Compte-Rendu - cr 15 decembre 2020

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Compte-Rendu - cr 15 decembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

-=-=-=-=-=-

L’an deux mille vingt, le quinze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison Pour Tous, sous la présidence de Madame Clotilde EUDIER, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, MM. FAVENNEC, COMBE, HELLO, BERTRAND, Mme MAIZERET, MM. FOUACHE, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mme MORISSE.-

Etaient excusés : MM. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme LEROY), COTTARD (pouvoir donné à M. COMBE) Mmes COURCHE (pouvoir donné à M. FAVENNEC), VAL (pouvoir donné à Mme STIL), BEAUJOUAN (pouvoir donné à Mme LEBRUN), ROUX (pouvoir donné à Mme MAILLARD), MM. GAILLARD (pouvoir donné à M. HELLO), DACHER (pouvoir donné à M. COLLETTE), NOURICHARD (pouvoir donné à M. BERTRAND), LECLERCQ (pouvoir donné à Mme COLBOC), Mme COUTANCE (pouvoir donné à M. BOUTIN).-

formant la majorité des membres en exercice

Mme MAIZERET a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

Madame le Maire présente Monsieur FREBOURG, Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), récemment recruté par la mairie.

Adoption du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité (21 pour, 6 contre).

COMMUNICATIONS

- COVID 19 : Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’un dépistage massif de la COVID-19 est organisé par l’ARS au SiRoCo du 14 au 19 décembre inclus.

- Soutien aux entreprises : au-delà des aides nationales proposées, Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que la Région Normandie a adapté ses dispositifs d’accompagnement aux TPE et PME suite à ce deuxième confinement. Certaines aides étant en partenariat avec la communauté urbaine du Havre Seine Métropole, Madame le Maire a décidé d’écrire un courrier conjoint avec son collègue Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président à la Communauté urbaine en charge du développement économique, à l’ensemble des entreprises et commerces de Saint-Romain de Colbosc pour les informer de ces nouveaux dispositifs

- Animations : Madame STIL fait part à l’assemblée qu’une opération « téléshopping » a eu lieu le 5 décembre. Les commerçants qui y ont participé ont bénéficié d’une trentaine de commande.

Afin d’animer le centre-ville pendant les 15 derniers jours de l’année, la commune diffusera de la musique et des chants de Noël.2

- Vœux 2021 : Madame le Maire expose au Conseil que dans le contexte actuel, il apparait très compliqué d’organiser une cérémonie de vœux pour 2021. La municipalité attend les consignes gouvernementales.

- Cérémonie 5 décembre : Madame le Maire explique à l’assemblée qu’à l’instar du 11 novembre, elle a également tenu à maintenir cette cérémonie pour la journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie qui s’est déroulée le 5 décembre dernier en présence des présidents d’associations et des portes drapeaux.

- Appel à projets « Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2021 »: Madame le Maire expose à l’assemblée que la Préfecture a lancé un appel à projets du plan départemental d’actions de sécurité routière 2021.

- colis des Aînés : Madame LEROY explique au Conseil qu’en raison du contexte sanitaire, le colis des Aînés sera distribué les 16, 17 et 18 décembre matins, salle des expositions.

- prochaines séances du Conseil municipal: un calendrier prévisionnel des conseils municipaux, sera envoyé très prochainement aux conseillers municipaux.

- Appel à Projet « GROMESNIL DANS TOUS SES ETATS »: Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que le festival du « château de Gromesnil dans tous ses états », porté par la communauté le Havre Seine Métropole, lance son appel à projets auprès des artistes et créateurs dans le cadre de la thématique « l’objet du délire » ainsi que son appel à candidature pour les exposants.

Les personnes intéressées peuvent répondre à cet appel à candidature jusqu’au 31 décembre 2020. Toutes les informations sont disponibles sur le site de la communauté urbaine.

- CMEJ: les élections du CMEJ se tiendront jeudi après-midi dans le strict respect des mesures sanitaires. Seize candidatures ont été reçues pour 10 sièges.

- Décisions du Maire

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé lors de sa séance du 17 juin 2020, sont communiquées au conseil :

N° OBJET

12/2020 Sollicitation auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’une aide financière au titre du fonds de concours d’investissement pour équipements sportifs pour : Le remplacement de l’éclairage néon de la salle omnisports par des éclairages LED Montant estimé de l’opération : 16 000 € HT

Subvention possible : 12% du montant HT (1 920 €)

13/2020 Renouvellement du contrat de maintenance de la tribune télescopique du SiRoCo avec la société Master Industrie pour 3 ans

Montant annuel : 2 510 € H.T.3

Délibération n°74/2020 : RESTAURANT SCOLAIRE – Choix du mode de gestion

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée que par délibération du 06 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du contrat d’affermage du restaurant scolaire pour une période de trois ans à la société ISIDORE.

Ce contrat se termine à la fin de l’année scolaire 2020/2021.

Le rapport de Madame le Maire sur le choix du mode de gestion a été transmis à chaque conseiller municipal en annexe de la note de synthèse.

Considérant qu’une procédure d’affermage de ce service public se déroule sur environ un semestre et que ce mode de gestion donne entière satisfaction, Madame LEROY propose au Conseil Municipal :

- De maintenir le principe de contrat d’affermage du restaurant scolaire

- De lancer une procédure légale de consultation.

Le Conseil Municipal,

A la majorité, (22 pour, 3 abstentions- MM. FOUACHE, BOUTIN, Mme COUTANCE (pouvoir donné à M. BOUTIN), 2 contre – M LECLERCQ, Mme MORISSE)

DECIDE :

- De maintenir le principe de contrat d’affermage du restaurant scolaire conformément à la conclusion du rapport de Madame le Maire joint à la présente. - De lancer une procédure légale de consultation

Délibération n°75/2020 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX – Modalités

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu le loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-1

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accorder au personnel communal des chèques cadeaux afin de les récompenser pour leur implication dans leurs missions, notamment pendant la crise sanitaire résultant de la COVID 19.

Ces chèques cadeaux sont valables dans des commerces de la commune, adhérents à l’opération « les ambassadeurs du commerce », ce qui correspond également à la volonté municipale de soutien au commerce local.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’action sociale des communes à l’égard de leurs agents définie par la loi du 13 juillet 1983.

Conformément à l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale, cette action doit être approuvée par le Conseil municipal.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accorder des chèques cadeaux d’une valeur de 65 euros à l’ensemble des agents ayant occupé, du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée des postes permanents au sens statutaire : titulaires et contractuels (CDI, CDD art 3.2, apprentis), des agents réalisant des remplacements à hauteur de 150 h entre janvier et décembre de l’année concernée.4

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 65 euros selon les modalités exposées ci-dessus.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Délibération n°76/2020 : ACCUEIL PERISCOLAIRE - DEMANDES DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire, présente le dossier. La Maison Pour Tous est chargée de l’accueil périscolaire du soir.

Afin d’apporter plus de lisibilité pour les familles, la municipalité a demandé à la Maison Pour Tous de prendre également en charge l’accueil périscolaire du matin qui est actuellement géré directement par la Ville.

La Maison Pour Tous a accepté de reprendre la gestion de ce service dès le 4 janvier 2021. Le personnel employé par la mairie a accepté, pour trois agents sur quatre, d’être mis à disposition de cette association.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Madame le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer avec la Maison Pour Tous une convention de mise à disposition pour trois adjoints techniques précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ». Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la commune.

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

D’ADOPTER la proposition du Maire exposée ci-dessus.

Délibération n°77/2020 : MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire, expose le dossier.

1) Modification de la durée d’un poste d’adjoint technique de 16/35ème à 7,09/35ème5

Madame LEROY explique au Conseil municipal qu’un des agents affecté à la surveillance des enfants déjeunant au restaurant scolaire et à l’entretien des locaux de l’école François HANIN a sollicité, pour convenances personnelles, une diminution de temps de travail. En conséquence son temps de travail qui était de 16/35ème serait porté à 7,09/35ème à compter du 4 janvier 2021. Madame LEROY propose au Conseil municipal d’accepter que le poste d’adjoint technique à temps non complet pour 16/35ème soit porté à 7,09/35ème.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique de 16/35ème à 7,09/35ème

2) Modification de la durée d’un poste d’adjoint technique de 10/35ème à 6,51/35ème

Madame LEROY explique au Conseil municipal qu’un des agents affectés à l’accueil périscolaire du matin a souhaité une diminution de son temps de travail. En effet, cet agent est déjà salarié de la Maison Pour Tous et préfère que ses heures pour l’accueil périscolaire soient reprises directement par cette association. Madame LEROY propose au Conseil municipal d’accepter que le poste d’adjoint technique à temps non complet pour 10/35ème soit porté à 6,51/35ème.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique de 10/35ème à 6,51/35ème

Délibération n°78/2020 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’afin de palier au départ d’un agent de l’équipe espaces verts de la commune, il a été procédé au recrutement d’un contractuel. Cette personne donnant entière satisfaction, Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet afin qu’elle puisse le nommer, et de supprimer le poste d’agent de maîtrise qui est actuellement vacant à compter du 1er février 2021.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et la suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er février 2021.

Délibération n°79/2020 : FIXATION DES TARIFS ET LOCATIONS 2021

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’en septembre 2020, les prix à la consommation ont augmenté de 0,1 % sur un an (donnée INSEE).6

Compte tenu de la faible évolution des prix et du contexte économique difficile, Madame le Maire propose au Conseil municipal le maintien des tarifs appliqués en 2020.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE le maintien des tarifs et locations 2020 en 2021.

Délibération n°80/2020 : DYNAMISATION DU COMMERCE LOCAL – Participation de la commune

A la demande de Madame le Maire, Madame STIL, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée qu’en raison du contexte économique difficile que subissent les commerçants du centre-ville, la municipalité a décidé de les soutenir.

La commission « Animation, communication et commerces », lors de sa séance du 9 novembre dernier a émis un avis favorable pour une participation de la commune à l’opération commerciale qui se déroulera du 14 au 31 décembre 2020.

Lors d’une rencontre entre Madame le Maire, Madame STIL, la Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire (CCI) et les représentants des commerçants, il a été convenu que l’Union commerciale assurerait la gestion de bons d’achats offerts par la Ville, à valoir chez les commerçants du centre-ville, qu’ils soient membres ou non de l’union commerciale. La CCI et l’Union commerciale participent à cette opération à hauteur de 500 € chacune.

En conséquence Madame STIL propose au Conseil municipal de décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’union commerciale. Une convention d’objectif interviendra entre la mairie et cette association.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’union commerciale. Une convention d’objectif interviendra entre la mairie et cette association.

Délibération n°81/2020 : OPERATION LE CLOS DES IRIS - Conventions de servitude avec ENEDIS

Madame le Maire expose au Conseil municipal que par courrier du 30 novembre 2020 ENEDIS a sollicité auprès de la commune de Saint Romain la possibilité de créer une servitude de passage de réseau électrique sur la parcelle cadastrée section AB n°76 pour la pose d’un câble basse tension souterrain sur 11 mètres :

Le projet de convention de servitude a été communiqué aux Conseillers municipaux en annexe de la note de synthèse correspondante.7

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la convention de servitude et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) ADOPTE la convention de servitude proposée par ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section AB n°76 et jointe en annexe à la présente

2) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

La séance a été levée à 19h28.

La secrétaire de séance,

Agathe MAIZERET