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Compte-Rendu - CR 03 JUIL 2019
Compte-Rendu - C CR 15 Avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C CR 15 Avril 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 15 Avril 2019
Mairie de Cadalen
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur BRAYLE Sébastien se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire
Madame le Maire informe du non exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n°88 sise « Grand’ Rue » à Cadalen .
2. Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) : Modification des statuts
Pour pouvoir candidater à la DSP (Délégation de Service Public) lancée par la commune de Gaillac, il convient de modifier les statuts du SMAEPG. Par 13 voix pour le conseil approuve cette modification de statut.
3. Vote des subventions communales
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de subventions et des propositions des commissions Finances et Relation avec les Associations et attribue les subventions suivantes :
1313 Le marathon de Laurie 200 € +200 € subvention exceptionnelle – 13 voix « pour » - Betty Cazottes ne prend part au vote
Domaine Articole 500 € de subvention : 13 voix « pour »,
Ensemble Arcterzetto 500 € de subvention : 13 voix « pour », Les Amis de la Fête et de la culture 1800 € de subvention : 11 voix « pour », Ghislaine Guillermier et Sébastien Brayle n’ont pas pris part au vote,
ADMR Labessiere/Tecou/Cadalen : 610 € : 13 voix « pour ». ADMR Lasgraisses/Cadalen : 610 € _ 12 voix « pour » - Cathy Sergent n’a pas pris part au vote. Ancien Combattants : 150 € : 13 voix « pour ».
APEEC : 3 700 € : 13 voix « pour ».
Auto cross Albigeois : 400 € : 13 voix « pour ».
Club des aînés ruraux : 800 €+1 007.60 € de subvention exceptionnelle : 12 voix « pour », Cathy Sergent n’a pas pris part au vote.
Entente sportive Montans/Peyrole/Cadalen : 1 550 € : 13 voix « pour ».
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU arrivée à 20h32, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine GUILLIERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES, Philippe COUDERC, Christian DAVALAN, Sébastien BRAYLE, Pascal SANLEFRANQUE.
Absents représentés : Guy BARDET par Martine GRANET, Géraldine NOEL par Bruno BOZZO
Absent : Perrine VIAULES
Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLE 2
FLEP : 1300 € : 12 voix « pour », Cathy sergent n’a pas pris part au vote. FNACA : 300 € : 13 voix « pour ».
Relaxation Cadalen : 150 € : 13 voix « pour ».
Société de chasse de Cadalen : 1 200 € : 13 voix « pour ».
USC football : 2 700 € : 11 voix « pour », Bruno Bozzo et Philippe Couderc n’ont pas pris part au vote. USC Volley : 2000 € +500 € de subvention exceptionnelle : 11 voix « pour », Sébastien Brayle et Christian Davalan n’ont pas pris part au vote.
Vivre à Cadalen : 200 € +522 € de subvention exceptionnelle : 11 voix « pour », Cathy Sergent et Pascal Sanlefranque n’ont pas pris part au vote.
Paroles de Femmes 300 € : 13 voix pour
Crédits réservés 8 800.40 € : 13 voix « Pour »
4. Budget Principal de la Commune : Approbation du Compte de Gestion – Année 2018,
Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité.
5. Budget Principal de la Commune : Compte administratif – Année 2018
Le Compte administratif établi à partir de la comptabilité du Maire, est un document de synthèse présentant les résultats d’exécution du budget. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité.
Le Compte Administratif 2018 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé des Dépenses Fonctionnement CA 2018
011 Charges à caractère général 251 235.17
012 Charges de personnel 266 685.28
014 Atténuations de produits 262 884.00
65 Autres charges de gestion courante 104 490.51
Total des dépenses de gestion courante 885 294.96
66 Charges financières 1 543.06
67 Charges exceptionnelles 1 486.46
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 888 324.48
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement (042) 23 704.23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
912 028.71 3
Chapitre Libellé des Recettes Fonctionnement CA 2018
013 Atténuations de charges 20 072.95
70 Produits des services 173 769.80
73 Impôts et Taxes 411 946.34
74 Dotations et participations 458 702.09
75 Autres produits gestion courante 60 718.47
Total des recettes de gestion courante 1 125 209.65
76 Produits financiers 2.04
77 Produits exceptionnels 1 063.40
78 Reprise sur amort. et provisions 2 882.72
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 129 157.81
Total des recettes d'ordre de fonctionnement (042) 21 095.40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
1 150 253.21
La section de fonctionnement fait apparaître un résultat comptable cumulé de + 583 189.27 € correspondant à l’excédent de l’exercice 2018 : + 238 224.50 € auquel s’ajoute le résultat de l’exercice 2017 : +454 504.58 €.
Section d’investissement :
Chapitre Libellé des Dépenses Mandats
Emis
En 2018
Restes à
Réaliser au
31.12.2018
204 Subventions d’équipement versées 44 197.15
Total des opérations d’équipement 80 548.53 65 607.20 Total des dépenses d’équipement 124 745.68 65 607.20 1641 Emprunts en euros 46 657.69
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 342.05
Total des dépenses financières 47 999.74
Total des dépenses réelles
d’investissement
172 745.42 65 607.20
040 Opérations d’ordre entre sections 21 095.40
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DE
L’EXCERCICE
193 840.82 65 607.20
Chapitre Libellé des Recettes Titres Emis
En 2018
Restes à
réaliser au
31.12.2018
13 Subventions d’investissement 7 795.34 50 862.33 16 Emprunts et dettes assimiliées (hors
165)
0.00
Total des recettes d’équipement 7 795.34 50 862.33 10 Dotations Fonds Divers Réserves
(hors 1068)
25 235.80 9 195.36
1068 Dotations Fonds divers Réserves 109 539.81 165 Dépôt & cautionnements reçus 257.10
27 Autres Immo. Financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 135 035.71 9 195.36 Total des recettes réelles
d’investissement
142 831.05 60 057.69
021 Virement de la section de
fonctionnement
040 Opérations d’ordre entre sections 23 704.23
Total des recettes d’ordre
d’investissement
23 704.23
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE LL’EXERCICE
166 535.28 60 057.69 4
Le résultat comptable cumulé de la section d’investissement au 31/12/2018 est de - 61 917.35 €. Les restes à réaliser de 60 057.69 € en recettes et de 65 607.20 € en dépenses. La section d’investissement fait apparaître au 31.12.2018 un besoin de financement 67 466.86 €.
Arrivée de Gilles Jaurou à 20h32
Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 13 voix « Pour »
6. Budget Principal de la Commune ; affectation des résultats - Année 2017,
La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit :
Résultat comptable cumulé de la section de fonctionnement au 31.12.2018 : 583 189.27 €
- Couverture besoin de financement : 67 466.86 €
- Report à nouveau à la ligne 002 Recettes Budget 2019 : 515 722.41 €
Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats ci-dessus par 14 voix « Pour »
7. Taxes Directes Locales Année 2019 : Vote des Taux
Madame le Maire, sur proposition de la commission des finances, propose de reconduire les taux de 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité pour 2019 les taux suivant :
Cadalen 2019 Moyenne département
2018
Taxe d'habitation 10,70% 22,70% Foncier bâti 18,21% 25,66% Foncier non bâti 54,00% 81,32%
8. Budget Principal de la Commune : Budget Unique Année 2019
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019.
Section de fonctionnement : Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Chapitre Libellé des dépenses Budget 2019
Voté
011 Charges à caractère général 280 650.00
012 Charges de personnel 304 800.00
014 Atténuation de produits 263 284.00
65 Autres charges de gestion courante 597 800.00
Total des dépenses de gestion
des services 1 446 534.00
66 Charges financières 0.00
67 Charges exceptionnelles 3500.00
022 Dépenses imprévues 35 326.99
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 485 360.99
023 Virement à la section
d’investissement
150 000.00 5
042 Opération d’ordre entre section 15 155.42
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
1 650 516.41
Section d’investissement : La section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Chapitre Libellé des dépenses Restes à
Réaliser au
31.12.2018
Propositions
nouvelles
2019
Total
204 Subventions d’équipement versées 0.00 35 903.00 Total des opérations d’équipement 65 607.20 1 018 900.00 Total des dépenses d’équipement 65 607.20 1 054 803.00 16 Remboursement d’emprunts 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 Total des dépenses financières 0.00 1 000.00 Total des dépenses réelles
d’investissement
65 607.20 1 055 803.00
040 Opérations d’ordre entre sections 6 000.00 TOTAL 1 061 803.00 001 Solde d’exécution négatif reporté 61 917.35 TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
65 607.20 1 123 720.35 1 189 327.55
Chapitre Libellé des recettes Restes à
Réaliser au
31.12.2018
Propositions
nouvelles
2019
Total
13 Subventions d’investissement (hors
138)
50 862.33 - 2 789.00
16 Emprunts et dettes assimiliées
(hors 165)
884 147.58
Total des recettes d’équipement 50 862.33 881 358.58 10 Dotations Fonds Divers Réserves
(Hors 1068)
9 195.36 14 289.00
1068 Excédents de fonctionnement 67 466.86 165 Dépôts & cautionnements reçus 1 000.00 024 Produits des cessions 0.00 Total des recettes financières 9 195.36 82 755.86 Total des recettes réelles
d’investissement
60 057.69 964 114.44
021 Virement de la section de
fonctionnement
150 000.00
040 Opérations d’ordre entre sections 15 155.42
Chapitre Libellé des Recettes Budget 2019
Voté
013 Atténuations de charges 3 000.00
70 Produits des services 208 823.00
73 Impôts et taxes 395 796.00
74 Dotations et participations 473 265.00
75 Autres produits gestion courante 47 910.00
Total des recettes de gestion
des services
1 128 794.00
78 Reprise sur amortis. et provisions 0.00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 128 794.00
042 Opérations d’ordre entre section 6 000.00
TOTAL 1 134 794.00
002 Résultat reporté 515 722.41
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
1 650 516.41 6
Total des recettes d’ordre
d’investissement
165 155.42
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
60 057.69 1 129 269.86 1 189 327.55
Le budget 2019 s’équilibre pour la section fonctionnement à 1 650 516.41 € et pour la section d’investissement à 1 189 327.55 €.
Les principaux projets en cours ou en devenir pour l’année 2019 sont la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), l’agrandissement du cimetière de Cadalen et la construction de columbariums aux cimetières de Gabriac et de St Pierre, la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, les travaux de voirie du bourg, et différents travaux sur le bâtiments communaux.
En ce qui concerne la MSP, le montant prévisionnel de l’opération est inscrit dans sa totalité au budget de la commune alors même que les dépenses ne se feront pas en totalité sur l’année 2019.
De même, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat, de la Région, du Département mais n’ont pas été inscrites au budget car non notifiées encore.
Madame le Maire précise que ces locaux qui accueilleront des professionnels de santé leur seront loués et cet investissement sera à terme équilibré.
Le Conseil Municipal vote le budget 2019 par 14 voix « pour ».
9. Budget annexe de l’assainissement : approbation du Compte de Gestion – Année 2018,
Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité.
10. Budget Annexe de l’assainissement : Compte administratif – Année 2018
Le Compte administratif établi à partir de la comptabilité du Maire, est un document de synthèse présentant les résultats d’exécution du budget. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité.
Section d’exploitation
Chapitre Libellé des dépenses CA 2018
011 Charges à caractère général 413.70
012 Charg.pers. & frais assimilés 0.00
014 Atténuation de produits 7 407.00
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion
courante
7 820.70
66 Charges financières 2 451.50
67 Charges exceptionnelles 0.00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d’exploitation
10 272.00
023 Virement à la section
d’investissement
042 Opérations d’ordre entre section 16 821.43
Total des dépenses d’ordre
d’exploitation
16 821.43
TOTAL DES DEPENSES
D’EXPLOITATION
27 093.63 7
Chapitre Libellé des recettes CA 2018
013 Atténuations de charges 0.00
70 Ventes prod.fab, prest.serv.,mar 38 986.97
74 Subventions d’exploitation 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00
Total des recettes de gestion
courante
38 986.97
77 Produits exceptionnels 0.00
Total des recettes réelles
d’exploitation
38 986.97
042 Opérations d’ordre entre section 3 892.66
Total des recettes d’ordre
d’exploitation
3 892.66
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION
42 879.63
Section d’investissement
Chapitre Libellé des dépenses
CA 2018
Restes à
Réaliser au
31.12.2018
21 Immobilisations corporelles 0.00 5 000.00 Total des opérations d’équipement 6 648.00 7 200.00 Total des dépenses d’équipement 6 648.00 12 200.00 16 Emprunts & dettes assimilées 8 358.50
20 Dépenses imprévues Invest. 0.00
Total des dépenses financières 8 358.50
Total des dépenses réelles
d’investissement
15 006.50 12 200.00
040 Opérations d’ordre entre section 3 892.66
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 892.66
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
18 899.16 12 200.00
Chapitre Libellé des recettes Titres
Emis
Restes à
Réaliser au
31.12.2018
13 Subventions d’investissement 0.00
Total des recettes d’équipement 0.00
10 Dotations, Fonds Divers Réserves 5 929.06
Total des recettes financières 5 929.06
Total des recettes réelles de
d’investissement
5 929.06
021 Virement de la section de
fonctionnement
0.00
040 Opérations d’ordre entre sections 16 821.43
Total des recettes d’ordre
d’investissement
16 821.43
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
22 750.49
Le Compte Administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître les résultats suivants : - En section d’investissement un résultat comptable cumulé au 31/12/2018 de + 57 814.61 € soit, un résultat de l’exercice 2018 de 3 851.33 € auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2017 de + 53 963.28 €.
- En section d’exploitation : un résultat comptable cumulé au 31/12/2018 de 227 041.52 € soit un résultat de l’exercice 2018 de + 15 786 € auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2017 de 211 255.52 €. 8
Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 13 voix « Pour ».
11. Budget Annexe de l’assainissement : affectation des résultats – Année 2018,
La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit : - Report à nouveau ligne 002 – Recettes Budget 2019 : 227 041.52 € (Totalité du résultat comptable cumulé au 31.12.2018).
Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats à l’unanimité 14 voix « pour ».
12. Budget Annexe de l’Assainissement : Budget Unique Année 2019
Ce budget annexe de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’exploitation à 277 383. 18 € et pour la section d’investissement à 62 568.98 €.
