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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR 3176 9.0.Lettre d accompagnement SPL CRAC 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
N/REF. :
OBJET :
Madame le Maire,
Territoire Société Publique Locale
MAIRIE DE APT
PLACE GABRIEL PERI
84400 APT
AVIGNON, Le 11 juillet 2024
2024.0095/SN/GA
CRAC 2023 - APT CENTRE VILLE
Conformément à t’articie 16 du contrat de concession d’aménagement, je vous prie de bien vouioir
trouver Les éléments suivants :
Le compte-rendu annuel actualisé au 31/12/2023
Le projet de délibération
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Territoire Société Publique Locale
6, passage de l'Oratoire - 84000 AVIGNON
Tél. 04 90 27 57 00
Siret : 802 646 117 00019
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE V
6, passage de l'oratoire 84000 AVIGNON Téléph
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE AU CAPITAL DE 399 000 € - RCS D'AVIGNON - SIRET 802 646 117 00019
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20241008-3176-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024