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Déliberation - DECISION N°42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°42)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
| %
SAINT.
?
JULIEN A-GENEVOIS
Objet :
Nettoyage
et entretien
des
bâtiments
de
la ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
Attribution
de
l’appel
d’offre
ouvert
n°2025-08
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23: Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses articles
R. 2124-1,
R. 2124-2,
2131-
16
et
R2112-6;
Vu
la délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
la
décision
concernant
les
marchés
où
accords-cadres
attribués
par
la
Commission
d'appel
d'offres
pour
les conclure
et de
les signer
;
Vu
la délibération
du
15 Avril
2021,
portant
sur
la création
du
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
services,
fournitures
et travaux
portant
sur
les
bâtiments
de
la ville de
Saint
Julien
en
Genevois
et
de
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois ;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
portant
sur
les
marchés
de
services,
fourniture
et
travaux
portant
sur
les
bâtiments
de
la ville de
Saint
Julien
en
Genevois
et de
la CCG
signée
le 22
avril 2021
;
Vu
le choix
de
la commission
de
groupement
du
mardi
8 juillet
2025 ;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
poursuivre
le nettoyage
et l'entretien
des
bâtiments
de
la ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
que
le marché
précédent
arrive
à son
terme,
il convient
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation, Considérant
le
guide
de
la
commande
publique
édité
par
le
Service
Mutualisé
de
la
Commande
Publique
;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—- infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
qu’une
consultation
a été lancée,
selon
la procédure
d’appel
d'offres ouverts,
par avis
d'appel
public
à la concurrence
envoyé
le 11
avril 2025
au
JOUE
(Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne)
et
au
BOAMP
(Bulletin
Officiel
d’Annonces
de
Marchés
Publics)
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
profil
d’acheteur
de
la
Commune; Considérant
que
le marché
est alloti
comme
suit :
-
Lot
n°01
pour
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
: Nettoyage
des
vitres
-
Lot
n°02
pour
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
: Nettoyage
bâtiments
administratifs,
culturels
et associatifs
-
Lot
n°03
pour
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois:
Nettoyage
bâtiments
scolaires
1 (Groupe
scolaire
Nelson
Mandela,
Groupe
scolaire
Thairy,
Groupe
scolaire
François
Buloz)
-
Lot
n°04pour
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois:
Nettoyage
bâtiments
scolaires
2 (Groupe
scolaire
Près-de-la-Fontaine,
Groupe
scolaire
Puy-Saint-Martin,
Groupe
scolaire
Cervonnex)
-
Lot
n°05
pour
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois
: Nettoyage
bâtiments
administratifs
-
Lot
n°06
pour
la Communauté
de Commune
du
Genevois
: Nettoyage
crèches
-
Lot
n°07
pour
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois
: Nettoyage
bâtiments
techniques
Considérant
que
la date
de
remise
des
offres
était fixée
au
09
mai
2025
à 12H00
et que
6 plis
ont été déposés
avant
l’heure
et la date
limite
;
Considérant
qu’à
l'ouverture
des
plis, la société
ENMI
a envoyé
son
offre deux
fois ; le plien
doublon
a par conséquent
été supprimé
de
l'analyse
;
Considérant
que :
-__
Pour
le lot n°01
: deux
offres
sont
parvenues
dans
les délais,
émanant
de
l’entreprise
DHN
Nettoyage
et de
l’entreprise
Groupe
NGM
Services
;
-__
Pourle
lot n°02
: trois
offres
sont
parvenues
dans
les délais,
émanant
de
l’entreprise
STEAM
Multiservices,
de
l’entreprise
ENMI
et de
l’entreprise
Groupe
NGM
Services
;
-
Pour
le lot n°03
: trois
offres
sont
parvenues
dans
les délais,
émanant
de
l’entreprise
STEAM
Multiservices,
de
l’entreprise
ENMI
et de
l’entreprise
Groupe
NGM
Services
;
-
Pour
le lot n°04 : trois
offres
sont
parvenues
dans
les délais,
émanant
de
l’entreprise
STEAM
Multiservices,
de
l’entreprise
ENMI
et de
l’entreprise
Groupe
NGM
Services.