Section d’exploitation
Chapitre Libellé des dépenses Budget 2019
011 Charges à caractère général 205 328.81
012 Charg.pers. & frais assimilés 25 000.00
014 Atténuation de produits 6 000.00
65 Autres charges de gestion courante 3 000.00
Total des dépenses de gestion
des services
239 328.81
66 Charges financières 2 100.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
022 Dépenses imprévues Fonct. 18 000.00
Total des dépenses réelles
d’exploitation
260 428.81
023 Virement à la section
d’investissement
0.00
042 Opérations d’ordre entre section 16 954.37
Total des dépenses d’ordre
d’exploitation
16 954.37
TOTAL 277 383.18
TOTAL DES DEPENSES
D’EXPLOITATION CUMULEES
277 383.18
Chapitre Libellé des recettes Budget 2019
013 Atténuations de charges 0.00
70 Ventes prod.fab,prest.serv, mar 38 000.00
74 Subventions d’exploitation 8 449.00
75 Autres produits gestion courante 0.00
Total des recettes de gestion des
services
46 449.00
Total des recettes réelles
d’exploitation
46 449.00
042 Opérations d’ordre entre section 3 892.66
Total des recettes d’ordre
d’exploitation
3 892.66
TOTAL 50 341.66
002 Résultat reporté 227 041.52
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION CUMULEES
277 383.18 9
Section d’investissement
Chapitre Libellé des dépenses Restes à
Réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Total
21 Immobilisations corporelles 5 000.00 37 726.32 Total des opérations d’équipement 7 200.00
Total des dépenses d’équipement 12 200.00
16 Emprunts & dettes assimilées 0.00 8 750.00 20 Dépenses imprévues Invest. 0.00 0.00 Total des dépenses financières 0.00 8 750.00 Total des dépenses réelles de
d’investissement
12 200.00 46 476.32
040 Opérations d’ordre entre section 3 892.66 Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 892.66
TOTAL 50 368.98 TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
12 200.00 50 368.98 62 568.98
Chapitre Libellé des recettes Restes à
Réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Total
13 Subventions d’investissement (hors
138)
0.00 0.00
Total des recettes d’équipement 0.00 0.00 10 Dotations Fonds Divers Réserves 0.00 0.00 Total des recettes financières 0.00 0.00 Total des recettes réelles de
d’investissement
0.00 0.00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0.00 0.00
040 Opérations d’ordre entre sections 0.00 16 954.37 Total des recettes d’ordre
d’investissement
0.00 16 954.37
TOTAL 0.00 16 954.37 Solde d’exécution positif reporté 46 614.61 46 614.61 TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES
0.00 62 568.98 62 568.98
Le Conseil Municipal vote le budget 2019 par 14 voix « pour ».
13. Bâtiment Communal (« La Poste ») : Demande (s) de subvention(s)
Ajournée
14. Personnel Communal – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
En raison d’un arrêt maladie de longue durée et le départ d’un des agents pour une autre commune au mois de novembre, Il convient de renforcer le service technique pour la période estivale. Madame le Maire propose l’ouverture d’un poste à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité pour 6 mois du 29 avril 2019 au 28 octobre 2019. Le conseil autorise à l’unanimité l’ouverture de ce poste.
15. Questions diverses
Madame le Maire informe le conseil des points suivant :
Le 11 mai organisation d’une visite de Trifyl pour les membres du conseil L’agglomération Gaillac-Graulhet met en place un Conseil de développement les inscriptions et toutes les informations nécessaire sont en ligne sur le site www.ted.fr agglo Tarn 10
Elle propose à l’ensemble des élus une réunion sur le dispositif Bourg Centre le 18 avril 2019 à 18h30 afin d’amender et valider le diagnostic et la note d’enjeu établi par le CAUE.
Mardi 16 avril aura lieu une réunion à Labessière-Candeil sur le changement du mode de collecte pour notre commune qui sera effective début juillet.
Suite à sa participation au challenge de la commune la plus sportive du Tarn, organisé par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et le Département, Cadalen a été récompensée le 29 mars par la 3ème place, exequo avec Vielmur. Briatexte et Le Séquestre ont été respectivement 1er et 2ème. Une belle reconnaissance pour une première participation ! Merci à toutes les associations pour leur participation active et à Martine Granet et Bruno Bozzo qui ont piloté le dossier.
Gilles Jaurou informe le conseil que la médiathèque de Cadalen ouvrira le mercredi 15 mai Les horaires d’ouverture seront :
Mercredi 10h/12h30 et 14h/18h
Vendredi 14h/18h
Samedi 10h/12h30
Samedi 18 Mai La Municipalité en partenariat avec L’agglomération organisera une Matinée portes ouvertes pour venir découvrir ce magnifique lieu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05
Le Maire Le Secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE