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Déliberation - DECISION 2025 006 avenant bail cabinet infirmiere Infi 65
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 006 avenant bail cabinet infirmiere Infi 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
MAIRIE DE JUILLAN Publié le
Code postal : 65290 ID : 065-216502351-20250429-DECISION2025006-AI
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax :0562329715
DECISION DU MAIRE PRISE
PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/006
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL DU 9 MARS 2018
CONCLU AVEC LA SCM ACCUEIL INFT 65
Le Maire de JUILLAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-21 et L2122-22
relatifs aux attributions du maire exercée au nom de la commune
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 22/2020 du 26 mai 2020 et n° 32/2024 du 2 avril 2024
Vu le bail professionnel conclu avec la SCM ACCEUIL INFI 65 le 9 mars 2018 relatif à la mise à
disposition de locaux au Centre de Santé Municipal
Considérant que les membres de la SCM ACCEUIL INFI 65 ont été modifiés suite au départ et à
l’arrivée de nouveaux professionnels de santé
Considérant qu’il y a lieu d’établir un avenant au bail professionnel du 9 mars 2018
Article 1: DECIDE de signer un avenant au bail professionnel du 9 mars 2018 modifiant le nom des
membres de la SCM ACCEUIL INFT 65
Article2: DIT que les membres de la SCM ACCEUIL INFI 65 sont Mesdames QUESSADA,
AUBERT et JANKOWSKI
Article 3: M. le directeur Général des Services et M le Trésorier du SGC de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 5: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l
sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal ;
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de
sa notification
Fait à JUILLAN, le 29 avril 2025
30/04/2025