Compte-Rendu - cr 23 mai 2020

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Compte-Rendu - cr 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, . DÉPARTEMENT Communes de

1 OC SANE. Maritime

COMMUNE : habitants et plus

:LE... HAE... Den

Effectif légal du çonseil municipal 4

À PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice a

AA DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de

la commune de & Pin flomaAins mr [2 Fa LUR

PS. ne tree

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom

et prénom d'un conseiller par case) :

Code EubieR | Dhv a famnE | lol Si) ain _ ÉA SEM

Honic Buecle LEncy| Parn Phcyei UN Senlis

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OÙUTIN | PAne HausrE.3.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé

au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins

et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,

le tout placé dans

une enveioppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés

au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des Scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin bianc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... __{

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b—-c-dÎ]

f. Majorité absolue 4... nn SE te à te

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) L-

Eunter.Üotilde

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° =. MESAAlS au deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la

moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur,

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.3.1. Nombre d'’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints

Correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... < desrsere adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ........… ei nonnsseeeeserepecersses adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de nn rene sesnrereeree minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-descous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . G .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dJ.....nu.. NN. En. 3 / |

f. Majorité absolue 4... : À À

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE ° NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ST... Carole. | À A Vangf dusn a- 7

Ont été an Ion immédiatement ins{allés des candidats figurant sur la liste

conduite par mA. Ame. nr À A0 C. core AD. Ti LL... D . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ?

5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire 1? a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du

bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le

second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.COMMUNE : SA NT na IN de Gauss Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Quaiité

fe Enr CÉt 25 PTS Mare |. 32.

He STILL. Cara. nn .RDJMMULAA Premier adjoint |. 2/1

JT... GURSEAUE. Ab 'a. .|.RS/os/i8f3... Dé ndone). 94

ME. .LEROY.. Aa. ua. SLA) 34. Dao). 34.

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