Procès Verbal - PV DU 3 JUIN 2020

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Procès Verbal - PV DU 3 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 3 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 3 JUIN 2020 A 19H00

L’an deux mille vingt et le trois du moi de juin à 19 heures 00 minute, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Géronce

Etaient présents les conseillers municipaux suivants:

ADAM Jean-Pascal, AGRAZ Joëlle, AMESTOY Daniel, BAGOLLE Yvette, BORDES Didier, CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, HAGET Catherine, ILLANDE Cathy, LANNERETONNE Michel, PALAS Jérôme. Absents : néant

Date de la convocation : 27/05/2020

Date d’affichage : 05/06/2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11 (10 pour les délibérations 011 et 012)

Nombre de votants : 11 (10 pour les délibérations 011 et 012)

Le procès-verbal de la séance du 25/05/2020 est lu et adopté à l’unanimité.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 1/14

N° 03062020/001– ELECTION DELEGUES SYNDICAT AEP DU VERT Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat AEP du Vert et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par 2 délégués titulaires.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la désignation de2 délégués titulaires pour siéger au Comité syndical du Syndicat AEP du Vert

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que si après 2tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

-Délégués titulaires : candidature de M. PALAS Jérôme et de M.

LANNERETONNE Michel

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. PALAS Jérôme et M. LANNERETONNE Michel, pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat AEP du Vert.

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations._ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 2/14

N° 03062020/002 – ELECTION DELEGUES SYNDICAT AEP DE SOULE

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat AEP de Soule et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat AEP de Soule

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de Mme HAGET Catherine et M.

LANNERETONNE Michel

- Délégués suppléants : candidature de M. AMESTOY Daniel et Mme AGRAZ Joëlle

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires Mme HAGET Catherine et M. LANNERETONNE Michel et délégués suppléants M. AMESTOY Daniel et Mme AGRAZ Joëlle, pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat AEP de Soule.

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 3/14

N° 03062020/003– ELECTION DELEGUES SYNDICAT FORESTIER DES

CHENAIES

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Forestier des chênaies et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat Forestier des chênaies Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que si après 2tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 3 JUIN 2020 A 19H00

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

-Délégué titulaire : candidature de M. PALAS Jérôme

- Délégué suppléant : candidature de Mme ILLANDE Cathy

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. PALAS Jérôme et délégué suppléant Mme ILLANDE Cathy, pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat Forestier des chênaies.

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 4/14

N° 03062020/004 – ELECTION DELEGUES SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour siéger au Comité syndical du SDEPA

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

-Délégué titulaire : candidature de M. CONTOU-CARRÈRE Michel

- Délégué suppléant : candidature de M. DUFAU Frédéric

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. CONTOU- CARRÈRE Michel et délégué suppléant M. DUFAU Frédéric, pour représenter la Commune au Comité syndical du SDEPA.

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 5/14

N° 03062020/005 – ELECTION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE JOSBAIG

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat intercommunal de Gestion des équipements de Josbaig et que les statuts de ce dernier prévoientqu’elle est représentée au Comité syndical par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat intercommunal de Gestion des équipements de Josbaig

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Considérant que si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3èmetour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégués titulaires : candidature de M. CONTOU-CARRÈRE Michel et

M.BORDES Didier

- Délégué suppléant : candidature de M. DUFAU Frédéric

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires M. CONTOU- CARRÈRE Michel et M. BORDES Didier et délégué suppléant M. DUFAU Frédéric, pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat

intercommunal de Gestion des équipements de Josbaig.

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 6/14

N° 03062020/006 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D ‘APPEL D’OFFRES (CAO)

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la

commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Le Maire indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la

commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d'élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des

candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres qui sera appelée à examiner le dossier ci-dessus.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 3 JUIN 2020 A 19H00

Le Maire indique enfin que s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum. Il propose donc que:

-La commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours;

-La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse;

-Ses séances ne seront pas publiques;

-Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

-Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public; vote à main levée).

Il invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, à l’unanimité

ÉLIT les membres de la commission d'appel d'offres.

Les résultats de l'élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée : Titulaire1: Mme Joëlle AGRAZ

Titulaire 2 : M. Jean-Pascal ADAM

Suppléant 1 : Mme Yvette BAGOLLE

Suppléant2: M. Frédéric DUFAU

PRÉCISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d’appel d’offres sont les suivantes :

-la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours;

-la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l’adresse;

ses séances ne seront pas publiques;

-le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

-les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public; vote à main levée

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 7/14

N° 03062020/007 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il importe à nouveau de désigner le correspondant défense pour notre commune Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

DESIGNE M. AMESTOY Daniel comme correspondant défense de la commune de Géronce

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 8/14

N° 03062020/008 – CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire.

Il précise que, dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre decommissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut:

-être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne;

-être âgé de 18 ans au moins;

-jouir de ses droits civils;

-être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, -être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires:-

Titulaires Suppléants

BAGOLLE Yvette AGRAZ Joëlle

BELLAUCQ Jean-Michel AMESTOY Daniel

MAYCA Marcel CASTILLON Bernard

BORDES Soledad ILLANDE Cathy

PALAS Régine ADAM Jean-Pascal

MARESTIN Jean (Saint

Goin)

GUICHARNAUD Alain

(Orin)

DUFAU Frédéric BELLOCQ Solange

PALAS Jérôme RECART Jérôme

LAMAUD Jean-Marie PAILLE Christophe

LABEDE Maryline GRACY Yves

HAGET Catherine DUFAU Michel

LANNERETONNE Michel BORDES Didier

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 9/14

N° 03062020/009 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour laSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

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durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture et notamment :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Il précise que l’article L.2122-23 du même Code dispose que «Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal ».

Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la

Commune dans l’hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation. Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes: «en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau». Il invite ses collègues à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation et à prévoir l’application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées ;

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil municipal;DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € HT ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour l’ensemble des projets communaux ;

- De procéder au dépôt de l’ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition ou à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

PRECISE qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 10/14

N°03062020/010 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération en date du 11 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Josbaig.

Par la même occasion, l’exercice de ce droit a été délégué aux communes couvertes par le PLUi.

Dans le cadre de cette délégation, la CCHB, en tant que titulaire du droit de préemption urbain, va conserver ce droit pour les parcs d’activités économiques d’intérêt communautaire identifiés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Dès lors, notre commune est compétente pour utiliser le DPU sur son territoire. Elle peut donc exercer toutes les prérogatives découlant de ce droit, notamment répondre aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA) émanant des actes notariés pour des biens situés dans les zones soumises au DPU.

Or, la Commune n’a que deux mois pour répondre à ces DIA et ce, à partir de la date du dépôt en mairie. Si les réponses négatives n’entraînent pas de délibérations, ce délai apparaît comme relativement court lorsque notre collectivité voudra au contraire préempter.

En outre, le fait que la CCHB soit adhérente à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Béarn Pyrénées entraîne automatiquement l’adhésion de notre commune. Pour rappel, un EPFL est un organisme réglementé permettant de faciliter les acquisitions foncières pour le compte des personnes publiques locales, grâce à laSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 3 JUIN 2020 A 19H00

délégation du droit de DPU. Il faut donc intégrer cette possibilité dans la délégation du maire.

Ainsi, il est proposé par la présente, de déléguer l’exercice du DPU au Maire, afin que ce dernier exerce au nom de la Commune les missions afférentes à ce droit. De plus, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, le Maire doit pouvoir déléguer lui- même le DPU à l’EPFL Béarn Pyrénées afin que celui-ci préempte pour la commune.

Vu l’article L. 2122-22 15° du Code Général des Collectivités Locales,

Vu les articles L. 211-2 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 213-3 et suivants, L.300-1, L. 324-1 et suivants et R. 213-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Josbaig en date du 7 novembre 2019, couvrant notamment notre Commune. Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en date du 11 décembre 2019 instituant le droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du PLUi de Josbaig.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L. 2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L. 2122-17 et L. 2122-19 sont applicables en la matière. De plus, le cas échéant, Monsieur le Maire a la possibilité de déléguer l’exercice de ses droits, à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.213-3 alinéa 1er, à l’Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées.

PRECISE qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213-3 du Code de l’Urbanisme.

M. Didier BORDES étant intéressé pour le point suivant à l’ordre du jour, il quitte la séance

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N°03062020/011 : ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2020 - APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 20EX011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation BORDES Laurence.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Aquitaine. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"FACE AB (Extension souterraine) 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 15 657,80 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1 565,78 €

- actes notariés (1) 345,00 €

- frais de gestion du SDEPA 652,41 €

TOTAL 18 220,99 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation FACE 11 758,39 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 2 870,59 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 939,60 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 652,41 €

TOTAL 18 220,99 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 12/14

N°03062020/012 : ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "Génie Civil Communications Electroniques Option A 2020 - APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 20TE029

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : lié à alimentation BORDES Laurence

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Aquitaine. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 3 468,13 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 346,81 €

- frais de gestion du SDEPA 144,51 €

TOTAL 3 959,45 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation de la commune aux travaux ( à financer sur fonds libres) 3 814,94 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 3 JUIN 2020 A 19H00

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 144,51 €

TOTAL 3 959,45 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

M. Didier BORDES réintègre la séance

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 13/14

N°03062020/013 : Subventions aux associations 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020.

Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

FIXE, pour 2020, conformément au tableau, la répartition des subventions aux diverses associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Subvention 2020

ASS ATLAS DE JOSBAIG 120,00 €

ASS DU CARNAVAL DE JOSBAIG 600,00 €

ASS SECOURS CATHOLIQUE 80,00 €

ASS JOSBAIG 3EME AGE 250,00 €

ASS PARENTS ELEVES JOSBAIG 400,00 €

UNION SPORTIVE JOSBAIG 1 200,00 €

RESTO DU CŒUR OLORON 80,00 €

SOLEX IN GERONCE 300.00 €

RESERVE (trésorerie) 1 970,00 €

TOTAL 5 000,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 14/14

N°03062020/014 : Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, et des réceptions diverses font l'objet d'une imputation à l'article 6232. Concernant les dépenses imputées sur ce compte, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, il sollicite de la part de l'assemblée délibérante, une délibération de principe

autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l'article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision. Dans lecas de cadeaux à des agents ou des élus, les comptables doivent se faire produire les délibérations exécutoires justifiant l'attribution de tels cadeaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer comme suit la nature des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonie » :

• Toutes les dépenses engagées lors de fêtes locales ou nationales

(cérémonies du 8 mai, 14 juillet, 11 novembre . . .), fêtes de fin d’année,

inaugurations, vœux du Maire, fêtes du village, vins d’honneur ainsi que les frais de repas, boissons, traiteurs et spectacles liés à divers évènements.

• Toutes les dépenses engagées lors de cadeaux à des agents ou à des

élus dans le cadre de mariage, naissance, décès d’un membre de la famille (père, mère, conjoint, enfants) ou dans le cadre d’un départ en retraite ou autre ainsi que les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts aux administrés à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 21h00

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de quatorze (14) délibérations ainsi numérotées :

N° 03062020/001– ELECTION DELEGUES SYNDICAT AEP DU VERT N° 03062020/002 – ELECTION DELEGUES SYNDICAT AEP DE SOULE

N° 03062020/003– ELECTION DELEGUES SYNDICAT FORESTIER DES

CHENAIES

N° 03062020/004 – ELECTION DELEGUES SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DES PYRENEES-ATLANTIQUES

N° 03062020/005 – ELECTION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE JOSBAIG

N° 03062020/006 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D ‘APPEL D’OFFRES (CAO)

N° 03062020/007 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

N° 03062020/008 – CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

N° 03062020/009 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N°03062020/010 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N°03062020/011 : ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2020 - APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 20EX011

N°03062020/012 : ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "Génie Civil Communications Electroniques Option A 2020 - APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 20TE029

N°03062020/013 : Subventions aux associations 2020

N°03062020/014 : Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

Nom Prénom SignatureSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 3 JUIN 2020 A 19H00

ADAM Jean-Pascal

AGRAZ Joëlle

AMESTOY Daniel

BAGOLLE Yvette

BORDES Didier

CONTOU- CARRÈRE Michel

DUFAU Frédéric

HAGET Catherine

ILLANDE Cathy

LANNERETONNE Michel

PALAS Jérôme