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Compte-Rendu - 20260401 Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260401 Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur le Président
L’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé où la plus âgée des membres du conseil.
La séance est ouverte sous la Présidence du doyen des conseillers municipaux, Monsieur Christian GUILLEMAIN.
Affiché le 31 mars 2026
Le Maire
Luca BASSO 2
Monsieur le Président procède à l’appel nominal de tous les membres du conseil municipal :
Luca BASSO
Alexis STRUSS
Clara BEAUFRAND
Sébastien LIGIBELL
Estelle BAUDELET
Ludovico CAMPITELLI
Mireille WEISS
Benoit FREYBURGER
Christian GUILLEMAIN
Jean-Marc KEMPF
Daniel OUGIER
Patrick LAMBACH
Marie-Jeanne BASSO
Brigitte MILA
Carine NAGL
Giovanni AGOSTA
Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN
Mélanie POIREY
Jérôme BORDONNE
Sandrine MEYER
Laurine SALA
Maxime STRAUB
Léa GUISE
Charlotte BINA
Thibaut KOLB
Christelle OHRESSER
Ludovic FURLANO
Christine CHANOT
Dominique CHERY
Monsieur le Président dénombre 29 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. La séance peut alors se tenir et déclare les membres du conseil installés dans leurs fonctions.
Le Président de l’assemblée invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur le Président
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal DESIGNE Thibaut KOLB un secrétaire de séance.
3. DESIGNATION DES ASSESSEURS
Rapporteur : Monsieur le Président
Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins.
Le Bureau est ainsi composé du Président de séance, des assesseurs et du secrétaire.
Le conseil municipal DESIGNE Léa GUISE et Charlotte BINA assesseurs.
4. ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Président
Scrutin : Le Président rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. 3
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Recueil des candidatures : Les candidatures sont recueillies. Luca BASSO présente sa candidature.
Déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est venu voter. Il a fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le Président constate, et chaque conseiller municipal a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne prévu à cet effet.
Aucun conseiller n’a pas souhaité prendre part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………….….. 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……… 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ……………………………………….. 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]………………………………………………………………… 27 f. Majorité absolue …………………………………………………………………………………………………….. 14
Nom et prénom des candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Luca BASSO 27 Vingt-sept
Luca BASSO EST PROCLAME Maire et est immédiatement installé.
5. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire invite le conseil municipal à déterminer le nombre d’adjoints et rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce nombre ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30 % de l’effectif global du conseil municipal, soit 8 adjoints (29 membres) pour le conseil municipal de Wintzenheim.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 7 adjoints.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE le nombre d’adjoints au Maire à 7,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 4
6. ELECTION DES ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal laisse un délai de 10 minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.
Le maire a constaté le nombre de listes de candidats aux fonctions d’adjoints déposées : 1. Cette liste est jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
L’élection des adjoints a eu lieu dans les mêmes conditions que celles du Maire. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………….….. 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……… 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ……………………………………….. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ……………………………………………………………… 27 f. Majorité absolue …………………………………………………………………………………………………….. 14
Nom et prénom de chaque
candidat placé en tête de liste
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Alexis STRUSS 27 Vingt-sept
ONT ETE PROCLAMES ADJOINTS et immédiatement installés les candidats suivant : - Alexis STRUSS
- Clara BEAUFRAND
- Sébastien LIGIBELL
- Estelle BAUDELET
- Ludovico CAMPITELLI
- Mireille WEISS
- Benoit FREYBURGER 5
7. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. »
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Monsieur le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35). Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R. 2123- 1 à D. 2123-28).
Charte de l'élu local
ARTICLE L.1111-13 du CGCT : Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 6
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Dispositions légales et réglementaires
Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local – (art.9) Articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Article L. 2121-7 du CGCT (lecture de la Charte de l’élu local lors de la séance d’installation du conseil municipal)
Article L. 5211-6 du CGCT (lecture de la Charte de l’élu local lors de la séance d’installation du conseil communautaire ou métropolitain)
Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 et arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret précité, relatifs au référent déontologue de l'élu local (depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local)
8. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.
Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025 7
9. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
En vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, le conseil municipal a la possibilité de donner au Maire tout ou parties des délégations énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal est appelé, dans cette perspective, à donner au Maire les délégations et ce pour la durée de son mandat.
Il est précisé que les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal et font l’objet d’une information au conseil lors de chaque conseil municipal ordinaire.
Les délégations au Maire pour la durée du mandat sont les suivantes :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, de location des salles, des tarifs nécessaires au fonctionnement du service Animation Arthuss et de la programmation culturelle Arthuss, des concessions des cimetières et des droits de place des marchés et relatifs au domaine public, ainsi que les tarifs de reprographie,
3. Procéder, dans la limite de 4 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au (a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 8
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
17. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions de référé ou de plein contentieux qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, lorsque ces actions concernent les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération, les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal, les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, y compris les cas où la responsabilité pécuniaire de la Ville serait mise en cause, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;
18. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque les dommages n’excèdent pas 10 000 € ;
19. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20. Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux,
21. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par an ;
22. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors qu’ils ne sont ni classé ni inscrits à l’inventaire du Patrimoine ;
25. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 9
26. Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
Le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :
- DONNE à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences énumérées ci-dessus ;
- DIT que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général de Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 ;
- PREND ACTE que le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation lors de chaque conseil municipal ordinaire.
10. APPROBATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE DES INDEMNITES DES ELUS ET REPARTITION
Rapporteur : Clara BEAUFRAND
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les indemnités de fonction des élus dans la limite des taux maximum prévus par la loi.
Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont, en principe, exercées à titre gratuit (article L2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, pour compenser les contraintes liées à l’exercice du mandat, les articles L2123-18 et suivants du CGCT prévoient l’application d’un régime indemnitaire pour les élus exerçant certaines fonctions.
Chaque indemnité de fonction ne peut dépasser un taux maximum, fixé par la loi par catégorie de mandat et croissant avec la population de la collectivité. Ces taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local, le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire est calculé sur la base du nombre théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner, (soit 8 adjoints), et non plus sur celle du nombre d’adjoints élus par le conseil (article L.2123-24 du CGCT).
L’enveloppe globale des indemnités des élus est composée des indemnités maximales que peuvent recevoir le Maire et les adjoints en exercice. Dans le cas de Wintzenheim, dont la population totale est de 8375 habitants (INSEE au 01 janvier 2026) :
- l’indemnité maximale pour le Maire est de 58.3 % de l’indice terminal brut de la fonction publique,
- l’indemnité maximale pour un adjoint est de 23.32 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.
Toutefois, l’article L. 2123-24 du CGCT prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au tableau ci-dessus, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ; en aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire. 10
Le montant total des indemnités versées aux élus ne peut dépasser celui de l’enveloppe indemnitaire globale prévue, qui finances les indemnités du maire, des adjoints et, le cas échéant, les conseillers municipaux (maximum 6 % de l’indice brut 1027) et des conseillers municipaux délégués.
Les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont donc comprises dans une enveloppe de 58.3+(23.32 x 8) soit 244.86 % (voir le tableau ci-dessous).
Indemnités maximum de l’indice
terminal brut de la fonction publique
Maire 58,30 %
1er adjoint 23,32 %
2ème adjoint 23,32 %
3ème adjoint 23,32 %
4ème adjoint 23,32 %
5ème adjoint 23,32 %
6ème adjoint 23,32 %
7ème adjoint 23,32 %
8ème adjoint 23,32 %
Total 244,86 %
Le Maire a désigné sept adjoints et trois conseillers délégués. En conséquence, il est proposé les taux de répartition suivants compris dans le total de 244,86 % et représentant 233,80 % : - Maire : 58,30 %
- 1er adjoint : 24,60 %
- du 2ème au 7ème adjoint : 22.15 % (soit 22.15 % x 6 = 132,90 % )
- Conseillers délégués : 6 % (soit 6 % x 3 = 18 %)
Indemnités octroyées
Maire 58,30 %
1er adjoint 24,60 %
2ème adjoint 22,15 %
3ème adjoint 22,15 %
4ème adjoint 22,15 %
5ème adjoint 22,15 %
6ème adjoint 22,15 %
7ème adjoint 22,15 %
Conseiller délégué 6 %
Conseiller délégué 6 %
Conseiller délégué 6 %
Total 233,80 %
VU les dispositions du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2123-17, L.2123-18 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales ; VU la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ; 11
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le taux de 233,80 % de l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale pour la détermination de l’enveloppe indemnitaire globale des élus ;
- APPROUVE la répartition proposée entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués, soit :
Pour le Maire : 58,30 % ;
1er adjoint : 24,60 % ;
Pour chacun des 6 autres adjoints : 22,15 %
Pour chacun des 3 conseillers délégués : 6 % ;
selon le tableau de répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités des élus annexé ci-dessous :
Indemnités octroyées
Maire 58,30 %
1er adjoint 24,60 %
2ème adjoint 22,15 %
3ème adjoint 22,15 %
4ème adjoint 22,15 %
5ème adjoint 22,15 %
6ème adjoint 22,15 %
7ème adjoint 22,15 %
Conseiller délégué 6 %
Conseiller délégué 6 %
Conseiller délégué 6 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
11. APPROBATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Clara BEAUFRAND
La commune de Wintzenheim bénéficie des majorations des indemnités en qualité d’ancien chef- lieu de canton (15 %). Il est proposé de les appliquer pour le Maire, les adjoints et les conseillers délégués :
Indemnités octroyées Taux de majoration appliqué à l’indemnité
Maire 58,30 % 15 %
1er adjoint 24,60 % 15 %
2ème adjoint 22,15 % 15 %
3ème adjoint 22,15 % 15 %
4ème adjoint 22,15 % 15 %
5ème adjoint 22,15 % 15 %
6ème adjoint 22,15 % 15 %
7ème adjoint 22,15 % 15 %
Conseiller délégué 6 % 15 %
Conseiller délégué 6 % 15 %
Conseiller délégué 6 % 15 %
Total 233,80 % 12
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la majoration de chef-lieu de canton de 15% pour le Maire, les adjoints et les conseillers délégués, majoration appliquée à l’indemnité octroyée à chaque élu sur la base l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale telle qu’annexée dans le tableau de répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités des élus avec la majoration ci-dessous :
Tableau annexé de
répartition avec la
majoration
Indemnités
octroyées
Taux de majoration appliqué
à l’indemnité
Maire 58,30 % 15 %
1er adjoint 24,60 % 15 %
2ème adjoint 22,15 % 15 %
3ème adjoint 22,15 % 15 %
4ème adjoint 22,15 % 15 %
5ème adjoint 22,15 % 15 %
6ème adjoint 22,15 % 15 %
7ème adjoint 22,15 % 15 %
Conseiller délégué 6 % 15 %
Conseiller délégué 6 % 15 %
Conseiller délégué 6 % 15 %
Total 233,80 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales précise notamment que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, [...] le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 ».
Pour information, les seuils européens actuels sont les suivants :
- 216 000 € pour les marchés de fournitures et services,
- 5 404 000 € pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
La commission est composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants : - du Maire qui en est le Président et l’autorité habilitée à signer,
- de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste : une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel.
- L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires. 13
Il est par ailleurs précisé que les membres élus à cette commission siégeront obligatoirement au sein des jurys de concours mis en place pour les marchés de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2162-24 du Code de la commande publique.
Il est enfin proposé à l’assemblée de renoncer à l’élection des membres de la commission au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) et d’effectuer l’élection à main levée.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- RENONCE à l’élection des membres de la commission au scrutin secret, - DECIDE de procéder à l’élection à main levée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste de la commission d’appel d’offres et du jury de concours.
Lecture est donnée des listes présentées par chaque groupe :
« Vive Wintzenheim » :
Membres titulaires :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
Membres suppléants :
- Mireille WEISS
- Jean-Marc KEMPF
- Daniel OUGIER
- Brigitte MILA
« Wintzen’aime pour vous, avec vous »
Membre titulaire : Dominique CHERY
Membre suppléant : Ludovic FURLANO
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 5
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/5 5,8
Nombre voix de voix
obtenues
Nombre de voix
obtenues/quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4,31 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,69
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient
siège restant obtenu
au plus fort reste
voix - (quotient x sièges
obtenus)
Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4 0 4 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 1 1 14
Monsieur le Maire donne proclamation des résultats avec lecture des conseillers élus à la commission d’appel d’offres et du jury de concours, à savoir :
Membres titulaires :
« Vive Wintzenheim »
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
« Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Membres suppléants :
« Vive Wintzenheim » :
- Mireille WEISS
- Jean-Marc KEMPF
- Daniel OUGIER
- Brigitte MILA
« Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Ludovic FURLANO
13. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour permettre d’engager une délégation de service public, il est nécessaire de constituer une commission qui étudie ce type de contrat. Il convient de procéder à la désignation des membres selon les modalités établies aux articles L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission de délégation de service public se compose, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant, Président de la commission, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
L’élection des membres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière sans panachage, ni vote préférentiel.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- RENONCE à l’élection des membres de la commission au scrutin secret,
- DECIDE de procéder à l’élection à main levée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste de la Commission de Délégation de Service Public. 15
Lecture est donnée des listes présentées par chaque groupe :
« Vive Wintzenheim » :
Membres titulaires :
Clara BEAUFRAND
Alexis STRUSS
Mireille WEISS
Estelle BAUDELET
Membres suppléants :
Laurine SALA
Giovanni AGOSTA
Carine NAGL
Jérôme BORDONNE
« Wintzen’aime pour vous, avec vous »
Membre titulaire : Christelle OHRESSER Membre suppléant : Christine CHANOT
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 5
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/5 5,8
Nombre voix de voix
obtenues
Nombre de voix
obtenues/quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4,31 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,69
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4 25 –(5,8*4) = 1,8 0 4 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (5,8*0) = 4 1 1
Monsieur le Maire donne proclamation des résultats avec lecture des conseillers élus à la commission de Délégation de service public, à savoir :
Membres titulaires :
Liste « Vive Wintzenheim »
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Membres suppléants :
Liste « Vive Wintzenheim »
- Laurine SALA
- Giovanni AGOSTA
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT 16
14. MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES NON SOUMIS A DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES PARTICULIERES
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’il est voté à bulletin secret pour toutes nominations ou désignations (établissements publics de coopération intercommunale, associations, syndicats, conseil d’administration, etc.).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder à ces votes au scrutin public, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret comme c’est notamment le cas pour la désignation des membres des EPCI ou du conseil d’administration du C.C.A.S.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux nominations et désignations au scrutin public à main levée pour toutes les nominations sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret.
15. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal peut décider de la création de commissions municipales. En vertu des dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il est précisé que dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la répartition proportionnelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la création, pour la durée du mandat, de 10 commissions municipales,
- FIXE le nombre des conseillers membres de ces commissions de la manière suivante : ▪ Commission Economie et Finances 10 conseillers ▪ Commission Patrimoine communal et Voirie 10 conseillers ▪ Commission Environnement, transition écologique, Forêt 10 conseillers ▪ Commission Agriculture et viticulture 7 conseillers ▪ Commission Urbanisme et action foncière 10 conseillers ▪ Commission Vie culturelle et sportive 10 conseillers ▪ Commission Enfance Jeunesse 10 conseillers ▪ Commission Communication, commerces et Tourisme 10 conseillers ▪ Commission MAPA – Marchés à Procédure Adaptée 6 conseillers ▪ Commission Sécurité 10 conseillers 17
- DECIDE de désigner les membres de chacune de ces commissions au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Commission Economie et Finances 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Economie et Finances :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI 18
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
- Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h00.
Commission Patrimoine Bâti et Voirie 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoît FREYBURGER
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Sébastien LIGIBELL
- Jean-Marc KEMPF
- Brigitte MILA
- Léa GUISE
- Maxime STRAUB
- Marie-Jeanne BASSO
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1 19
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Patrimoine Bâti et Voirie :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoît FREYBURGER
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Sébastien LIGIBELL
- Jean-Marc KEMPF
- Brigitte MILA
- Léa GUISE
- Maxime STRAUB
- Marie-Jeanne BASSO
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h10.
Commission Environnement, transition écologique, forêt 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Ludovico CAMPITELLI
- Clara BEAUFRAND
- Jean-Marc KEMPF
- Sandrine MEYER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
- Patrick LAMBARD
- Nathalie PEREZ
- Maxime STRAUB
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1 20
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Environnement, transition écologique, forêt :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Ludovico CAMPITELLI
- Clara BEAUFRAND
- Jean-Marc KEMPF
- Sandrine MEYER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
- Patrick LAMBARD
- Nathalie PEREZ
- Maxime STRAUB
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h20.
Commission Agriculture et viticulture 7 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoit FREYBURGER
- Jean-Marc KEMPF
- Ludovico CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Marie-Jeanne BASSO
- Mélanie POIREY
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 7
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/7 4,14 21
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 6,04 6 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,97 0
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 6 25 –(4,14*6) = 0,16 0 6
Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (4,14*0) = 4 1 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Agriculture et Viticulture :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoit FREYBURGER
- Jean-Marc KEMPF
- Ludovico CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Marie-Jeanne BASSO
- Mélanie POIREY
- Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h30.
Commission Urbanisme et action foncière 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Sébastien LIGIBELL
- Ludovico CAMPITELLI
- Alexis STRUSS
- Léa GUISE
- Brigitte MILA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Benoit FREYBURGER
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4 22
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Urbanisme et Action Foncière :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Sébastien LIGIBELL
- Ludovico CAMPITELLI
- Alexis STRUSS
- Léa GUISE
- Brigitte MILA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Benoit FREYBURGER
- Mireille WEISS
- Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h40.
Commission Vie culturelle et sportive 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Jérôme BORDONNE
- Sandrine MEYER
- Thibaut KOLB
- Laurine SALA
- Mélanie POIREY
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT 23
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Vie culturelle et sportive :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Jérôme BORDONNE
- Sandrine MEYER
- Thibaut KOLB
- Laurine SALA
- Mélanie POIREY
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h50.
Commission Enfance Jeunesse 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Estelle BAUDELET
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Laurine SALA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Léa GUISE
- Carine NAGL 24
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Enfance Jeunesse :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Estelle BAUDELET
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Laurine SALA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Léa GUISE
- Carine NAGL
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h30.
Commission Communication, commerces et tourisme 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Alexis STRUSS
- Laurine SALA
- Daniel OUGIER
- Mélanie POIREY
- Estelle BAUDELET 25
- Giovanni AGOSTA
- Mireille WEISS
- Maxime STRAUB
- Nathalie PEREZ
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Ludovic FURLANO
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la Communication, commerces et tourisme :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Alexis STRUSS
- Laurine SALA
- Daniel OUGIER
- Mélanie POIREY
- Estelle BAUDELET
- Giovanni AGOSTA
- Mireille WEISS
- Maxime STRAUB
- Nathalie PEREZ
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Ludovic FURLANO
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h00. 26
Commission MAPA – Marchés à Procédure Adaptée 6 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Benoit FREYBURGER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 6
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/6 4,83
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5,17 5 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,83 0
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5 25 –(4,83*5) = 0,85 0 5
Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (4,83*0) = 4 1 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission MAPA – Marchés à Procédure Adaptée :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Benoit FREYBURGER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h10. 27
Commission Sécurité 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Daniel OUGIER
- Giovanni AGOSTA
- Benoit FREYBURGER
- Estelle BAUDELET
- Sebastien LIGIBELL
- Marie-Jeanne BASSO
- Maxime STRAUB
- Christian GUILLEMAIN
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Sécurité :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Daniel OUGIER
- Giovanni AGOSTA
- Benoit FREYBURGER
- Estelle BAUDELET
- Sebastien LIGIBELL
- Marie-Jeanne BASSO
- Maxime STRAUB
- Christian GUILLEMAIN
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY 28
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h20.
16. CREATION DU COMITE DE JUMELAGE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS
Rapporteur : Alexis STRUSS
Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. »
Ainsi, il est proposé de créer un comité traitant en particulier des actions liées au jumelage avec Möhnesee en Allemagne et également la commune de Pont-du-Casse en France (Lot-et-Garonne) : échanges, organisations des déplacements, relations avec la municipalité allemande….
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer, pour la durée du mandat, un comité de jumelage,
- FIXE la composition à 8 conseillers municipaux et 6 membres non élus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté le Président et les 6 membres non-élus.
Le conseil municipal procède à la désignation des représentants élus au comité de jumelage.
Monsieur le Maire propose la désignation des conseillers suivants :
- Luca BASSO
- Alexis STRUSS
- Jean-Marc KEMPF
- Estelle BAUDELET
- Sandrine MEYER
- Benoit FREYBURGER
- Thibaut KOLB
- Ludovic FURLANO
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les conseillers municipaux suivants membres du comité de jumelage : - Luca BASSO
- Alexis STRUSS
- Jean-Marc KEMPF
- Estelle BAUDELET
- Sandrine MEYER
- Benoit FREYBURGER
- Thibaut KOLB
- Ludovic FURLANO 29
17. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES AINES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS
Rapporteur : Alexis STRUSS
Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. »
Ainsi, il est proposé de créer un conseil municipal des Aînés. Les compétences, l’expérience et la disponibilité de ses membres peuvent apporter une contribution à l’étude et à la réalisation de projets et d’actions en direction des seniors.
Cette instance permet aux seniors d’être pleinement investis dans la vie locale, de favoriser le bien vivre ensemble et de nouer des liens intergénérationnels notamment en travaillant avec le Conseil des Jeunes.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer, pour la durée du mandat, conseil municipal des Ainés, - FIXE la composition à 5 conseillers municipaux et 24 membres non élus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté le Président et les 24 membres non-élus.
Le conseil municipal procède à la désignation des représentants élus au conseil municipal des Ainés. Monsieur le Maire propose la désignation des conseillers suivants :
- Alexis STRUSS
- Laurine SALA
- Jérôme BORDONNE
- Léa GUISE
- Christelle OHRESSER
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les conseillers municipaux suivants membres du conseil municipal des Ainés : - Alexis STRUSS
- Laurine SALA
- Jérôme BORDONNE
- Léa GUISE
- Christelle OHRESSER
18. APPROBATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Mireille WEISS
En vertu de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et de la Famille, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum :
- Huit membres élus en son sein par le conseil municipal ; 30
- Huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal. Au nombre des membres nommés doivent figurer :
- un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est précisé que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret.
Au préalable, il est demandé au conseil municipal de déterminer un nombre de membres au conseil d’administration du CCAS.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ARRETE à six le nombre de membres élus du conseil d’administration du CCAS, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté les 6 membres non-élus.
Le conseil municipal procède à l’élection des membres, selon le nombre précédemment déterminé et selon le mode de scrutin spécifié. Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Carine NAGL
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 6
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/6 4,83
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5,17 5 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,83 0 31
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5 25 –(4,83*5) = 0,85 0 5
Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (4,83*0) = 4 1 1
SONT PROCLAMES ELUS au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Carine NAGL
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
L’article L429-2 du Code de l’Environnement fixe la règle suivante « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires ». Cette disposition consacre le principe d’une organisation collective de la chasse. Les propriétaires privés confèrent à la commune l’obligation de procéder à la location de la chasse sur l’ensemble du ban communal.
La commune a 4 lots dont deux lots appartenant pour l’un au Département du Haut-Rhin (27 ha) et pour l’autre à l’ONF (155 ha) ne donnant pas lieu à location. La contenance restante est de 1088 ha dont 663 ha boisés. Il y a une répartition en deux lots :
- Lot n°1 : contenance de 427 ha dont 140 ha boisés
- Lot n°2 : contenance de 661 ha dont 523 ha boisés
Le produit de la location de chasse est versé à la commune. Il est réparti entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot de chasse.
La Commission Communale Consultative de la Chasse est obligatoire depuis 1996. Elle doit permettre une sorte de cogestion de la chasse au niveau communal. Elle est chargée de donner un avis consultatif notamment sur la fixation des lots (renouvellement du droit de chasse, …) et sur la gestion administrative et technique de la chasse (plans de chasse et plans de tir, plan de gestion cynégétique…). Elle se réunit une fois par an minimum. 32
La Commission Communale Consultative de la Chasse est composée comme suit :
- Le Maire de la commune qui en est le Président,
- Deux conseillers municipaux au minimum désignés par le conseil municipal, - Un représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut Rhin,
- Deux représentants des agriculteurs ou des viticulteurs désignés par la Chambre d’Agriculture d’Alsace,
- Un représentant désigné par le Centre National de la Propreté Forestière Grand Est, - Un représentant de l’Office National des Forêts pour les communes ayant des Forêts soumis au régime forestier,
- Un représentant du Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC),
- Un représentant du Fonds Départemental d’indemnisation des Dégâts de Sangliers, - Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité en cas de problèmes particuliers, - Un représentant de la Direction Départementale des Territoires,
- Les locataires de chasse ou leurs représentants.
Le mode d’élection peut être à main levée.
La désignation des conseillers municipaux suivant est proposée :
- Ludovic CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Jean Marc KEMPF
- Mélanie POIREY
- Dominique CHERY
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les représentants suivants à la Commission Communale Consultative de la Chasse :
- Ludovic CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Jean Marc KEMPF
- Mélanie POIREY
- Dominique CHERY
20. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES ANTENNES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
La commune de Wintzenheim gère une antenne communautaire desservant quelques 450 usagers. Les articles R 2221-5 et R 2221-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que « les membres (…) du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du Maire ». « Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d’exploitation ».
La régie municipale des antennes communautaires pourrait être composée de 6 représentants de la commune et de 5 membres extérieurs. 33
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE la composition du conseil d’exploitation à 6 représentants de la commune et 5 membres extérieurs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté le Président et les 5 membres non-élus.
Le Maire propose les membres du conseil d’exploitation suivants :
- Ludovic CAMPITELLI
- Carine NAGL
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Marie-Jeanne BASSO
- Christelle OHRESSER
Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les représentants suivants à la régie municipale des antennes communautaires :
- Ludovic CAMPITELLI
- Carine NAGL
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Marie-Jeanne BASSO
- Christelle OHRESSER
21. DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs.
La nomination des membres de cette commission doit avoir lieu après le renouvellement général des conseils municipaux. Elle comprend, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants. Les commissaires doivent :
- être français,
- avoir au moins 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal.
La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal. 34
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux,
- Elle détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants et participe à l’évaluation des propriétés bâties,
- Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties, - elle formule des avis sur des réclamations.
Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées et prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services.
Dans le cadre de ces missions, Monsieur le Maire doit proposer les personnes pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
Commissaires titulaires :
- Luca BASSO
- Benoit FREYBURGER
- Denis ARNDT
- Dominique SCHAFFHAUSER
- Hubert KRICK (propriétaire forestier)
- Mireille PELE
- Aimé SCHAFFAR
- Serge NICOLE
- Geneviève SCHOFF
- Isabel FREUDENREICH
- Patrick LAMBACH
- Daniel OUGIER
- Pascal HEIMBURGER
- Aimé EHRHART
- Jean Louis MEYER
- Alain BELLAND
Commissaires suppléants
- Lucette SPINHIRNY
- Sébastien LIGIBEL
- Laurine SALA
- Pascal SPETH
- Patricia JAEGLE
- Dominique HEROLD
- Jean-Marc KEMPF (propriétaire forestier)
- Annick ERNY
- Patrice DUSSEL
- Maxime STRAUB 35
- Ludovic CAMPITELLI
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
- Marie Odile SIEGEL
- Daniel ARNOLD
- Jacques MULLER
Le conseil municipal ADOPTE, par 27 voix pour et 2 abstentions, la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants ci-dessus constituant la liste des contribuables qui sera présentée au directeur des services fiscaux.
22. RENOUVELLEMENT DU COMITE SYNDICAL TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Les élections municipales sont suivies de renouvellement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Syndicat Territoire d’Energie Alsace, créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin, existe depuis 1997 et représente l’ensemble des 342 communes desservies par le concessionnaire ENEDIS, ainsi que 3 communautés de communes bas-rhinoises, soit plus de 695 873 habitants.
Sa mission principale est d’organiser et d’exercer le contrôle de la bonne exécution des Contrats de concession signés par ENEDIS, EDF et Gaz de Barr pour la compétence « électricité » et GRDF, ANTARGAZ et CALEO pour la compétence « gaz ».
Depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des lignes électriques. Le Syndicat accompagne les collectivités membres dans le domaine de l’éclairage public, de la planification énergétique, de la mobilité propre, de l’élaboration de leur PCAET.
Le Comité Syndical est composé de 40 membres titulaires et de 40 membres suppléants, élus parmi les délégués des communes et des EPCI. Il se réunit une fois par trimestre, dans une des communes membres. Il a en charge le vote et l’exécution du Budget, les attributions d’aide aux communes, le lancement d’une Délégation de Service Public pour la desserte en gaz de ses communes membres…
Les délégués sont d’abord des « grands électeurs ». Le délégué élira ensuite, par correspondance, les membres du Comité Syndical. Pour la désignation de son ou ses délégués, le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres (article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les délégués sont élus par les conseils municipaux ou communautaires.
Ainsi, 627 nouveaux délégués doivent être élus. Faute de désignation par la collectivité, c’est automatiquement le Maire et s’il y a lieu le 1er Adjoint qui la représente, même si la collectivité a droit à plus que 2 délégués (article l. 5211-1 du CGCT). Les délégués seront invités, s’ils le souhaitent, à faire acte de candidature au Comité Syndical.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Il est donc proposé de procéder à l’élection de 4 délégués titulaires représentant la commune de Wintzenheim. 36
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants :
- Benoît FREYBURGER
- Ludovic CAMPITELLI
- Jean Marc KEMPF
- Sébastien LIGIBELL
Par vote à bulletin secret, le résultat est 25 voix pour Benoît FREYBURGER, Ludovic CAMPITELLI, Jean Marc KEMPF, Sébastien LIGIBELLet 4 bulletins nuls.
