Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - indemnites du maire et des adjoints
Déliberation - 2026 15 indemnites de fonction du maire des ad
Conseil Municipal - 2026 013 delegations consenties au maire par le co
Conseil Municipal - 2026 048 modification indemnites des cm delegues.d
Déliberation - 19.03.2024.02 indemnites de fonction du maire, des
Déliberation - 2026 049 indemnites maire et adjoints
Déliberation - 2026 46 INDEMNITES MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUN
Déliberation - DEL42 2026 Fixation des indemnites du maire des ad
Déliberation - 2026 015 Indemnite des Maires delegues adjoints et
Déliberation - 2026 24 fixation des indemnits de focntions du mai
Déliberation - 2026 012 indemnites du maire des adjoints et des conseillers municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 indemnites du maire des adjoints et des conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
17 mars 2026
OBJET :
Indemnités du Maire, des adjoints
et des conseillers municipaux
délégués
N° 2026-012
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 19
-Absents : 0
-Procurations : 0
-Votants : 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 CS L 9
Publié le 27/03/2026
4 ID : 060-216003103-20260321-2026 012-DE
CI EURE ZXS 7
ECTRETTUT
C1e)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à Monsieur Grégory Palandre
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Lydie Blin
Monsieur Axel Descroix
Madame Liliane Lammens
Monsieur Emeric Cellier
Madame Corinne Lherminier
Monsieur Guillaume Serrano
Madame Isabelle Benmohamed
Monsieur Fabien Chagnet
Madame Birgitt Lherminier
Monsieur Jean-Pierre Laurent
Madame Véronique Moreau
Monsieur Thierry Ammeux
Madame Clémence Di Prima
Monsieur Patrick Faderne
Madame Mégan Courty
Monsieur Mathieu Duval 4
|p4 [ne
[né
| 54
1e
De
pe
| 4
[ne
1e
| 4
Le
[pe
ne
Le
LD
|De
Le
Secrétaire de séance : Birgitt LHERMINIER
Résultat du vote :
-Pour : 19 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu la délibération n°2026-007 du 21 mars 2026 relative à l’élection du maire, Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
Vu les délibérations n°2026-008 et 2026-009 du 21 mars 2026 relative à la ID : 060-216003103-20260321-2026 012-DE
et à leur élection,
Vu les délibérations n°2026-010 et 2026-011 du 21 mars 2026 relative à la création des postes de conseillers municipaux délégués et à leur élection,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une population entre 1000 et 3499 habitants au 1° janvier 2026, le taux maximal de l’indemnité d’un maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 55,7 % ;
Considérant que pour une population entre 1000 et 3499 habitants au 1° janvier 2026, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 % ;
Considérant que pour la commune de Hermes, l’enveloppe budgétaire mensuelle maximum théorique affectée aux indemnités des élus (maire et 4 adjoints) est de 5 804,88 euros,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Considérant que le montant de l’indemnité sera fixé en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur à la date du mandatement ;
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - FIXE le montant mensuel des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des
adjoints comme suit :
-Maire : 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -Adjoints : 11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -Conseillers municipaux délégués : 5,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
- DIT que les indemnités seront payées, dès l’entrée en fonction des élus, mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la
fonction publique
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal
- ANNEXE à la présente-défibération le tableau técapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres duConseil municipal. A
Fait et délibéré Hermes, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait£ertifié conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
* ID : 060-216003103-20260321-2026 012-DE
ANNEXE DELIBERATION N°2026-012 RELATIVE AUX INDEMNITES DU MAIRES. DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES
POURCENTAGE INDICE
BRÜT TERMINAL DE
FONCTION NOM PRENOM L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Maire PALANDRE Grégory 55,7 %
1% adjoint BRIGAUD Frédéric 11 %
2°% adjointe PELLET Isabelle 11 %
3°% adjoint DESCROIX Axel 11 %
4ÿ% adjointe BLIN Lydie 11%
Conseillère municipale déléguée aux DI PRIMA Clémence 5% écoles et médiathèque
Conseillère municipale déléguée au COURTY Mégan 5% centre périscolaire et au club ado
Conseiller municipale déléguée aux LAMMENS Liliane 5% séniors
Conseillère municipale déléguée aux Le o affaires sociales et CCAS POREUNERNQUE 5%
Conseiller municipal délégué aux SERRANO Guillaume 5% espaces verts et à l’environnement
Conseiller municipal délégué aux FADERNE Patrick 5% associations
Conseiller municipal délégué aux fêtes CELLIER Emeric 5% et cérémonies
,
Ca FAX DNA ÿ 5
Grégory Palandre | #N370 ré
nie
Mairie de Hermes 17 Rue du 11 Novembre 60370 TÉL. : 03.44.07.50.06 Fax: 03.44.07.96.27 courriel : mairie@ville-hermes.fr Site : ville-hermes.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
A nd Publié le 27/03/2026
ID : 060-216003103-20260321-2026 012-DE