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Arrêté - 2025 544 Arrete Sogea Call du 31.3.2025 au 31.5.2025 eb
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 544 Arrete Sogea Call du 31.3.2025 au 31.5.2025 eb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/EB
ARRETE N : 2025 -544
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
BETHUNE ET RUE PLUMECOCQ A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2024-3631 en date du 20
décembre 2024 fixant les emplacements de
stationnements réservés aux véhicules de livraisons
sur le territoire de la ville de Lens,
Vu la demande en date du 24 mars 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 24 mars
2025, de l’entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE,
rue des Filatiers, 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN,
Considérant que des travaux de renouvellement du
réseau d'assainissement pour le compte de la CALL
vont être entrepris par l'entreprise SOGEA
HYDRAULIQUE et qu'il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 31 mars
2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 31 mars 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables route de Béthune (partie comprise entre la limite de territoire avec la ville de Loos-en-Gohelle et la rue Léon Blum) et rue Plumecocq à Lens.
ARTICLE 1: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
ARTICLE 2: Le stationnement sera réservé à l'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE au droit des travaux, sur une distance de 250 mètres et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
La zone de livraison située face aux n°396-398 est élargie face aux n°394-392 durant la période du lundi 31 mars 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus. Le stationnement et l'arrêt des véhicules, à l'exception des véhicules de livraisons et clients du café “LE GALLIA*, seront interdit le matin entre 6 heures et 10 heures 30 et le soir entre 17 heures et 20 heures 30. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l'arrêté municipal n°2024-3631 en date du 20 décembre 2024 relatives à la zone de livraison située face aux n°396-398 route de Béthune seront suspendues.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
L'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sera autorisée à occuper 7 places de stationnement face au stade Jean WATTIAU pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti- vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE conformément à la 8%" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOGEA HYDRAULIQUE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier. .
L'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sans que celle-ci n'ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
L'entreprise SOGEA HYDRAULIQUE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au
Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 mars 2025
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,