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Territoire d’Energie Alsace :
- Benoît FREYBURGER
- Ludovic CAMPITELLI
- Jean Marc KEMPF
- Sébastien LIGIBELL
23. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET ENVIRONS (S.I.T.D.C.E.)
Rapporteur : Benoit FREYBURGER
Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs (S.I.T.D.C.E.) est composé des intercommunalités suivantes :
- Colmar Agglomération,
- La Communauté de Communes du Pays de Brisach,
- La Communauté de Communes de la Vallée de Munster,
- La Communauté de Communes du Pays Ribeauvillé,
- La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Ce syndicat regroupe 89 communes pour une population de 200 650 habitants. L’ensemble des déchets de ce bassin de vie est traité à Colmar dans l’usine actuelle.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Il est donc proposé de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au S.I.T.D.C.E.
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants :
- Délégué titulaire : Benoît FREYBURGER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 26 voix pour Benoît FREYBURGER en Délégué titulaire et Christian GUILLEMAIN en Délégué suppléant,
- 3 bulletins nuls.
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs (S.I.T.D.C.E.) :
- Délégué titulaire : Benoît FREYBURGER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN 37
24. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES 5 CHATEAUX
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le syndicat a été constitué le 29 septembre 1955 par arrêté préfectoral. Ce syndicat intercommunal forestier était alors composé de Colmar, Eguisheim, Husseren les Châteaux – Voegtlinshoffen – Wettolsheim et Wintzenheim.
Le Syndicat Forestier du massif des 5 châteaux a pour objet de réaliser tous travaux d’aménagement afférents aux sites touristiques des 5 Châteaux, aux chemins forestiers de desserte des forêts et aux équipements d’accueil du public situés sur le ban des collectivités membres et à l’intérieur du massif, à l’exclusion des châteaux et de la RD des 5 châteaux.
Il y a 18 membres élus, dont 12 titulaires et 6 suppléants. La commune de Wintzenheim est représentée par 2 titulaires et 1 suppléant.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection de deux représentants titulaires et d’un représentant suppléant au Syndicat Forestier du massif des 5 châteaux.
Monsieur le Maire propose :
- Délégués titulaires :
Ludovic CAMPITELLI
Jean Marc KEMPF
- Déléguée suppléante :
Sandrine MEYER
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 27 voix pour Ludovic CAMPITELLI et Jean Marc KEMPF en délégués titulaires et Sandrine MEYER en déléguée suppléante.
- 2 bulletins nuls
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Forestier du massif des 5 châteaux :
- Délégués titulaires :
Ludovic CAMPITELLI
Jean Marc KEMPF
- Déléguée suppléante :
Sandrine MEYER
25. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE FECHT ET AMONT
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
A ce titre, en vertu de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement, la commune a transféré à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2018 les compétences suivantes : 38
- de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques (1°), - de l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leur accès (2°),
- de la défense contre les inondations (5°),
- de la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riverains (8°).
La commune continue d’exercer les autres missions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement. L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.
Par ailleurs, toutes les communes du bassin versant ont pu adhérer au Syndicat pour les compétences non-GEMAPI et notamment la gestion des ouvrages hydrauliques existants qui sont nombreux sur la Fecht et ses affluents.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Il est proposé de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (qui ne doivent pas être les mêmes que ceux représentant Colmar Agglomération) au syndicat mixte Fecht et Amont. Monsieur le Maire propose :
- Délégué titulaire :
Ludovic CAMPITELLI
- Délégué suppléant :
Jean Marc KEMPF
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 27 voix pour Ludovic CAMPITELLI en délégué titulaire et Jean Marc KEMPF en délégué suppléant.
- 2 bulletins nuls
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Fecht et Amont : - Délégué titulaire : Ludovic CAMPITELLI
- Délégué suppléant : Jean Marc KEMPF
26. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le SIVOM du canton de Wintzenheim est formé entre les communes et groupements de communes suivants : Eguisheim – Herrlisheim – Husseren-les-Chateaux – Obermorschwihr – Turckheim - Voegtlinshoffen – Walbach – Wettolsheim – Wintzenheim - Zimmerbach, la communauté de communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux pour les communes d’Eguisheim, Voegtlinshoffen, Obermorschwihr, Husseren-les-Châteaux, au titre de la compétence Relais Petite Enfance.
Ce syndicat mixte est habilité à exercer les compétences suivantes :
- Les affaires scolaires comprenant certaines activités au niveau du Collège Jacques Prévert de Wintzenheim et collège Lazare de Schwendi d’Ingersheim.
- La gestion des installations sportives du COSEC tout comme l’entretien et la gestion de 39
l’occupation du gymnase.
- Le Syndicat soutient le fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) et la classe inclusion scolaire (CLIS) implantés à Wintzenheim pour les élèves des communes du canton membres de la section scolaire.
- Le syndicat assure la gestion et l’animation du Relais Petite Enfance.
Chaque commune et communauté de communes de moins de 5000 habitants, élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants et celles de 5000 habitants et plus, 3 délégués titulaires et 3 suppléants.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et trois suppléants au SIVOM du canton de Wintzenheim. Monsieur le Maire propose les noms suivants :
Délégués titulaires :
- Luca BASSO
- Estelle BAUDELET
- Alexis STRUSS
Délégués suppléants :
- Clara BEAUFRAND
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 26 voix pour Luca BASSO, Estelle BAUDELET, Alexis STRUSS en délégués titulaires et Clara BEAUFRAND, Giovanni AGOSTA, Brigitte MILA en délégués suppléants. - 2 bulletins nuls
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au SIVOM du canton de Wintzenheim : Délégués titulaires :
- Luca BASSO
- Estelle BAUDELET
- Alexis STRUSS
Délégués suppléants :
- Clara BEAUFRAND
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
27. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DES EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR ET ENVIRONS
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs assure la gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et les travaux en régie effectués dans les forêts des communes et établissements publics membres.
Le Syndicat compte 25 communes membres, dont onze font partie de la Communauté de Communes de Rouffach, Vignobles et Châteaux et un établissement public (Hospices Civils de Colmar).
Il dispose d’un budget annuel d’environ 500 000 € qui varie en fonction des programmes annuels de travaux forestiers et de coupes de bois votés par chaque commune membre.
Le syndicat comprend 70 représentants dont 35 titulaires et 35 suppléants. La commune de Wintzenheim est représentée par trois représentants titulaires et trois représentants suppléants. 40
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
- Délégués titulaires :
Jean Marc KEMPF
Christian GUILLEMAIN
Daniel OUGIER
- Délégués suppléants :
Laurine SALA
Mélanie POIREY
Benoit FREYBURGER
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 25 voix pour Jean Marc KEMPF, Christian GUILLEMAIN, Daniel OUGIER en délégués titulaires et Laurine SALA, Mélanie POIREY, Benoit FREYBURGER en délégués suppléants. - 4 bulletins nuls
ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs :
- Délégués titulaires :
Jean Marc KEMPF
Christian GUILLEMAIN
Daniel OUGIER
- Délégués suppléants :
Laurine SALA
Mélanie POIREY
Benoit FREYBURGER
28. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DU PARC REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Créé en 1989, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges regroupe 197 communes réparties sur deux régions (Grand Est et Bourgogne Franche-Comté) et quatre départements (Vosges, Haut-Rhin, Territoire de Belfort et Haute-Saône).
Le Parc, géré par un syndicat mixte, s’organise autour d’un projet de territoire, « la Charte », qui vise à assurer durablement la protection, la valorisation et le développement harmonieux de son territoire.
Si le Parc est connu pour sa préservation des patrimoines, il contribue aussi au dynamisme économique de ce territoire de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet s’appuie sur le soutien à l’agriculture de montagne, la transmission des savoir-faire et la promotion des produits locaux. Le développement d’un urbanisme rural de qualité, l’accueil des visiteurs ou encore l’information et la sensibilisation des publics figurent aussi parmi ses actions.
En tant que membre du Syndicat mixte du Parc, la commune bénéficie d’un siège. 41
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Patrick LAMBACH
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 26 voix pour Daniel OUGIER en délégué titulaire et Patrick LAMBACH en délégué suppléant - 3 bulletins nuls
ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat du Parc naturel régional des Ballons des Vosges : - Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Patrick LAMBACH
29. COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Mireille WEISS
Les règles d’accessibilité prévoient que tous aménagements doivent être réalisés de manière à permettre l’accessibilité des voiries et des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible.
Par ailleurs, l’obligation d’assurer l’accessibilité dans les bâtiments publics prévoit une commission dans chaque commune de 5 000 habitants et plus, en charge de dresser un constat de l’état de l’accessibilité et de faire toute proposition utile d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant. Pour se faire, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) a été élaboré par une commission constituée d’élus, de techniciens, de représentants d’associations, et de personnes handicapées.
Il s’agit de renouveler cette commission. Cette commission « accessibilité » traitera ainsi l’ensemble de la problématique des espaces et bâtiments publics. Cette commission a pour missions : - d’établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et adressé au représentant de l’Etat dans le Département, au président du Conseil Départemental et au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées sur la base des diagnostics réalisés, - de faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité, - d’élaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
En conséquence, il est proposé de composer la commission « accessibilité » avec les membres suivants :
- Six membres du conseil municipal élus en son sein dont 5 membres du groupe « Vive Wintzenheim » et 1 membre du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous », - Trois personnes ou représentants des personnes atteintes d’handicap issus ou non du monde associatif,
- Un représentant des commerçants,
- Un représentant de la maison de retraite et un représentant des Ainés,
- Un technicien des services de la Mairie. 42
Le Maire est Président de droit de cette commission.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en place une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée de :
- Six membres du conseil municipal élus en son sein dont 5 membres du groupe « Vivre Wintzenheim avec ambition et réalisme » et 1 membre du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Trois personnes ou représentants des personnes atteintes d’handicap issus ou non du monde associatif,
- Un représentant des commerçants,
- Un représentant de la maison de retraite et un représentant des Ainés,
- Un technicien des services de la Mairie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose les conseillers municipaux suivants :
Mireille WEISS
Alexis STRUSS
Carine NAGL
Léa GUISE
Patrick LAMBACH
Christelle OHRESSER
Les conseillers municipaux suivant ONT ETE ELUS, à l’unanimité, en tant que membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : Mireille WEISS
Alexis STRUSS
Carine NAGL
Léa GUISE
Patrick LAMBACH
Christelle OHRESSER
30. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE
Rapporteur : Estelle BAUDELET
Le conseil d’école est composé de personnels de l’école et de représentants de parents d’élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l’école, voter le règlement intérieur et adopter le projet d’école. Il donne également un avis sur les questions intéressant la vie de l’école notamment les actions pédagogiques et éducatives, l’utilisation des moyens alloués à l’école, les conditions d’intégration des enfants handicapés, l’hygiène scolaire…
Les membres de droit ayant droit de vote sont :
- Le Directeur d’école qui le préside,
- L’ensemble des enseignants affectés à l’école,
- Le Maire,
- Un conseiller municipal,
- Des représentants des parents d’élèves (autant de représentants que l’élu comporte de classes),
- Le délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote. Il s’agit notamment : 43
- Des personnes chargées d’activités sportives et culturelles,
- Des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique, - De l’équipe médicale scolaire,
- Des ATSEM,
- Des suppléants des représentants d’élèves.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Ainsi, il s’agit de désigner le conseiller municipal représentant la commune aux conseils de classe avec le Maire.
La désignation de Estelle BAUDELET est proposée pour représenter la commune aux conseils de classe.
A l’unanimité, Estelle BAUDELET A ETE DESIGNEE comme membre de droit au sein des 2 conseils d’école.
31. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS
Rapporteur : Daniel OUGIER
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs- pompiers volontaires) institué auprès de la commune est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
Ils sont notamment consultés sur le refus d'engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal et sont informés des recours formés contre les décisions de refus d'engagement ou de réengagement et de refus d'autorisation de suspension d'engagement prises par l'autorité d'emploi. Ils sont également consultés sur les changements de grade jusqu'au grade de capitaine inclus. Ils sont obligatoirement saisis pour avis du règlement intérieur du corps communal.
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune est comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.
Les représentants sont désignés dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi ses membres n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire. Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires comprend 5 collèges.
Il est donc demandé au conseil municipal de nommer 5 représentants, sans prendre en compte le Maire, celui-ci étant Président de droit. 44
La désignation des conseillers municipaux suivant est proposée :
- Daniel OUGIER
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Jérôme BORDONNE
- Dominique CHERY
A l’unanimité, les conseillers suivants ONT ETE ELUS pour représenter la commune au sein du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires :
- Daniel OUGIER
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Jérôme BORDONNE
- Dominique CHERY
32. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU CANTON DE WINTZENHEIM ET DES COMMUNES ASSOCIEES
Rapporteur : Christian GUILLEMAIN
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été officiellement crée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2003. C’est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés concernés (police et gendarmerie, polices municipales, milieu associatif).
Le Préfet et le Procureur de la République en sont membres de droit.
Le CISPD est constitué de 3 collèges :
- Un premier collège de représentants des communes,
- Un deuxième collège de représentants de services de l’Etat tels que la gendarmerie, la direction de la jeunesse et des sports, les services sanitaires, les services de l’inspection académique, la protection judiciaire de la jeunesse,
- Le troisième collège est quant à lui composé de représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance, de responsables de services sociaux, ainsi que de représentants des associations œuvrant dans le domaine de la sécurité et de l’aide aux victimes.
On y trouve les principaux de collèges, les proviseurs de lycée, les chefs des polices municipales, le Conseiller Départemental.
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés.
Il favorise l’échange d’information concernant les attentes de la population, qu’il exprime en tenant compte de la spécificité des quartiers, et peut définir des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée des différents partenaires.
Il dresse le constat des actions de prévention existantes et définit des actions et objectifs coordonnées dont il suit l’exécution. Il encourage les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes, la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives 45
aux poursuites et à l’incarcération ainsi que des mesures sociales sanitaires et d’insertion favorisant la prévention et la récidive.
Il participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat local de Sécurité et en assure le suivi.
Le C.I.S.P.D. du Canton de Wintzenheim se réuni à l’initiative de son Président qui est le Président de la structure intercommunale du SIVOM du canton de Wintzenheim deux fois par an. Il se réunit de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
Le C.I.S.P.D. est informé régulièrement par les responsables locaux de la gendarmerie de l’état, des caractéristiques et de l’évolution de la délinquance dans son ressort territorial. Les maires sont informés sans délais des actes graves de délinquance commis dans leur commune. Au moins une fois par an, ils sont également informés, comme le conseil local de sécurité, de l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’Etat dans la commune.
Il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants de la commune de Wintzenheim au sein du C.I.S.P.D., à savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant.
La désignation des conseillers municipaux suivant est proposée :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
A l’unanimité, les conseillers municipaux ONT ETE ELUS pour représenter la commune au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
33. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
Rapporteur : Mireille WEISS
Les Œuvres sociales du personnel municipal de la ville de Wintzenheim sont constituées en association dont l’objet est de :
- Resserrer les liens d’amitié entre les agents municipaux,
- Susciter et de soutenir toutes initiatives culturelle et sportive,
- Promouvoir toute action sociale en faveur des membres,
- Assurer une attention à l’occasion d’évènements familiaux.
L’association se compose de membres de droit, de membres participants et de membres bienfaiteurs ou honoraires.
Les membres participants sont les agents titulaires, auxiliaires et contractuels de la commune de Wintzenheim, en activité, qui, en échange du paiement régulier de leur cotisation et après avoir souscrit l’engament de se conformer aux présents statuts, participent aux avantages assurés par l’association.
Les membres honoraires et bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur souscription ou par leurs services équivalents, contribuent au développement de l’association sans participer à ses avantages. Leur admission est prononcée par le comité-directeur. 46
Sont membres de droit Monsieur le Maire de la commune, qui est président d’honneur de l’association et deux délégués désignés par le conseil municipal en son sein.
L’Association est administrée par un comité-directeur composé de 8 membres élus par l’Assemblée Générale, aucun de ses membres n’est un élu de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de désigner les 2 représentants de la commune de Wintzenheim au sein de l’association des Œuvres sociales du personnel municipal de Wintzenheim.
Les candidats sont les suivants :
- Estelle BAUDELET
- Mireille WEISS
- Ludovic FURLANO
Par vote à main levée, le résultat est :
- Estelle BAUDELET : 25 voix
- Mireille WEISS : 25 voix
- Ludovic FURLANO 4 voix
ONT ETE ELUES pour siéger en tant que membres de droit au sein de l’association des Œuvres sociales du personnel municipal de la ville de Wintzenheim :
- Estelle BAUDELET : 25 voix
- Mireille WESS : 25 voix
34. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX CHATEAU WALDNER DE FREUNDSTEIN
Rapporteur : Daniel OUGIER
La Brigade Verte est un organisme de la fonction publique territoriale au service de la CeA et des communes ayant adhéré au syndicat mixte.
Le droit local en vigueur en Alsace-Moselle a doté les Maires de moyens spécifiques pour veiller au respect des lois et règlements, notamment en zone rurale.
La loi d’amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a repris à son article 44 un amendement permettant à un regroupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d’avoir en commun des Gardes Champêtres compétents sur l’ensemble des territoires des communes constituant ce groupement.
Les Gardes Champêtres ont alors constitué un véritable corps dit « Brigade Verte » pour le Haut- Rhin placés sous l’autorité juridique des maires. En 2026, la Brigade Verte couvre maintenant 380 Communes adhérentes.
Il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Benoit FREYBURGER 47
Par vote à bulletin secret, par :
- 26 voix pour Daniel OUGIER en délégué titulaire et Benoit FREYBURGER en délégué suppléant,
- 3 bulletins nuls,
ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux château Waldner de Freundstein :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Benoit FREYBURGER
35. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Clara BEAUFRAND
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Depuis le 1er janvier 2017, la commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
De leur côté, les communes disposent désormais d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission pour approuver le rapport. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
L’introduction de ce délai met fin aux situations de blocage concernant le calcul des attributions de compensation impossible à valider faute de rapport de la CLECT ou de son approbation par les communes. Si le rapport de la CLECT n’est pas transmis aux conseils municipaux, ou à défaut de leur approbation dudit rapport, le préfet est désormais compétent pour déterminer le coût des charges transférées.
Il est demandé au conseil municipal de désigner 2 représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Colmar Agglomération.
Monsieur le Maire propose les noms suivants : Clara BEAUFRAND et Alexis STRUSS
Par vote à bulletin secret, par :
- 27 voix pour Clara BEAUFRAND et Alexis STRUSS
- 2 bulletins nuls,
ONT ETE ELUS en tant que représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Colmar Agglomération :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS 48
36. CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les contrats de délégation de service public, concessions, affermages et régie intéressée comprennent généralement des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant. Sur le plan financier, même en l’absence de ces clauses, les collectivités locales doivent : - mettre en place une commission de contrôle financier,
- contrôler annuellement les comptes produits par le délégataire,
- joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.
La commission en charge de ce contrôle est codifiée aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales. La commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.
C’est l’organe délibérant de la collectivité qui fixe, par délibération, la composition de la commission de contrôle financier. S’agissant de la composition de cette commission, le conseil municipal dispose donc d’une grande liberté en la matière. Afin de ne pas multiplier les commissions, il est envisagé que la commission de contrôle financier soit composée des membres de la commission Economie et Finances.
Il est demandé au conseil municipal de désigner mes membres de la Commission de contrôle financier.
Les conseillers suivants sont proposés :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
- Ludovic FURLANO
A l’unanimité des voix, le conseil municipal a nommé les conseillers suivants à la Commission de contrôle financier :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
- Ludovic FURLANO 49
37. INFORMATIONS
Autorisations d’urbanisme :
DP SCI SUEDA (KESKIN Huseyin) : Construction d'une clôture - 1, rue des Champs. PC SCCV WINTZENHEIM LOTISSEMENT FLACHSLAND : Construction de 2 immeubles d’habitation pour un ensemble de 50 logements - rue Sainte-Odile.
DP KUENTZ Séverine : Création d'une fenêtre de toit de type "Vélux" - 8, rue des Caves. DP CHENIN Christophe-KAISER Cynthia : Travaux de réfection de toiture et remplacement de tuiles - 91, rue du Maréchal Joffre.
PC ENTZMANN Nicolas : Transformation du carport en garage, agrandissement, ravalement isolation – 5, rue du docteur Paul Pflimlin.
PC MULLER-ROST : Construction d'un "Parc à Fer" ouvert en structure métallique et bardage métallique, couverture bacs acier et pose de panneaux photovoltaïques - RN 83 - Chemin rural Kohlweg.
DP ANCEL Sabrina : Réfection totale de la toiture principale - 2, rue du Lavoir. DP SCI SUEDA - KESKIN Huseyin : Construction d'une clôture - 1, rue des Champs. DP FISCHER Margaux : Réfection d'un muret - 2A, rue du Général Castelnau. PC ECOLE STEINER : Extension de l'école Mathias Grünewald - 4, rue Herzog. DP ADOR Géomètre : Division foncière - détachement de terrain en vue de construire - 28, rue du Honnack.
DP DREYER Damien : Réfection de la toiture - 106, route de Colmar.
DP SIRAMIS Marc André : Réfection de la toiture - 15B, route de Colmar.
DP PERAUD Bruno : Travaux de remplacement de couverture et zinguerie de la toiture principale - 6, rue des Tulipes.
DP HUBER Florence : Changement de fenêtres et d’une porte fenêtre - 115, route de Colmar. DP DE BORTOLI Ennio : Pose de 18 panneaux solaires sur toiture – 2, rue du Rehland. DP KOCHER Carmen : Réalisation d'une pergola sur terrasse existante – 8A, rue Caroline Binder. DP CAMPANA SCHNEIDER Delphine : Installation d'une pompe à chaleur – 16, rue des Dominicaines. DP AUBRY Nathalie - GARNIER Mike : Réfection de la toiture + création de 2 lucarnes rampantes et 2 fenêtres de toit - 8, rue Poincaré
DP ISOLATIONS RAUSCHMAIER : Travaux d'isolation extérieure des façades - 2, rue des Martyrs DP KUEHN Frédéric - OTTMANN Nadine : Création d'un carport pour 2 voitures - 4, rue des Marguerites
PC Modificatif SCCV CLEMENCEAU : Ajout d'une place de stationnement en sous-sol du bât. 1 dû au logement supplémentaire dans bât. 2 - Transformation d'1 T5 en 2 T2 - 47, rue Clemenceau DP SCHOTT Marie-Andrée : Rénovation de la toiture, remplacement des tuiles et pose d'un vélux sur façade ouest - 20, faubourg des Vosges.
DP ELVAN Hakan : Réfection de la toiture et de façade, création de 4 vélux - 56, route de Colmar. DP FUCHS Yves : Remplacement des menuiseries par des fenêtres PVC – 37, rue Clemenceau. DP SCHWINDENHAMMER Vincent : Mise en place d'une piscine enterrée - 3C, rue des Prés. DP BETHEL ENERGIE : Mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur, nouvel enduit de façade - 5, route de Rouffach.
DP BATTMANN Arlette : Modification du sas d'entrée, création d'une rampe d'accès – 9, rue des Trois Châteaux.
PC ROSSI Céline : Construction d'une piscine et d’un abri de jardin - 22A, rte de Colmar. DP CHOCOLATERIE GRIMMER : Installation de 292 (au lieu de 381) panneaux photovoltaïques en sur imposition de la toiture (autoconsommation) - 61, route de Colmar
DP GIROD Laurent : Construction d’une extension - 7, avenue de Lattre de Tassigny DP DELATTRE Jérôme : Régularisation d’une piscine - 26, rue du Maréchal Joffre DP MULLER Maeva : Installation d'une piscine enterrée - 73B, rue du Maréchal Joffre DP KAP DEVELOPPEMENT PRABEL Jérémy : Création kiosque à pizza - 1, Faubourg des Vosges 50
PC GUEMELEU Jeanne : Construction d'une véranda - Modification de façade - Construction d'une pergola – 20, rue Saint-Laurent
DP COUSIN Valentin : Installation d'un portail motorisé et entretien des clôtures existantes - 32, rue du Général Pélissé.
DP SDC RESIDENCE BELLERIVE - KISTNER : Ravalement de façades - rue des Tisserands. DP VOGEL Sylvie : Réalisation d’un enclos à chats - 5, rue Herrenpfad.
DP HUMMEL Agnès : Remplacement des tuiles existantes – 9, rue du Maréchal Joffre. DP FRANCE HABITAT ENERGIE : Installation de 8 panneaux photovoltaïques d'une surface de 19 m2 surimposés à la toiture - 10, rue du Chêne.
DP GUCEVE Thomas : Remplacement clôture et portail - 20, rue du Lavoir.
DP BARTH Paulette : Installation d'une pergola bioclimatique - 1, rue du cimetière. DP SCI CODEMA : Installation d’un portillon - 3, rue du Maréchal Joffre.
DP NADEAUD Sébastien : Pose d'un portail à l'arrière de la propriété (chemin du Ehrberg) - 139, rue Clemenceau.
DP HUMMEL Agnès : Remplacement d'une porte et d'une fenêtre – 9, rue du Maréchal Joffre
Manifestations :
MARS 2026
28 15h et 16h30 Spectacle de danse de l’Ecole de musique et de danse à l’Auditorium de
l’Arthuss
28 et 29 10h à 19h Marché de Pâques à la Halle des fêtes
28 et 29 10h à 18h Exposition de Mme BAUMANN dans le hall de l’Arthuss
28 et 29 10h à 12h
14h à 17H
Forum nos enfants et ados extra par la MJC du Cheval blanc à la salle Laurentia
AVRIL 2026
01 20h Concert Margaux et Martin à l’Auditorium de l’Arthuss 06 17h Concert Desidela à l’Eglise de Logebach
11
et 12
20h
10h
Concert Chorale LPG
Culte en commun
Pastorale évangélique de M. MAUFFREY à la Halle des fêtes
10
11
12
20h
15h
Représentations du Théâtre de la Citerne à la salle Laurentia
12 17h Concert d’un quatuor de trombones à l’Eglise de Logelbach 15 15h Spectacle jeune public Drissa Dembelé à l’Auditorium de l’Arthuss 25
et 26
9h à 12h et
14h à 17h
9h à 17h
Bourse aux vélos des Scouts à la halle des fêtes
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir : 51
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant_TTC Emission
HABECKER CREATION D'UN PASSAGE BUSE SUR 12ML - FORET COMMUNALE 3 600,00 € 15/12/2025
JAMM TRAITEUR REPAS FETE DE NOEL ELUS PERSONNEL DU 13 12 2025 2 483,49 € 23/12/2025
ELAN CITE MAINTENANCE RADARS PEDAGOGIQUES EVOLIS VISION 218,52 € 23/12/2025
BUREAU VALLEE CARTOUCHES ENCRE - ECOLE DAME BLANCHE 69,90 € 23/12/2025
ESPACE PRO TECH VETEMENTS DE TRAVAIL AGENTS 1 824,00 € 23/12/2025
ESPACE PRO TECH BATON DE DEFENSE ET PORTE BATON POLICE MUNICIPALE 474,00 € 23/12/2025
RIVOLIER CARTOUCHES PIE POLICE MUNICIPALE 965,33 € 23/12/2025
WINTZEDIS CHARGEUR EXTERNE SERVICE ANIMATION ARTHUSS 55,80 € 23/12/2025
CHR ALSACE REMPLACEMENT THERMOSTA MACHINE A CAFE 226,80 € 23/12/2025
O KTAV PROD DJ FETE DE NOEL ELUS ERSONNEL DU 13 12 2025 991,70 € 23/12/2025
ALTERSEGOS PRO SPECTACLE DE NOEL - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 700,00 € 23/12/2025
FREPPEL EDAC GAZETTE DU LEVRIER N° 74 3 076,70 € 23/12/2025
COLMARIENN CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS DECEMBRE 2025 157,20 € 23/12/2025
QUAD MOTO CYCL REVISION VELO ELECTRIQUE - POLICE MUNICIPALE 39,00 € 23/12/2025
JARDINS DU PFLI CHRYSANTHEMES 35,64 € 23/12/2025
MUSIQUE ET SPEC CACHET SPECTACLE ROCK FOR KIDS LE 17/12/2025 1 800,00 € 23/12/2025
SIGNATURE PEINTURE ROUTIERE 711,00 € 19/12/2025
TP SERVICE-01 REPARATION NACELLE G 1 143,58 € 19/12/2025
TP SERVICE-01 REPARATION RENAULT MASTER 363,14 € 19/12/2025
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 20,78 € 19/12/2025
AUTOMATISME MAI MAINTENANCE PORTAIL CIMETIERE DE WINTZENHEIM 298,80 € 19/12/2025
VIALIS SAEM MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION 3 680,75 € 19/12/2025
PIANOS ADES PRE LOCATION DE PIANO LE 13/12/25 - CLAIR DE NOËL 600,00 € 19/12/2025
SCHOEPFER XAVIE BOUTEILLES PINOT A FETE DE NOEL DES OEUVRES SOCIALES 170,40 € 18/12/2025
WINTZEDIS BOUTEILLES DE VIN ROUGE FETE DE NOEL OEUVRES SOCIALES 177,00 € 18/12/2025
MOVO BOARDS CEREMONIE SAINTE-BARBE DES SAPEURS-POMPIERS 550,00 € 18/12/2025
WINTZEDIS BONBONS ET CHOCOLATS MARCHES DE NOEL 40,87 € 18/12/2025
WINTZEDIS BONBONS ET CHOCOLATS MARCHES DE NOEL 497,65 € 18/12/2025
WINTZEDIS LAIT / CHOCOLAT EN POUDRE / BONBONS - FETE SAINT NICOLAS 129,32 € 18/12/2025
WINTZEDIS JUS D'ORANGE POUR RECEPTION DECEMBRE 2025 51,29 € 18/12/2025
QUIETUDE SECURI SURVEILLANCE DU MARCHE DE NOEL DE LOGELBACH 367,80 € 18/12/2025
WINTZEDIS BONBONS POUR LE MARCHE DE NOEL DE LOGELBACH 31,38 € 18/12/2025
ALSA EVENT LOCATION SONO - MARCHE DE NOEL DE LOGELBACH 349,92 € 18/12/2025
ALSA EVENT LOCATION SONO - MARCHE DE NOEL DE WINTZENHEIM 1 208,52 € 18/12/2025
JM IMPORT REPAS DU COMITE COMMUNAL DES FETES - MARCHE DE NOEL LOG 153,00 € 18/12/2025
BUREAU VALLEE PERFORATRICE / TAMPON / BLOC-NOTES 95,22 € 17/12/2025
SANISITT DISCONNECTEUR ANTIPOLLUTION SCUDO - ECOLE ARC-EN-CIEL 82,17 € 17/12/2025
SANISITT TAMPON DE VISITE / CARTOUCHE LAVABO / MECANISME TRINNITY 171,68 € 17/12/2025
SANISITT MANCHON PVC / COUDE / SIPHON - SALLE UNGERER 161,72 € 17/12/2025
SANISITT FLUSHOMETRE WC / REDUCTEUR PRESSION -ECOLE MAT ARC-EN-CIEL 293,58 € 17/12/2025
RESEAU COCCI DISQUE DE LUSTRAGE - POLE SPORTIF 39,91 € 17/12/2025
WILLY LEISSNER SUPPORT POUR GOULOTTE DE DISTRIBUTION 75,18 € 17/12/2025 52
Tiers Objet Montant_TTC Emission
WILLY LEISSNER INTERRUPTEUR / FILS CABLAGE / BORNE WAGO - ECLAIRAGE PUBLIC 284,77 € 17/12/2025
STIHLE SAV REMPLACEMENT FILTRES TRAITEMENT D'AIR - POLE SPORTIF 990,10 € 17/12/2025
STIHLE SAV ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE CONSOMMABLES - POLE SPORTIF 972,97 € 17/12/2025
BATIBOIS VERNIS INCOLORE - RELAIS LECTURE WINTZENHEIM 27,00 € 17/12/2025
EQUIP BAR DEPANNAGE FOUR - HALLE DES FETES 178,80 € 17/12/2025
CHAMPION RECHARGE OXYGENE ET ACETYLENE - SERRURERIE 194,62 € 17/12/2025
EVE RISQUE VERIFICATION EQUIPEMENTS DE TRAVAIL / PORTES / PORTAILS 790,44 € 17/12/2025
EVE RISQUE VERIFICATION ANNUELLE INSTALLATION GAZ - BATIMENTS COM 1 309,44 € 17/12/2025
DISTEL REPARATION REMPLACEMENT ESCABEAUX / ECHELLE / PASSERELLE 2 604,00 € 17/12/2025
ADELYA DETERGENT / LESSIVE / PAPIER HYGIENIQUE 474,94 € 17/12/2025
ADELYA NETTOYANT VITRE ET SURFACE 29,96 € 17/12/2025
ADELYA GANTS VINYL 54,36 € 17/12/2025
BERNER GANTS SUPER GRIP 55,30 € 17/12/2025
MOBILIZE LEASE& LOCATION BATTERIE VOITURE DECEMBRE 2025 71,48 € 17/12/2025
HOLCIM GRANULA SABLE 0/4 CONCASSE 87,50 € 17/12/2025
ROSE ET FILS RÉPARATION DE L'AÉROTHERME - ATELIERS MUNICIPAUX 1 664,10 € 17/12/2025
ROSE ET FILS ENTRETIEN ANNUEL DE LA CHAUDIERE - 264,00 € 17/12/2025
ROSE ET FILS REMPLACEMENT CARTE ÉLEC CHAUDIÈRE- ÉCOLE DAME BLANCHE 481,20 € 17/12/2025
TP SERVICE-01 REPARATION SUITE PANNE MOTEUR - CITROEN BERLINGO 415,38 € 17/12/2025
TP SERVICE REMPLACEMENT DES PNEUX AVANT - DACIA 441,49 € 17/12/2025
TP SERVICE-01 REPARATION SUITE PANNE ELECTRIQUE - NACELLE 205,20 € 17/12/2025
ATELIERS CLOR R MODIFICATION SIGNALETIQUE - POLE SPORTIF 1 128,00 € 17/12/2025
ATELIERS CLOR R VISUELADHESIF PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE LOGELBACH 218,40 € 17/12/2025
FOUSSIER COULISSE DE TIROIR A GALET / TAQUET A TENON - RELAIS LECTURE 36,04 € 17/12/2025
FOUSSIER CHAUFFERETTE MAIN 8,11 € 17/12/2025
FOUSSIER PASSE-CABLE - PRESBYTERE DE WINTZENHEIM 2,29 € 17/12/2025
FOUSSIER AGRAFES - DECORS DE NOEL 46,63 € 17/12/2025
FOUSSIER GABARIT DE POINTAGE MERIVOBOX 138,40 € 17/12/2025
FOUSSIER CACHE ROSACE COULISSANT / BEQUILLE DOUBLE - POLE SPORTIF 48,16 € 17/12/2025
FOUSSIER SUPPORT BUTOIR EQUERRE / PAUMELLE PROFIL PVC - ECOLE CEDRES 67,86 € 17/12/2025
FOUSSIER CYLINDRE - POLE SPORTIF 75,98 € 17/12/2025
FOUSSIER TIGE FILETEE - DECORS DE NOEL 5,51 € 17/12/2025
FOUSSIER COULISSE MOVENTO - RELAIS LECTURE WINTZENHEIM 87,29 € 17/12/2025
FOUSSIER FORET METAL 13,80 € 17/12/2025
WINTZEDIS CAFE MOULU 26,84 € 17/12/2025
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 722,65 € 17/12/2025
ALSACE MICRO SE REPARATION PC DIRECTRICE ECOLE LES CEDRES 132,00 € 17/12/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE DAME BLANCHE 251,76 € 17/12/2025
HISLER ALSACE JEUX - ECOLE DAME BLANCHE 388,58 € 17/12/2025
HISLER ALSACE MATERIEL CREATIF - ECOLE DAME BLANCHE 280,26 € 17/12/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE DAME BLANCHE 215,30 € 17/12/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES- ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 667,14 € 17/12/2025
HISLER ALSACE MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE LES CEDRES 167,64 € 17/12/2025
HISLER ALSACE MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE LES CEDRES 1 133,50 € 17/12/2025
HISLER ALSACE MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE LES CEDRES 183,53 € 17/12/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE LES CEDRES 212,50 € 17/12/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE LES CEDRES 123,13 € 17/12/2025 53
Tiers Objet Montant_TTC Emission
HISLER ALSACE MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE LES CEDRES 86,63 € 17/12/2025
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT NOVEMBRE PISCINE KAYSERSBERG - ECOLE LES CEDRES 540,00 € 17/12/2025
MILAN PRES ABONNEMENT A "HISTOIRES POUR LES PETITS" - ECOLE MAT 54,00 € 17/12/2025
RUC COLMAR LIVRES - MME BOUTANTIN - ECOLE LES CEDRES 120,16 € 17/12/2025
ENERGYS BATTERI BATTERIE ASIA YUASA 12V - ESPACES VERTS 53,59 € 17/12/2025
EQUIP PRO DECORATION DE NOEL - ESPACES VERTS 177,24 € 17/12/2025
GUSTAVE MULLER GANIVELLES POUR RUE CLEMENCEAU ET PLACE DE LA BASCULE 660,60 € 17/12/2025
MULLER THIERRY TONTE ESPACES VERTS ROUTE DE COLMAR - 4EME TRIMESTRE 2025 898,13 € 17/12/2025
ATIC VIDANGE DE 2 FUTS D'HUILE - STADE SAINT GILLES 1 521,01 € 17/12/2025
ENERGYS BATTERI PILES 59,52 € 17/12/2025
PROLIANS SCHMER ADBLUE / BOTTES DE SECURITE 174,96 € 17/12/2025
PROLIANS SCHMER GANTS ANTI-PIQURE 216,00 € 17/12/2025
MEDIARUN SPOTS RADIO TOP MUSIC CAMPAGNE NOVEMBRE 2025 356,50 € 16/12/2025
LES PETITS CHAN CACHET CONCERT CLAIR DE NOEL LE 07/12/2025 1 200,00 € 16/12/2025
HAAG SAS GROUPE REPARATION SUR SITE VEHICULE ELECTRIQUE ETLANDER 682,04 € 16/12/2025
HEINTZ HEN CYLINDRE / CLE / SERRURE - ARTHUSS 499,32 € 16/12/2025
BLEGER JUS CIMENT PROMPT 25 KG 244,34 € 16/12/2025
BLEGER JUS CIMENT PROMPT 25 KG 174,53 € 16/12/2025
COLMARIENN CONTROLE OUVRAGES DE PROTECTION INCENDIE 2025 10 087,68 € 16/12/2025
BUREAU VALLEE SEMAINIER / CISEAUX / MINI CORRECTEURS / STYLOS 95,99 € 16/12/2025
BUREAU VALLEE MARQUEUR / STYLO / BLOC-PRATIC / PAPIER 87,31 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS LOT DE 8 SURLIGNEURS 4,35 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS CARTES D'INDEX / AGENDA 24,22 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS POCHETTES DE PLASTIFICATION A3 ET A4 88,00 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS RUBANS ADHESIFS 13,02 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS CASETTE ENCRE BLEUE / NOIRE 23,26 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS DECORATIONS - FETE DE NOEL DES OEUVRES SOCIALES 60,34 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS CHEMIN DE TABLE - FETE DE NOEL DES OEUVRES SOCIALES 20,99 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS DECORATIONS - FETE DE NOEL DES OEUVRES SOCIALES 16,64 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS DECORATIONS - FETE DE NOEL DES OEUVRES SOCIALES 15,67 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS DECORATIONS - FETE DE NOEL DES OEUVRES SOCIALES 38,99 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS INFUSEUR / PINCE / BOULE A THE - FETE DE NOEL OEUVRES SOCIALES 71,12 € 16/12/2025
LIDY SERRURERIE CONFECTION POSE DE BARRIERES METALLIQUES RUE CLEMENCEAU 22 500,00 € 16/12/2025
MICHEL ETS GUNS ACQUISITION TRONÇONNEUSE THERMIQUE STIHL MS261-CM 891,65 € 16/12/2025
LIBRAIRIE CARPE CAMPAGNE D'QUISITION DE LIVRES POUR LES DEUX RELAIS LECTURE 94,46 € 16/12/2025
LIBRAIRIE CARPE CAMPAGNE D'QUISITION DE LIVRES POUR LES DEUX RELAIS LECTURE 1 605,34 € 16/12/2025
KRICK HUBERT BOUTEILLES DE PINOT BLANC ET GRIS 1 430,70 € 16/12/2025
QUIETUDE SECURI SURVEILLANCE DU MARCHE DE NOEL DE WINTZENHEIM 697,32 € 16/12/2025
OSIER 70 PANIERS EN OSIER 67,00 € 16/12/2025
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER NOVEMBRE 2025 848,23 € 16/12/2025
EQUIP PRO TAPIS DE NEIGE - MARCHE DE NOEL 246,24 € 16/12/2025
VILLE COLMAR RE CONSOMMATION - MARCHE DE NOEL DE WINTZENHEIM 754,50 € 16/12/2025
FREPPEL EDAC INVITATIONS SAINTE BARBE 103,20 € 16/12/2025
VILLE COLMAR RE 8 REPAS ARTISTES LE 05/12/2025 96,00 € 16/12/2025
VILLE COLMAR RE 6 REPAS ARTISTES LE 03/12/2025 72,00 € 16/12/2025
EBRA MEDIAS ALS CAMPAGNE RESEAUX SOCIAUX DNA -SAISON CULTURELLE ARTHUSS 452,57 € 16/12/2025
DECATHLON PRO VOLANTS BADMINTON / FILETS - ECOLE DAME BLANCHE 204,87 € 16/12/2025 54
Tiers Objet Montant_TTC Emission
LIBRAIRIE CARPE LIVRES - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 64,51 € 16/12/2025
GRAND CERF JEUX LES SOURIS EN FOLIE - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 158,00 € 16/12/2025
LIBRAIRIE CARPE OUVRAGES - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 248,03 € 16/12/2025
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM NOVEMBRE 2025 867,60 € 16/12/2025
