Compte-Rendu - CR 25 MARS 2019

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Compte-Rendu - CR 25 MARS 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 MARS 2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 25 mars 2019

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles – GRANET Martine – BOZZO Bruno - GUILHERMIER Ghislaine - SERGENT Catherine – CAZOTTES Béatrice - COUDERC Philippe - DAVALAN Christian – BRAYLE Sébastien – NOEL Géraldine - BARDET Guy - SANLEFRANQUE Pascal -

Excusés : BIROT Jean louis – VIAULES Perrine –

Secrétaire de Séance : BOZZO Bruno

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur BOZZO Bruno se propose secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal précédent ne fait l’objet d’aucune remarque et est voté à l'unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du maire :

Mme la Maire indique ne pas avoir exercé de droit de préemption concernant les ventes de 4 parcelles cadastrées :

- Section D N° 291 sise à Cadalen au lieu dit « Le moulin à vent »

- Section D N° 52 sise route de gaillac à Cadalen

- Section D N°2095 sise route de Gaillac à Cadalen

- Section D N° 2091sise route de Graulhet à Cadalen

2. Présentation d’un projet par le Conseil Municipal Jeunes :

Les membres du conseil municipal Jeunes présentent en séance leur projet d’embellissement du village. Ils proposent de peindre les bacs à fleurs du village situés devant la salle des fêtes et la boulangerie. Les bacs seront repeints de la même couleur que les bancs qui avaient été relookés lors de la journée citoyenne avec en plus des motifs en « splash ». Ces travaux sont prévus pour le 8 mai prochain. Mme le Maire demande aux jeunes élus d’établir la liste des matériaux nécessaires et le budget correspondant.

3. Admission en non valeur de titres de recettes :

Sur proposition du trésorier il est proposé d’admettre en non-valeur des dettes qui ont fait l’objet de plusieurs relances et qui malgré cela n’ont pu être recouvrées. Ces impayés se rapportent à des facturations concernant l’assainissement. Le montant des créances s’élève à 1011,32 €. Il est également proposé de régulariser le budget principal pour 0,04€ suite à une différence de règlement constaté sur un encaissement de loyer.

Le conseil municipal à l’unanimité vote favorablement ces admissions en non valeurs.

4. Ingéniérie publique départementale : Appui aux communes et EPCI – Convention entre le département du Tarn et la Commune :

Il est proposé de signer une convention avec le département du Tarn qui permettra de porter assistance et conseils aux communes de moins de 5 000 habitants. Ce service se déploie selon 3 niveaux : conseils, accompagnement, assistance. Ces intervention sont gratuites et concernent des domaines très variés : archivage, eau-assainissement, lecture publique, solidarité…. Cette convention d’un an est renouvelable par tacite reconduction.

L’ensemble du conseil s’accorde pour valider la signature de cette convention.

…/…5. Redevance Occupation du Domaine Public (RODP) 2019 ENEDIS :

La redevance ENEDIS 2019 S’élève à 209 €.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le montant de cette redevance.

6. Compétence Scolaire, convention de gestion année 2019 :

Suite au transfert de compétence en 2017, certaines communes de l’agglomération Gaillac- Graulhet dont Cadalen ont choisi de passer une convention de gestion concernant les domaines scolaires et périscolaires. Cette convention a pour avantage de laisser à la commune la possibilité d’intervenir dans le choix des prestataires et fournisseurs qui interviennent pour le groupe scolaire et cantine. Compte tenu des risques d’écarter des fournisseurs locaux par le passage de marchés groupés au niveau de l’agglomération, il est proposé au conseil de continuer en convention de gestion en 2019.

L’ensemble du conseil municipal valide cette proposition.

7. Personnel communal – service administratif, création de poste :

Suite au départ prochain de la secrétaire de mairie qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du mois d’août, il convient de procéder à une ouverture de poste de rédacteur principal de 2ème classe pour le recrutement de la personne appelée à la remplacer et qui intégrera la collectivité le 23 avril prochain, pour une période de tuilage.

Le conseil municipal à l’unanimité, vote pour cette création de poste.

8. Questions et informations diverses :

- Madame le Maire a reçu la Coopérative d’intérêt collectif « ECOT 81 » qui s’engage dans la transi- tion énergétique. Centrée sur la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet et la communauté des communes du Cordais et du Causse, ECOT 81 recherche des toitures publiques ou privées pour implanter des panneaux photovoltaïques et produire localement de l’électricité renouvelable. Plusieurs principes sont à la base de ce projet citoyen : l’ancrage local, la non spéculation, la transparence et la démocratie, l’écologie et la pédagogie. Une réunion sera prochainement programmée à Cadalen avec ECOT 81 afin d’informer les personnes intéressées.

- Dans le cadre de son projet privé, le cabinet de kinésithérapeutes est venu en mairie pour présenter le schéma de son projet. Et suite à cette entrevue il a fait part de la superficie nécessaire à la construction. Pour rappel le parking clientèle et la partie voirie sera prise en charge par la commune.

- Maître Chevalier, notaire de Cadalen, nous a informés qu’elle avait cédée son étude. Le successeur va déplacer l’office sur la commune de Brens dès le mois prochain, dans les anciens locaux de « Vinovalie ».

- La Poste va procéder à des travaux de rénovation de l’intérieur du bureau de Cadalen. A cette occasion les services seront fermés du 24 avril au 07 juillet 2019. Parallèlement la commune de Cadalen propriétaire du local va prendre en charge le remplacement des menuiseries.

- Pour information il est à signaler que le bois de « Vedel », (propriété privée) fait l’objet de coupe réalisée par l’entreprise « Alliance forêt » selon un plan de coupe respectant le site (alternance de bandes de bois coupées et non coupées), en convention avec le département du Tarn.

Séance levée à 22h 15’

Le Maire, Le Secrétaire, Monique CORBIERE-FAUVEL Bruno BOZZO