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Déliberation - n62 2024 ressources humaines rapport social unique 2023
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n62 2024 ressources humaines rapport social unique 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°62/2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Rapport Social Unique 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d’octobre à 14 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
Ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC
{Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD)/ Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/ Philippe JANIN /Romain BIANCHI / Clorinde MARCON// conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Thierry VISSIAN par Sabrina DIVRY, Françoise DAMILANO par Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Sandrine GUGLIELMINO par
Romain BIANCHI/Stephen VIALE par Clorinde MARCONI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO, Jean Christophe CENAZANDOTTI, Xavier
JARJANETTE, Nathalie DIGANI, Michael TRUCCHI, Gracienne DODAIN, Maeva
THOMMERET
Secrétaire de séance : Sabrina DIVRY
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-
10 et L5219-2 et suivants,
Vu l'article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport
social unique ;
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique ;
En l'absence de l'avis du Comité Social Territorial du fait de la « formalité impossible », Vu l'avis de la DGCL transmis par mail par les services préfectoraux en date du 22 mai 2023
précisant que l'administration n’est pas tenue de respecter une formalité à laquelle il lui est
impossible de se plier.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux
divers rapports qu'élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l'état
de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les
femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d'emploi
des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
AR Prefecture
006-210600540-20241011-62-DE
Reçu le 16/10/2024 Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité et doit être présenté
obligatoirement, une fois par an, à l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, prend acte de la
présentation du rapport social unique 2023.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 16 Procurations : 4 Votants : 20
Absents : 7 Contre: O0 Abstentions : O0 Pour: 24
Fait à Drap, le 11 octobre 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/10/2024
Affichage en mairie le: AGIA6 dail
AR Prefecture
006-210600540-20241011-62-DE
Reçu le 16/10/2024