MICHEL ETS GUNS REMISE EN ETAT SOUFLEUR / HUILE DE CHAINE / BOUGIE NGK 196,25 € 16/12/2025
CAP VERS ENTRETIEN PARC ACKER 4 720,99 € 16/12/2025
CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL CHALET CHAPELLE DES BOIS, CHAPELLE 1 832,72 € 16/12/2025
HORMALYS MANCHE FOURCHE PELLE / RESSORT MOYEN ERGO / PELLE ALU 278,58 € 16/12/2025
AMAZON BUSINESS HORLOGE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 56,99 € 15/12/2025
LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT - POLE MEDICAL LOGELBACH 223,20 € 12/03/2026
SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 551,63 € 09/02/2026
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - POLE MEDICAL LOGELBACH 96,26 € 09/02/2026
BATIBOIS PLANCHES ET BANDE DE CHANT - POLE MEDICAL LOGELBACH 423,08 € 15/01/2026
LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT - POLE MEDICAL DE WINTZENHEIM 223,20 € 12/03/2026
REXEL DETECTEUR DE FUMEE - ATELIERS 110,81 € 12/03/2026
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - POLE MEDICAL WINTZENHEIM 225,04 € 09/02/2026
TME ASCENSEURS MAINTENANCE ASCENSEUR - POLE MEDICAL WINTZ 635,02 € 09/02/2026
AUTOMATISME MAI REMPLACEMENT DIGICODE POLE MEDICAL WINTZENHEIM 447,00 € 15/01/2026
EQUIP BAR REFECTION CUISINE - ARTHUSS 3 419,58 € 23/03/2026
COLMARIENN REPARATION POTEAU INCENDIE 456,00 € 23/03/2026
COLMARIENN POSE D'UN COMPTEUR D'EAU - 11 RUE DE LA VALLEE 179,48 € 23/03/2026
KUNEGEL TRANSPORT COLLEGE DE WINTZENHEIM DU 03/03/2026 92,36 € 23/03/2026
ALSA EVENT LOCATION VIDEOPROJECTEUR - ELECTIONS 388,50 € 23/03/2026
VILLE COLMAR RE BOISSONS POUR L'AG 173,20 € 23/03/2026
FOUSSIER ENSEMBLE PU / PVC BLEU TAILLE XL - EPI 48,43 € 23/03/2026
SEDI IMPR ECHARPES OTTOMAN MAIRE ET ADJOINT /CONSEILLERS - ELECTIONS 977,76 € 23/03/2026
ECLATEC MODIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC 1 008,86 € 23/03/2026
ATELIERS CLOR R FOURNITURES POUR PANNEAUX - VOIRIE 108,00 € 23/03/2026
ATELIERS CLOR R MODIFICATION PANNEAU - VOIRIE 116,40 € 23/03/2026
EGLINSDOER BANDE TRANSPORTEUSE ET AGRAFES TYPE R2 294,00 € 23/03/2026
BLUE PISCINE PRODUITS CHLORE ET DESINFECTANTS POUR LES FONTAINES 144,00 € 23/03/2026
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENCIA ET UNGERER FEVRIER 2026 865,22 € 20/03/2026
TORREGROSSA REFECTION VOIRIES - RUE ACKER - RUE DU MARECHAL JOFFRE 3 600,00 € 20/03/2026
UGAP SAC PORTEUR / SANGLE RHINOEVAC / RIDEAU ANTIFUMEE- POMPIERS 1 152,32 € 20/03/2026
MISTRAL-01 CREATIONS DE 2 SESSIONS 324,00 € 20/03/2026
ROSETTE FL 2 GERBES ET INSCRIPTION - CEREMONIE PATRIOTIQUE 240,00 € 20/03/2026
SCHWARTZ Stepha COMMANDE BRETZELS KOUGELHOPFS - CEREMONIE PATRIOTIQUE 243,84 € 20/03/2026
CASA GINA 3 REPAS ARTISTES LE 18/02/2026 36,00 € 20/03/2026
VILLE COLMAR RE 16 REPAS ARTISTES LE 04/02/2026 ET LE 04/03/2026 192,00 € 20/03/2026
WINTZEDIS CHOCOLATS POUR LES ENFANTS - MARCHE DE PAQUES 2026 343,68 € 20/03/2026
OUEST VEND BROSSE POUR BALAYEUSE BUCHER VR50 896,83 € 20/03/2026
EQUIP BAR REPARATION ROBINET GAZ SUR PIANO MANUVAS 684,00 € 20/03/2026
QUADIENT FRANCE CARTOUCHE IMPRIMANTE 372,00 € 20/03/2026
BERGER LEVRAULT CONTRAT PROXIMITE 2026 BERGER LEVRAULT 15 888,00 € 20/03/2026
KILOUTOU LOCATION LEVE PLAQUES - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 229,22 € 20/03/2026
HIRTZ GAZOLE NON ROUTIER 3 334,67 € 20/03/2026 55
Tiers Objet Montant_TTC Emission
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ - ATELIERS 21,31 € 20/03/2026
HEINTZ HEN SERRURE - ATELIERS 171,28 € 20/03/2026
HEINTZ HEN CLE PLATE - 9 RUE HERZOG 6,30 € 20/03/2026
KONE MAINTENANCE ASCENCEUR MAIRIE DU 01/04/2026 AU 30/06/2026 195,21 € 20/03/2026
ADELYA MOP MICROLITE 40CM - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 653,18 € 20/03/2026
ADELYA SAC 50 - GANTS VINYL BLANC - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 490,96 € 20/03/2026
ADELYA SHAMPOOING CARROSSERIE 25KG - ATELIERS 58,07 € 20/03/2026
GRANBERG - ERGO TABLE A LANGER ELECTRIQUE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 5 123,64 € 19/03/2026
POULAILLON COMMANDE DE MINI VIENNOISERIES - REUNION INTERSERVICES 17,50 € 19/03/2026
POULAILLON COMMANDE DE MINI VIENNOISERIES - REUNION CCID 17,50 € 19/03/2026
POULAILLON RECEPTION PRESENTATION GENDARMERIE PREFET DU 15/01/2026 79,00 € 19/03/2026
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE BUSINESS STANDARD DU 19/02/2026 AU 18/03/2026 722,65 € 19/03/2026
TORREGR 03 SÉCURISATION AFFAISSEMENT TROTTOIR ROUTE D'EGUISHEIM 17 340,00 € 19/03/2026
HORMALYS PIQUET / BANDE A CLOUER / GANTS / TERREAU - ESPACE VERTS 396,60 € 18/03/2026
ONF VEGETIS DIAGNOSTIC VISUEL ET SONORE 2026 3 774,00 € 18/03/2026
AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC / ECORCES DE RESINEUX 1 158,57 € 18/03/2026
MICHEL ETS GUNS REVISIONS SOUFFLEUR BR 700 / TONDEUSES 1 018,21 € 18/03/2026
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM - JANVIER 2026 867,60 € 16/03/2026
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS DU 19/01/2025 AU 18/02/2026 722,65 € 16/03/2026
FREPPEL EDAC AFFICHE PAPIER SATIN DOS BLEU 273,60 € 16/03/2026
WINTZEDIS CATERING SPECTACLE JEUNE PUBLIC 27,80 € 16/03/2026
BAZAR PRODUCTIO CACHET CONCERT LES CELTEAST - ARTHUSS 1 100,00 € 16/03/2026
IMPRIMERIE MOSE PAPIER A ENTETE 338,40 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER BOITE BATIBOX MULTIMAETRIAUX 3 POSTES - 11 RUE DE LA VALLEE 14,34 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES 540,34 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES - 11 RUE DE LA VALLEE 85,28 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES - 11 RUE DE LA VALLEE 164,34 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES - 11 RUE DE LA VALLEE 848,06 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES - 11 RUE DE LA VALLEE 396,96 € 16/03/2026
WILLY LEISSNER DIVERSES FOURNITURES ELECTRIQUES - 11 RUE DE LA VALLEE 949,01 € 16/03/2026
COMAFRANC DIVERSES FOURNITURES - ATELIERS 70,04 € 16/03/2026
TP SERVICE LOCATION MINI PELLE - STADE ST GILLES 344,87 € 16/03/2026
BLEGER JUS SABLE POLYMERE - ATELIERS 49,40 € 16/03/2026
COLMAR EAU CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE - ARTHUSS - FEVRIER 2026 159,30 € 13/03/2026
FOUSSIER ARRET MARS A VISSER - DIVERS BATIMENTS 12,14 € 13/03/2026
COMAFRANC DIVERSES FOURNITURES - ATELIERS 539,47 € 13/03/2026
BLEGER JUS SAC MORTIER - DIVERS BATIMENTS 26,82 € 13/03/2026
BLEGER JUS DIVERSES FOURNITURES - DIVERS BATIMENTS 4,75 € 13/03/2026
BLEGER JUS COLLE SIKA MONOTOP - DIVERS BATIMENTS 53,58 € 13/03/2026
BLEGER JUS PITON BASCULE / ROSACE / TIGE FILETEE - DIVERS BATIMENTS 172,14 € 13/03/2026
BLEGER JUS COUTEAU A LAINE / COLLE BOIS PATTEX - DIVERS BATIMENTS 54,30 € 13/03/2026
BLEGER JUS DIVERSES FOURNITURES ET LIVRAISON - 11 RUE DE LA VALLEE 801,94 € 13/03/2026
BLEGER JUS DIVERSES FOURNITURES - 11 RUE DE LA VALLEE 262,48 € 13/03/2026
BLEGER JUS SUSPENTES ET MONTANTS - 11 RUE DE LA VALLEE 43,34 € 13/03/2026
BLEGER JUS DIVERSES FOURNITURES - 11 RUE DE LA VALLEE 342,00 € 13/03/2026
BLEGER JUS DIVERSES FOURNITURES - 11 RUE DE LA VALLEE 799,70 € 13/03/2026 56
Tiers Objet Montant_TTC Emission
BLEGER JUS ECLISSE / RACCORD FOURRURE - DIVERS BATIMENT 18,82 € 13/03/2026
BLEGER JUS PORTE EMBOUT / TRUELLE - 11 RUE DE LA VALLEE 25,50 € 13/03/2026
KILOUTOU TOILE AMERICAINE - REPARATION BACHE MAISONETTE 10,68 € 13/03/2026
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR 6 ARTHUSS 417,85 € 13/03/2026
BATIBOIS COLLE PATTEX HAUTE TEMPERATURE - DIVERS TRAVAUX MENUISERIE 68,68 € 13/03/2026
BATIBOIS TROIS PLIS EPICEA - POLE SPORTIF 271,84 € 13/03/2026
FOUSSIER COLLIER 60/225 - 11 RUE DE LA VALLEE 119,74 € 13/03/2026
FOUSSIER DIVERSES FOURNITURES VMC - 11 RUE DE LA VALLEE 293,60 € 13/03/2026
PROLIANS SCHMER GANTS PVC ROUGE - ATELIERS 4,44 € 13/03/2026
PROLIANS SCHMER AD BLUE - ATELIERS 21,60 € 13/03/2026
BLEGER JUS ROULEAUX DE LAINE DE VERRE GR 32 - 11 RUE DE LA VALLEE 300,34 € 13/03/2026
LABOROUTES GROL RECHERCHE AMIANTE CABANE - PARC KIENER 885,60 € 13/03/2026
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ - ATELIERS 21,31 € 13/03/2026
ALLO INCEN VERIFICATION EXTINCTEUR / DESENFUMAGE / ROBINET INCENDIE 2 385,84 € 13/03/2026
DUBERNARD TRANSPONDEUR POUR PPMS RADIO - ECOLE DES CEDRES 659,40 € 13/03/2026
ROSE ET FILS DEPANNAGE CHASSE D'EAU DU TOILETTE - SALLE ARTHUSS 90,00 € 13/03/2026
ROSE ET FILS RECHERCHE DE FUITE EN CHAUFFERIE - ECOLE DAME BLANCHE 369,60 € 13/03/2026
LOCAM LOCATION 5 DAE PATRIOT CONNECT DIVERS BATIMENTS 1 116,00 € 13/03/2026
PYRESCOM DAE POUR SALLE UNGERER ET PREAU ECOLE DAME BLANCHE 1 092,00 € 13/03/2026
STIHLE SAV MAINTENANCE CHAUFFAGE / VENTILATION PERISCOLAIRE 5 452,80 € 13/03/2026
MOBILIZE LEASE& LOCATION BATTERIE VOITURE - MARS 2026 71,48 € 12/03/2026
HEINTZ HEN CYLINDRES VACHETTE - SALLE LAURENCIA 576,61 € 12/03/2026
TP SERVICE REPARATION SUITE PANNE ELECTRIQUE 6 NACELLE 309,00 € 12/03/2026
TP SERVICE ENTRETIEN CAMION GIMAEX 969,24 € 12/03/2026
TP SERVICE ADAPTATEURS COMPACT - CLE DE COUPE BATTERIE - ATELIERS 31,25 € 12/03/2026
TP SERVICE AD BLUE 27,60 € 12/03/2026
TP SERVICE-01 DEPANNAGE ET REPARATION RENAULT MASTER 2 050,56 € 12/03/2026
TP SERVICE-01 REPARATION / ENTRETIEN / VISITE PERIODIQUE PEUGEOT BOXER 169,25 € 12/03/2026
TP SERVICE-01 REPARATION CAMION BENNE ISUZU 1 699,38 € 12/03/2026
TP SERVICE-01 ENTRETIEN - RENAULT MASTER NACELLE 771,02 € 12/03/2026
SANISITT ROBINET POUSSOIR URINOIR - HALL DES FETES 126,78 € 12/03/2026
MICHEL ETS COLM REPARATION CARBURATEUR TRONCONNEUSE STIHL 024 147,30 € 12/03/2026
ATALU REPARATION LACETTE DE TIRAGE POUR BSO - POLE SPORTIF 1 365,60 € 12/03/2026
ENERGYS BATTERI PILES - DIVERS BATIMENTS 37,97 € 12/03/2026
FOUSSIER CLE BATITEC 55,80 € 12/03/2026
RESTAURANT LA T RECEPTION LE 05/03/2026 - JUMELAGE PONT DU CASSE 104,60 € 12/03/2026
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT SORTIES VACANCES HIVER 1 325,00 € 12/03/2026
HISLER ALSACE PAPIER A4 - ECOLE DAME BLANCHE 402,00 € 12/03/2026
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRE - ECOLE DAME BLANCHE 163,99 € 12/03/2026
ODCVL - COMPTOI MINI SEJOUR SKI A LA BRESSE DU 19/02/2026 AU 20/02/2026 4 275,89 € 12/03/2026
SYND INT DECHET ENLEVEMENT DECHET VOIRIE JANVIER 2026 729,73 € 12/03/2026
PROLIANS SCHMER MALETTE OUTILS - POMPIERS 322,80 € 12/03/2026
JDS - JOURNAL D INSERTIONS PUBLICITAIRES MARCHE DE PAQUES 2026 572,40 € 12/03/2026
SACEM HONORAIRES SPECTACLE DU 18/02/2026 - ARTHUSS 65,40 € 12/03/2026
FREPPEL EDAC GAZETT' INFOS N°25 - FEVRIER 2026 1 042,80 € 12/03/2026
EGLINSDOER ROBINET DE PUISAGE / RACCORD / MANCHON / TUBE - CIMETIERE 43,42 € 12/03/2026 57
Tiers Objet Montant_TTC Emission
TP SERVICE REPARATION PEUGEOT BOXER PLATEAU AX-449-TJ 1 959,01 € 12/03/2026
SCHOEPFER XAVIE BOUTEILLES PINOT GRIS - ELECTIONS 360,00 € 12/03/2026
PROLIANS SCHMER EMBOUT A AILETTES BEQUILLE DOUBLE ALUMINIUM - ECOLE CEDRES 42,70 € 12/03/2026
HEINTZ HEN SERRURE - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 91,80 € 12/03/2026
AMAZON BUSINESS PASTILLE DOUBLE FACE ADHESIVE - EAA 6,25 € 12/03/2026
PROLIANS SCHMER COLLIER SERFLEX - DIVERS BATIMENT 26,65 € 10/03/2026
EGLINSDOER TUYAU PLAT ET GAINE PVC A LA COUPE 17,35 € 06/03/2026
FOUSSIER KIT TIROIR MERIVOBOX ET ACCESSOIRES - CASERNE POMPIERS 102,70 € 06/03/2026
BLEGER JUS CIMENT PROMPT 25 KG - VOIRIE 174,53 € 06/03/2026
SOCIETE SFEP BALAIS POUR VOIRIE 192,00 € 06/03/2026
PPG DISTRIBUTIO SOUS COUCHE ISOLANT- ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 54,06 € 06/03/2026
WINTZEDIS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DIVERSES TROUSSES DE SECOURS 35,61 € 06/03/2026
FOUSSIER BOUTON D'ENCOCHE ALUMINIUM 8,47 € 06/03/2026
FOUSSIER COMBINAISON JETABLE XL 22,68 € 06/03/2026
FUCHS BOU BRETZELS ET KOUGELHOPFS POUR POSE 1ERE PIERRE GENDARMERIE 77,04 € 05/03/2026
WINTZEDIS CAFE - MAIRIE 37,52 € 05/03/2026
REFPAC GPAC CONVENTION ASSISTANCE ET DE SUIVI TPLE ANNEE 2026 1 537,56 € 05/03/2026
REFPAC GPAC CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI TPLE ANNEE 2026 1 510,51 € 05/03/2026
DPSI 08 INSPECTION ARI BOUTEILLE D'AIR - POMPIERS 660,00 € 05/03/2026
TP SERVICE LOCATION MINI PELLE POUR LA PLANTATION DU PÖLE SPORTIF 344,87 € 05/03/2026
FOUSSIER ROULETTE DE MANUTENTION STANDARD - POMPIERS 83,71 € 05/03/2026
FOUSSIER COLLE PVC GEBSOPLAST - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 8,71 € 05/03/2026
BELTA CLAVIER + SOURIS + CLE USB 206,04 € 02/03/2026
BUREAU VALLEE FAUTEUIL TECKNET NOIR - BUREAU RH 399,00 € 26/02/2026
MOBILIZE LEASE& LOCATION BATTERIE VOITURE FEVRIER 2026 71,48 € 26/02/2026
LOCAM LOCATION 5 DAE PATRIOT CONNECT DIVERS BATIMENTS 1 116,00 € 26/02/2026
LAEMMEL PASCAL REPARATION PORTAILS - PARC HERZOG 917,23 € 26/02/2026
EUPL REPARATION CAMION BENNE MAN 262,80 € 26/02/2026
BLEGER JUS MASTIC - COLLE SIKAFLEX - DIVERS BATIMENTS 14,08 € 26/02/2026
ACC LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT 10,98 € 26/02/2026
SONOREST VERIFICATION PARATONNERRE EGLISE WINTZENHEIIM ET LOGELBACH 433,85 € 26/02/2026
OXYGENE REALISA TRAVAUX D' ELAGAGE - LA FORGE (SNCF) 972,00 € 26/02/2026
OXYGENE REALISA TRAVAUX D'ELAGAGE - RUE DU FREITAG 912,00 € 26/02/2026
AGRIVALOR TRAITEMENT DECHETS VERTS NATURA KIDS PAILLAGE AIRE DE JEUX 1 172,19 € 26/02/2026
MICHEL ETS GUNS BOUGIE D'ALLUMAGE AUTOCUT TETE - ESPACES VERTS 44,00 € 26/02/2026
GISSINGER FOURNITURE DE VEGETAUX - POLE SPORTIF 854,70 € 26/02/2026
GISSINGER PLANTATIONS D'AUTOMNE 2025 - RUE HIRN 1 779,36 € 26/02/2026
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSSINESS STANDARD 687,96 € 26/02/2026
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSSINESS STANDARD 687,96 € 26/02/2026
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM JUIN 2025 859,20 € 26/02/2026
MISTRAL-01 RENOUVELLEMENT DU DOMAINE MAIRIE DE WINTZENHEIM.FR 12,00 € 26/02/2026
MISTRAL-01 BARRETTE DE RAM 8 GB POUR POSTE 72,00 € 26/02/2026
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 444,60 € 26/02/2026
LES FEES DU LOG CACHET SPECTACLE LE TOUR DU MONDE DE M. ZOUGLOUGLOU 500,00 € 26/02/2026
BON COIN RESTAU REPAS DU 15/01/2026 SUITE AG OEUVRES SOCIALES 540,00 € 24/02/2026
FREPPEL EDAC PARCHEMIN FORMAT A3 RECTO/VERSO QUADRI 80,40 € 24/02/2026 58
Tiers Objet Montant_TTC Emission
SPRINT COLOR INVITATIONS INAUGURATION RENATURATION - PARC LA FORGE 70,80 € 24/02/2026
LA COMPAGNIE AZ CACHET CONCERT HOMMAGE A CHARLES AZNAVOUR ARTHUSS 1 200,00 € 24/02/2026
METRO COLMAR DENREES ALIMENTAIRES VACANCES HIVER - ESPACE ANIMATIONS 245,82 € 24/02/2026
AMAZON BUSINESS MINI GUIRLANDE LED VACANCES D'HIVER - ESPACE ANIMATIONS 27,92 € 24/02/2026
AMAZON BUSINESS BONBONS VACANCES D'HIVER - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 6,39 € 24/02/2026
KUNEGEL TRANSPORT SALLE EUROPE - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 92,36 € 24/02/2026
KUNEGEL TRANSPORT THEATRE COLMAR - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 184,72 € 24/02/2026
AMAZON BUSINESS BONBONS ET TIRELIRE VACANCES D'HIVER - ESPACE ANIMATIONS 19,14 € 24/02/2026
FIDUCIAL BUREAU PAPIERS A4 205,92 € 24/02/2026
TAMPON 24 CASSETTE D'ENCRAGE 8,76 € 24/02/2026
MICHEL ETS GUNS ACQUISITION TRONÇONNEUSE STIHL CM - POMPIERS 969,20 € 19/02/2026
BOULANGERIE SCH 50 MANALAS LE 12/12/2025 - JUMELAGE MOHNESE 62,00 € 19/02/2026
BOULANGERIE SCH 3 GALETTES FRANGIPANES LE 12/01/2026 - REUNION DU LIVRIER 91,36 € 19/02/2026
BOULANGERIE SCH BRETZELS KOUGELHOPFS - INAUGURATION ROUTE DE COLMAR 101,60 € 19/02/2026
BOULANGERIE SCH GALETTES AUX POMMES LE 08/01/2026 - GALETTES DES ROIS CMJ / CMA 61,20 € 19/02/2026
BON COIN RESTAU CONSOMMATION BOISSON DU 15/01/2026 - OEUVRES SOCIALES 405,00 € 19/02/2026
BON COIN RESTAU CONSOMMATION BOISSON - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 235,80 € 19/02/2026
FUCHS BOU 3 KOUGELHOPFS LE 24/01/2026 - NUIT DE LA LECTURE ARTHUSS 37,98 € 19/02/2026
FUCHS BOU BRETZELS ET KOUGELHOPFS - POSE PAVE DE LA MEMOIRE 148,12 € 19/02/2026
FUCHS BOU PAINS SURPRISES - POT DU PERSONNEL 125,78 € 19/02/2026
UN LIEU POUR EC ATELIER ECRITURE PAR MME MAYBELINE QUENESSON - ARTHUSS 220,00 € 19/02/2026
MUSIQUE ALTER LOCATION MICRO CASQUE - NUIT DE LA LECTURE ARTHUSS 19,02 € 19/02/2026
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER JANVIER 2026 1 009,43 € 19/02/2026
BEAUVOIS Olivie SUPPORT MEDAILLON - JUMELAGE PONT-DU-CASSE 170,00 € 19/02/2026
EQUIP PRO 2 PERCOLATEURS 301,20 € 19/02/2026
TGL CREATION TUBE PARCHEMIN 360MM INOX + GRAVURE DES BOUCHONS 223,04 € 19/02/2026
THOMANN GMBH PLEXIGLASS POUR BATTERIE AVEC SAC 529,00 € 19/02/2026
FORUM SIRIUS MAINTENANCE ET ASSISTANCE MODULE VENTE EN LIGNE ORION 1 442,28 € 19/02/2026
AMAZON BUSINESS PILES / CAFES / THES / BISCUITS - ARTHUSS 51,62 € 19/02/2026
AMAZON BUSINESS CHARIOT DE RANGEMENT A 3 NIVEAUX - ARTHUSS 28,17 € 19/02/2026
MUSIQUE ET SPEC CACHET CONCERT RV LE MUSICIEN OUVERTURE SAISON CULTURELLE 400,00 € 19/02/2026
CAVES DU CHALET EAU ET JUS DE FRUITS - RECEPTIONS 686,37 € 19/02/2026
BOULANGERIE SCH 280 MANALAS (+ 100 OFFERTS ) LE 05/12/2025 - SAINT NICOLAS 223,20 € 19/02/2026
CHAMPION PRODUITS DE SECOURS - DIVERS BATIMENTS 288,43 € 19/02/2026
BODET MAINTENANCE CLOCHES / HORLOGE EGLISE SAINT LAURENT 328,08 € 19/02/2026
BODET MAINTENANCE CLOCHES EGLISE LOGELBACH ANNEE 2026 326,17 € 19/02/2026
HEINTZ HEN SERRURE - CRECHE POM'DE REINETTE 353,35 € 19/02/2026
BERNER CLE A MOLETTE / PINCE MULTIPRISE / RUBAN MASQUAGE / CUTTER 183,53 € 19/02/2026
BATIBOIS VERNIS INCOLORE 1 L POUR MENUISERIE- CASERNE POMPIERS 27,54 € 19/02/2026
BATIBOIS PLANCHES EPICEA - CHANTIER CASERNE POMPIERS 250,84 € 19/02/2026
ROSE ET FILS DEPANNAGE SUR CHAUFFE-EAU - ECOLE LES CEDRES 90,00 € 19/02/2026
VET PRO BLOUSON ORANGE/NOIR POUR MME HEYMANN LARA 85,80 € 19/02/2026
WILLY LEISSNER DALLE LED ET KIT DE MONTAGE - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 255,82 € 19/02/2026
STIHLE SAV MAINTENANCE CHAUDIERE - POLE SPORTIF 1 986,00 € 19/02/2026
PPG DISTRIBUTIO SOL PVC - ARTHUSS 115,33 € 19/02/2026
PPG DISTRIBUTIO PROGOLD COLLE 6 KG - ARTHUSS 44,28 € 19/02/2026 59
Tiers Objet Montant_TTC Emission
LRT LES RECYCLE COMPOMAC NOIR SEAU 25KG / DEBLAIS TERREUX - VOIRIE 248,59 € 19/02/2026
CPE ENERGIES FIOUL 1500 L - CHALET APP 1 782,14 € 19/02/2026
TRUCK VELO ENTRETIEN ET REPARATION VELO ESPACE CULTUREL 341,34 € 13/02/2026
KUNEGEL TRANSPORT COLLEGE WINTZENHEIM - ECOLE LE CEDRES 92,36 € 12/02/2026
CONSUEL ATTESTATION DE CONFORMITE CONSUEL - 11 RUE DE LA VALLEE 146,15 € 12/02/2026
MUSIQUE ALTER CORDON MINI JACK XLR POUR SONORISATION EVENEMENTIEL 16,00 € 12/02/2026
KUNEGEL TRANSPORT LE 22/01/2026 SALLE EUROPE - ECOLE LES CEDRES 92,36 € 12/02/2026
MAISON THOMAS BUFFET POUR RECEPTION VOEUR DU MAIRE LE 23/01/2026 1 861,20 € 12/02/2026
CEZAMIE 40 BRETZELS ET 4 KOUGELHOPFS - INAUGURATION CHAPELLE HERZOG 126,14 € 12/02/2026
WINTZEDIS EAU ET JUS DE FRUITS - RECEPTIONS 82,67 € 12/02/2026
BOULANGERIE SCH 70 MANALAS LE 10/12/2025 - COMITE DES FETES 86,80 € 12/02/2026
WINTZEDIS PILES 14,90 € 12/02/2026
BNP PARIBAS LOCATION EZ GED DU 01/03/2026 AU 31/05/2026 552,00 € 12/02/2026
EQUIP BAR FILTRES ET NETTOYAGE FONTAINES A EAU - PERISCOLAIRE LOGELBACH 938,76 € 12/02/2026
EGLINSDOER SEAU GRIS ALIMENTAIRE / SEAU BLANC 151,28 € 12/02/2026
TP SERVICE ENTRETIEN DACIA DUSTER POMPIERS 352,14 € 12/02/2026
TP SERVICE REMPLACEMENT BOUGIES DE PRECHAUFFAGE - CITROEN BERLINGO 316,69 € 12/02/2026
RINGENBACH CHAP TONNELLES 1 706,40 € 12/02/2026
UGAP ECRAN RIDEAU D'EAU - POMPIERS 147,18 € 12/02/2026
YPOK FORMATION AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE AU LOGICIEL YPOK 1 875,00 € 11/02/2026
ORANGE NANCY MAINTENANCE MI COLLAB 210,38 € 11/02/2026
CHOEUR LYRIQUE CACHET CONCERT CLAIR DE NOEL LE 21/12/2025 1 800,00 € 11/02/2026
SANISITT CHAUDIERE ET AUTRE FOURNITURE SANITAIRE - 11 RUE DE LA VALLEE 2 385,22 € 09/02/2026
UGAP FLEXIBLE SOUPLESEC - POMPIERS 544,57 € 09/02/2026
SANISITT DIVERSES FOURNITURES SANITAIRES - 11 RUE DE LA VALLEE 115,08 € 03/02/2026
SANISITT DIVERSES FOURNITURES SANITAIRES - 11 RUE DE LA VALLEE 452,28 € 03/02/2026
COLMAR EAU CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS JANVIER 2026 159,30 € 03/02/2026
KUNEGEL TRANSPORT COLLEGE DE WINTZENHEIM - ECOLE LES CEDRES 92,36 € 03/02/2026
HP SECURITE MAINTENANCE ALARME DIVERS BATIMENTS ANNEE 2026 2 524,28 € 03/02/2026
TP SERVICE REMPLACEMENT PRISE DE FORCE BALAYEUSE BEMA 298,21 € 03/02/2026
REAKTIV ASPHALT ENROBE REACTIF A L'EAU 2 097,12 € 03/02/2026
PIANOS ADES PRE ACCORD PIANO LE 06/01/2026 - ARTHUSS 160,00 € 03/02/2026
VILLE COLMAR RE 16 REPAS ARTISTES LES 17/12/2025 ET 07/01/2026 201,60 € 03/02/2026
FLOR FM SPOTS RADIO FLORFM - MARCHE DE NOEL 2025 838,90 € 03/02/2026
FREPPEL EDAC
INVITATIONS CHAPELLE HERZOG / LIBERATION DE WINTZENHEIM /
GENDARMERIE 309,60 € 03/02/2026
FREPPEL EDAC REEDITION CARTE DE VOEUX 2026 217,20 € 03/02/2026
FREPPEL EDAC INVITATIONS INAUGURATION ROUTE DE COLMAR 103,20 € 03/02/2026
AMAZON BUSINESS STYLOS/ TAMPON DATEUR / NOTES ADHESIVES 104,23 € 03/02/2026
AMAZON BUSINESS RUBAN CORRECTEUR 16,90 € 03/02/2026
AMAZON BUSINESS NOTES ADHESIVES 28,50 € 03/02/2026
ATALU REMPLACEMENT DE JOINTS SUR PORTE PLIANTE - POLE SPORTIF 2 124,00 € 03/02/2026
ALTER EGO LOCATION FONTAINES A EAU MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 1 100,74 € 03/02/2026
ALSACE MICRO SE LAMPE POUR PROJECTEUR 237,98 € 03/02/2026
AIGA MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE LOGICIEL ESPACE ARTHUSS 1 112,14 € 03/02/2026
PROTECTAS HONORAIRES MISSION ASSISTANCE PERMANENTE EN ASSURANCE 2 427,60 € 03/02/2026 60
Tiers Objet Montant_TTC Emission
MUSIQUE ALTER CABLE POUR SONO 9,90 € 03/02/2026
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER DECEMBRE 2025 706,86 € 03/02/2026
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 20,78 € 03/02/2026
ROSE ET FILS DEPANNAGE BRULEUR FIOUL - CHALET APP 140,10 € 03/02/2026
RESEAU COCCI BATTERIE POUR AUTO-LAVEUSE - POLE SPORTIF 1 330,80 € 03/02/2026
EVE RISQUE VERIFICATION ANNULELLE INSTALLATION ELECTRIQUE BAT COM 4 255,20 € 03/02/2026
ADELYA ARTICLES ET PRODUITS D'ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 8 574,67 € 03/02/2026
ADELYA PAPIER HYGIENIQUE / MOUSSE CLEAR - DIVERS BATIMENTS 1 455,17 € 03/02/2026
SONEPAR FRANCE COMPTEUR MONO - LOGEMENT GENS DU VOYAGE 141,17 € 03/02/2026
TP SERVICE ENTRETIEN ET REPARATION TRACTEUR JOHN DEERE 3 118,40 € 03/02/2026
ACC BALAI POUR ESPACES VERTS / BATTERIE POWER POUR BOXER 210,85 € 03/02/2026
OUEST VEND BROSSE POUR BALAYEUSE BUCHER 521,23 € 03/02/2026
FERTAL SAC POUBELLE DOPOMAT DETERGENT POUR AUTOLAVEUSE 5L 238,18 € 03/02/2026
LEIMACHER#1 RAMONAGE JANVIER 2026 - DIVERS BATIMENT 316,02 € 03/02/2026
JMK CURAGE REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE - ECOLE DAME BLANCHE 2 001,28 € 03/02/2026
