Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille, = il) COMPTE RENDU DU CONSEIL

( DU 12 Avril 2022

Mairie de Cadalen

Présents : Sébastien BRAYLE, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine

NOEL, Guy BARDET, Jérôme MAGRE, Céline VERGE, Christophe RAYNAUD, Martine GRANET,

Sandrine CARAMELLI, Gérard ASSEMAT, Amandine MERCADIFR, Pierre RUTKOWSKI, Pascal

SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL

Absents Représentés : Peggy AMALBERT par Monique CORBIERE-FAUVEL, Philippe

COUDERC par Christian DAVALAN, Denise STEVENSON par Sébastien BRAYLE

Excusés : Jean-Michel DOYEN

Secrétaire de Séance: Stéphanie VIDAL

La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Stéphanie VIDAL se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté à l'unanimité. L'ordre du jour est ensuite abordé.

Relevé des décisions du Maire

Non exercice du droit de préemption pour les parcelles cadastrées section H n°599 (partie) et 565 sises « Le Moulin à Vente et Rue du Moulin à Vent » à Cadalen

1. Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose de voter les subventions aux associations,

Vu l'avis de la commission des associations du 26 Mars 2022, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2022, Le Conseil Municipal VOTE les subventions aux associations comme suit

Associations Subventions 2022 Pour Ne prends part au vote

1313 - Le Marathon de Laurie 200 € 17 Guy Bardet

Auto-cross Albigeois 400 € 18

Paroles de Femmes 500 € 18

Entente Sportive Montans-Peyrole-Cadalen 1 550 € 18

Foyer Laïque d'Education Permanente 1 300 € 18

Union Sportive Volley Ball 2 000 € 17 Christian DavalanDomaine Articole 500 € 18

Festival d'Autan 700 € 18

Amis et Parents des Elèves de l'Ecole de Cadalen 3 700 € 18

Amis et Parents des Elèves de l'Ecole de Cadalen 300 € 18

Subvention exceptionnelle (50 ans de l'association)

Union Sportive Foot Ball 2 700 € 18

Le Saule Cadalénois 800 € 18

Le Saule Cadalénois 200 € 18

Subvention exceptionnelle (Soutien post COVID)

Le Calicot 200 € 18

Les Amis de la Fête et de la Culture de Cadalen AFFCC 1 800 € 16 Sébastien BRAYLE Amandine MERCADIER

Anciens Combattants Cadalen 150 € 18

FNACA-Conité Intercommunal Cadalen 300 € 18

Vivre à Cadalen 200 € 17 Pascal SANLEFRANQUE

Le Réveil de Cadalen - Société Chasse 1 200 € 18

ADMR Lasgraïsses/Cadalen/Labessière-Candeil 1 220€ 18

Compagnie CACHO FIO 200 € 18

Un doux avenir pour Mélyne 200 € 18

Les Restaurants du Cœur 1206 € 18

L'accord des sons 200 € 18

Double Zéro 200 € 17 Denise Stevenson

Association des commerçants et artisans de Cadalen 200 € 18

La Farandole 300 € 18

Subvention exceptionnelle (30 ans de l'association)

Total 22 426.00 €

Prévu à l'article 6574 du Budget Primitif 2021 30 000.00 €

1. Vote des taux 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de voter le taux des taxes pour l’année 2022.Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 4 avril 2022, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2022 :

Taxe foncière (bâti) 35 %

Taxe foncière (non bâti) 50 %.

Ouï à cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,2. Vote budget primitif 2022-Budget principal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune 2022

arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 5 mars 2022, du 28 mars et du 9 avril 2022

comme suit

° Le fonctionnement s'équilibre à : 1 740 547.40 €

+ L'investissement s'équilibre à: 2 713 033.61 €

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022 à l'unanimité

3. Autorisation signature d'un avenant avec les services de l'Etat pour la

convention Actes

Vu la délibération n° 13 en date du 20 mars 2013 autorisant la commune à signer une convention avec le préfet du Tarn pour "la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : déploiement du système @CTES", Vu le courrier du préfet du Tarn en date du 15 mars 2022 demandant aux collectivités de s'assurer que la convention @CTES conclue avec les services de l'Etat a bien été signée avant le 1er janvier 2017, Considérant que la convention @CTES signée entre la commune et le préfet du Tarn date de 2013 et qu'il est nécessaire, dans un souci de sécurité juridique, de la mettre à niveau, Vu le modèle d'avenant rédigé par la Direction Générale des Collectivités Locales qui dispose que tous les actes soumis au contrôle de légalité peuvent être télétransmis, Ouï l'article L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les actes à transmettre au contrôle de légalité, Ouï l'article L 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le représentant de l'Etat peut demander la communication d'un acte non soumis au contrôle de légalité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DIT que l'article 3.2.4 de la convention susvisée est modifié comme suit :

« ARTICLE 3.2.4 — Type d'actes transmis par voie électronique

« La collectivité s'engage à transmettre, dans la mesure de ses facultés, les actes sous forme électronique au format natif. Si cela est impossible, elle peut transmettre ces actes numérisés. « La double transmission d'un acte est interdite.

« Dans l'hypothèse d'une impossibilité technique de transmettre un acte par voie électronique, la collectivité peut le transmettre sur support papier ou par tout autre moyen préalablement accepté par le représentant de l'Etat. »

DIT que à la suite de l’article 3.2.4 de la convention susvisée, il est inséré l'article suivant : « ARTICLE 3.2.5 — Nature des actes transmis par voie électronique

« La collectivité s'engage à transmettre au représentant de l’État les actes mentionnés à l'article L 2131-2 et les actes demandés par ce dernier en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 2131-3.

Un accusé de réception électronique est délivré automatiquement pour chaque acte. Il atteste de la réception de ces derniers par le représentant de l'État. » AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la délibération n° 13 en date du 20 mars 2013 autorisant la commune à signer une convention avec le préfet du Tarn pour "la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : déploiement du système @CTES"

4. Demande de subvention auprès du Département du Tarn pour la

construction du city-stade

Vu la délibération 2021-19 en date du 09 février 2021 sollicitant une aide financière du Conseil Département

dans le cadre du FDT pour la construction d'un city-stade, Vu le règlement du Conseil Départemental

concernant les aides financières dans le cadre du Fonds de Développement Territorial, Vu l'avis favorable de

la commission des finances en date du 09 avril 2022,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité DEMANDE l'ajustement du plan de financement comme suit :

Montant HT des travaux 77 576.10 €

Etat (DETR) 30 % 23 255.00 € (notifiée)

Région (FRI) 12.89 % 10 000.00 € (notifiée)

Conseil Départemental (FDT) 27.13 % 21 046.40 €

Autofinancement 38 789.92 €

5. Autorisation signature convention avec la commune de Labessière Candeil pour une mise à disposition agent

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs et qu'afin de remplacer un agent absent, un agent non titulaire est mis à disposition de la commune de Labessière Candeil, à compter du 19 avril 2022 pour y exercer les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet. Par ailleurs, en application de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 2 II du décret n° 2008-580 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement.

Le Maire propose à l'assemblée le remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition de l'agent au grade d’Adjoint Administratif pour la période de mise à disposition. Un récapitulatif des heures effectuées sera établit à la fin de la mise à disposition et donnera lieu à l'établissement d'un titre de recette. Il est rappelé que l'agent est mis à disposition pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la commune de Cadalen et la commune de Labessière Candeil. Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Cadalen et la commune de Labessière Candeil, Vu l'exposé de M. le Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition du Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la commune de Labessière Candeil, CHARGE Monsieur le Maire d'établir le titre de recettes correspondant.

6. Questions diverses

Monsieur le maire évoque les dates importantes de l'agenda municipal e 17 Avril coupe de France de volley à Cadalen

24 Avril 29 tour des élections présidentielles

7 Mai commission Finances

8 Mai commémoration de l'armistice de la guerre 39/45

12 Mai Conseil Municipal

e 21 Mai Inauguration du pavillon de la nature

Monsieur le maire fait part du courrier reçu du département du Tarn qui autorise le début des travaux du City-Stade.

e Monsieur Assemat pose une question concernant les futurs travaux de la traversée du village, à savoir si les canalisations d'eau et d'égouts ont été contrôlées. e Monsieur Bardet propose de relancer la journée citoyenne pour le mois de septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Le Maire La Secrétaire

Sébastien BRAYLE Stéphanie VIDAL

ES