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Déliberation - 099 2021 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 099 2021 ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600540-20210916-0992021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°099/2021
OBJET: Service Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs L'an deux mille vingt et un, le lé du mois de septembre à 15h00
Le Conseil Municipal de la Communé de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Férrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date dé.convocätion du Conseil Municipal : 10 septembre 2021.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Phiippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER /Michaël. TRUCCHI /Nathalie DIGANI / Jean QUENCEZ 7 Sabrind DIVRY / Jean-Pierre MONTCQOUQUIOL/Katy NICOLAS/ Françoise DAMILANO } / Thiery VISSIAN/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ / Bouabdallah LAFTAS. / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET.
ABSENTE : Gracienne DODAIN
ABSBENTS REPRESENTES : Xavier JARJANETTE par Jean-Christophe CENAZANDOTTI, Vanessa BEAUJAUD par BIANCHI Romain, Sandrine GUGLIELMINO par Stephen VIALE
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
BAS He AE EE DE DDR OS ID DES D SO DEE IG OERDÉ HE EOERE SDE A E E R G O
Vu le code général dés collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu l'avis favorable à l'unanimité des deux collèges du Comité Technique qui s'est réuni du 8 septembre 2021,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessairés au
fonctionnement des services.
ll est proposé au Conseil municipal :
- l'ouveriure d'un poste d'adijoint Administratif Principal de 1èe classe - d'autoriser le Maire et son représentant à mettre en œuvre la présente délibération
AR Prefecture
006-210600540-20210916-0992021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNE
| GRADES | CATEGORIES | EMPLOIS CREES | EMPLOIS POURVUS |
[ EMPLOIS FONCTIONNELS | 1 À
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES. | A 1 1
[ FILIERE ADMINISTRATIVE | 18 16
ATTACHE PRINCIPAL A 2 2
REDACTEUR B 1 1
REDACTEUR PRINCIPAL ER CL B 1 À
ADJOINT ADMINISTRATIF C 6 6
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CL C 2 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CL C 6 5
| FILIERE POLICE ] i
| GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL | C 1 1
| FILIERE TECHNIQUE | 33 33
ADJOINT TECHNIQUE C 9 9
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CL C 7 7
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CL C 1 1
AGENT DE MAITRISE C 9 9
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 7 7
| FILIERE SOCIALE | 4 1
| AGENT SPEC. PPAL 1ERE CL | C 1 1
| FILIERE CULTURELLE | 1 1
| AGENT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CL | C 1 1 |
| FILIERE ANIMATION | 1 1
| ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CL | C { 1
56 54
AR Prefecture
006-210600540-20210916-0992021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021
TABLEAU DES EMPLOIS REGIE DE L'EAU
LL GRADES |_ CATEGORIES | EMPLOIS CREES | EMPLOIS POURVUS
| FILIERE ADMINISTRATIVE | 2 2
ADJOINT ADMINISTRATIF PRIINCIPAL. 1ERE CL C 1 i
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL C 1 1
LL FILIERE TECHNIQUE 5 3
ADJOINT TECHNIQUE C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CL GC 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2
[Es 7 | 5
TABLEAU DES C.D.D. DE DROIT PUBLIC
[ GRADES | EMPLOIS CRÉES | EMPLOIS POURVUS |
[_FILIERE ADMINISTRATIVE-CatC | 3 2 2
[ FILIÈRE TECHNIQUE -CatC | 1 A
TABLEAU DES CONTRATS AIDES DE DROIT PRIVÉ
[ EMPLOIS CREES | EMPLOIS POURVUS |
| FILIERE ADMINISTRATIVE | 3 3 |
| FILIÈRE. TECHNIQUE | 9 7 |
[ 16 | 14 |
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- l'ouverture d'un poste d'adijoint Administratif Principal de 1ère classe
- d'autoriser le Maire ét son représentant à mettre en œuvre la présente délibération.
PK AC AGE HE OKON HE OO DK HE KE HE DK SRE HR AK RE SEC OR ROC HS DK HS SKCEESKE HE DRE DK HG KG 2H GORE KG SE KE OK He M6 DK 2 koh ke 2e 28 2e ke Ke ke ok fe ke
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Votants :26 Absent : 1 Absents représentés :3 Pour:26 Contre : Abstentions :
Fait et Délibéré à Drap, le 16 septembre 2021
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 17/09/2021
et publication en mairie le :20/09/2021