EQUIP BAR ENTRETIEN PREVENTIF DES EQUIPEMENTS - SALLE LAURENTIA 270,00 € 03/02/2026
EQUIP BAR ENTRETIEN PREVENTIF DES EQUIPEMENTS - SALLE UNGERER 270,00 € 03/02/2026
PORTALP FRANCE MAINTENANCE PORTE AUTOMATIQUE ANNEE 2026 670,13 € 03/02/2026
ROCK SA SEL DE DENEIGEMENT 28 TONNES 2 878,85 € 03/02/2026
ATELIERS CLOR R POTEAU SIGNALETIQUE 1 161,60 € 03/02/2026
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - POLE SPORTIF 147,82 € 03/02/2026
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - ARTHUSS 751,20 € 03/02/2026
GRAND EST AUTOM FORFAIT REVISION ET CLE PEUGEOT E-PARTNER 247,67 € 29/01/2026
PPG DISTRIBUTIO SOUS-COUCHE ULTRA BLANC 5 L - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 54,06 € 29/01/2026
LRT LES RECYCLE SEAU 25KG / NEOMULS EMULSION DE BITUME BIDON / SABLE VOIRIE 111,00 € 29/01/2026
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15/12/2025 AU 14/03/2026 442,63 € 29/01/2026
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAL DECEMBRE 2025 867,60 € 29/01/2026
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSSINESS STANDARD 722,65 € 29/01/2026
POULAILLON RECEPTION LE 15/01/2026 PRESENTATION GENDARMERIE AU PREFET 79,00 € 29/01/2026
ASSOCIATION SPO INSCRIPTION TOURNOIS FUTSAL - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 100,00 € 29/01/2026
YPOK MAINTENANCE YPVE MATERIEL ANNEE 2026 480,79 € 29/01/2026
YPOK MAINTENANCE ET HEBERGEMENT YPOLICE ANNEE 2026 681,36 € 29/01/2026
YPOK MAINTENANCE LOGICIEL YPVE MATERIEL ANNEE 2026 961,58 € 29/01/2026
BELTA CLAVIERS POUR PC 56,40 € 29/01/2026
BELTA CARTOUCHES ENCRES IMPRIMANTE BROTHER L3560C POMPIERS 463,20 € 29/01/2026
ORANGE NANCY ABONNEMENT WIFI ESPACE ANIMATION ARTHUSS 55,73 € 29/01/2026
CITYZ MEDIA FOURNITURE ET POSE DE 5 PLANIMETRES HORIZON 18 522,00 € 22/01/2026
ROSETTE FL 2 BOUQUETS POUR CHORALE CLAIR DE NOEL 2025 50,00 € 22/01/2026
WINTZEDIS JUS DE FRUITS - RECEPTIONS 23,78 € 22/01/2026
GUYOT GRAVURES MEDAILLE DU TRAVAIL 38,08 € 22/01/2026
FUCHS BOU BRETZELS ET KOUGELHOPFS - RECEPTION QUETE CANCER 56,02 € 22/01/2026
REXEL LED CLASSIC POUR ECLAIRAGE PUBLIC 26,96 € 22/01/2026
REFPAC GPAC CONVENTION ASSISTANCE ET DE SUIVI TPLE ANNE 2026 1 510,51 € 22/01/2026
WINTZEDIS NOEL DES ENFANTS - ECOLE DAME BLANCHE 142,08 € 22/01/2026
MICHEL ETS GUNS REMISE EN ETAT SOUFLEUR STIHL 179,22 € 22/01/2026
BLEGER JUS POTEAUX DE SIGNALISATION CHANTIER - ESPACES VERTS 34,81 € 22/01/2026 61
Tiers Objet Montant_TTC Emission
AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC DECEMBRE 2025 358,75 € 22/01/2026
CHAMPION DESHERBEUR GAZ 1 BRULEUR - ESPACES VERTS 107,95 € 22/01/2026
FUCHS BOU 3 GALETTES FRANGIPANES LE 08/01/2026 - CMJ / CMA 125,78 € 22/01/2026
SVP HONORAIRES DU 01/01/2026 AU 31/03/2026 CONTRAT INTEGRAL 2 707,20 € 22/01/2026
WINTZEDIS 18 TASSES + SOUS TASSES - RECEPTIONS 14,91 € 22/01/2026
PETIT WINTZ REPAS MARCHE DE NOEL - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 148,40 € 22/01/2026
TAAL BRASSERIE BIERE FETE DE NOEL ELUS PERSONNEL DU 13/12/2025 174,82 € 22/01/2026
BELTA FORFAIT MAINTENANCE IMPRIMANTE DU 27/12/2025 AU 27/03/2026 774,00 € 22/01/2026
RISO FRANC MAINTENANCE DU DUPLICOPIEUR DU 01/01/2026 AU 31/03/2026 29,78 € 22/01/2026
FRANKONIA MUNITION PSA SELON DEVIS 220,80 € 22/01/2026
FOUSSIER ARRET POUR PORTAIL A VISSER - ECOLE DAME BLANCHE 29,18 € 13/01/2026
FOUSSIER TUBE DE GRAISSE / DEGRIPANT / PORTE BALAI - DIVERS BATIMENTS 54,86 € 13/01/2026
FOUSSIER GACHE ELECTRIQUE - PARC HERZOG 69,84 € 13/01/2026
FOUSSIER ENTONNOIR FLEXIBLE - BALAYEUSE BUCHER 6,12 € 13/01/2026
FOUSSIER FERME PORTAIL - PARC HERZOG 400,76 € 13/01/2026
FOUSSIER NIVEAU A BULLE - OUTILLAGE 41,81 € 13/01/2026
FOUSSIER FERME PORTAIL - ECOLE DAME BLANCHE 480,90 € 13/01/2026
FOUSSIER BEQUILLE DOUBLE SUR ROSACE INOX - POMPIERS 21,70 € 13/01/2026
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REXEL FIL RIGIDE VERT / JAUNE - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 67,96 € 13/01/2026
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SANISITT AMORCEUR DOUCHE MECANIQUE TEMPORISEE - SALLE UNGERER 140,28 € 13/01/2026
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SANISITT VANNE 3 VOIES ET SERVO-MOTEUR - ECOLE DAME BLANCHE 821,99 € 13/01/2026
OTIS MAINTENANCE PORTE SECTION PORTE LTD ENTRETIEN 1 118,74 € 13/01/2026
ARCOTEC DPE ATELIER RELAIS 20 RUE DU MARECHAL JOFFRE WINTZENHEIM 200,00 € 13/01/2026
ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR PERISCOLAIRE CENTRE DU 1ER TRIMESTRE 368,10 € 13/01/2026
ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 1ER TRIMESTRE 2026 342,37 € 13/01/2026
MOBILIZE LEASE& LOCATION BATTERIE VOITURE-FR JANVIER 2026 71,48 € 13/01/2026
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS DU 01/01/2026 AU 31/03/2026 417,85 € 13/01/2026
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE DU 01/01/2026 AU 31/03/2026 195,21 € 13/01/2026
QUAD MOTO CYCLE ENTRETIEN ET REPARATION VELO ELECTRIQUE - POLICE MUNICIPALE 194,90 € 13/01/2026
BERNER CACHE ADHESIF- DIVERS BATIMENTS 139,56 € 13/01/2026
EBRA MEDIAS ALS CAMPAGNE SUR LES RESEAUX DNA - MARCHE DE NOEL 452,57 € 13/01/2026
BERGER LEVRAULT ENVELOPPES ELECTORALES 37,32 € 13/01/2026
BOULANGERIE SCH BRETZELS ETKOUGELHOPFS LE 08/11/2025 - EXPOSITION DE GAULLE 147,84 € 13/01/2026
POULAILLON BRETZELS KOUGELHOPFS INAUGURATION DU MARCHE DE NOEL LOG 89,30 € 13/01/2026
POULAILLON BRETZELS KOUGELHOPFS - INAUGURATION MARCHE DE NOEL WINTZ 213,00 € 13/01/2026
POULAILLON 200 MANALAS ( DONT 100 OFFERTS) LE 05/12/2025 - SAINT NICOLAS 110,20 € 13/01/2026
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT PISCINE KAYSERSBERG - ECOLE LES CEDRES 135,00 € 13/01/2026 62
Tiers Objet Montant_TTC Emission
AUTOCARS ROYERS TRANSPORT + BILLET D'ENTREES EUROPA PARK - ESPACE ANIMATIONS 844,00 € 13/01/2026
WINTZEDIS JEUX DE SOCIETE / FETES DE FIN D'ANNEE - ESPACE ARTHUSS 290,56 € 13/01/2026
PEP ALS DECOUV PARTICIPATION AU SEJOUR CENTRE LA ROCHE - ECOLE DAME BLANCHE 500,00 € 13/01/2026
RUC COLMAR LIVRES - ECOLE DAME BLANCHE 918,54 € 13/01/2026
HOP TOYS FOURNITURES SCOLAIRES - ECOLE DAME BLANCHE 565,70 € 13/01/2026
HOP TOYS FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DAME BLANCHE 5,90 € 13/01/2026
GRIMMER C 35 BALLOTINS DE CHOCOLAT - FETES DE FIN D'ANNEE CM 875,00 € 13/01/2026
BERGER LEVRAULT MAINTENANCE ORACLE 332,64 € 13/01/2026
SHARP BUSINESS MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR DIVERS BATIMENTS 1 782,12 € 13/01/2026
WINTZEDIS CATERING SPECTACLE JEUNE PUBLIC 24,32 € 13/01/2026
FREPPEL EDAC CARTE DE VOEUX 255,60 € 13/01/2026
MEDIARUN SPOTS RADIO TOP MUSIC CAMPAGNE DECEMBRE 2025 712,99 € 13/01/2026
TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER 1 544,29 € 13/01/2026
SCHOENENBERGER NETTOYAGE DE RIVES ET DES TUILES - ATELIER RELAIS "REBONDIR" 279,72 € 13/01/2026
TP SERVICE ADBLUE POUR BALAYEUSE 12,60 € 13/01/2026
BERGER LEVRAULT CONTRAT DE SERVICE BLES BL CONNECT DONNEES SOCIALES RH 112,68 € 13/01/2026
JDS - JOURNAL D INSERTIONS PUBLICITAIRES MARCHE DE NOEL ET CLAIR DE NOEL 2025 1 032,00 € 13/01/2026
MANUTAN COLLECT MOBILIERS - ECOLE DAME BLANCHE 4 970,57 € 13/01/2026
MANUTAN COLLECT MOBILIERS - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 4 996,59 € 13/01/2026
LIBRAIRIE LIBRO 2EME CAMPAGNE AQUISITION DE LIVRES RELAIS LECTURE 1 397,55 € 13/01/2026
RUC COLMAR 2EME CAMPAGNE AQUISITION DE LIVRES RELAIS LECTURE 599,32 € 13/01/2026
Locations de salles :
SALLE LAURENTIA
22/12/2025 : Don du sang - Location gratuite
31/12/2025 : St Sylvestre LBR event - Location pour un montant de 300 €
09/01/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
16/01/2026 : Vœux WOLFBERGER - Location pour un montant de 400 €
31/01 et 01/02/2026 : Salon parent’aise de la MJC du Cheval blanc - Location pour un montant de 200 €
16/02/2026 : Don du sang - Location gratuite
28/02 et 01/03/2026 : Tournoi de tarot et concours belote - Location pour un montant de 200 € 07 et 08/03/2026 : Représentations théâtrales des Copains d’abord - Location pour un montant de 200 €
14 et 15/03/2026 : Représentations théâtrales des Copains d’abord - Location pour un montant de 400 €
28 et 29/03/2026 : Forum enfants et ados de la MJC du Cheval blanc - Location pour un montant de 400 €
SALLE UNGERER
31/12/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 320 €
10/01/2026 : Galette des rois UNC - Location pour un montant de 150 €
16/01/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 €
13/02/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 320 €
20/02/2026 : Obsèques - Location pour un montant de 150 € 63
07 et 08/03/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 400 €
10/03/2026 : Obsèques - Location pour un montant de 150 €
CHALET APP
20/12/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
24/12/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
27/12/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 100 €
03/01/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
16/01/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 100 €
24/01/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
30/01/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
14/02/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
21/02/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 €
28/02/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 €
SALLE WIN’ZEN
25/12/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 75 €
ARTHUSS
23/01/2026 : Salle 5 - Réunion du Crédit mutuel foncier de Mulhouse - Location pour un montant de 190 €
14/03/2026 : Auditorium - Conférence sur le patrimoine - Location pour un montant de 320 € 17/03/2026 : Salle 6 - Réunion Expert judiciaire - Location pour un montant de 150 €
4. Création des régies comptables : aucune décision
5. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Ancien cimetière de Wintzenheim :
26/01/2026 : Renouvellement de la concession Section E – Tombe 61 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.
Nouveau cimetière de Logelbach :
16/02/2026 : Achat de la concession Section C – Tombe 21 pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.
Espace cinéraire de Wintzenheim :
17/12/2025 : Achat jardin du souvenir – Cavurne 34 pour une durée de 15 ans pour un montant de 600€.
10/02/2026 : Achat jardin du souvenir – Cavurne 31 pour une durée de 15 ans pour un montant de 600€.
05/03/2026 : Achat jardin du souvenir – Cavurne 29 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1200€.
Espace cinéraire de Logelbach :
26/01/2026 : Achat colonne 11 – Face B – Case 36 pour une durée de 30 ans pour un montant de 1400€.
04/02/2026 : Achat colonne 24 – Face B – Case 85 pour une durée de 15 ans pour un montant de 700€. 64
6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision
7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision 8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts : PMDB Associés - Honoraires rédaction mémoire en défense DOSSIER SCI MYRTILLES - SAS OLISTER contentieux Ehrberg 2160€ - 12/02/2026
PMDB Associés - Honoraires analyse juridique DSP Périscolaire et pause méridienne municipalisée- 2160€ - 19/03/2026
9. Reprises d'alignement : aucune décision
10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.
11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision