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Déliberation - 128 2021 ressources humaines adhesion a laction sociale metropolitaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
Prefecture
006-210600540-20211223-1282021-DE Reçu
le
27/12/2021
.
Publié
le
27/12/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°128/2021 OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
: adhésion
à
l'action
sociale
Métropolitaine
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 23
du
mois
de
décembre
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2021.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/Sophie
ESPOSITO/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Serge
DIGANI
/
Christine
DECORDIER
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/
/Katy
NICOLAS/
Françoise
DAMILANO
/Thiery
VISSIAN/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Bouabdallah
LAFTAS
/Philippe
JANIN
/Véronique
MINISCLOUX/
ABSBENTS
REPRESENTES
:
Philippe
MINEUR
par
Alexandra,
Catherine
DINI
par
Robert
NARDELLI,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Romain
BIANCHI,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
:
Vanessa
BEAUJAUD/Gracienne
DODAIN/Sandrine
GUGLIELMINO
/ Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
AA
2
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2 A2
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262
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Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'Article
70
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Vu
l'Article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
généraux
et
les
conseils
régionaux. Vu
l'Article
5
de
la
loi
N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
190}relative
au
contrat
d'association.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2021
Dans
le cadre
de
l'action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
Commune
de
DRAP,
un
Comité
d'Œuvres
Sociales
a été
fondé
en
2014. L'adhésion
au
1e'
janvier
2022
de
DRAP
à la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
offre
l'opportunité
pour
les
agents
communaux
de
pouvoir
bénéficier
des
services
proposés
par
l'action
sociale
métropolitaine
AR
Prefecture
006-210600540-20211223-1282021-DE Reçu
le
27/12/2021
Publié
le
27/12/2021
Malgré
une
surcharge
financière
pour
la Collectivité,
l'autorité
territoriale
souhaite
faire
bénéficier
les
agents
communaux
des
nombreux
avantages
proposés
en
déléguant
une
partie
de
son
action
sociale
à
l'action
sociale
métropolitaine,
doté
d'une
politique
sociale
forte.
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
-
le
panier
de
Noël
- le
repas
de
fin
d'année
- L'arbre
de
Noël
-_
Le
cadeau
des
enfanis
restent
à ce
jour
de
compétence
communale
parce
qu'ils
contribuent
à créer
du
lien
social
indispensable.
Ces
actions
seront
menées
par
une
structure
communale
via
une
convention
d'objectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
D'adhérer
à l'action
Sociale
Métropolitaine
à compter
du
1°
janvier
2022.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
KHK
KE
HK HE HR
HRK
HOHK
AK KOK
KE KDE
KO
OK
OK
OK OK
OK
OK
KO
KE
DK OK
DK
OK OK
DK
DK
OK
DK
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KR
OK
HE
KO
KE
K
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:17
Votants
: 23
Absents
:4
Contre
:0
Abstentions
:0
Pour:
23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
:28/12/2021
et
publication
en
mairie
le
: 29/12/2021