Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM23032016
Acte - Spécial+budget
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 12 mars 2024
Compte-Rendu - 210407 compte rendu
Déliberation - CM24062015+(1)
Conseil Municipal - CM+26.06.2020
Compte-Rendu - 220405 compte rendu
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 04 AVRIL 2023
Déliberation - CM27062018
Déliberation - CM27022019
Déliberation - CM08042015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM08042015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par Monsieur Alain PAKOSZ, Maire.
Etaient présents : Alain Pakosz - Jean-François Daly - Patrick Verdin - Rolande Grolier - Michel Koniusz - Francis Sénéchal - Hervé Richard - Martine Roussel - Edouarine Pecqueur - Nadine Leclercq – Christelle Rutkowski – Jean-François Delporte.
Excusés : Claudine Gorguet
Michel Tiefenbach (procuration à Patrick Verdin)
Nathalie Evrard (procuration à Francis Sénéchal)
Secrétaire de séance : Jean-François Daly
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de la mairie), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 26/03/2015, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Compte de gestion 2014
Le compte de gestion établi par le trésorier fait apparaître le même résultat que le compte administratif et aboutit à cette conclusion : « aucune anomalie constatée ». Le Conseil est appelé à approuver le compte de gestion :
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
II – Compte administratif 2014
JF Daly, 1er adjoint aux finances, présente le compte administratif 2014. SECTION FONCTIONNEMENT en euros
Excédent de fonctionnement 2013
Opérations de l’exercice 2014 :
recettes de fonctionnement 1 088 663.29
dépenses de fonctionnement - 754 337.44
d’où résultat de clôture en fonctionnement 2014 334 325.85
SECTION INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2013 829 913.94
Opérations de l’exercice 2014 :
recettes d’investissement 435 608.81
dépenses d’investissement - 332 518.35
d’où résultat de clôture en investissement 2014 = 933 004.40
Résultat de clôture général 2014 1 267 330.25
Ces 1 267 330.25€ représentent le résultat de clôture de l’exercice 2014 qui sera versé au BP 2015 (compte 001 : 933 004.40€ et 002 : 334 328.85€).
Le Conseil est appelé à voter, M. le Maire sort, il ne prendra pas part au vote et M. Jean-François Daly est élu président de l’assemblée durant l’absence du maire. Il demande au CM de prendre part au vote.
- pour : 13
- contre : 0
- abstention : 0
Le compte administratif est voté à l’unanimité.
Le compte administratif étant voté, le Maire récupère la présidence, reprend
part au débat et présente le budget primitif 2015. III – Présentation du budget primitif 2015
Section de fonctionnement
En dépense :
- Chap.011 : charges à caractère général 288 600€ - Chap.012 : charges du personnel 454 730€ - Chap 022 : dépenses imprévues 65 000€ - Chap 65 : charges de gestion courante 173 753.06€ - Chap 66 : charges financières 1 841.73€ - Chap 67 : charges exceptionnelles 700€
Soit un total de 984 624.79€ de dépenses réelles.
Le virement à la section d’investissement se monte à 425 947.06€ et le total des dépenses de fonctionnement est de 1 410 571.85€
En recette :
- Chap 70 : produits des services 38 400€ - Chap 73 : impôts et taxes 40 971€ - Chap 74 : dotations et subventions 380 884€ - Chap 75 : autres produits 13 650€ - Chap 013 : atténuation de charges 75 341€ - 002 : excédent de fonctionnement capitalisé 334 325.85€
Soit un total de 1 383 571.85€ de recettes réelles.
Les opérations d’ordre (27000€) abondent ce total qui s’élève donc à 1 410 571.85€ et permet d’équilibrer le budget.
Section d’investissement
En dépense :
- Chap 020 : dépenses imprévues 65 000€ - Chap 16 : emprunts 22 230.15€ - Chap 040 : opération d’ordre 27 000€ - Chap 041 : opératons patrimoniales 0€ - Chap 20 : immobilisations incorporelles 18 580€ - Chap 21 : immobilisations corporelles 271 300€ - Chap 23 : immobilisations en cours 1 305 841.31€ Soit des dépenses d’investissement de 1 709 951.46 € dont 27 000€ d’opération d’ordre et 35 421.31€ de restes à réaliser pour finaliser le budget d’investissement.
