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Déliberation - AR Delib 3141 Convention aire de covoiturage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3141 Convention aire de covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
mai
2024
19
heures
00
Le
28
mai 2024
à 19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji NDIOUR,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Véronique ARNAUD
DELOY ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
2
MP/CR N°003141 Convention
de
gestion
de
l’aire
de
covoiturage
«
La
Madeleine
».
Publié
le
VOTES
POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3141-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
des
Transports;
Par délibération
n°
201
8-324
en
date
du
21
septembre
2018,
le
Conseil
Départemental de Vaucluse
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
facilitation
et
de
promotion
des
mobilités
durables
avec
l’adoption
du
schéma
départemental
de
développement
du
covoiturage.
Son
programme
d’actions
consiste
à
favoriser
la
création
d’un
maillage
d’espaces
dédiés
au
covoiturage
à
l’échelle
du
territoire
départemental
et
à
soutenir
les
initiatives en
faveur
du
développement
du
covoiturage
avec
la
mise
à
disposition
d’outils
et
d’informations
destinés
à
faciliter
la
mise
en
relation
des
usagers
pour
les
trajets
domicile-travail.
La
Commune
d’Apt
souhaite
contribuer
à
la
démarche
engagée
par
le
Conseil
Départemental
de Vaucluse
en
identifiant,
aménageant
et
signalant
des emplacements
de
stationnement
propices
à
la
pratique
du
covoiturage,
qui
seront
portés à
la
connaissance
des usagers
via
le
site
internet
dédié
( https://www.vaucluse.fr/nos-territoires/pour-un-developement-durable
en-vaucluse/mobilite-durable-442.html). Il
est
proposé
à
l’assemblée
la
gestion
de
l’aire
de
covoiturage
dénommée
«
La
Madeleine
»,
implantée
sur
les
parcelles
cadastrée
n°56
et
72
de
la
section
BKO1
du
domaine
public
de
la
Commune
d’Apt.
Cette
aire
de
covoiturage répond
aux
critères
de
labellisation
définis
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
du
covoiturage
en
Vaucluse
et
comporte
jusqu’à
4
emplacements
de
stationnement.
Le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
assure
la
fourniture
et
la
pose
de
la
signalétique
de
labellisation
sur
le
parking.
Une
fois
la
signalétique
achevée,
sa
propriété
est transférée
à
la
Commune
d’Apt,
qui
en
assurera
l’entretien.
Conclue
pour
5
ans,
une
convention
définira
les
modalités de gestion,
notamment
les
obligations
des
parties.
La
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
le
schéma
Départemental de
développement
du
covoiturage
en
Vaucluse,
l’extrait
cadastral
et
le
relevé
de
propriété.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
gestion
d’une
aire
de
covoiturage
labellisée par
le
Conseil
Départemental de
Vaucluse,
Prend
acte,
que
l’aire
de covoiturage
«
La
Madeleine
»
répond aux
critères de
labellisation
définis
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
du
covoiturage
en
Vaucluse,
Autorise,
Madame
le
Maire
d’Apt
à
établir,
conclure
et
signer
tout
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
M.
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3141-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024