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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3139 Convention Etat CD84 et Velo theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
28
mai
2024
19
heures
00
AB/CR N°003139 Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Convention
d’objectif
entre
lEtat,
la
région
Sud,
le
Département
du
Vaucluse,
la
CCPAL,
la
ville d’Apt
et
le
Vélo
Théâtre
Publié
le
VOTES
POUR
: 27
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: 3
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Céline
RIGOUARD
Le
28
mai
2024 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaèIle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3139-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
Décret
n°2001-495
du
6juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixe
l’obligation
de conclure
une
convention, prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
susvisée,
s’applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
euros.
En
application de
cette
disposition légale
et
de
la
circulaire
du
18janvier
2010
portant
sur
les
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
le
conseil,
par
délibération
n°1017
du
16
mars
2012,
a
approuvé
un
modèle
de
conventions
d’objectifs
pour
concrétiser
la
démarche
partenariale
avec
les
associations
conformément
aux
articles
sus
nommés.
Le
«
Vélo
Théâtre
»
est
labellisé
depuis
2017
comme
«
Scène
conventionnée
pour
le
théâtre
d’objets
et
le
croisement
des
arts
et
des
sciences
».
A
ce
label
correspond
des
missions
encadrées
par
l’Etat
avec
la
mise
en
place
d’un
cahier
des
charges
précis.
Ainsi,
la
présente
convention établie
pour
4
ans
sur
la
période
2024-2027
a
pour
objet, d’une
part,
d’établir
le
cadre
contractuel
entre
le
bénéficiaire
et
les
partenaires
publics
pour
la
mise
oeuvre
du
programme
d’actions
artistiques
et
culturelles,
présenté
en
annexe
par
les
co-directeurs
de
la
structure
et,
d’autre
part,
de
définir
les
missions,
les
moyens
et
les
modalités
d’évaluation
au
travers
d’objectifs
concrets
et
mesurables.
Elle
fixe:
-
la
mise
en oeuvre
concrète
du
programme
d’actions
artistiques
et
culturelles;
-
les conditions
de
soutien
de
la
Ville
d’Apt,
de
la
CCPAL,
du
Département
du
Vaucluse,
de
la
région
sud
et
de
l’Etat; - les
conditions
de
suivi
et
d’évaluation
du
programme
d’actions
artistiques
et
culturelles.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
convention
d’objectifs
entre
l’État,
la
région
Sud,
le
Département
du
Vaucluse,
la
CCPAL,
la
ville
d’Apt
et
le
Vélo
Théâtre,
telle
que
mentionnée
dans
les
pièces
jointes.
Décide,
qu’une
convention financière
bilatérale
sera
signée
chaque
année
avec
le
Vélo
Théâtre
afin
de
préciser
le
montant
et
les
modalités de
versement
de
la
subvention.
Décide,
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à l’article
6574
du
budget
principal
de
la
commune.
Décide,
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à l’article
6574
du
budget
principal
de
la
commune.
ONFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
POUR
EXTR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉA.
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3139-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024