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Déliberation - DCM250605 033 Mise en oeuvre dispositif OVVV tampon
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM250605 033 Mise en oeuvre dispositif OVVV tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| RÉPUBLIQUE F RANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
le 16/06/2025
AGO GDRS
EXTRAIT Dj
DES DEL De 5260618-DC
À CONSEIL MÜNICIPAL
vis De SÉANCE D 025 e É U 5 JUIN 2 SAINT ANDRE
FT À DROIT DEVANT : sf |
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250605_033 MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF «OPERATION VILLE VIE VACANCES » (OVVV)
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie le :
11 JUN 2025
Que la convocation a été faite
le 28 mai 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 24
Représentés : 7
Absents : 14
Total des votes : |31
L'an deux mille vingt cinq, le cinq juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMY Primilla Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey
BTAIENT ABSENTS :
Moñsieur NAZE Gilles, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame
DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
R
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Stéphanie POINY-TOPLAN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER 16/06/2025
25
DCM250605_ 033 - MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF «:, VACANCES » (OVVV) HD : 974-219740099-20250618-DC
VU le Code Général des collectivités territoriales,
1- CONTEXTE
Le dispositif « Opération Ville Vie Vacances » (OV VV) permet à des jeunes, âgés de 11 à 18 ans et issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d'accéder à des activités sportives, culturelles et éducatives pendant les vacances scolaires.
Ce dispositif, coordonné et financé par l’État et la Caisse des Allocations Familiales s’inscrit pleinement dans les enjeux du contrat de ville.
Il complète les dispositifs ou appels à projets existants pour favoriser l’autonomie des jeunes et contribuer à une dynamique éducative de qualité.
Les projets sont proposés dans le cadre d’un comité local qui émet un avis.
2- SITUATION DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE
La commune accueille sur son territoire plusieurs associations porteuses du dispositif OVVV. La commission régionale tenue le 12 Mai 2025 a validé 14 appels à projet pour la commune de Saint-
André.
Depuis plusieurs années, la participation de la Commune au cofinancement du dispositif s’établit
selon différentes dispositions, à savoir :
- la mise à disposition des locaux,
- la prise en charge de la prestation de la restauration, de frais de logistiques et de frais liés aux
sorties pédagogiques par la mise à disposition de bus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 :
- D'approuver l'attribution aux associations porteuses du dispositif OV VV des prestations en nature
établies selon les dispositions suivantes :
1) la mise à disposition des locaux,
2) la prise en charge de la prestation de la restauration, de frais de logistiques et de frais liés
aux sorties pédagogiques par la mise à disposition de bus ;
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes et à engager toutes démarches de tout ordre subséquent à la présente décision ;
Article 3 :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme J 6 14 205
SaigeÆSngté le Le
Joé BEDIER