-__
Pourle
lot n°05
: trois
offres
sont
parvenues
dans
les délais,
émanant
de
l’entreprise
STEAM
Multiservices,
de
l’entreprise
ENMI
et AUREMA
Alpes
Léman
;
-
Pour
le
lot
n°06:
une
offre
est
parvenue
dans
les
délais,
émanant
de
l’entreprise
ENMI;
-__
Pourle
lot n°07
: deux
offres sont
parvenues
dans
les délais, émanant
de
l’entreprise
STEAM
Multiservices
et de
l’entreprise
ENMI
;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
que
le
marché
est
d’une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
renouvelable
3 fois
de façon
expresse
par
période
de
12
mois;
Considérant
que
ce
marché
se
compose
;
-__
Pour
le
lot
n°01:
un
montant
minimum
annuel
de
14
400,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
28
000,00
€
HT
;
-
Pour
le
lot
n°02:
un
montant
minimum
annuel
de
122
800,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
215
000,00
€ HT ;
-
Pour
le
lot
n°03:
un
montant
minimum
annuel
de
76
500,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
134
000,00
€ HT
;
-
Pour
le
lot
n°04
un
montant
minimum
annuel
de
91
100,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
159
500,00
€ HT
;
-
Pour
le
lot
n°05
un
montant
minimum
annuel
de
51
300,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
129
498,23
€
HT ;
-
Pour
le
lot
n°06
un
montant
minimum
annuel
de
54
800,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
96 000,00
€ HT ;
-
Pour
lot
n°07
un
montant
minimum
annuel
de
12
000,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
21
500,00
€ HT ;
Considérant
qu’en
séance
le 8 juillet
2025,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
fixées
dans
le règlement
de
la consultation,
la commission
de
groupement
a
retenu
les offres
économiquement
les plus
avantageuses
comme
suit
:
-
Pour
le
lot
n°01:
l’entreprise
Groupe
NGM
Services,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
23
430,02
€ HT,
selon
les prix du
bordereau
des
prix
unitaires.
-__
Pourle
lot n°02,
l’entreprise
STEAM
Multiservices,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
123
285.58
€ HT,
selon
les prix du
bordereau
des
prix
unitaires.
-__
Pourlelot
n°03:
l’entreprise
STEAM
Multiservices,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
115
494,73
€ HT,
selon
les prix du
bordereau
des
prix
unitaires.
-__
Pourle
lot n°04:
l'entreprise
STEAM
Multiservices,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
127
640,73
€ HT,
selon
les prix du
bordereau
des
prix
unitaires.
-__
Pour
le lot n°05 :
l’entreprise
ENMI,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
51
306,07
€
HT,
selon
les prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
-__
Pourle
lot n°06:
l’entreprise
ENMI,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
58
264,94
€
HT,
selon
les prix du
bordereau
des
prix unitaires.
- _
Pourle
lot
n°07:
l’entreprise
ENMI,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
13
673,91
€
HT,
selon
les
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1:
De
signer
le
marché
n°2025-08
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
de
la ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
concernant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
comme
suit;
lot
n°01
Groupe
NGM
Services
; lot
n°02,
03
et
04
STEAM
Multiservices
; lot
n°05,
06
et
07
ENMI. ARTICLE
2 :
De
dire que
les montants
du
marché
sont :
-
Lot
n°01:23
430.02€
HT
soit
28
116.02
€
TTC
-
Lot
n°02
:123
285.58
€
HT
soit
147
942.69
€
TTC
-__
Lot
n°03:
115
494.73
€
HT
soit
138
593.67
€
TTC
-
Lot
n°04:127
640.73
€
HT
soit
153
168.87
€ TTC
-__
Lot
n°05
:51
306.07
€
HT
soit
61
567.28
€ TTC
-
Lot
n°06:
58
264.94
€
HT
soit
69
917.92
€
TTC
-
__Lotn°07:13
673.91
€
HT
soit
16
408.69
€
TTC
ARTICLE
3 :
De dire que
les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour
la totalité du
marché.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite au
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE 5 : Le
Maire
certifie
Le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de contrôle
de
légalité
et de
publication
sur le site internet
de
la Commune.
Saint-Julien-en-Genevois{err
07/08/2075
.
<
£
Le
Maire,
LE
4
Véfbnique
LECAU
S
Œ
Ÿ L
ORAN
Télétransmisele:
@9/
O8
/
2025
71
Affichée
le :
en
Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision,
à supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
voie
postale
:2
place
de
Verdun
- BP1135-
38022
Grenoble
Cedex,
soit
par voie
électronique
à partir
de
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr