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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 MAI 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2019
Mairie de Cadalen
En préambule à ce conseil municipal, Madame le Maire présente à l’assemblée la nouvelle
secrétaire générale de la commune de Cadalen, Madame Marie Hélène MALRIC qui a pris ses
fonctions le 23/04/2019 en remplacement de Madame Françoise GARREJAT qui a fait valoir ses
droits à la retraite.
Le groupe Les Ado’rables, venu présenter le chantier - loisirs 2019 prend ensuite la parole. Ils ont
fait le choix, cette année, de réaliser et d’installer des nichoirs pour les mésanges bleues et
charbonnières. Aidé pour cela par une animatrice de la LPO, ils ont déterminé un parcours dans et
autour du village au long duquel ils poseront les nichoirs et se sont lancés dans leurs confections.
Ils demandent à Madame le Maire de pouvoir être aidés financièrement pour l’achat de petit
matériel et par les agents communaux pour la mise en place des nichoirs dans le courant du mois
de Juin. Requête acceptée.
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame Martine Granet se propose secrétaire de séance.
Aucune remarque relative au compte rendu du conseil municipal précédent n’ayant été faite,
celui-ci est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire :
Sans objet.
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Béatrice CAZOTTES,
Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Sébastien BRAYLE, Ghislaine GUILLERMIER, Philippe COUDERC,
Guy BARDET, Pascal SANLEFRANQUE.
Absent représenté : Bruno BOZZO représenté par Martine GRANET
Absents excusés : Jean Louis BIROT, Catherine SERGENT, Perrine VIAULES.
Secrétaire de séance : Martine GRANET 2. Compositions du conseil communautaire en vue des élections municipales de 2020 ,
modalité de détermination :
Point ajourné.
3. Admission en non-valeurs, créance irrecouvrable – service cantine :
Monsieur le Trésorier, dans l’impossibilité de recouvrer un titre d’un montant de 433.20 € propose
à Madame le Maire que les membres du Conseil délibèrent sur l’admission en non-valeur de celui-
ci.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’admettre en non-valeur les
titres n°237 et 298 d’un montant total de 433.20 € du Budget principal.
4. Signature convention « école et cinéma » 2019-2020 :
L’action culturelle et pédagogique Ecole et Cinéma étant reconduite pour l’année scolaire 2019-
2020, Madame le Maire propose au conseil municipal de signer avec l’association Média Tarn la
nouvelle convention qui fixe la contribution financière municipale à 1.50 € par élève et par an.
Du fait du transfert de la compétence scolaire à la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet,
cette convention sera signée dans le cadre de la convention de gestion signée avec la communauté
d’agglomération.
Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour », autorise Madame le Maire à signer la convention avec
Média Tarn.
5. Budget assainissement 2019 : décision modificative (correction reprise résultat
investissement)
Point ajourné.
6. Lancement modification simple PLU :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les propriétaires d’une parcelle faisant
l’objet d’une OAP intégrant un projet de « béguinage » qui n’a pas abouti et située dans la zone
U1 (dont le règlement est contraignant) souhaitent aujourd’hui construire une maison
d’habitation et qu’il convient pour ce faire de lancer une modification simplifiée du PLU.
Madame le Maire précise également qu’il convient d’inclure à cette modification une zone A
autorisant le changement de destination d’un bâtiment. Cette procédure (dont la durée est
d’environ 8 mois) sera conduite par la Communauté d’Agglomération et les honoraires du
bureau d’études qui sera retenu seront pris en charge à 50 % par la commune et 50 % par
l’agglomération.
Géraldine NOEL demande s’il ne conviendrait pas de faire un « toilettage » du règlement qui
est très contraignant pour une commune rurale comme Cadalen. Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour », autorise Madame le Maire à lancer la procédure de
modification simplifiée du PLU.
7. Demande de subvention auprès de la communauté d’Agglomération Gaillac – Graulhet pour
les travaux du logement de la poste
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va entreprendre des travaux de
rénovation énergétique au logement de la poste. Ces travaux étant susceptibles de faire l’objet
d’une aide financière du Conseil Régional et de la Communauté d’Agglomération Gaillac – Graulhet
dans le cadre du TEPCV, elle indique que les dossiers de demande de subventions auprès de ces
collectivités sont en cours de finalisation et propose le plan de financement prévisionnel suivant :
- Aide financière du Conseil Régional 25 % (plafonné à 5000 € ht) 3398.00 €
- Aide financière de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet 5096.00 €
- Autofinancement 7545.52 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 12 voix POUR, la proposition de
Madame le Maire.
8. Questions diverses :
a. Madame le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à donner leur accord pour
l’envoi dématérialisé de différents documents tels que les convocations aux
commissions municipales ou aux conseils municipaux ou/et tous documents
nécessitant une certaine confidentialité.
Cet envoi se fera via la plateforme de dématérialisation des actes afin d’en garantir la
sécurisation.
b. Monsieur Guy Bardet demande que sur le pouvoir envoyé avec la convocation du
conseil municipal ne soit plus notée la date de celui-ci afin de faciliter la représentation
par un collègue d’un élu empêché d’assister au conseil municipal.
c. Madame le Maire informe l’assemblée que la périodicité de ramassage du tri sélectif
(caissette jaune) va passer à 15 jours à partir du 1er juillet. A cet effet, les Cadalénois
seront invités (par tractage dans leur boite à lettre) à venir échanger leur caissette
jaune (70 l) par un container à couvercle jaune d’une capacité de 240 l, durant le mois
de juin.
d. Les élus sont cordialement invités au 68ème congrès des Maires du Tarn qui se tiendra à
Albi le samedi 22 juin 2019.
e. Après la journée Portes Ouvertes à la nouvelle Médiathèque intercommunale de
Cadalen, organisée conjointement par la Communauté d’Agglomération Gaillac-
Graulhet et la Commune et qui a connu un vif succès, Monsieur Jaurou indique que
l’inauguration officielle de la Crèche et de la Médiathèque aura lieu le Samedi 15 Juin à
17 h f. M. Pascal Sanlefranque fait part des manifestations prévues lors des journées du
Patrimoine au mois de septembre, à Cadalen :
- Vendredi 20 septembre 2019 : Conférence sur Nicolas Greschny
- Samedi 21 septembre 2019 : Visite des 5 églises de la commune
- Dimanche 22 septembre : Randonnée pédestre et visite d’une église à l’autre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 05.
Le Maire La Secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Martine GRANET