Compte-Rendu - CR du 06 07 2022 CM

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Compte-Rendu - CR du 06 07 2022 CM Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 07 2022 CM)Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 06 juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 29/06/2022

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC.

Excusées : Mmes Carine BARRAUD, pouvoir à G. GUILLAUME et Florence PEYRON. Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.

Approbation de la séance du 1er juin 2022

Le compte-rendu de la séance du 1er juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

PPRNPi du Bassin de l’Angaud-Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le 09 juin 2022, Mr FRANCO commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le PPRNPi du bassin de l’Angaud concernant les communes de Billom, Montmorin et Saint Julien de Coppel et émis un avis favorable quant à son application. Seules deux personnes se sont déplacées pour prendre connaissance du dossier, malgré le respect de la procédure d’enquête et notamment les diverses modalités de publicité, mais n’ont noté aucune observation sur les registres d’enquête publique. Seule la DDT a proposé certaines reformulations, résultant du retour d’expérience de l’application du projet de règlement à des autorisations d’urbanisme récentes. Ces reformulations sont de nature à améliorer la bonne compréhension du règlement. L’élaboration du PPRNPi a permis grâce à des levés topographiques plus fins et une modélisation plus adaptée de proposer un zonage faisant apparaître une diminution de 40 ha de la surface de la zone inondable entre 2006 et 2020 : 26 ha sur la commune de Billom, 12 ha sur la commune de Saint Julien de Coppel et 2 ha sur la commune de Montmorin. Le rapport est approuvé à l’unanimité et mis à disposition du public pendant un an.

Délibération n°30/2022 : Requalification de l’éclairage public en LED- tranche1 Lors d’une précédente réunion, le Conseil municipal avait acté la réfection de l’éclairage public de la commune en LED, moins énergivore, en plusieurs tranches afin de lisser les coûts. Il est proposé dans un premier temps de traiter les abords de la Mairie (7 points lumineux) et le cheminement piétonnier de l’École.

Le SIEG a réalisé un chiffrage réactualisé du projet qui s’élève à 21 601.44€ TTC (18 000€ HT). Ces travaux, programmés pour 2023 par Territoire d’Énergie Puy de Dôme, sont pris en charge à 50% par le syndicat, il reste à charge de la commune 9 001.44€ (9 000€ +1.44€ d’écotaxe). Il appartient au Conseil municipal de valider le devis et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Territoire d’Énergie Puy de Dôme. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°32/2022 : Devis JVS pour le passage à la nomenclature M57 La commune a validé le passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Un devis pour l’acquisition de l’outil de transposition M14/M57 qui permet de transcrire en automatique les comptes M14 vers M57 dans les logiciels de comptabilité, emprunts et paie a été demandé à la société JVS. Il s’élève à 420€ TTC et reprend les trois exercices précédent. Le devis est validé à l’unanimité.

Délibération n°31/2022 : Devis fauchage d’été

L’entreprise SCR2TP a fourni à la demande du Maire un devis pour le fauchage d’été des chemins communaux. Il s’élève à 57.50€ de l’heure HT, soit 69€ TTC. Pour rappel, 35 heures de fauchage ont été facturées sur 2021 pour 2 226€ TTC (53€ HT et 63.60€ TTC). Le devis est validé à l’unanimité. S’ensuit un débat sur l’augmentation du coût du carburant et sur le remplacement potentiel à l’avenir du véhicule communal par un véhicule électrique. L’Assemblée juge qu’il est prudent d’attendre.

Délibération n°33/2022 : SIMI-réorganisation

Suite au départ de la secrétaire du SIMI au 1er septembre, le syndicat va devoir recruter un autre agent administratif pour assurer la bonne marche du service. Monsieur le Maire propose, dans l’attente d’un recrutement et afin de ne pas fragiliser le syndicat, de mettre à disposition à raison de 5h hebdomadaires le rédacteur faisant office de secrétaire de mairie employé par la commune de Montmorin. Cette mise à disposition fera l’objet d’un conventionnement avec le SIMI qui remboursera à la commune le salaire de l’agent mis à disposition. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Projet ConcerTO

Le Syndicat du Bois de l’Aumône et Billom Communauté se sont unis pour initier un projet de concertation autour de la gestion des déchets organiques : ConcerTO.

ConcerTO est une méthodologie élaborée par l’ADEME et testée actuellement sur 5 territoires français (dont Billom Communauté avec le SBA, syndicat de collecte des déchets). Le but est la recherche d’une gestion globale de la matière organique par l’élaboration d’un plan d’actions concret. La méthode est de :

*Répondre aux orientations réglementaires, dont la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs d’ici 2023, -promotion de la réduction à la source

-gestion de proximité

-gestion collective des biodéchets*Mieux connaître les enjeux de la MO en réalisant et partageant un diagnostic sur l’état de la filière, ses besoins, ses acteurs. *Aboutir à une gestion territoriale de la MO optimisée et sécurisante pour les différentes parties prenantes (plan sanitaire, environnemental et économique).

Trois gisements de déchets organiques ont été ciblés: les déchets alimentaires, les déchets verts, et les déchets d'origine agricole. 3 ateliers de concertation ont été réalisés avec les acteurs du territoire, afin d'affiner les connaissances et de réfléchir à un plan d'actions à mettre en place. D. Deboaisne précise que le SBA envisage l’installation de composteurs collectifs.

Délibération n°34/2022 : Désignation d’un délégué « Ambroisie »

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, le décret national et les arrêtés préfectoraux par département précisent : -L’obligation de destruction de l’ambroisie dès sa première détection en tous lieux et par tous les gestionnaires concernés, -La possibilité de désigner un référent ambroisie par commune.

FREDON AURA est mandatée par l’ARS pour coordonner la lutte en Auvergne Rhône Alpes contre cette plante invasive qui cause de fortes allergies. Dans ce cadre, des formations gratuites à destination des élus, agents et référents ambroisie sont organisées et permettent d’aborder la gestion de l’ambroisie sur les territoires communaux afin de reconnaître la plante, mettre en place une stratégie préventive et de lutte, déterminer les rôles du référent communal ambroisie et utiliser la plate-forme de signalement. La Préfecture envoie régulièrement aux mairies des circulaires concernant la lutte contre cette plante très allergisante et les élus préconisent de refaire une information communale pour promouvoir son signalement et son arrachage. L’Assemblée à l’unanimité désigne l’agent technique en tant que référent pour la commune.

Boîte à livres

M. Podevin fait un point sur la réalisation et l’installation de la boîte à livres de la Vialle : le projet a duré 4 mois, il l’a fabriqué et la décoration s’est réalisé avec une intervenante du réseau des bibliothèques de la communauté de communes, des élus et des enfants. Des anciennes bénévoles de la bibliothèque communale ont ensuite choisi des ouvrages qu’elles ont déposés dans la 1ère boîte à livres dont le stock sera renouvelé périodiquement. Le lieu est convivial, abrité et bénéficie d’une très belle vue. Concernant l’ancienne cabine téléphonique donnée par la municipalité de Billom, les élus jugent qu’elle ne s’intègrerait pas dans l’environnement des hameaux communaux et décident de ne pas l’utiliser.

M. Podevin propose de faire une présentation aux habitants pour expliquer le fonctionnement des boîtes à livres. Après discussion, il est décidé de réfléchir à l’aménagement de boîtes à livres dans les abris en bois existants à Géhant, Masson et vers le centre aéré.

Questions diverses

-Mr le Maire rappelle les mesures de restriction sur les usages de l’eau en cas de sécheresse et les règles élémentaire de préservation de la ressources en eau détaillées sur un document émis par la Préfecture.

-« Mission Haies » a fourni un devis pour les arbres de la haie chemin de l’Obépin (996.40€), la Régie de territoires pour la plantation de ces arbres (750€), auquel il faudra rajouter la location d’une mini-pelle si besoin. -Mr le Maire propose d’utiliser les compétences de Laetitia Lasherme de Billom Communauté par le biais d’une convention pour mettre en place le Conseil municipal des Jeunes. Une réunion se tiendra jeudi 21 juillet à 18h. -La pose d’un troisième pylône est prévu à proximité des deux autres sur Montmorin. Le maire souhaite s’opposer à ce projet mais précise qu’il a peu de pouvoir pour le faire, hormis le fait de refuser l’autorisation de construire qui risque d’être accordée ultérieurement par le Préfet. D. Deboaisne propose au maire de contacter une intervenante du CAUE pour l’accompagner dans sa démarche.

-Un riverain a demandé la pose un panneau de signalisation « Les Côtes ». L’Assemblée valide la proposition. -J.E. Napoly informe qu’un lampadaire est mal tourné à Oriol. Le maire contactera la SCIE. J.E. Napoly propose également de réparer le toit du lavoir, la commune fournira les matériaux.

-Le maire a rendez-vous avec l’OPHIS en tant qu’opérateur logement le 21 juillet. -Le portail de l’église est posé, Max Zychla remplacera les vis par des pointes pour les entrées de serrure pour respecter le style du lieu.

-Le maire fait part de son mécontentement vis-à-vis des accotements des routes mal entretenus par la division routière et propose de faire remonter les dysfonctionnements.

-C. Clouvel présente la maquette du journal municipal à paraître en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 00

Prochain conseil le 07 septembre 2022