Procès Verbal - 9jkzx29gqtbow3

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PLU - Annexes - INFO TXT 21 procedure

Procès Verbal - 9jkzx29gqtbow3 Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - 9jkzx29gqtbow3)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VIRIGNIN Porte du Bugey

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE SAMEDI 13 JANVIER 2024

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

BAVUZ Stéphanie FOLLIET Marie-Christine ARMAND Jean-Michel

MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles GARDONI Marc

BANDET Marcel GRABOWSKI Catherine BARBIER Serge

MADRIGAL Nicolas CAPITAN Raphaël MADRIGAL Géraldine

DOUSSET Maud CURIAL Magali

ABSENTS EXCUSES : PUJOS Thierry

SECRETAIRE : MOLINIER Florence

LR 2 3 6 SD eee 8 KDE 8 ee ee EE ORCH OSEO KR KG OH OK KO OO S E

La séance commence par l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité et sera donc affiché sur le site de la commune. 4%

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Madame le Maire expose qu'ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d'électricité, a mandaté la société SALENDRE RESEAUX pour réaliser des travaux, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique. Ces travaux portent sur la parcelle communale, dans le secteur des Fourches, cadastrées :

- Section À n° 2287

Ainsi, la société SALENDRE RESEAUX propose à la Commune de conclure une convention de servitude de passage pour cette parcelle du domaine privé de la Commune.

Madame le Maire ajoute que chaque convention de servitude sera consentie à titre gratuit, pour la durée de l'exploitation de l'ouvrage.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à L'UNANIMITE :

e APPROUVE les conventions de servitude pour ouvrages de distribution de l'électricité à conclure avec ENEDIS, pour les parcelles précitées,

e AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.

. PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

OBJET : TARIFS 2024 DE LOCATION, DE REMPLACEMENT DE VAISSELLE ET MATERIEL DE LA SALLE DES FETES Madame le Maire indique qu'il y a donc lieu de revoir les tarifs de remplacement du matériel de la salle des fêtes proposés aux locataires.

Elle donne lecture du projet.

Madame le Maire rappelle les tarifs fixés par délibération n°D-2023-34 et propose la récapitulation suivante :

HABITANTS VIRIGNIN 1 JOUR SEMAINE 80,00 €

HABITANTS VIRIGNIN 1 JOUR WE 200,00 €

HABITANTS VIRIGNIN 2 JOURS WE 300,00 €

ASSOCIATIONS VIRIGNIN EN SEMAINE 40,00 €

ASSOCIATIONS DE VIRIGNIN W.E 70,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES COMMUNE 150,00€

1 JOUR SEMAINEASSOCIATIONS EXTERIEURES COMMUNE 1 JOUR W-E 300,00€

ASSOCIATIONS EXTERIEURES COMMUNE 2 JOUR W-E 500,00€

ASSOCIATIONS EXTERIEURES COMMUNE A BUT LUCRATIF 600,00€

1 JOUR WEEK-END

ASSOCIATIONS EXTERIEURES COMMUNE A BUT LUCRATIF 700,00€

2 JOUR W-E

ASSOCIATIONS VIRIGNIN 1 FOIS/ AN GRATUIT

EXTERIEURS 1 JOUR SEMAINE 500,00 €

EXTERIEURS 1 JOUR W.E 600,00 €

EXTERIEURS 2 JOURS W.E 700,00 €

LOCATION À BUT LUCRATIF 1100,00 €

LOCATION VAISSELLE 50,00 €

NETTOYAGE MAL RÉALISÉ 200,00 €

NETTOYAGE NON RÉALISÉ 500,00 €

NON REMISE DES CLEFS À TEMPS 50,00 € / jour

CAUTION 2000,00 €

Ainsi que les tarifs de remplacement de la vaisselle et de matériel :

s Potà Eau 4,00 €

" Assiette 3,00 €

“" Assiette à dessert 3,00 €

= Verre ballon 2,00 €

" Coupe 2,00 €

" Tasse 2,00 €

“ Petite cuillère 2,00 €

= Grande cuillère 2,00 €

= Fourchette 2,00 €

" Couteau 3,00 €

=“ Saladier 5,00 €

= Tire-bouchon 3,00 €

= Planche à découper 40,00 €

= Corbeille 7,00 €

= Micro-ondes 200,00 €

“ Percolateur 200,00 €

= Table 100,00 €

" Chaise 100,00€

" Mange-debout 100,00€

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

e APPROUVE l'ensemble des tarifs de location et tarifs de remplacement de la vaisselle et de matériel de la salle des fêtes de Virignin.

OBJET: ADHESION A LA PLATEFORME UNIQUE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES ACHETEURS DE L'AIN

Madame le maire informe le conseil municipal de la décision du Conseil départemental de l'Ain de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement auprès des communes de l'Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux.Un tel outil permettra ainsi aux entreprises d'accéder à l'ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l'Ain et surtout d'harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Les consultations bénéficieront d'une meilleure visibilité, ce qui conduira à accroître le nombre d'offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des propositions.

Enfin, il est important de noter que depuis le 1er octobre 2018, la réglementation va imposer aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdire de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une plateforme mutualisée est un enjeu d'autant plus important afin d'harmoniser les procédures pour accompagner les PME, voire éviter qu'elles s'éloignent de la commande publique, ce qui serait préjudiciable pour les finances publiques des organismes. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à L'UNANIMITE :

+ ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d'une solution de dématérialisation des marchés publics, e AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention.

e PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

INFORMATIONS DIVERSES :

M. Gilles BERLIOZ et M. Nicolas MADRIGAL ont eu un rendez-vous le 12/01/2024 avec le service qui va déplacer le

monument aux morts. Le 29 janvier 2024 l’entreprise opérera le déplacement du monument aux morts.

Marcel BANDET propose un aménagement autour du monument aux morts nouvellement installé afin de parfaitement

l'intégrer dans son nouvel environnement.

Mme le Maire évoque le problème du flux routier qui n’est toujours pas réglé. Le Département demande à la commune

de Virignin de financer une nouvelle étude d'aménagement de la traversée de Virignin. Le Département financerait à 50%

cette étude. Géraldine MADRIGAL propose une rencontre avec l'association Bugey développement afin de trouver une

solution commune à proposer au Département. Marcel BANDET évoque la proposition antérieure qui consistait à refaire

les ponts, solution très onéreuse environ 40 millions d'euros. Jean-Michel ARMAND propose une étude de circulation de

chaque entreprise concernée par le trajet afin de mesurer la volumétrie. Une proposition de Marcel BANDET de faire le

trajet dans les camions DUMLAS TP afin d'appréhender les contraintes qui sont les leurs. Géraldine MADRIGAL, Stéphanie

BAVUZ et Florence MOLINIER proposent la constitution d’un groupe de travail qui aura pour mission de proposer des

projets au conseil municipal ainsi qu’à Bugey développement. Les membres de la commission de travail seront :

Stéphanie BAVUZ, Gilles BERLIOZ, Nicolas MADRIGAL, Marcel BANDET, Catherine GRABOWSKI, Jean-Michel ARMAND.

Question de Maud DOUSSET concernant les conditions suite à l’appel à projet d'installation d’une restauration au port. Les candidats sont : Marine SONOT et Arthur GUILLEMIN.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50

Le secrétaire de sépnce, Le Maire,

MOLINIER Florer/ce Stéphanie BAVUZ