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Convocation - 29 01 2025'
Conseil Municipal - 29 01 2020 CM'
Déliberation - DECISION 2025 003
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
MAIRIE DE JUILLAN Publié le
Code postal : 65290 ID : 065-216502351-202501 17-DECISION2025003-AI Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 62329715
DECISION DU MAIRE PRISE
PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/003
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION GRATUITE D’UN VEHICULE AVEC LES SOCIETES LOCA JEN ET LA SARL TRAFIC COMMUNICATION
Le Maire de JUILLAN
Vu l’article L 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Considérant la nécessité d’équiper les services techniques d’un véhicule utilitaire supplémentaire ;
Considérant que pour permettre le financement et la mise à disposition gratuite d’un véhicule par la société LOCA JEN, cette dernière réserve sur le véhicule des emplacements publicitaires commercialisés par la SARL TRAFIC COMMUNICATION pour promouvoir les entreprises commerciales et artisanales de la ville de Juillan et ses alentours ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver le contrat de location avec la société LOCA JEN pour la mise à disposition gratuite du véhicule Partner Maxi Utilitaire en version électrique, pour les services
techniques.
Article 2 : D’approuver le contrat de régie publicitaire avec la société TRAFIC COMMUNICATION sur le véhicule loué autorisant l’apposition des publicités.
Article 3 : De signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Article 4 : M. le directeur Général des Services et M le Trésorier du SGC de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 6 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal ;
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa
notification
Fait à JUILLAN, le 17 janvier 2025
Le Maj
Fabrigé SAYOUS.
20/01/2025