En recette :
- Chap 001 : 933 004.40€ - Chap 021 : 425 947.06€ - Chap 024 : 0€ - Chap 10 : 51 000€ - Chap 13 : 50 000€ - Chap 16 : 250 000€ Soit des recettes totales s’élevant à 1 709 951.46€ qui permettent d’équilibrer le budget.
Montant du budget global 2015 : 3 120 523.31€
Le budget est mis au vote :
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
Le budget primitif 2015 est voté à l’unanimité.
IV – Taux d’imposition 2015
M. le Maire détaille les différents taux 2015 en précisant qu’il propose de ne pas les augmenter cette année.
Taxe d’habitation : 19.95%
Foncier bâti : 33.94%
Foncier non bâti : 95.45%
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
Les taux sont adoptés à l’unanimité.
V – Subventions aux associations
M. Patrick Verdin détaille l’ensemble des subventions :
Associations BP 2014 BP 2015 Commentaires
Anciens Combattants 274 274
USEH 2 698 2 698
A Erre Obic 253 653
Harmonie Municipale 4 350 5 000
Société de chasse 192 250
DDEN 80 80
Associations parents d’élèves 210 210
Usep école S. Lanoy 490 490
Médiathèque 2 900 2 900 La FOURMI’R 101 101
Ryu Tai-Jitsu 344 344
March’Errois 100 100
Ippon Club Judo 250
TOTAL SUBVENTIONS 11 992 14 200
CCAS 6 200 6 200
TOTAL GENERAL 18 192 20 400
Les subventions sont mises au vote et sont adoptées à l’unanimité
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
VI – délibérations diverses
VI – 1 : M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’attribuer des frais de représentation dans le cadre de ses fonctions. Il propose la somme de 300€ pour l’année 2015.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
VI – 2 : M. le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir une subvention sur la réserve parlementaire 2015 auprès du ministère de l’Intérieur sur un montant de 819 795.37€ht pour la restauration de l’église. Il demande aux élus de l’autoriser à établir un dossier concernant cette demande de subvention.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité. VII – Travaux
VII – 1 : Restauration de l’église : la commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mars pour l’ouverture des plis suite à l’avis lancé pour la publicité concernant la restauration de l’église St Martin. M. Bisman, architecte et maître d’œuvre de l’opération effectue l’analyse des offres recevables et présentera ses conclusions en nouvelle réunion du 10 avril pour la proposition d’attribution des lots en présence de M. le maire, M. Lefebvre de la répression des fraudes, Mme Ryngaert, comptable publique de la trésorerie de Somain ainsi que les membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur Dominique Bailly, Questeur du Sénat, Sénateur du Nord confirme son accord de principe pour une subvention de 10 000€ dans le cadre de la restauration de l’église. Nous l’en remercions très sincèrement.
VII – 2 : M. et Mme Del Rosso ont décidé de vendre leur propriété sur laquelle était implantée autrefois leur entreprise rue J. Jaurès. La rue H. Delrot étant enclavée, il serait utile de se rendre acquéreur de cette propriété pour permettre de construire une voirie qui permettrait de déboucher rue Jaurès. La rue est en impasse et pose des problèmes de circulation et de stationnement. En outre, les services de ramassage des ordures ménagères, les pompiers, les véhicules d’urgence de santé ont des difficultés d’intervention car il n’y a pas d’axe de retournement. Les domaines ont été consultés comme il est nécessaire. Le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs de préemption au nom de la commune à M. le Maire qui fera une proposition d’achat au prix proposé par les domaines.
VIII – Informations diverses
- Recueil des actes administratifs du SDIS n°2015 – 1
- Création d’entreprise, restauration rapide à emporter (pizza et hamburger) par M. Sanchez Sébastien, rue Pouille à Erre.
- Noréade : rappel de la législation obligeant les propriétaires à procéder au raccordement de leur propriété dans un délai de 2 ans au réseau d’assainissement collectif existant sous peine de majoration de la taxe de 100% à compter de 2015.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h05. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.