Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2017

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Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, --

Modèle A

DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de moins Dai Ur de 1 000 habitants PIREUCES.L ATLANT GUCS PR AT COMMUNE : Élection des délégués

ARRONDISSEMENT (subdivision) : L, : et de leurs suppléants none LE magie (LE RoucCtC en vue de l'élection use OLRON. AS RARE. >. des sénateurs

Effectif légal du conseil municipal :

inner AA 1... PROCÈS-VERBAL

ne M. DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU Nombre de délégués à élire : CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

nn À SUPPLÉANTS EN VUE DE

Nombre de suppléants à élire :

ù L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille dix sept, le trente juin a À.)...…...heures….©.© minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de TÉREN CR rrreernnrreneres

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1.

Michel CONTOU - CARRERE

Rrédornit BurFAU

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Cadheuxe MAGECT

Absents ?: ...[riniek ANESTO NT... Kerr Brel sé A. DANS

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! Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni

participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 30 JUIN 2017 A 19H00

L’an deux mille dix-sept et le trente juin à 19 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, ADAM Jean Pascal, Cathy ILLANDE, Didier BORDES, Catherine HAGET, Michel LANNERETONNE, AGRAZ Joëlle

ETAIENT ABSENTS : Daniel AMESTOY, Maïder PUNTOUS,

Secrétaire de séance : Cathy ILLANDE

Date de la convocation : 21/06/2017

Date d’affichage : 21/06/2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2017 est lu et adopté à l’unanimité.

Election des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants au vue de l’élection des sénateurs1. Mise en place du bureau électoral

pu “. LS COS FT Ke 8 ë .

M./Mme CANTOU.L CARRERE... éelaeÂ , maire

(ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités ) a ouvert la séance.

M./Mme LLLAD DE Luce Ce LEA a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. EL. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou Re a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ................../# de Laseseneeseeessssse conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie 3,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM elle AGRAE. lens Cha aan HUAGET ’à

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il à rappelé qu’en application des articles L, 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant} a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, , conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon,ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de là commune (art. L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 4... délégué(s) et 2... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président Pa constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même

Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le

quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).-3-

dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c — d]

f. Majorité absolue * Un

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

. ide ….Contu-CARRERE. nn. Main

* Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 30 JUIN 2017 A 19H004.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléqués 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. ConTou: CARRE. Mohek. néte le ASCII... à ST. Poker

adresse... 6 un nur... Vi as dssereresessns El. ace. GEReN. re

a été proclamé(e) élu(e) au ...…… À ses tour et a déclaré... acer. pVen. ne le mandat.

$ Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

$ Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que ie mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».-5-

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a été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré... le mandat

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a été proclamé(e) élu(e) au ............... tour et a déclaré... le mandat

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a été proclamé(e) élu(e) au ............... tour et a déclaré................................... le mandat

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a été proclamé(e) élu(e) au ............... tour et a déclaré..…......................,......... le mandat

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a été proclamé(e) élu(e) au ............... tour et a déclaré... le mandat

M... né(e) le ............................ À unies seereneeeee ren eeseseeneeneseeceeeree

adresse... ieeiereeeeeneeceeneeneeneneeneemeeeeeeeneeeeeeneneneeeenesreneeneenee

a été proclamé(e) élu(e) au .............. tour et a déclaré.................................. le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 30 JUIN 2017 A 19H004,4, Refus des déléqués 7

-6-

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ...................... À derneeseeeeeeneneenereenee délégués après la proclamation de leur élection (art. R. 143). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verba

5. Élection des suppléants

5,1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de votes blancs

e. Nombre de suffrages exprimés{b — c — d]

f. Majorité absolue (4)

bureau

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

_. DufAu.….tredente.

ne ANELTOT....Dranmrel…

7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.-7-

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier où au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu °

MAenee serres de£lle drrreree né(e) le . sèloé/183 érsees À cures Cd Olora. ue SN [anis éesseenseree

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a été proclamé(e) élu(e)au A. toureta mad . le mandat

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adresse... Pl Cr... en JA EURE. Eh ho. MGERAN TE in

ë, Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. * Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 30 JUIN 2017 A 19H00a -8-

a été proclamé(e) élu(e) au À dre toureta déclaré... Gels. es le mandat.

M..ANESTEN D eut. né(e) le jo ASAA.…. à Glaces Lens

adresse... be ) der Reute.. de SX DER... Gt. be... GER CE. LL «

a été proclamé({e) élu(e) au À eu tour et a déclaré... he se le mandat.

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a été proclamé(e) élu(e) au ............... tour et a déclaré................................. le mandat

M... né(e) le À cerises eee ercaneerrse ner reee eee

adFESSE iii éiererree rene erenee rence enenen ce neanene eee seen eue sien ecee ner

a été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré... le mandat

M né(e) le .....................,....... À cuisses serre races rereereneeeeseseneeneesus

AdFÉSSE..............,..,.,,.... sie sie errerneeeeun sec eeneeeeceueecenero een e ec eneeeneeenececeeeceeneceec eee enssseneeee

a été prociamé(e) élu(e) au .............. tour et a déclaré... le mandat

M né(e) le ..................,.,.,.... À resserre eenesenen eee cesenenerenenererenereees

adresse... siéiiéiséiierrerieineenesecereisdeeeenereeeeneenssenecaneceneeeeneuneenecen cesse

a été proclamé(e) élu(e) au ............., tour et a déclaré... le mandat

M... né(e) le À cesser crreeeeenenensereneeneesencsue

adresse... iiiiiiieseeeeiseeieereerrerereeceeneenienee een eeeeneneaneeeneereeaneeeeeceeceseeee

a été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... le mandat

M né(e) le À rrnesers er eersreessrenenerereeneee sense esse

adresse... iiiseiiereniccercceerenereeceneneeeneeneneeee eee eaneneeaneen eee ececeneseesese

a été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré... le mandat

5.4. Refus des suppléants 10

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de UV suppléants après la proclamation de leur élection (art. R. 143 ). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

6. Observations et réclamations 11 !.

1° Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. ll Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».7. Clôture du procès-verbal

S sf F

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .......…. 2e. LeG Lee anenesensenss rene :

È AS denereneneceeeeeesre heures, ..................... 2.2. Lonssrneseseeseeneseeneneeenessens

minutes, en triple exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le secrétaire, Le maire (ou son remplaçant),

onseillers municipaux les plus âgés,

… pu

k CA

7? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire

du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art. R. 144).

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 30 JUIN 2017 A 19H00Délibération 1/1:

N°001/30062017: Subvention exceptionnelle Eths Talousses

Le Maire informe le conseil municipal que l’association « Eths Talousses » organise le samedi 16 septembre une grande manifestation afin de récolter des dons pour la recherche contre les maladies orphelines.

Afin d’aider cette association à organiser cet évènement, Monsieur le Maire propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE à l’association Eths Talousses une subvention exceptionnelle de 250 € PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont disponibles à l’article c/6574 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

N°002: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le bureau d’étude Artelia est venu sur la commune de Géronce mercredi 14 juin pour une visite sur le terrain afin de débattre du zonage proposé.

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20h00

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet d’une (1) délibération ainsi numérotée :

N°001/30062017: Subvention exceptionnelle Eths Talousses

Nom Prénom Signature

ADAM Jean-Pascal

AGRAZ Joëlle

BORDES Didier

CONTOU- CARRÈRE Michel

DUFAU Frédéric

HAGET Catherine

ILLANDE Cathy

LANNERETONNE Michel

PALAS Jérôme