine REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et 92 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRETE
Article 1 : L’’article 1 de l’arrêté n° 2021-17-0588 du 23 décembre 2021 est modifié comme suit :
H Madame Delphine REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social,
directrice adjointe des EHPAD d’Ambérieu-en-Bugey, de Tenay, de Saint-Vulbas et de Pont-d’Ain (01)
est désignée pour assurer l’intérim des fonctions de direction des EHPAD d’Ambérieu-en-Bugey, de
Tenay, de Saint-Vulbas et de Pont-d’Ain (01) à compter du 9 février 2022 et jusqu’à la nomination d’un
nouveau directeur. I
Article 2 : Cet arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
H Télérecours citoyens I accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l’établissement d’affectation et
d’exercice de l’intérim.
Article 4 : Le directeur susnommé et la directrice de la délégation départementale de l’Ain sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 janvier 2022
Pour le directeur Général
Et par délégation
Le directeur délégué
Régularisation de l’offre de soins hospitalière
Hubert WACHOWIAK
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-01-18-00003 - Arrêté n° 2022-17-0022 portant modification de l’arrêté n° 2021-17-0588 portant désignation de madame Delphine REMSHAGEN, directrice d’établissement sanitaire, social et 93