Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 064 recueil des actes administratifs special.17 05 2022

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 064 recueil des actes administratifs special.17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 064 recueil des actes administratifs special.17 05 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2022-064

PUBLIÉ LE 17 MAI 2022Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2022-05-12-00001 - Arrêté d'autorisant l’association DEFI CARNA EST à

organiser un concours de pêche en bateau sur les communes de THOISSEY

et SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (2 pages) Page 3

01-2022-05-12-00002 - Arrêté modificatif du tir de nuit du blaireau (2 pages) Page 6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-01-0021 portant suppression de

l’autorisation de dispenser de l’oxygène médical à domicile pour le site de

rattachement de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE à AMBUTRIX

(01500) (2 pages) Page 9

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2022-05-12-00001

Arrêté d'autorisant l’association DEFI CARNA

EST à organiser un concours de pêche en bateau

sur les communes de THOISSEY et

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-05-12-00001 - Arrêté d'autorisant l’association DEFI CARNA EST à organiser un concours de pêche en bateau sur les communes de THOISSEY et SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 3A R R Ê T É

autorisant l’association DEFI CARNA EST à organiser un concours de pêche en bateau sur les communes de THOISSEY et SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

La préfète de l'Ain

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Livre IV Titre III du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment ses articles L.436-4 et R.436-14, R.436-38 ; ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l'année 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté de monsieur le directeur départemental des territoires en date du 3 février 2022 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Vu la demande du 1er avril 2022 de l’association DEFI CARNA EST,représentée par Monsieur Thierry Bonhomme, concernant un concours de pêche en bateau sur la rivière la Saône, du PK 62 au PK 66, le dimanche 22 mai 2022 ;

Vu l’avis réputé favorable du chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ;

Vu l’avis réputé favorable du président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis réputé favorable du président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Haut-Rhône et de Franche-Comté ;

Vu l’avis réputé favorable de Voies Navigables de France ;

Vu les avis favorables des maires de Saint-Didier-Sur-Chalaronne et Thoissey en date du 28 mars 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Nature

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-05-12-00001 - Arrêté d'autorisant l’association DEFI CARNA EST à organiser un concours de pêche en bateau sur les communes de THOISSEY et SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 4ARRÊTE

Article 1

L’association « DEFI CARNA EST » est autorisée, sous réserve d’obtenir l’accord des détenteurs de droit de pêche, à pratiquer un concours de pêche en bateau le dimanche 22 mai 2022, sur la Saône, dans le département de l’Ain, du PK 62 au PK 66, sur le territoire des communes de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et THOISSEY.

Article 2

Une signalisation claire et adaptée est mise en œuvre par les organisateurs sur le parcours de ce concours afin d’éviter tout conflit avec les autres usagers de la rivière Saône.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès

du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON y compris par

voie électronique via le site : www.telerecours.fr.

Article 5

Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « DEFI CARNA EST ».

Une copie est adressée :

• au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB),

• au président de la fédération départementale de l’Ain pour la pêche et la

protection du milieu aquatique,

• au président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs

professionnels en eau douce de la Saône, du Haut-Rhône et de Franche-Comté,

• au colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain ,

• aux maires des communes de Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey.

Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2022

La Préfète,

Pour la préfète et par subdélégation,

La cheffe d’unité

Audrey CHARTRE

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-05-12-00001 - Arrêté d'autorisant l’association DEFI CARNA EST à organiser un concours de pêche en bateau sur les communes de THOISSEY et SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 501_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2022-05-12-00002

Arrêté modificatif du tir de nuit du blaireau

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-05-12-00002 - Arrêté modificatif du tir de nuit du blaireau 6A R R Ê T É M O D I F I C AT I F

La préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le livre IV, titre II Chasse du code de l’environnement relatif à la chasse et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l’arrêté du 25 novembre 2021 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2021 modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2021-2022 dans le département de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral 2 février 2022 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain en date du 25 mars 2022 ;

Considérant l’erreur de rédaction dans l’arrêté préfectoral du 25 mars 2022 prévoyant des tirs de jour et de nuit ;

Considérant donc la nécessité de rectifier cette erreur ;

Considérant que les dégâts agricoles peuvent être occasionnés par les sangliers, mais également par les blaireaux ;

Considérant que le tir de nuit sur le blaireau est effectué en complémentarité du tir de nuit sur le sanglier, lequel reste l’animal à réguler en priorité ;

Considérant qu’il est apparu nécessaire d’apporter des précisions quant à l’encadrement des interventions des lieutenants de louveterie ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1

L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2022 est modifié comme suite à l’article 2 du présent arrêté.

Article 2

Les lieutenants de louveterie, sont autorisés à détruire à tir les blaireaux, de nuit, en cas de constatation de dégâts occasionnés par les blaireaux et lors d’interventions de régulation de l’espèce sanglier. Dans le cadre d’une intervention administrative nocturne, les lieutenants de louveterie sont autorisés :

• à utiliser un fusil à la carabine munie de silencieux,

• à utiliser des sources lumineuses,

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Nature

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-05-12-00002 - Arrêté modificatif du tir de nuit du blaireau 7• à utiliser une lunette de tir à visée thermique.

Une vigilance accrue est de rigueur compte-tenu des conditions de sécurité à mettre en œuvre lors de l’utilisation de ces moyens techniques.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle- même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 LYON y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 4

Des copies du présent arrêté seront adressées :

➢ au colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,

➢ au président du groupement départemental des lieutenants de louveterie de l’Ain,

➢ aux lieutenants de louveterie du département de l’Ain,

➢ au président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain,

➢ au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB),

➢ aux maires des communes du département de l’Ain,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le

La Préfète de l’Ain,

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le directeur départemental des territoires

Guillaume FURRI

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-05-12-00002 - Arrêté modificatif du tir de nuit du blaireau 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2022-05-13-00001

Arrêté n° 2022-01-0021 portant suppression de

l’autorisation de dispenser de l’oxygène

médical à domicile pour le site de rattachement

de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE à

AMBUTRIX (01500)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-01-0021 portant suppression de l’autorisation de dispenser de l’oxygène médical à domicile pour le site de rattachement de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE 9Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-01-0021 portant suppression de l’autorisation de dispenser de l’oxygène médical à domicile pour le site de rattachement de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE 10Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

www.telerecours.fr

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-05-13-00001 - Arrêté n° 2022-01-0021 portant suppression de l’autorisation de dispenser de l’oxygène médical à domicile pour le site de rattachement de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE 11