Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 7 8
Déliberation - 2025 7 17
Déliberation - 2024 4 2
Déliberation - 2022 5 7
Déliberation - 2025 3 7
Déliberation - 2025 5 7
Déliberation - 2025 7 3
Déliberation - 2025 7 11
Déliberation - 2025 6 7
Déliberation - 2025 4 7
Déliberation - 2025 7 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 7 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
26/12/2025
EXTRAIT
-
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE MAZERES
(ARIEGE)
Nombre de
Conseillers en
exercice
:
27
Présents
:
16
N°
2025
7
7
Procurations
:
3
Votants
:
19
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
DOUZE
DÉCEMBRE
à
18
H
00.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vendredi
5
décembre 2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET.
CAPY.
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER.
ESTRADE,
GOURMANDIN.
LABEUR,
MARETTE,.
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
DAGNAC. GUILLEMAT,
PONS.
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESAINT
à
Mr
MARETTE
Mme
RIGAL
à
Mr
GOURMANDIN
Mme
SANEGRE
à Mme
PONS
Absents excusés
:
Mrs
DEJEAN. DELGENES,
FONTA.
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
signature
de
la
promesse
d'achat
sous
réserve
des
crédits
budgétaires
2026
[PET
:
VOLET
URBANISME
:
Cession
de
2
parcelles
sis
«
rue
René
Cassin
»
:
Le
Conseil
Municipal
a
été informé
de
la
mise
à
la
vente
d'un
terrain
à
bâtir
d'environ
1303
m?,
idéalement
situé
en
centre
urbain,
rue
Renée
Cassin
et
appartenant
à
Mr
et
Mme
DUSSERT. Les
parcelles
sont
cadastrées
Section
E
N°1638
et
partie
du
N°1914.Elles
sont
classées
en
zone
Ub
du
PLU
en
vigueur.
Leurs
proximités
des
services
de
la
santé
(pharmacie,
groupe
médical...),
générant
régulièrement
un
afflux
d'utilisateurs
et
des
difficultés de
stationnement,
pourraient,
après
aménagement,
libérer
des
espaces
de
stationnements
supplémentaires
dans
cette
zone
;
Le
prix
de
cession
proposé
s'élève
à
98
OO00E€
frais
d'agence
inclus
de
10
OO0E€,
soit
75.21€
le
m°. Après en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
autorise
l'acquisition des
dites
parcelles
aux conditions
sus
énoncées
et
la
signature
d'une
promesse
d'achat,
avec
la
condition
suspensive
de
doter
le
budget
2026 des
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition,
>
désigne
l'étude notariale
de
Maitre
JACQUET
à
Mazères
pour
l'accomplissement
des
actes
correspondants
;
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cet
achat.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre sont
les
signatures
MAZERES,
le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIE
Date
de réception
AR
:
23/12/2025
Numéro
de
l'acte
:
7 202577
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20251212-7
202577-DE
Matières
de
l'acte
:
3.1
Acquisitions