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unknown - CA 2018 Signe Vote cm 08 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aspet.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'ASPET
Numéro SIRET : 21310020900013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SALIES DU SALAT
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL
ANNEE 2018 SOMMAIRE
1 - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2- Balance générale du budget - Recettes
IH - Vote du budget
p.11 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
IV —- ANNEXES Jointes Sans Obie
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.29 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.31 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
p.32 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme p.33 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
p.34 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.35 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct.
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest.
A7.4 - Détails pour certains services
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A1 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement p.36 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
p.37 Ci.1- Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.39 Di - Décisions en matière de taux de contributions directes
p.40 D2 - Arrêté et signatures
X
X
X
X
X
X
X
X
XXX
XX
X
XD
DC
DC
DC
DC
DE
DE
DC
DE
DE
XXI
X
KE
XX
XX
XXE
DR
DEC DE
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
A RS Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CC Cagire Garonne Salat
Code INSEE Commune d'ASPET CA
31020 Budget PRINCIPAL 2018
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 989
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 146
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
579 515,00 735 903,00 636,04 754,97
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal strate (Source DGCP) (3)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement / population 4 035,55 0,00
2 |Produits des impositions directes / population 481,60 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement / population 1 143,50 0,00
4 |Dépenses d'équipement brut / population 576,44 0,00
5 |Encours de la dette / population 1 252,70 0,00
6 |DGF / population 281,28 0,00
7 |Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,53% 0,00%
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 100,55 0,00
9 [Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonctionnement (2) 50,41% 0,00%
10 |Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 109,55% 0,00%
F- . _ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) !l s'agit du potentiel fiscat et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer tes moyennes de ia catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). li s'agit des moyennes de la dernière année connue.
2 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE:{1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
11 - Les provisions sont budgétaires.
{t) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 283 388,95 | G 1 305 091.60
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 894 533.43| H 953 572.80
+ +
Report en section de C l 79 059.94 REPORTS DE .
| L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit)
(si excédent)
2017 Report en section D J 49 353.26 d'investissement
(001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 2 177 922.38 2 387 077.60
reports) = A+B+C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0.00|K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 245 389.74| L 156 285.50 REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 245 3890.74 156 285.50
reporter en 2019 2E+F = KaL
Section de fonctionnement 1 283 388.95 1 384 151.54
= A+C+E = G+I+K
RESULTAT , : : Section d'investissement 1 139 923.17 1 159 211.56
CUMULE = B+0D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 2 423 312.12 2 543 363.10
= A+B+C+D+E+F = G+H+t+J+K4L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 245 389,74 |L 156 285,50
10 Dotations Fonds divers Réserves 56 031,55 0,00
4582010 Investissement sous mandat 0,00 2 376,00
159 Ecoles 0,00 9 005,24
174 Edifices religieux & funéraires 2 000,41 4 810,46
477 Ancien collège 5 816,58 1 045,96
179 Véhicules et mat.technique 1 256,28 0,00
183 Anc Perc place Peyrot 20 000,00 4 500,00
184 AncGend place Bouéry 15 000,00 6 250,00
200 Désordres PI République et amngt 133 884,92 128 297,84
202 Réseau pluvial 11 400,00 0,00
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes ceriaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). [ Commune d'ASPET -31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
de 2017
[Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ iser édi n é { AR 2017) Mandats émis |Charg,. rattachées Restes na Crédits annulés
031 |Charges à caractère général 288 665,98 263 244,94 0,00 0,00 25 421.04
012 |Charges de personnel 580 100,00 568 727,91 0,00 0,00 11 372.09
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 {Autres charges gestion courante 152 431,32 142 054,82 0,00 0,00 10 376.50]
Total des dépenses de gestion courante 1021 197,30 974 027,67 0,00 0,00 47 169.63
66 |Charges financières 52 000,00 50 132,89 0,00 0,00 1867.11
67 |Charges exceptionnelles 53 113,51 0,00 0,00 0,00 53 113.51
68 |Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 |b= EE |l Den 0.00
022 |Dépenses imprévues Fonct 0,00 |! D/00 |! Goul tte
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 126 310,81 4 024 160,56 0,00 0,00 102 150.25
023 |Virement à la sect° d'investis. (2) 35 304,15 EXACT || ice | mie 042 |Opérations d'ordre entre section (2) 25 056,00 259 228,39 |[ D'CA MT 0.00 043 |Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 | Eu MO; 00 | TE 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 60 360,15 259 228,39 0,00 0,0 0.00!
TOTAL 1186 670,96 1 283 388,95 0,00 0,00 0.00
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ i : à: L AR 2017) Titres émis Prod. rattachées Fosis hr iser | Crédits annulés
013 |Atténuations de charges 13 000,00 4 266,31 0,00 0,00 8 733.69
70 |Produits des services 59 988,87 51 743,92 0,00 0,00 8 244.95
73 [Impôts et taxes 519 313,12 511 297,15 0,00 0,00 8015.97
74 |Dotations et participations 398 559,03 386 132,87 0,00 0,00 12 426.16
75 [Autres produits gestion courante 115 750,00 116 050,07 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 1 106 611,02 1 069 490,32 0,00 6,00 37 120.70
76 |Produits financiers 0,00 2,77 0,00 8,00 0.00
77 |Produits exceptionnels 1 000,00 61 426,12 0,00 0,00 0.00
78 |Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 |! os || a 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 107 641,02 1130 919,21 0,00 0,00 0.00
042 |Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 174 172,391 D |: XL 0.00
043 |Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 || 00 |! E L 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 174 172,39 ,00 1, 0.00!
TOTAL 1 107 611,02 1 305 091,60 0,00 0,00 0.00
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 79 059,94
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts :
[chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | ReStes 2 El" | Crédits annulés RAR 2017) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 650,00 10 650,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0.00
21 |Iimmobilisations corporelles 3 000,00 2 616,00 0,00 384.00
22 |Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 653 787,31 553 697,92 99 555,33 534.06
Total des dépenses d'équipement 667 437,31 566 963,92 99 555,33 918.06
Ü [Dotations Fonds divers Réserves 56 031,55 0,00 56 031,55 0.00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 | Remboursement d'emprunts 206 860,66 113 028,76 89 802,86 4 029.04
18 | Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues Invest 0,00 || ET || ant
Total des dépenses financières 262 892,21 413 028,76 145 834,41 4 029.04
.. | Total des opé. pour compte de fiers (6) 3 138,00 3 138, 5, — 0,06!
Total des dépenses réelles d'investissement 933 467,52 683 130,68 245 389,74 4 947.10
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 174 172,39 | sut 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 37 230,36 37 230,36 | Lu 0/00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 37 230,36 211 402,75 1A11 0.00
TOTAL 970 697,88 894 533,43 245 389,74 0.00
Pour information (5)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à "
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis Restes no Crédits annulés RAR 2017) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 {Subventions d'investissement 512 890,95 281 542,28 146 613,54 84 735.13
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 116 535,96 248 166,65 7 295,96 0.00
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 |Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 629 426,91 529 708,93 153 909,50 0.00
10 [Dotations Fonds divers Réserves (hors 1008) 64 704,41 63 209,33 oi] 7 495.08
1068 | Dotations Fonds divers Réserves (7) 62 483,79 62 483,79 0,00 0.00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 950,00 0,00 3 050.00
18 |Compie de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 | Produits des cessions 60 001,00 || ni, 0,00
Total des recettes financières 191 189,20 126 643,12 0,00 64 546.08
45. [Total des opé. pour compte de fiers (6) 3 138,00 F 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 823 754,11 657 114,05 456 285,50 10 354.56
021 | Virement de la section de fonct. (1) 35 304,151 J ! ZUC e
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 25 056,00 259 228,39 || 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 37 230,36 37 230,36 |! 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 97 590,51 296 458,75 0.00
TOTAL 921 344,62 953 572,80 156 285,50 0.00
Pour information (5) 2
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 49 353,26 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 640 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérai ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
tions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un [ Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 263 244,94 | | ile 263 244,94 012 | Charges de personnel 568 727,91 |! 568 727,91
014 | Atténuations de produits 0,00 |! 0,00
65 | Autres charges gestion courante 142 054,82 | | JO 142 054,82
66 | Charges financières 50 132,89 0,00 50 132,89
67 |Charges exceptionnelles 0,00 234 172,39 234 172,39
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 25 056,00 25 056,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 024 160,56 259 228,39 1 283 388,95
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 113 028,76 0,00 113 028,76
18 |Compte de liaison (8) 0,00 | ! rx 0,00
Total des opérations d'équipement 553 697,92 | | D00 553 697,92
19 |Differences sur réalisations d'immobilisations [ dèt 174 172,39 174 172,39
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 10 650,00 0,00 10 650,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 2 616,00 37 230,36 39 846,36
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 138,00 0,00 3 138,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 683 130,68 211 402,75 894 533,43
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; {5} Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9); {8} A servir uniquement lorsque ja commune ou l'établissement effectue une dotation ini tiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
9 | Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL CA 2018]
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 4 266,31 |! une 4 266,31
70 |Produits des services 51 743,92 || Lee 51 743,92 73 |impôts et taxes 511 297,15 |! EE 511 297,15 74 | Dotations et participations 386 132,87 |! ou 386 132,87 75 | Autres produits gestion courante 116 050,07 || OEe 116 050,07 76 | Produits financiers 2,77 0,00 2,77
77 | Produits Exceptionnels 61 426,12 174 172,39 235 598,51 78 | Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 130 919,21 174 172,39 1 305 091,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 79 059,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 63 209,33 0,00 63 209,33 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 62 483,79 || EEE 62 483,79 13 | Subventions d'investissement 281 542,28 0,00 281 542,28 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 249 116,65 0,00 249 116,65 18 |Compte de liaison (8) 0,00 || _— tif 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 37 230,36 37 230,36 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 234 172,39 234 172,39 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (2) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations | ehue 25 056,00 25 056,00 45. |Opérations pour compte de tiers (7) 762,00 0,00 762,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 657 114,05 296 458,75 953 572,80
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 2055520
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iritiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 L Commune d'ASPET _- 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018]
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap! _ cs Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) Libellé (1) (BP+DM+ | Mandatsémisl Cherges |Restes äréaliser) annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 288 665,98 263 244,94 0,00 0,00 25 421,04
60611 Eau & assainissement 6 000,00 6 762,26 0,00 0,00 0,00
60612 Energie-électricité 60 048,61 57 570,66 0,00 0,00 2 477,95
60621 Combustibles 8 500,00 8 369,22 0,00 0,00 130,78
60622 Carburants 6 300,00 5 530,27 0,00 0,00 769,73
60623 Alimentation 700,00 398,97 0,00 0,00 301,03
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 2 451,32 0,00 0,00 548,68
60632 F. de petit équipement 6 000,00 6 240,97 0,00 0,00 0,00
60633 F. de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 2 500,00 2 132,87 0,00 0,00 367,13
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 724,86 0,00 0,00 275,14
6065 Livres, disques, cassettes 2 700,00 3 094,82 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 7 402,75 0,00 0,00 597,25
6068 Autres matières & fournitures 2 000,00 1 109,70 0,00 0,00 890,30
611 Contrats prestations services 3 000,00 4 344,60 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 15 000,00 14 084,48 0,00 0,00 915,52
61521 Entretien de terrains 7 000,00 4 155,85 0,00 0,00 2 844,15
615221 | Bâtiments publics 17 000,00 13 139,45 0,00 0,00 3 860,55
615231 | Voirie 8 000,00 8 102,67 0,00 0,00 0,00
615232 |Réseaux 9 000,00 4 783,04 0,00 0,00 4 216,96
61524 Entretien de bois et forêts 6 000,00 1 023,88 0,00 0,00 4 976,12
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 14 149,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 2 861,17 0,00 0,00 138,83
6156 Maintenance 9 000,00 7 612,51 0,00 0,00 1 387,49
6161 Assurance multirisque 17 000,00 16 651,95 0,00 0,00 348,05
6182 Doc. générale et Technique 500,00 506,80 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organ.form. 2 300,00 1 575,00 0,00 0,00 725,00
6188 Autres frais divers 500,00 1 021,80 0,00 0,00 0,00
6225 Indemn. comptable régisseur 1 200,00 440,00 0,00 0,00 760,00
6226 Honoraires 4 934,09 4 934,09 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes,de contentieux 1 700,00 1 616,00 0,00 0,00 84,00
6228 Divers 4 077,43 437,50 0,00 0,00 3 639,93
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 17 740,25 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 429,70 0,00 0,00 570,30
6238 Frais divers de publicité 300,00 132,00 0,00 0,00 168,00
6255 Frais de déménagement 3 200,00 3 022,14 0,00 0,00 177,86
6256 Missions 500,00 270,38 0,00 0,00 229,62
6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 2 511,50 0,00 0,00 288,50
6262 Frais de télécommunication 8 500,00 8 123,37 0,00 0,00 376,63
627 Services bancaires et assimil 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
11 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Sr Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) Libellé (1) (BP+DM # Il mandats émis Charges | Restes à réaliser] annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 891,54 0,00 0,00 908,46
6282 Frais de gardiennage 642,85 642,85 0,00 0,00 0,00
6284 Redevance pour service rendu 2 000,00 1 549,75 0,00 0,00 450,25
63512 Taxes foncières 22 463,00 22 463,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel 580 100,00 568 727,91 0,00 0,00 11 372,09
6332 Cotisations au fnal 400,00 326,74 0,00 0,00 73,26
6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 6 100,00 6 201,74 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts & taxes 2 000,00 2 201,82 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 339 300,00 336 588,61 0,00 0,00 2 711,39
6413 Personnel non titulaire 6 500,00 12 581,45 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 10 000,00 9 897,60 0,00 0,00 102,40
64168 Autres 20 000,00 11 514,70 0,00 0,00 8 485,30
6451 Cotisations à l'URSSAF 55 000,00 51 120,15 0,00 0,00 3 879,85
6453 Cotisations caisses retraite 90 500,00 88 540,07 0,00 0,00 1 959,93
6454 Cotisations assedic 3 200,00 1 691,28 0,00 0,00 1 508,72
6455 Cotisations Assurances Personnel 20 000,00 21 598,64 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisations autres organismes 1 100,00 1 073,25 0,00 0,00 26,75
6474 Versements autres oeuvres soc 24 000,00 23 089,86 0,00 0,00 910,14
6475 Médecine du travail 2 000,00 2 302,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 | Dégrèv. taxe foncière sur propr. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 152 431,32 142 054,82 0,00 0,00 10 376,50
6531 Indemnités élus 50 000,00 49 005,00 0,00 0,00 995,00
6533 Cotisations retraite élus 3 500,00 3 475,47 0,00 0,00 24,53
6535 Formation élus 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 22 589,12 22 589,12 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 33 342,20 25 040,23 0,00 0,00 8 301,97
657362 |CCAS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. person. droit privé 8 000,00 6 450,00 0,00 0,00 1 550,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 021 197,30 974 027,67 0,00 0,00 47 169,63 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 52 000,00 50 132,89 0,00 6,00 1 867,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 52 000,00 50 132,89 0,00 0,00 1 867,11
67 Charges exceptionnelles (c) 53 113,51 0,00 0,00 0,00 53 113,51
673 Titres annulés (exerc.antér.) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exception. 51 113,51 0,00 0,00 0,00 51 113,51
68 Dotations aux provisions (d)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 || | tft | FH
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e 4126 310,81| 1 024 160,56 0,00! 0,00 402 150,25
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676.
{6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
12 L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits i ouverts = art (1) Libellé (1) BP +DM+ | Mandatsémisl Crérges |Restes à réaliser) annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
023 | Virement à la sect° d'investis. 35 304,15 0,00 EN || Hz
042 | Opérations d'ordre entre section (4)(5)(6) 25 056,00| 259 228,39/}, CL: 0,00
675 Valeur comptable immob. cédées 0,00 234 172,39|| D,001| us TX 0,00
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 25 056,00 25 056,00 || 00 1e ue 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 60 360,15 259 228,30 EXT | DO 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT = : .
043 | Op. ordre intérieur de section (7) 0,00 0,00 EE || Rx 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 360,15 259 226,39 | TATTT | TRI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1 186 670,96 1 283 388,95 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(5) Dont 675 et 676.
{6} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
13 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) on
art (1) Libellé (1) ouverts - - Crédits {BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser| annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 | Atténuations de charges 13 000,00 4 266,31 0,00 0,00 8 733,69
6091 RRR sur matières premières 1 000,00 106,09 0,00 0,00 893,91
6419 Remb. rémunérations de personnel 12 000,00 4 160,22 0,00 0,00 7 839,78
70 |Produits des services 59 988,87 51 743,92 0,00 0,00 8 244,95
7022 Coupes de bois 28 030,52 28 030,52 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions dans les cimetières 1 600,00 250,00 0,00 0,00 1 350,00
70323 Redev occup domaine public 2 300,00 2 249,00 0,00 0,00 51,00
7062 Redev. services à car. culturel 1 000,00 1 026,90 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. par collectivité rattach 2 000,00 3 191,15 0,00 0,00 0,00
70873 Remb par les CCAS 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
70878 Remb par autres redevables 7 558,35 8 895,24 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activité annexe 8 500,00 8 101,11 0,00 0,00 398,89
73 |Impôts et taxes 519 313,12 511 297,15 0,00 0,00 8 015,97
73111 Taxes foncières et d'habitation 485 469,00 476 301,00 0,00 0,00 9 168,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilé 0,00 334,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensätion 21 880,12 21 880,12 0,00 0,00 0,00
73212 Dotat” Solidarité Communautaire 0,00 1 540,03 0,00 0,00 0,00
73223 FPIC Fonds national de péréquat® 4 624,00 4 624,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 7 200,00 6 618,00 0,00 0,00 582,00
7381 Taxe add. droits de mutation 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
74 |Dotations et participations 398 559,03 386 132,87 0,00 0,00 12 426,16
741 Dotation forfaitaire 131 901,00 131 901,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dot Solidarité rurale 117 211,00 117 211,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dot nationale de péréquation 29 073,00 29 073,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 8 155,00 8 155,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 7 000,00 3 881,99 0,00 0,00 3 118,01
7472 Subv.région 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Subv.département 400,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
74748 Particip des autres communes 26 000,00 26 680,00 0,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 2 786,50 2 786,50 0,00 0,00 0,00
7482 Compensat° perte taxe addit° mut 37 027,53 37 027,53 0,00 0,00 0,00
74834 Etat/compens.taxe fonc. 3 221,00 3 221,00 0,00 0,00 0,00
74835 Comp. exonération taxe d'hab. 20 404,00 20 404,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotat° pour les titres sécurisés 8 380,00 0,00 0,00 0,00 8 380,00
7488 Autres attribut et participat® 5 000,00 2 629,85 0,00 0,00 2 370,15
75 Autres produits gestion courante 415 750,00 116 050,07 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 115 000,00 115 337,62 0,00 0,00 0,00
757 Redev.fermiers,concessionn. 600,00 520,00 0,00 0,00 80,00
7588 Autres prod. div gest° courante 150,00 192,45 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4106611,02| 1 069 490,32 0,00 0,00 37 120,70
{a) = (70473+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 2,77 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 2,77 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels (c) 1 000,00 61 426,12 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immob. 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 1 426,12 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (d) (2) 0,00 0,00 |! 0001 HT 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1107 611,02] 1130 919,21 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
14 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) eu art (1) Libellé (1) ouverts Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser| annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
042 | Opérations d'ordre entre section (3)(4)(5) 0,00! 174 172,39 || KT, | En 0:00 0,00
776 Dif. réal. reprise au resultat 0,00| 174 172,39|| JTE Eur 0,00 043 | Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,00 || ŒT | MAT 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 174 172,39 || XE || Th 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Totai des opérations réelles et d'ordre) 1107611,02| 1 305 091,60 0,00 0,00 9,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 79 059,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
15 [ Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
II - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts .
ant) Libellé (1) (BP+DM+ | Mandats émis as crea RAR 2017) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 650.00 10 650,00 0,00 0.00
2031 Frais d'études 10 650.00 10 650,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 000.00 2 616,00 0,00 384.00
2138 Autres constructions 0.00 2 616,00 0,00 0.00 2183 Matériel de bureau et info. 3 000.00 0,00 0,00 3 000.00
22 Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
Opérations d'équipement n° 159 (2) 16 546.00 16 404,00 0,00 142.00
Opérations d'équipement n° 174 (2) 45 385.45 43 385,04 2 000,41 0.00
Opérations d'équipement n° 177 (2) 8 676.58 2 860,00 5 816,58 0.00
Opérations d'équipement n° 179 (2) 6 614.28 5 358,00 1 256,28 0.00
Opérations d'équipement n° 183 (2) 20 000.00 0,00 20 000,00 0.00
Opérations d'équipement n° 184 (2) 15 000.00 0,00 15 000,00 0.00
Opérations d'équipement n° 188 (2) 6 618.01 6 225,95 0,00 392.06
Opérations d'équipement n° 200 (2) 499 293.09 455 211,03 44 082,06 0.00
Opérations d'équipement n° 202 (2) 35 653.90 24 253,90 11 400,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 667 437.31 566 963,92 99 555,33 918.06
10 Dotations Fonds divers Réserves 56 031.55 0,00 56 031,55 0.00
1068 Excédents de fonctionnement 56 031.55 0,00 56 031,55 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00
16 Remboursement d'emprunts 206 860.66 113 028,76 89 802,86 4 029.04
1641 Emprunts en euros 200 809.41 110 977,51 89 802,86 29.04
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 0,00 0,00 4 000.00
16873 |Dettes envers départements 2 051.25 2 051,25 0,00 0.00
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0.00
020 |Dépenses imprévues Invest 0.00 |” 0,00! || mx
Total des dépenses financières 262 892.21 113 028,76 145 834,41 4 029.04
4581010 | cour ferme JY MASSE GAEC CAGIRE (3) 3 138.00 3 138,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 3 138.00 3 138,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 933 467.52 683 130,68 245 389,74 4947.10
040 | Opérations d'ordre entre section (4) 0.00 174 172,39 | LL HXT 0.00
Charges transférées (6) 0.00 174 172,39 [un 7, 0.00
192 plus/moins value cession d'immo 0.00 174 172,39|1 ie 0.00
041 |Opérations patrimoniales (7) 37 230.36 37 230,36| 1" st 0.00
2135 instal. géné. agenc. aména. cons 37 230.36 37 230,36|1 GC 0.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 37 230.36 211 402,750 "mm; 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 970 697.88 894 533,43 245 389,74 0.00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
0,00 D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
16 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018]
Il - VOTE DU BUDGET Hl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3} Voir annexes IV 49 pour le détait des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! G40=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
17 | Commune d'ASPET -31- Budget PRINCIPAL
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (a) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
18
| CA 2018|
IE - VOTE DU BUDGET IN
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ . | Crédits ouverts . . Restes à rédits art(i) ) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au ses
RAR 2017) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 512 890.95 281 542,28 146 613,54 84 735.13
1321 Etat & établ.nationaux 420 685.70 158 317,98 38 494,98 223 872.74
1322 Régions 11 400.00 5 040,00 4 101,00 2 259.00
1323 Départements 48 547.25 69 715,30 14 214,70 0.00
1328 Autres 32 258.00 1 086,00 0,00 31 172.00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 0.00 47 383,00 89 802,86 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 116 535.96 248 166,65 7 295,96 0.00
1641 Emprunts en euros 400 000.00 240 000,00 0,00 0.00
16873 |Autres dettes - département 16 535.96 8 166,65 7 295,96 1073.35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 629 426.91 529 708,93 153 909,50 0.00
10 Dotations Fonds divers Réserves 127 188.20 125 693,12 0,00 1 495.08
10222 |FCTVA 61 204.41 61 205,31 0,00 0.00
10226 |Taxe d'aménagement 3 500.00 2 004,02 0,00 1 495.98
1068 Excédents de fonctionnement 62 483.79 62 483,79 0,00 0.00
165 |Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00 950,00 0,00 3 050.00
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0.00
024 |Produits des cessions 60 001.00 [EE KT |
Total des recettes financières 191 189.20 126 643,12 0,00 64 546.08
4582010 [subvt cour de ferme LE GAEC JY MASSE (2) 3 138.00 762,00 2 376,00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 3 138.00 762,00 2 376,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 823 754.11 657 114,05 156 285,50 10 354.56
021 |Virement de la section de fonct. 35 304.15 || EXT ERRNREr 7:
040 |Opérations d'ordre entre section (3)(4} 25 056.00 259 228,39 || EXT 0.00
2113 Terrains aménagés autres 0.00 57 505,26 | L«. 10,00 0.00 2135 instal. géné. agenc. aména. cons 0.00 176 667,13|1 Ne 0.00 2802 Frais documents d'urbanisme 2 016.00 2 016,001 it 0.00 28031 | Amortis. frais d'études 13 304.00 13 304,00|E [ 0.00 28041512 GFP rat : Bâtiments et instal. 1 936.00 1 936,00 | Lu ï 0.00 28041581 GFP : Biens mobiliers, matériel 7 800.00 7 800,00! | XX 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 60 360.15 259 228,39 MT 0.00 FONCTIONNEMENT
041 |Opérations patrimoniales (5) 37 230.36 37 230,36 |! ! 0.00
2031 Frais d'études 37 230.36 37 230,36| 1. tk 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 97 590.51 296 458,75|! KT 0.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 921 344.62 953 572,80 156 285,50 0.00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 49 353,26 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 146
LIBELLE : Camping
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 {2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00! 0,00! 52 844,86 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 941,99 2135 Installations générales 0,00 0,00 0,00! 0,00 6 554,80 2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 387,19 2è Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 902,87 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 39 549,71 2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00 0,00 1353,16
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 © 0,00 0,00 0,00 416914,01 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 914,01 1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,87 1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 315,50 1341 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 061,64 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -35 930,85
(1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
19 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018]
Il - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 159
LIBELLE : Ecoles
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire [Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 16 546,00 A 16 404,00 0,00 142,00 BE 4680461 193
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 2 479,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00! 0,00 2 479,68 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 546,00 16 404,00 0,00 142,00 103 517,60
21312 Bâtiments scolaires 15 790,00 16 404,00 0,00] 0,00 39 750,36
2158 Autres matériels & outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 5 138,69
2181 Installat° géné. agenc. divers 756,00 0,00 0,00) 756,00 5 244,00
2183 Matériel de bureau et info. 0,00 0,00 0,00) 0,00 19 906,43 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00) 0,00 32 730,12
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 464,65
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 141,83
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00) 0,00 27 322,82
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 20 258,00 C 0,00 9 005,24 11 252,76 D 4750 893,41
13 Subventions d'investissement (sf 138) 20 258,00 0,00 9 005,2 11 252,76 580 893,41
1321 Etat & établ.nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 99 877,58
1322 Régions 0,00 0,00 4 101,00 0,00 28 032,00 1323 Départements 0,00 0,00 4 904,24 0,00 198 213,83 1328 Autres 20 258,00 0,00 0,00) 20 258,00 0,00
1341 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 254 770,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
22 |immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 16 404,00 |[D-B + 70 431,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) Indiquer le signe algébrique.
20 [ Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL _ | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET In
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 174
LIBELLE : Edifices religieux & funéraires
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 45 385,45 | 43 385,04 2 000,41 0,00 329 716,60 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 45 385,45 43 385,04 2 000,41 0,00 89 186,89 2135 instal. géné. agenc. aména. cons 0,00 5 428,36 0,00 0,00 5 428,36 2138 Autres constructions 45 385,45 37 956,68 2 000,41 5 428,36 70 746,36 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 13 012,17 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 240 529,71 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 240 529,71
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 22 841,25 C 18 030,79 4 810,46] 0,00 D 183 493,96
13 Subventions d'investissement (sf 138) 22 841,25 18 030,79 4 810,46] 0,00 117 969,37
1321 Etat & établ.nationaux 5 500,00 6 606,38 0,00 0,00 8 144,38
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 221,00
1323 Départements 5 341,25 11 424,41 4 810,46 0,00 89 964,49
1328 Autres 12 000,00 0,00 0,00! 12 000,00 2 639,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 65 524,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 58 448,71
16873 Autres dettes - département 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -25 354,25 |[D-B -146 222,64
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3} Indiquer le signe algébrique.
21 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
11! - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 177
LIBELLE : Ancien collège
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
[Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 8 676,58 | 2 860,00 5 816,58] 0,00! 126 497,94
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 676,58 2 860,00 5 816,5 0,00 26 562,75
21318 |Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 417,19
2132 Immeubles de rapport 8 676,58 2 860,00 5 816,58] 0,00 11 683,42
2183 Matériel de bureau et info. 0,00 0,00 0,00 0,00 1210,10
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,04
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00| 0,00 ED
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 99 935,19
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 96 376,02
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 559,17
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 045,96 C 5 000,00 1 045,96] 0,00 D 85 725,06
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00! 0,00 50 725,06
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 280,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 445,06
16 Emprunts et dettes assimilées 6 045,96 5 000,00 1 045,96! 0,00 35 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16873 |Autres dettes - département 6 045,96 5 000,00 1 045,96 0,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 2 140,00 [P-B -40 772,88
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) Indiquer le signe algébrique,
22 [ Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL Î CA 2018]
I - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 179
LIBELLE : Véhicules et mat.technique
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à | Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 6 614,28 |” 5 358,00 1 256,28| 0,00! 244439,81
20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 614,28 5 358,00 1 256,28| 0,00 244 439,81
21568 |Autre matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,84
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 66 716,36
2158 Autres matériels & outiliage 6 614,28 5 358,00 1 256,28 0,00 22 275,45
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 122 355,28
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 105,88
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 506,00 C 2 237,22 0,00| 3 268,78 82 769,76
13 Subventions d'investissement {sf 138) 5 506,00 2 237,22 0,00 3 268,78 62 110,26
1322 Régions 0,00 0,00 0,0 0,00 5 235,49
1323 Départements 5 506,00 2 237,22 0,00 3 268,78 56 874,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,50
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16873 |Autres dettes - département 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Soîde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -3 120,78 [D-B 161 670,05
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) Indiquer le signe algébrique.
23 Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2018]
lil - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 183
LIBELLE : Anc Perc place Peyrot
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 20 000,00 0,00 5 27 659,89
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 11 887,04
2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00] 0,00 2 287,04
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 15 772,85
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 772,85
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 7 700,00 |© 3 186,07 4 500,00 13,93[? 9 808,74 13 Subventions d'investissement (sf 138) 7 700,00 3 186,07 4 500,00 13,93 9 808,74 1323 Départements 7 700,00 3 186,07 4 500,00) 13,93 9 808,74 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 22 |immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 3 186,07 [D-B 17 851,15
(1) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3} Indiquer le signe algébrique.
24 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 184
LIBELLE : AncGend place Bouéry
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) indiquer le signe algébrique.
25
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumui des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 3112 (2)
DEPENSES 15 000,00 | 0,00 15 000,00! 0,00! 12972,40 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 972,40 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 972,40
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 6 250,00 |” 0,00 6 250,00 0,00 |? 0,00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 16873 Autres dettes - département 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B -12 972,40 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET [LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 188
LIBELLE : Bâtiment Girosp
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire [Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 34/12 (2)
DEPENSES 6 618,01 6 225,95 0,00! 392,062 45 570,97 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 618,01 6 225,95 0,00 392,06 15 179,04 21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,10 2132 Immeubles de rapport 5 725,00 6 225,95 0,00) 0,00 6 225,95 2138 Autres constructions 893,01 0,00 0,00)! 893,01 7 126,99 2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 30 391,93 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 391,93
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 4 240,00 C 3 166,65 0,00 1 073,35 13 673,43
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506,78 |
1322 Régions 0,00 0,00 0,00! 0,00 6 749,00 1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,78
16 Emprunts et dettes assimilées 4 240,00 3 166,65 0,00 1 073,35 3 166,65
16873 Autres dettes - département 4 240,00 3 166,65 0,00 1 073,35 3 166,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -3 059,30 D-B -31 897,54
(1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3} indiquer le signe algébrique.
26 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : Désordres PI République et amngt
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 499 293,09 455 211,03 44 082,06! 0,00! 855985,98 20 Immobilisations incorporelles 7 168,05 9 398,41 0,00 0,00 121 566,25 2031 Frais d'études 7 168,05 9 398,41 0,00 0,00 121 566,25 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 492 125,04 445 812,62 44 082,06| 2 230,36 734 220,40 2115 Terrains bâtis 0,00 660,00 0,00! 0,00 15 731,40 2128 Autres agenc. et aménag. 0,00 0,00 0,00 0,00 176 165,10 2135 instal. géné. agenc. aména. cons 487 125,04 428 358,62 44 082,06 14 684,36 525 529,90 2138 Autres constructions 0,00 10 452,00 0,00 0,00 10 452,00 21538 [Autres réseaux 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 2181 Installat® géné. agenc. divers 5 000,00 4 692,00 0,00 308,00 4 692,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 556 585,70 C 491 962,20 128 297, 0,00 801 078,04
13 Subventions d'investissement (sf 138) 456 585,70 251 962,20 128 297,84] 76 325,66 528 919,69
1321 Etat & établ.nationaux 415 185,70 151 711,60 38 494,98 224 979,12 235 627,55
1322 Régions 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00 3 822,81
1323 Départements 30 000,00 52 867,60 0,00) 0,00 52 867,60
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 189 218,73
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 0,00 47 383,00 89 802,86 0,00 47 383,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 240 000,00 0,00 0,00 272 158,35
1641 Emprunts en euros 100 000,00 249 000,00 0,00 0,00 272 158,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 36 751,17 |[D-B -54 907,94
(1} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
27 L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018]
Il - VOTE DU BUDGET IN
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 202
LIBELLE : Réseau pluvial
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
[Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 35 653,90 A 24 253,90 11 400,00 0,00 5 48 507,80 20 |Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
32 653,90 24 253,90 8 400,00 0,00 48 507,80 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 32 653,90 24 253,90 8 400,00 0,00 48 507,80 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au
| Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 50 000,00 13
Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts
et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 204 |Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -24 253,90 [D-B + 1 492,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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sunuuo Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +BS + DM + RAR 2017)
DEFENRES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 258 892.21 | 113 028.76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 202 860.66 113 028.76
1641 Emprunts en euros 200 809.41 410 977.51
1687 Autres dettes 2 051.25 2 051.25
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 56 031.55 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 56 031.55 0.00
1068 Excédents de fonctionnement 56 031.55 0.00
[020 Déponses imprévues Invest 0.00 0.00
, , Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de prereice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL 31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 113 028,76 245 389,74 0,00 358 418,50
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
34 L Commune d'ASPET - 31- Budget
PRINCIPAL L_CA 2018]
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU
BILAN A6.2 EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
. . Crédits de l'exercice
es
Art. (1) Libellé (1)
(BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
185 065.56|1i 88 265.33 Ressources propres externes de l'année
(a)
64 704.41 63 209.33 10222 Dotations Fonds divers Réserves
61 204.41 61 205.31 10226 Dotations Fonds divers Réserves
3 500.00 2 004.02 Ressources propres internes de l'année (b)(6)
120 361.15 25 056.00 2802 Amortissement des immobilisations
2 016.00 2 016.00 28031 Amortissement des immobilisations
13 304.00 13 304. 00| 28041512 Amortissement des immobilisations
1 936.00 1 936.00] 28041581| Amortissement des immobilisations
7 800.00 7 800.00 024 Produits des cessions
60 001.00 0.00 [021 Virement de la section defonct.
35 304.15 0.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde
d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes
au 31/12/2018 | R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice
IV HF précédent
précédent Total ressources
propres 88 265.33
156 285.50 49 353.26 62 483,79
356 387,8 disponibles
Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres
h 358 418,50 Ressources propres disponibles
iv 356 387,88 Solde
V=IV-11(3) -2 030.62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49
et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3) indiquer le signe algébrique.
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L Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit voté par| Variation bases / 2017 | par décision de | taux / 2017 l'assemblée |du produit (%) l'assemblée (%) délibérante 12017
délibérante (%) (x)
Taxe d'habitation
1 431 000,00 1,016 16,000 0,000 228 960,00 1,016
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 1 073 000,00 1,008 22,000 0,000 236 060,00 4,010
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 28 600,00 1,011 71,500 0,000 20 449,00 1,010
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 2 532 600,00 1,010 485 469,00 1,010 L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire,
À Aspet, le 08/04/2019
Le Maire,
Délibéré par le Conseil municipal, réuni en session ordinaire.
A Aspet, le 08/04/2019
Les membres du Conseil municipal,
5}
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention :
15
44
43
4>
0
0
Date de convocation : © 2_| où 14
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le AQDUIAd et de la publication le JAJoù 119