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Déliberation - 2025 7 6
Déliberation - 2025 7 4
Déliberation - 2025 6 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Union Européenne,
Date
de mise
en
liqne
de
l'acte
:
21/11/2025
EXTRAIT
k
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
k
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
27
Présents
:
17
N°
2025
6 7
Procurations
:
2
Votants
:
19
L'an
DEUX
MILLE VINGT
CINQ
le
15
OCTOBRE
à
18
H
O0.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO.
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vendredi
9
octobre 2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET.
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES.
ESTRADE,
GOURMANDIN.,
LABEUR, MARETTE,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC.
DESAINT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETTE
Absents
excusés
:
Mrs
DEJEAN,
FONTA.
|
Mmes
BELMAS,
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIERE,
GUILLEMAT,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET
URBANISME
:
Dénomination
salles
1°
étage
de la
mairie
La
faculté
de
dénommer
une
salle
municipale
appartient
à
la
commune
propriétaire
de
celle-ci.
En
vertu
de
l'alinéa
ler
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
il
appartient
à
l'assemblée
le
pouvoir
de
dénommer
les
salles
municipales.
Madame
DESAINT,
Adjointe
en
charge
de
la
culture,
précise
que
deux
salles
de
réunion situées
à
l'étage de
la mairie
doivent
être
dénommées.
Après
consultation
du
bureau
des
adjoints,
sur
proposition
de
la
Présidente
de
la
commission
culture,
en
mémoire
de
l'histoire
de
ce
bâtiment,
la
Castellane,
l'assemblée,
à
l'unanimité,
accepte
de
dénommer
les
salles
du
1
étage
de
la
mairie
comme
suit
:
+
Salle
Henri
IV
+
_ Salle
Reine
Margot
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
&S,
le
10
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
ouis
DARDIER
_
Date
de
réception
AR
:
20/11/2025
Numéro
de
l'acte
:
6_
202567
Identifiant
unique
de l'acte
:
009-210901856-20251015-6_202567-DE
Matières
de
l'acte
:
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes