Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 DEL 41 Convention accompagnement ANCT
Déliberation - delib 002818 convention d accompagnement a la real
Déliberation - AR 3176 9.0.Lettre d accompagnement SPL CRAC 2023
Déliberation - AR Delib 3141 Convention aire de covoiturage
Déliberation - AR Delib 3160
Déliberation - AR Delib 3143 Convention servitudes avec ENEDIS
Déliberation - AR Delib 3159
unknown - convention accompagnement anct tampon
Déliberation - AR Delib 3139 Convention Etat CD84 et Velo theatre
Procès Verbal - AR Delib 3133 PV du 26.03.2024
Déliberation - AR Delib 3134 Convention accompagnement ANCT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3134 Convention accompagnement ANCT)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
mai
2024
19
heures
00
Le
28
mai 2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGO
IRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal), Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Véronique ARNAUD
DELOY ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
3
AS/CR N°003134 Direction
Générale
des
Services
—
Convention d’accompagnement entre
l’ANCT
et
la
Commune
d’Apt
pour
rédiger
le
cahier
des
charges
et
gérer
la
passation
de
deux
marchés
de
Maitrise
d’OEuvre
Urbaine
et
Sociale
et
de
Maîtrise
d’Ouvrage. Publié
le:
VOTES POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3134-DE Date de réception préfecture : 03/06/2024 Madame
le
Maire
revient
sur
l’évolution du
dossier
relatif
au
Quartier
Saint-Michel
dans
le
prolongement
des
arrêtés
du 25
novembre
2022,
ayant
amené
à
interdire
l’accès
au
public
et à
ordonner
l’évacuation
immédiate de
la
résidence
«
Les
Hortensias
»
sis
Avenue
Saint
Exupéry,
Quartier
Saint-Michel.
Pour
les
copropriétés
Les
Rosiers
1
et
3,
les
Glaïeuls
et
les
Narcisses,
la
procédure
de mise en
sécurité
a
été
engagée.
Ces
mesures
faisaient notamment
suite
à
une
visite
effectuée
sur
site
le
18
novembre
2022
par
le
Maire
d’Apt
et
une
délégation
composée
de
représentants
de
la Ville
et
de
représentants
de
l’Etat.
Avant
d’exposer
les
actions
mises
en
oeuvre
par
la
collectivité
pour
accompagner
les
copropriétés,
il
importe
de
rappeler
brièvement
l’historique
du
Quartier
Saint-Michel.
Dans
les
années
1967 à
1970,
la
Compagnie
immobilière
pour
le
logement
des
fonctionnaires
(CILOF)
a
fait
édifier
un
ensemble
immobilier
de
656
logements
composant
la
première
tranche
d’une
opération répartie entre
plusieurs
bâtiments
et
72
pavillons
dans
le
quartier
Saint-Michel à
Apt.
L’ensemble
immobilier
a
été
cédé
à
la
Société
Nationale
Immobilière
(SNI)
en
1975
et
quelques
immeubles
ont
été
mis
en copropriété
dès
avant
1984.
Ln
1998,
la
SNI
a
proposé
les
logements
à
la
vente
à
ses
locataires
en
place
et a
proposé
les
logements
vacants
à
la
vente.
Aujourd’hui,
l’ensemble
immobilier
appartient
à
des
propriétaires
distincts
composés
de
personnes
privées,
et
de
bailleurs
sociaux.
Dès
l’origine
et
durant
le
chantier,
des
problématiques
liées
au
sol
sont
rapidement
apparues.
Une
procédure
d’expertise
judiciaire
a
donc
été
lancée.
Au
terme
de
cette
procédure,
il
est
apparu
que
ces
désordres
tenaient
aux
fondations de
l’immeuble,
lesquelles
se
sont
révélées
incapable
de
remplir
leur
rôle
normal
en
raison
notamment
de
la
présence
de
terrains
argileux
sensibles
à
l’action
des
eaux. Par
ailleurs,
la
Commune
d’Apt
a
fait
l’objet
de
périodes
de
sécheresse
qui
ont
donné
lieu
à
divers
arrêtés
de
catastrophes
naturelles
de
1996
à
2022,
pour
les
dommages
causés
par
les
mouvements
de
terrains
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et à
la
déshydratation
des
sols.
Ces
mouvements
de
terrain
ont
considérablement
dégradé
l’ensemble
immobilier
situé
dans
le
quartier
Saint-Michel à
Apt.
Certains immeubles
ont
dû
être
évacué
en
urgence,
et
démoli.
Plus
récemment,
les
désordres
constatés
avec
les
représentants
de
l’État
18
novembre
2022
ainsi
que
le
refus
ou
l’impossibilité
des
syndics
d’assumer
les
frais d’une
consolidation
des
bâtiments s’est
avéré
dépasser
les
capacité
le
cadre
de
l’opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
dont
la
commune
d’Apt
avait
fait
inscrire
le
quartier
Saint
Michel
afin
d’aider
et
accompagner
les
copropriétés.
C’est
ainsi
que
l’évacuation
de
la
résidence
«
Les
Hortensias
»
et
le
contentieux
opposant
quatre
copropriétés
et
leur
assureur
en
ont rendu
nécessaire
le
recours
à
des
outils
techniques
et
financiers
supplémentaires.
Au
regard
des
blocages
constatés,
il a
été
décidé
de
recourir
à
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
AMO-Flash.
Ce
dispositif
avait
vocation
de
permettre
à
la
collectivité
de
disposer
d’une
expertise
dans
le
cas
de
projets
complexes
ce
qui
est
manifestement
le
cas
avec
le
Quartier
de
Saint-Michel.
Ce
type
de
mission
est
financée
intégralement
par
l’ANAH.
Le 5
mai
2023,
lors
de
la
réunion
de
lancement
avec
le
prestataire,
le
Cabinet
URBANIS
(chargé de
réaliser
l’AMO-FASH),
la
collectivité
a
suggéré
d’inclure,
dans
les
scénarios
envisagés,
la
possibilité
d’un
projet
de renouvellement
urbain.
La
question
est
posée
quant
à
la
potentialité
d’une
intervention
de
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU) ou
d’une
Opération
de
Requalification
des
Copropriétés
dégradées.
Tous
les
scénarios
devaient
être
examinés, notamment
le
maintien
sous
le
statut de
copropriétés,
l’acquisition
partielle
(copropriété
mixte)
ou
la
reprise
publique totale.
Le
12
décembre
2023,
une
première
restitution
du
travail
réalisé
par
le
Cabinet
URBANIS
lors
d’un
comité
de
pilotage
réunissant
les
élus,
les
services
de
l’Etat
et
ceux
de
la
collectivité. C’est
ainsi
que
sur
la
base
des
rapports
techniques
dont
il
a
eu
connaissance,
l’AMO-Flash
a
préconisé
la
mise
hors
de
danger des
occupants
avec
l’évacuation
des
immeubles
pour
assurer
la
sécurité.
Dans
ces
conditions
et
afin
d’apprécier
au
mieux
la
survenance
du
risque,
par
arrêté
municipal
n°
0013916
du
18janvier2024
la
Commune
d’Apt
s’est
substituée
aux
syndics
pour
apposer des
jauges
connectées
sur
les
immeubles
des
copropriétés
Les
Hortensias,
Les
Rosiers,
Les
Romarins
et Les
Narcisses.
Ce
dispositif
permettra
d’assurer
la
surveillance préventive
des
immeubles
en
mesurant
les
mouvements
et
en
cas
de
dépassement
des
seuils
fixés,
de
déclencher
une alerte.
Dans
le
prolongement
du
rendu
effectué
le
12
décembre
2023 plusieurs
réunions
ont
été
organisées
courant
janvier
et
février
2024
au
cours
desquelles,
il a
été
convenu
que
le
traitement
des
immeubles
sinistrés de
la
résidence
Saint
Michel
devrait
rentrer
dans
une
phase
plus
opérationnelle.
C’est
ainsi
que
le
13
février 2024,
lors
d’une
réunion
réunissant
Madame
la
Sous-Préfète
d’Apt,
les
services
de
l’État
et
de
l’ANAH,
les
membres
d’AMO
Flash,
Madame
le
Maire,
le
Premier
Adjoint,
et
les
services
de
la
ville
la
question
des
financements
a
été
abordée.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3134-DE Date de réception préfecture : 03/06/2024 Il a
été
souligné
en
particulier
la
nécessité
d’accélérer
la
rédaction
du
cahier
des charges
pour
la
réalisation
d’une
la
Maitrise
d’OEuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS
RELOGEMENT)
et
d’une
Assistance
à
la
Maîtrise
d’ouvrage
organisation/accompagnement
de
long
terme
pour
l’opération
sur
Saint
Michel
(AMO).
Il en
ressort
que l’accompagnement
des
services
de
‘État
pourrait
se
concrétiser
pour
la
MOUS
RELOGEMENT,
concernant
150
logements,
par
un
financement
de
100%
de
la
part
de
l’ANCT/ANAH
et
cela
pour
un
coût
de
300 000
€.
Pour
l’AMO
«
organisation/accompagnement
de
long
terme
pour
l’opération
sur
Saint
Michel
«,
la
prise
en
charge
par
l’ANCT
s’effectuerait
à
hauteur
de
80%
pour
un
coût
de
130
000
€.
Préalablement
les
deux
cahiers
des
charges
permettant de
lancer
les
deux marchés
correspondants
seront
rédigés
par
le
cabinet
ESPELIA
pour
un
coût
de
10
000
€
subventionné,
dans
le
cadre
de Petites
Villes
de
Demain
(PVD),
à
hauteur
de
50%
(voire
80%
de
façon
dérogatoire
sur
décision
du
Conseil d’administration
de
lANAH).
Madame
le
Maire
précise
que
l’accompagnement de
la
collectivité
Apt
par
l’entreprise
ESPELIA
a
été
validés
le
3
avril
2024
Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Plus
récemment,
le
17
mai
2024,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Vaucluse
a
communiqué
un
projet
de
convention
d’accompagnement
devant
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal. Les
deux
conventions
entre
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
et
la
Commune
d’Apt
ont
pour vocation
d’officialiser
le
concours
humain
et
financier
qui
sera
apporté
à
la
collectivité
afin
rédiger
le
cahier
des
charges
et
gérer
la
passation
les
deux
marchés
de
relatifs
à
la
Maitrise
d’OEuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS
RELOGEMENT)
et
la
Maîtrise
d’Ouvrage
organisation/accompagnement
de
long
terme
pour
l’opération
sur
Saint
Michel
(AMO).
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte,
des
informations
qui
lui
ont
été
communiquées.
Confirme,
qu’au
regard
du
caractère
critique
et
imprévisible
de
la
situation,
la
Commune
d’Apt
sollicite
un
appui par
un
bureau
d’étude
pour
l’aider
à
rédiger
le
cahier
des
charges,
et
procéder
à
la
passation
des
marchés
pour
une
MOUS
RELOGEMENT
et
une
Maîtrise
d’Ouvrage
organisation/accompagnement
de
long
terme
pour
l’opération
sur
Saint
Michel
(AMO).
Approuve,
la
conclusion
des
deux
conventions
entre
la
Commune
d’Apt
et
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
sur
la
base
du
modèle
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
Dit,
que
l’objet
de
la
MOUS RELOGEMENT
portera sur
l’accompagnement
vers une
solution
de
logement
pérenne
pour
les
occupants
des
bâtiments
qui
seront
évacués.
Ce
relogement
pérenne
prendra
ainsi
le
relais
de
l’hébergement
d’urgence
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
du
FARU.
Le
caractère
complexe de
ce
projet
nécessite
l’intervention
et
l’articulation
de
plusieurs
acteurs
publics
(MTE,
Ml,
MAS,
ANAH...).
Dit,
que
l’appui
par
le
bureau
d’étude
ESPELIA
pour
accompagner
la
collectivité
pour
rédiger
le
cahier
des
charges,
et
procéder
à
la
passation
des
marchés
pour
une
MOUS
RELOGEMENT
a
été
évalué à
13
752
€
TTC,
que
l’ANCT
procédera
au
son
financement
à
hauteur
de
80%,
soit
11
002
€
TTC
et
que
le
solde
à
hauteur de
20%
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité,
soit
2
750
€
TTC.
Dit,
que
l’appui
par
le
bureau
d’étude
ESPELIA
pour
accompagner
la
collectivité
pour
rédiger
le
cahier
des
charges,
et
procéder
à
la
passation
des
marchés
pour d’une
AMO
complexe
de pilotage
du
projet
de
recyclage
des
copropriétés
a
été
évalué
à
20
400
€
TTC,
que
l’ANCT
procédera
au
son
financement
à
hauteur
de
80%,
soit
16
320
€
TTC
et
que
le
solde à
hauteur
de
20%
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité,
soit
4
080
€
TTC.
Mande,
Madame
le
Maire
pour
négocier,
conclure,
formaliser
et
signer
tout
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
POUR
EX
AITCO
GRME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANC
LE
MAIRE
D’APT
M.
Yannick
BONNET
*
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3134-DE Date de réception préfecture : 03/06/2024