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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - Commune d'ASPET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310020900013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SALIES DU SALAT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
REÇU | |
e [rem SOUS-PREFECTURE
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensernble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17 B2 - Section
d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
33 A2.3 -
Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement () Sans Objet
À7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
À10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AI - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans Le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
BL.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
Page 2 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
43 C1.2 - Actions de formation des élus
Sans Objet C2 - Liste des organismes
dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des
établissements publics créés
Sans Objet C3.3 - Liste des
services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet C34 - Liste des services
assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans
Objet C3.5 - Présentation agrégée
du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
45 D2 - Arrêté et signatures
46
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. 1 n'a cependant pas à être produit par les sanvices à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par tes communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple
sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 16 000 habitants et plus ayant institué a TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
{5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particutier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1 237402À, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{6} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concemnent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Code INSEE
31020 Commune d'ASPET Budget PRINCIPAL CA 2020
L— INFORMATIONS GENERALES l
A l ISCA A INFOR IER A
Informations statistique Valeurs __
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 949
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
158 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
RES Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
585 570,00 760 522,00 683,30 785,43
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales
de
—la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
979,45 0,00 2 Produit des
impositions directes/population 519,81 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 279,34 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 83,07 0,00 5 Encours de dette/population 1 305,50 0,00
6 DGF/population 293,91 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,25 %
0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,93 % 0,00 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,49 %
0,00 % 10 __ | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
(2 102,04 % 0,00 %
KT Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriaies qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et FR. 5211-15 du CGCT). Pour les calsses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles À. 2313-7, R. 5211-15 et A. 5711-38 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de ta comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
1= INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU
BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2} du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des
virements d'article à article est la Suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté
par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sant (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix Suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ETES À
Page 5 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 1177 128,05 | G 1275 277,41
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 292 049,92 | n 401 315,20
+ +
Report en section de C 0,00 |! 115 729,41 RERO ce fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | y 86 379,79
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DRE + = A+B+C+D 1 469 177,97 | =G+H+1+J 1 878 701,81
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 41 902,00 | L 2 342,01
N+1 (1) — = TOTAL des restes à réaliser à Se N+1 =E+F 41 902,00 | =K+L 2 342,01
Section de fonctionnement || =A+C+E 1177 128,05 | = Gautsk 1 391 006,82
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 333 951,92 | =H+u+L 490 037,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1511 079,97 | =G+H+l+J+K+L 1 881 043,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat°
Immobilisations
Subventions versées
Page 6 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Libellé Dépenses engagées non Titres
restant à émettre
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
n° 159
182 n° 182
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tell des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11
du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement Correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 duCGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
es qu'elles ressortent de la comptabilité
Page 7 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
il-P T LE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employé restant
(BP+DM+RAR N-1) Ch Restes à Crédits
Mandats émis RSS s réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 350 873,97 236 780,45 0,00 0,00 114 093,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 530 000,00 485 696,97 0,00 0,00 44 303,03
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 152 550,00 146 153,79 0,00 0,00 6 396,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T estion co 1033 423,97 868 631,22 0,00 0,00 164 792,75
66 Charges financières 47 950,00 47 939,00 0,00 0,00 11,00
67 Charges exceptionnelles 16 000,00 12 928,40 0,00 0,00 3 071,60
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 70 000,00
Total des dépenses réelles de 1 167 373,97 929 498,62 0,00 9,00 237 875,35
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 6,00 |
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 21 446,02 247 629,43 -226 183,41
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 21 446,02 247 629,43 -226 183,41
fon nement
TOTAL 1
Pour information 6)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé édit és (o nt à employer
Crédits ouverts Restes à Crédits ce Prod. : x {BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 59 600,00 41 187,53 0,00 0,00 18412,47
73 Impôts et taxes 523 080,12 534 125,62 0,00 0,00 -11 045,50
74 Dotations et participations 375 710,46 379 235,19 0,00 0,00 -3 524,73
75 Autres produits de gestion courante 105 700,00 94 369,35 0,00 0,00 11 330,65
_Total ettes de tion co 1 070 590,58 1 048 917,69 0,00 0,00 | 21 672,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 165 176,31 0,00 0,00 -162 676,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1 073 090,58 1 214 094,00 0,00 0,00 -141 003,42
fonctionnement_
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 61 183,41 -61 189,41
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 61 183,41 -61 183,41
fonctionnement
TOTAL 1 073 090,58 1275 277,41 0,00 0,00 -202 186,83
Pour information & 115 729,41
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts À its émis | Restes à réaliser | nnulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 165 908,52 78 834,21 41 902,00 45 172,31
Total des dépenses d'équipement 165 908,52 78 834,21 41 902,00 45 172,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 007,91 14 007,91 0,00 0,00
13. Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 138 384,41 136 024,39 0,00 360,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,09
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
97 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 152 392,32 152 032,30 0,00 360,02
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 318 300,84 230 866,51 41 902,00 45 532,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 61 183,41 -61 183,41
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 61 183,41 61 183,41
TOTAL 318 300,84 292 049,92
Pour information @) 0,00
Chap. Libellé Crédits ouverts : _ Restes à réaliser = : Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 67 101,40 58 854,01 2 342,01 5 905,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'équipement 67 101,40 58 854,01 8 342,01 5 905,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 86 460,21 94 521,76 0,00 -8 061,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 912,42 310,00 0,00 1 602,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,09 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 001,00 0,00
Total des recettes financières 143 373,63 94 831,76 0,00 48 541,87
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 210 475,03 153 685,77 54 447,25 |
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 21 446,02 226 183,41
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 21 446,02 247 629,43 -226 193,41
TOTAL 231 921,05 401 315,20 -171 736,16
Page 9 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1
Pour information @ 86 379,79
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Restes à réaliser
au 31/12 Titres émis Crédits annulés
(t) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Fi! 041 ; DF 043 = AF 048.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
{3} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(à) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
I]— PRE ER TI I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT eee réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 236 780,46 236 780,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 485 696,97 485 696,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146 153,79 146 153,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 47 939,00 0,00 47 939,00 67 Charges exceptionnelles 12 928,40 226 183,41 239 111,81 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 21 446,02 21 446,02 71 Production stockée (ou déstockage) (3) ° 0,00 0,00
5 ion _ 929 498,62 247 629,43 1 177 128,05
Pour information 0,00 ici i =
INVESTISSEMENT Opérations réelles SE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 007,91 0,00 14 007,91
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 138 024,39 0,00 138 024,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 78 834,21 78 834,21
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 61 183,41 61 183,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
ses 0 in 5S Ï e
Pour informati
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voï liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des cpérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe {V A9).
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, la cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou Pétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu’i crée.
BALANCE GE ALE DU BUDGET _B2__
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT DHraenS réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Aténuations de charges 0,00
0,00 60
Achafs et variation des stocks (3) 0,00
0,00 70
Produits services, domaine et ventes div 41 187,53
41 187,53 71 Production stockée
(ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 534 125,62 534 125,62
74 Dotations et participations 379 235,19 379 235,19
75 Autres produits de gestion courante 94 369,35 0,00 94 369,35
76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00 77 Produits exceptionnels
165 176,31 61 183,41 226 359,72 78
Reprise sur amortissements et provisions 0.00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 214 094,00 61 183,41 1 275 277,41
Pour information 115 729,41
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations réelles | Opérations d'ordre INVEST EN VESTISSEMENT (1) 2 TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 94 521,76
0,00 94 524,76 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
58 854,01 15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 16 Emprunts
et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 310,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie)
0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations
0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204) (5) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles(5)
226 183,41 226 183,41 22 Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5)
0,00 0,00 26 Participations et créances
rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 28 Amortissement des immobilisations
21 446,02 21 446,02
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00 45...
Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
0,00
3... Stocks 0,00
0,00
g 401 31
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits | ___Crédits emplovés (ou restant à emplover) | ,
art (1) ouverts . Charges Restes à ne
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées Neser au Tr
011 Charges à caractère général 350 873,97 236 780,46 0.00 _0.00 114 093,51
60611 Eau et assainissement 15 000,00 15 176,82 0,00 0,00 -176,82
60612 | Energie - Electricité 51 000,00 48 770,28 0,00 0,09 2 229,72
60621 | Combustibles 8 500,00 14 895,46 0,00 0,00 -6 395,46
60622 | Carburants 5 400,00 4770,51 0,00 0,00 629,49
60623 | Alimentation 1 000,00 868,06 0,00 0,00 131,94
60628 | Autres fournitures non stockées 0,00 2 055,04 0,00 0,00 -2 055,04
60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 5 644,89 0,00 0,00 -1 144,89
60632 | Fournitures de petit équipement 3 000,00 4 091,41 0,00 0,00 -1 091,4i
60633 | Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
60636 | Vêtements de travail 3 000,00 2 021,77 0,00 0,00 978,23
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 311,08 0,00 0,00 -311,08
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 2 700,00 1 707,42 0,00 0,00 982,58
6067 Fournitures scolaires 3 000,00 4 567,23 0,09 0,00 -1 567,23
6068 Autres matières et fournitures 700,00 0,00 0,00 0,00 700,06
611 Contrats de prestations de services 4 000,00 5 454,21 0,00 0,00 -1 454,21
6135 Locations mobilières 12 000,00 12 943,99 0,00 0,00 -943,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 054,91 0,00 0,00 -1 054,91
61521 | Entretien terrains 3 000,00 1 621,95 0,00 0,00 1 378,05
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 122 449,97 11 697,24 0,00 0,00 110 752,73
615231 | Entretien, réparations voiries 4 000,09 4 725,55 0,00 0,00 -725,55
615232 | Entretien, réparations réseaux 2 000,00 1 848,01 0,00 0,00 151,99
61524 | Entretien bois et forêts 5 000,00 4 861,98 0,00 0,00 138,02
61551 Entretien matériel roulant 9 000,00 5651,61 0,00 0,00 3 348,39
61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 5 795,15 0,00 0,00 -2 795,15
6156 Maintenance 6 000,00 3 364,38 0,00 0,00 2 635,62
6161 Multirisques 17 395,00 17 393,75 0,00 0,00 1,25
6182 Documentation générale et technique 200,00 122,40 0,00 0,00 77,60
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 1 190,00 0,00 6,00 310,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 440,00 0,00 0,00 60,00
6226 Honoraires 10 000,00 8 888,76 0,00 0,00 1 111,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 90,00 0,00 0,00 1 410,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 7 925,88 0,00 0,00 74,12
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 300,00 135,60 0,00 0,00 164,40
6256 Missions 800,00 47,90 0,00 0,00 752,10
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 1 682,33 0,00 0,00 1 317,67
6262 Frais de télécommunications 7 400,00 7 448,47 0,00 0,00 -48,47
6281 Concours divers (cotisations) 1 300,00 662,50 0,00 0,00 637,50
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 670,00 665,70 0,00 0,00 4,30
6284 Redevances pour services rendus 800,00 1 429,22 0,00 0,00 -629,22
63512_| Taxes foncières 22 759,00 22 759,00 0,00 0,00 0,00
012 € 530 000,00 485 696,97 0, _0,00 | 44 303,03 ||
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 850,00 279,99 0,00 0,00 70,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 700,00 5 029,73 0,00 0,00 670,27
6338 Auires impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 839,49 0,00 0,00 2 160,51
6411 Personnel titulaire 325 000,00 301 527,22 0,00 0,00 23 472,78
6413 Personne! non titulaire 10 000,00 9 728,30 0,00 0,00 271,70
64168 | Autres ernplois d'insertion 15 400,00 9 949,34 0,00 0,00 5 450,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 000,00 45 013,54 0,00 0,00 -13,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 80 000,00 77 816,25 0,00 0,00 2 183,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.DI.C. 1 200,00 796,76 0,00 0,00 403,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 750,00 14 627,12 0,00 0,00 6 122,88
645B Cotis. aux autres organismes sociaux 1 300,00 951,53 0,00 0,00 348,47
6474 Versement aux auires oeuvres sociales 20 000,00 17 625,70 0,00 0,00 2 374,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 300,00 1 512,00 0,00 0,00 788,00|
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 152 550,00 146 153,79 0,00 0,00 6 396,21
6531 Indemnités 50 000,00 43 902,25 0,00 0,00 6 097,75
6533 Cotisations de retraite 3 500,00 1 863,30 0,00 0,00 1 636,70
6535 Formation 3 000,00 444,00 0,00 0,00 2 556,00
6553 Service d'incendie 23 250,00 23 248,50 0,00 0,00 1,50
65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales ‘7 800,00 47,55 0,00 0,00 7 752,45
65548 | Autres contributions 45 000,00 59 696,53 0,00 0,00 -14 696,53
657362 | Subv. fonct. CCAS 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Chap/
art (1)
Libellé (1)
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
Türes annulés (sur exercices antérieurs
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5)
Valeurs comptables immobilisations cédée
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
Mandats émis {BP+DM+RAR N-1)
5 000,00
1 033 423,97
47
47
‘70 000,00
1167 373,97
0,00
21 446,02
0,00
21 446,02
0,00
21 446,02
1 188 819,99
1 950,00
868 631,22
929 498,62
0,00
247 629,43
226 183,41
247 629,43
0,00
247 629,43
1177 128,05
Restes à
Charges réaliser au rattachées
0,00 0,00
0,00
Crédits
3 050,00
164 792,75
237 875,35
0,00
-226 183,41
-226 183,41
-226 183,41
0,00
-226 183,41
11 691,94
Montant des ICNE die l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(à) Cf. définition du chapñre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 14 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Pour information
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2_
Chap/ Libellé (1) 25 t: é t à employer)
art(1) Credits . Restes à Crédits ts Titres émis rs réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 6 500,00 0, 0,00 0,00 __—6 500.00 |
6091 RRR obtenus sur matières premières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 59 600.00 41.187,53 0,00 0.00 18 412,47
7022 Coupes de bois 3 000,00 156,00 0,00 0,00 2 844,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 2 338,00 0,00 0,00 162,00
70382 Redevances de ski de fond 0,00 31,68 0,00 0,00 -31,68
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 835,20 0,00 0,00 164,80
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 36 000,00 28 248,55 0,00 0,00 7 751,45
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 2 000,00 1 340,00 0,00 0,00 660,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 500,00 1 650,00 0,00 0,00 -150,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 000,00 4 649,22 0,00 0,00 350,78
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 1 938,88 0,00 0,00 5 061,12
73 l 523 080,12 534 125,62 0,00 0,00 | -11 045,50
73111 Taxes foncières et d'habitation 490 000,00 493 301,00 0,00 0,00 -3 301,00
73211 Aitribution de compensation 21 880,12 21 880,12 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 600,00 501,00 0,00 0,00 99,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 600,00 10 745,00 0,00 0,00 -8 145,00
7336 Droits de place 8 000,00 7 698,50 0,00 0,00 301,50
7zà Dotation Ion 375 710,46 379 235,19 0,00 0,00 3 524,73
7411 Dotation forfaitaire 129 428,00 129 428,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 123 358,00 123 358,00 6,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 26 137,00 26 137,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 327,46 1 327,46 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 8 394,35 0,00 0,00 1 605,65
7472 Participat° Régions 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 3 000,00 3 327,00 0,00 0,00 -327,00
7474B Participat® Autres communes 3 000,00 2 492,08 0,00 0,00 507,92
7478 Participat® Autres organismes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 35 000,00 38 282,30 0,00 0,09 -3 282,30
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 3 242,00 8 242,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 23 718,00 23 718,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 8 580,00 0,00 0,00 -80,00
74BB Auires attributions et participations 5 500,00 8 949,00 0,00 0,00 -3 449,00 |
75 A uits de gestion cou 105 700,00 94 5 0,00 0,00 11 330,65 |
752 Revenus des immeubles 105 000,00 93 608,79 0,00 0,00 11 391,21
757 Redevances versées par fermiers, conces. 500,00 720,00 0,00 0,00 -220,00
7588 Auires produits div. de gestion courante 200,00 40,56 0,00 0,00 159,44 |
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 070 590,58 4 048 917,69 0,00 0,00 21 672,89
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
TT Produits exceptionnels (c)__ 2 500.00 165 176,91 0.00 0,00 162 676,51 | 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 165 000,00 0,00 0,00 -165 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 176,31 0,00 0,00 2 323,69 78 Reprises provisions semi-budgétaires (dl) (2) 0.00 0,00 —0,99 0,00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 073 090,58 1 214 094,00 0,00 0,00 -141 003,42
=a+b+e+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3)(4) 0,00 61 183,41
(5)
7761 Diff/ réal (+) transférées en invest. 0.00 61 185,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 61 183,41
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 073 090,58 1275 277,41
DE L'EXERCICE
__(=Total des opérations réelles et d'ordre) 115 729,41
Page 15 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
| =DiférencelCNEN-ICNEN4 | 0,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du Chapitre 642 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Mandats émis réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
Emprunts en euros 134 754,04 134 754,02
Dépôts et cautionnements reçus 1 400,00 1 040,00
de : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
TOTAL DEPENSES REELLES 230
Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 61 183,41
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 61 183,41
Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 61 183,41
Charges transférées (6) 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 61 183,41
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 318 300,84 292 049,92 41 902,00
L'EXERCICE
Pour information 0,00
{1) Détailler les chapi budgétaires par article cor ément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état IN B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! G40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 392.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= AI 041.
Page 17
Crédits
annulés
45
-61 183,41
61 183,41
-61 183,41
0,00
0,00
-61 183,41
"15 651,08 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2_
« Restes à «
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts | Le émis réaliser au Crédits (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés
Subv. non transi. Etat, établ. nationaux 10 396,60 10 396,60 0,00
Subv. non transi. Régions 18 100,00 27 467,99 -9 367,99
Subv. non transi. Départements 18 199,80 9 395,42 8 804,38
Autres subventions d'équip. non trans. 11 710,00 0,00 9 367,99
D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
et dettes
Emprunts en euros
Immobilisations en cours
T
83 460,21 83 012,71
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES 54 447,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3)(4) 21 446,02 247 629,43 -226 183,41
2132 Imrneubles de rapport 0,00 226 183,41 -226 183,41
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 016,00 2 016,00 0,00
28031 Frais d'études 17 144,00 17 144,00 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 1 936,00 1 936,00 0,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 350,02 350,02 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 21 446,02 247 629,43 -226 183,41
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 21 446,02 247 629,43 -226 183,41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 231 921,05 401 315,20 -171 736,16 L’EXERCICE
Pour information 86 379,79
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes 1V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF G42.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Page 18 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réali ns antérieures + tion de |
(5) Indiquer le signe aïgébrique.
Page 19
Ill- VOTE DU BUDGET ji
ET. ITRES D’ TION D’EQUI NT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : Ecoles
Pour vote (2)
Eléments afférents à l’exerci Pour mémoire |
© Libellé (5) ÉrecIte CHVOrE Mandats émis us h Crédits es (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (4)
DEPENSES 21 648,64 | À 14 528,64 7 120,00 0,00 | B 1694 990,57
_20 | immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00| 247068 | 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Hisatl S 21 648,64 14 528,64 7 120,00 0,00 | 116 046,24
21312 Bâtiments scolaires 12 414,00 12 414,00 0,00 0,00 52 164,36
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 5 138,69
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 7 120,00 0,00 7 120,00 0,00 0,00
2181 Installat® générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 906,43
2184 Mobilier 2 114,64 2 114,64 0,00 0,00 34 844,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 jlisati rs 0, 0,00 0.00 0,00 | 1 574 464,65 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 141,83 2315 Installat®, matériel et outillage techni 0.00 0,00 0,00 0,00 27 322,82
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Restes à en Cumul des crédis ner Titres émis réaliser au Te réalisations (éren ) 3112 (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 8169.30 | C 8 276,00 0,00 10670| D 1768 174
33 ! i 8 169,30 8 276,00 0,00 106,70 59817465| 14321 Subv. non trans. Etat, établ. nationaux 3 621,00 3 621,00 0,00 0,00 103 498,58 1322 Subv. non transf. Régions 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00 35 233,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 448,30 1 555,00 0,00 -106,70 204 673,07 1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 254 770,00
[16 __| Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00}___1179000,00| 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|_____ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
111 — VOTE DU BUDGET [TT
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : Forêt communale
Pour vote (2)
: LL Restes à : Libellé (3)
Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
{BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES A 56
Cumul des
réalisations
Subventions d'équipement versées
Bois et forêts
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Elé t : i Pour ir
(Pour information) . Restes à Cumul
des Crédits ouverts , : «1 Crédits D Titres
émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) 31/12
annulés (4)
TO ECTEE 2312.02 | C 2312, 0,00
0,00 | D 2155102 |
13 ubventions d'investissement 2 312,02 2.312,02 0 0,00 2155102 |
1323 Subv. non transf, Départements 2 312,02 2 312,02 0,00 0,00 21 551,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
tk ____ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé __
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
{8} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune oc l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 174 (1)
LIBELLE : Edifices religieux & funéraires
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des (BP4DMRAR N:1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
DEPENSES 16 18 |A 16 352
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 428,36
Autres constructions 16 586,18 16 585,22 93 633,81
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire _| (Pour information) ' Restes à : Cumul des crédits AND Titres émis réaliser au ce réalisations nus 31/12 {4) TOTAL RECETTES AFFECTÉES 5 000 5 528.40_ 0,00 -527,44 || D___ 199 187,32
13 Subventions d'investissement 5 000,96 5 528,40 0,00 527,44| 13365273 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 538,00
1322 Subv. non transi. Régions 0,00 0,00 G,00 0,00 17 221,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,96 5 528,40 0,00 -527,44 100 264,23
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 2 639,50
16 unit: assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 524
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 58 448,71
16873 Detes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,88 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|____ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé _ÈÈHecettes - Dépenses C-A 1105682 [D -B 15341673 |
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de|
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{8} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22
HI — VOTE ET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 175 (1)
LIBELLE : Mairie
Pour vote (2)
ents afférents à l’exerci Pour mémoire _|
Art. D OILz . Restes à . Cumul des Libell : core nn (3) ‘ és) ne RS Mandats émis réaliser au rs réalisations
_ ) 31/12 {a
DEPENSES 2 000,00 | A 1 569,60 0,00 430,40 | B 203 624,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 _ 0,00 2 616,84 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2616,84 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
21 Immobilisat relles 2 000,00 1 569.60 0,00 430,40 92 154,77
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 56 970,24
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 294,77
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 569,60 0,00 430,40 21 070,85
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8017,19
2188 Autres immobifisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,72
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
mmobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 108 853,22 | 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 92 554,04
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 299,18
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire (Pour information) : Restes à à Cumul des
pl ES Titres émis réaliser au de réalisations (PP+DMe ) 31/12 (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0.00 _|| D 94 353,60 13 ‘in t 0.00 _ 9,00 0,00 0,00 94 353,60 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 90 023,60 _ | 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 _|
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
finan Pour l'exercice En cumulé
R: — Dépen C-A -1 569,60 | D -B 109 271,23 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réali érieures + réali ion de l
(5) Indiquer le signe algébrique.
_Ill- VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 176 (1)
LIBELLE : Complexe sportif
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire_| Art. _ Restes à : Cumul des eHé {3 _.. ï (3) Libellé (3) ae SANND Mandats émis réaliser au se réalisations + 31/12 {4)
DEPENSES 5 822,00 | A 0,00 0,00 5 822,00 | B 216 759,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Immobillsations corporelles 5 822,00 0,00 0,00 5 822,00 57 078,75
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 757,66
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,00
2181 Installat® générales, agencements 5 822,00 0,00 0,00 5 822,00 31 091,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 464,94
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en rs 0,00 0,00 0,00 0,00 159 681,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 155 615,11
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 4 065,94
RECETTES (répartition) Elément: ’ Pour mémoire _|
{Pour information) cs Restes à . Cumul des
crédits sens Titres émis réaliser au ha réalisations
(PsDMs ) 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4628,12 | C 0.00 0,00 4 628,12 1 1
13 linvesti 4 628,12 0,00 0.00 4 628,12 1 11 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 1322 Subsv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 584,64 1323 Subv. non transf. Départements 4 628,12 0,00 0,00 4 628,12 77 514,47 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement |________Pourl’exercice En cumulé __ Recettes — Dépen: C-A 0,00 LD -B __ -108 660,69
Page 23 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
lil — VOTE DU BUDGET
(1) Ouviir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentés pour vote au pour information.
{8) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réal ieures + ion de f {5} Indiquer le signe algébrique.
Page 24
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 177 (1)
LIBELLE : Ancien collège
Pour vote (2)
Eléme érents à l’exercic: Pour mémoire _|
Art. . Restes à cs Cumul des lé (3
: : : (3) Libellé (3) Grédis ouverte Mandats émis réaliser au Crédit réalisations (BP+DM+RAR N-1) 31H12 annulés (4)
DEPENSES 4 229,04 | A 0,00 0,00 4 229,04 | B 126 497,94
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations c: relk 4 229,04 0,00 _0,00 4 229,04 26 562,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12417,19
2132 Immeubles de rapport 4 229,04 6,00 0,00 4 229,04 11 683,42
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,04
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 mobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 99 935,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 96 376,02
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,09 0,00 0,00 0.00 3 559,17
RECETTES (répartition) Elém afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) 1 Restes à ce Cumul des
rédis ouverts | Titres émis réaliser au se réalisations (BESDI RAR)
3112 (a) TOTAL RECETT FF
0,00 | C 0,00 9,00 0.00 } D 85 725,06
13 ventions d'in: issement 0,00 0 0,00 0, 50 725,06
1322 Subv. non transf, Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 280,00
1323 Subv. non transt, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 445 06
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 _ 0,00 0,00 35 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| _____ Solde dy financement (5) Pour l'exercice _ En cumul
D] Recettes - Dépenses SA 2.00 LD -B AO LT, Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour infarmation.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) indiquer le signe algébrique.
Page 25
Ill — VOTE DU BUDGET qu
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 179 (1)
LIBELLE : Véhicules et mat.technique
Pour vote (2)
EI nts à l'exercice Pour mémoire _| Art. : : Restes à : Cumul des (3) Libellé (3) cas anse Mandats émis réaliser au sé réalisations (EP+DMe ) 31/12 (a) DEPENSES 256,28 | A 1 031,85 0,00 224,43 | B 245 471,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 256,28 1 031,85 0,00 224,43 _| 245 471,66 21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,84 21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 66 716,36 2158 Auires installat®, matériel et outillage 1 256,28 1 031,85 0,00 224,43 23 307,30 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 122 355,28 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 105,88 |
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
L23 ____| Immobilisations en cours 0,00 0.00 _ 0,00 0.00 0.00 |
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information à ( ' ) Crédits ouverts . PR en 4 Crédits Cumul des
BP+DM#RAR N-1 Titres émis réaliser au annulés réalisations
(BP+DM# ) 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 | D 82 769,76
15 pti x 0,00 0.00 0,00 0,00} _____62110,26| 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235,49 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 874,77
16 E imi 0,00 0,00 0,00 —0.09 20 659,50 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice __En cumulé | | Recettes — Dépenses C-A -1 031,85 | D -B 162 701,90 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
lil —- VOTE DU BUDGET ll
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 182 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire_|
Art. : : Restes à 0
Cumul des Li en _. (3) bellé (8) a Mandats émis réaliser au ue réalisations
31/12 (4)
DEPENSES 34 782,00 | A 0,00 34 782,00
0,00 | EB 197 820,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporel 34 782,00 0,00
347 0 0,00 60 097,64 2151
Réseaux de voirie 0,00 0,00
0,00 0,00 85 069,56 2152 Installations
de voirie 34 782,00 0,00 34 782,00
0,00 17 856,87 21538 Auires réseaux
0,00 0,00 0,00 0,00 7 171,21
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 affectation
3 im 0,00 0,
0 0 137 722,43 2313 Constructions
0,00 0,00 0,00 0,00 25 672,38
2315 installat”_ matériel et outillage techni _0,00 0,00
0,00 0,00 112 050,05
RECETTES (répartition) Eléments s à l'exercice
Pour mémoire _| (Pour information} :
Restes à . Cumul des
cé us NS Titres émis réaliser au Der réalisations
(Psp ) 31/12 (4) TOTAL RECETTES
AFFECTEES 8695,00 | C 15 0 -2 899,00 _||
D 27 354,00
b Fi î nt 8 _11 594,00 0! -2 899,00 | 2735400
| 1342 Amendes de police non transférable 8 695,00 _11594,00_ 0,00
-2 899,00 27 354,00 i Emprunts et dettes
assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
olde nancem 5 Pour l'exercice
En cumulé | R es — Dépens
C-A 1159400 | D-B -170 466,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{8} Détailler tes articles confomnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
lil — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT
Libellé (3)
DEPENSES
Subventions d'équipement versées
Installations générales, agencements
Autres constructions
Immobilisations reçues en
affectation
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 183 (1)
LIBELLE : Anc Perc place Peyrot
Pour vote (2)
Restes à Crédits ouverts
réaliser au (BP+DM+RAR N-1) Crédits Mandats émis annulés
15 A 15
0,00 0,00
0,00
15 604,40
0,00
15 604,40
0,00 0,00
Cumul des
réalisations
32
RECETTES (répartition) ément nts à Pour mémoire |
{Pour information) cn Restes à < Cumul des
prétte eners Titres émis réaliser au ae réalisations
EME ) 31/12 (4) TOTAL
RECETTE FECTEES 4810, 0,00 0,00 481040 | D 11 273,94
13 Subventions d'investissement 4 810,40 0,00 _0,00 4 810.40 11 273,94
1323 Subv. non transf. Départements 4 810,40 0,00 0.00 4 810,40 11 273,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0, 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,006 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
____ Solde du financement (5) Pour l'exercice _ En cumulé_
Recettes - Dépenses C-A 0.00 [D-8 20 781,55 |
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si opération est présentée pour vote ou pour information.
{3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement.
{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{6} Indiquer le signe algébrique.
Page 27 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : AncGend place Bouéry
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des
(BP+DM+RAR N:1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
DEPENSES 4 A
4 12
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) E t P i
Pour mémoire _| (Pour information)
Restes à Cumul des
Que NS Titres émis réaliser au Dar réalisations
(BP+DM+ ) 31/12 (4) TOTA S AFFECTEES
0.00 |C 0, 0 0.00 || D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,09 0,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 0
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,06 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,09 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice __
En cumulé __ | Recettes _ Dépenses C-A 0,00 |D-B
-12 972,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée Pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
Page 28 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
Ill VOTE DU BUDGET ni DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 188 (1)
LIBELLE : Bâtiment Girosp
Pour vote (2)
z sp Restes à a Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts 5 à Crédits ne (BP: DMRAR 1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
DEPENSES A 45
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21311 Hôtel de ville 1 826,10
2132 Immeubles de rapport 6 225,95
22 Immobilisations reçues en 0,00
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire | (Pour information) . Restes à : Cumul des cos RS Titres émis réaliser au ae réalisations (BP+DM+ ) 31/12 (a) TOTAL RECETTES AFFE: S 0,00 ! C 0,00 _0:00 0,00|| D 13 673.43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506,7 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,78 1 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0; 0,00 3166.65 | 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,65
30 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A 0,00 |D-B -31 897,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailer les articles conformément au plan de comptés appliqué par la commune
ou |
(4) Réai ions antéri + réali ion de f'
{5} Indiquer le signe algébrique.
l'établissement.
Page 30
Ill — VOT B ET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : Désordres PI République et amngt
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Po émoire Art.
: Restes à
cn Cumul des Libel Ï e . « sue 6) bellé (3) ni Mandats
émis réaliser au _ réalisations
31/12 {4) DEPENSES
10350,72 | A 0,00 0,00 10350,72
|| B 889 517,99 20 Immobilisations in rell
0,00 0,00 0,00 0,00
121 566,25 2031 Frais d'études 0,00
0,00 0,00 0,00 121 566,25 204 Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,09 0,09
Immobilisation orel 10 350,72
0.00 10 350,72 767 951,74 2115 Terrains bâtis
0,00 0,00 0,00 0,00
15 731,40 2128 Autres agencements et aménagements 0,00
0,00 0,00 0,00 176 165,10 2135 Installations générales,
agencements 19 350,72 0,00 0,00
10 350,72 559 261,24 2138 Autres constructions 0,00
0,00 0,00 0,00 10 452,00 21538 Autres réseaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00
0,00 0,90 4 692,00 22 Immobilisations reçues
en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 affectation
23 ilisations &
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RECETTES (répartition) Eléments afférents
à l’ Pour mémoire (Pour information)
: Restes à : à
Cumul des Crédits ouverts Titres émis
réaliser au Crédits réalisations {BP+DM+RAR N-1) 31/12
annulés (4)
TOTAL RECE S ECTE 6 775, C 6775,
0, 0,00 || D 257,2: 13 Subventions d'investis
nt 6 775,60 6775
0 __693 098.88 || 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 775,60
6 775,60 0,00 0,00 282 786,23 1322 Subv. non
transf. Régions 0,00 0,00
0,00 0,09 15 822,81 1323 Subv. non transf. Départements
0,00 0,00 0,00 0,00
56277,11 1328 Auires subventions d'équip. non transf. 0,00
0,00 0,00 0,00 189 218,73 1341 DE T.R. non transférable
0,00 0,00 0,00 0,00
149 994,00 Empr mi
9 0 0 _—0,00 ! 27215835| 1641 Emprunts en euros
0,00 0,00 0,00 0,00
272 158,35 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
| I fi L__ Pourlexercice
En cumulé_ Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
111 — VOTE DU BUDGET _Iil
DETAIL DES CHAPIFRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : Réseau pluvial
Pour vote (2)
: Restes à . Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts . ae Crédits è : (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis réaliser au annuléé réalisations
DEPENSES 27 A 24 3 97
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire_| Pour informat (Pour ton) Crédits ouverts 2 nee à Crédits Cumul : _ DPADNERARIR:S Titres émis réaliser au annulés réalisations (PRIPEr : 31/12 (4) TO FFECTEES 0,00 | C 0,00 _ 0,00 0.00 | D 50 000,00| 13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 ____} Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00 50 000,00| 1641 Empruntis en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 50 009,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|____ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé ____ Hocettes - Dépenses CA :24,259,90 LD -E STAUER EU
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(à) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
ll — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : Etude Bourg-Centre
Libellé (3)
DEPENSES
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
Pour vote (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
20
Mandats émis
A 20
Restes à
réaliser au Crédits annulés
Cumul des
réalisations
40
€t} Ouvrir un cadre par opération.
{2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réal ions antéri +16 ion de1 (5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32
RECETTES (répartition) E t p Pour mémoire _|
{Pour information) 2 Restes à 2 Cumul des
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Eee réallsations {BP+DM4+RAR N-1) 31/12 annulés (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES __26710,00 | C 24 367,99 2.342,01 _0.00| D 24367,99 13 Subventions d'investissement 26 710,00 99 2 342,01 0,00 24 367,99
1322 Subv. non transf, Régions 15 000,00 24 367,99 0,00 -9 367,99 24 367,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 11 710,00 0,00 2 342,01 9 367,99 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
|______ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé __
Recettes - Dépenses CA 3 502,99 |D-B 15 697.01 | tt
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS D
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
N — ETAT DE LA DETTE - À
A2.9 — AUTRES DETTES
Page 39
S DETTE Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ILIBRE P FI E — DEP A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice con Ari. (1) Libellé (1) Gé -- ÉÈ à-DMr PAR NS Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 150 992,32 | 1 150 992,30
PROPRES =A +B
16 Emprunts et dettes imilées (A) 136 984,41 136 984,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 134 754,04 134 754,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 230,37 2 230,37
Dépenses et transfi à déduire d sour! ropres (B 14 007,91 14 007,91
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement caoitalisés 14 007,91 14 007,91
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice []
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 150 992,30 41 902,00 0,00 192 894,30
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 40 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
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Art. (1) Libellé (1) CrDERe Me exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 162 907,23 | II! 115 967,78
Ressources propres externes de l’année (a) 86 460,21 94 521,76
10222 FCTVA 83 460,21 83 012,71
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 11 509,05
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) ‘76 447,02 21 446,02
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 016,00 2 016,00
28031 Frais d'études 17 144,00 17 144,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 1 936,00 1 936,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 350,02 350,02
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks eten-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
859... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 001,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 RO001 de l'exercice R1068 de l’exercice "
il précédent précédent Total
FSPQUrCSE 115 967,78 2 342,01 86 379,79 0,00 204 689,58 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 41 Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS
BILANS CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 22521 GCT Valeur en
Total des annuïtés déjà garanties échues dans l'exercice (1) A
0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
C 184 923,389 Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00 | Total des = és d'e ls garantis
de l’exercice l=A+B+C-D
1 Recettes réelles de fonctionnement
Il 1214 094.00|
| 1 15,23 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Ci. définition de l'articte D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d° emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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196PnG
- LAdSV,P
SUnUUOT Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
CISIONS E TIERE DE TA E CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées .. par décision de ee Produit voté par Variation du
Libellés {si connues à la Lana l'assemblée st 00 l'assemblée produit/N-1
date de vote) délibérante délibérante (%)
(2)
Taxe d'habitation 0,00 1,01 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 1113 000,00 1,02 21,32 0,00 237 292,00 1,01
TFPNB 29 600,00 1,01 71,50 0,00 21 164,00 1,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 142 600,00 1,01 258 456,00 1,0t
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À Rapet
Commune d'ASPET - Budget PRINCIPAL - CA - 2020
IV —- ANNEXES
RE T SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 4$ L
Nombre de membres présents {{+ À prauredh À F
Nombre de suffrages exprimés * A3 <
OTES : 1. & fou M jar Pour.
A3 aie ne proud- :
Contré :
Abstentioñs : À
Date de convocation : A 9/ 03)2}
Présenté par (1) Le Maire.
A ,le 2e Î
Le Maire FNl°
Délibéré värl’assemblée (2), réunie en session go han …
A,lke 9: où /! à.
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 20] o2/ A
0e 260) 91 Ale
(?) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
 Aepet } L Xfo 3} A (2) L'assemblée délibérante étant : le Consell municipal.
REG
e| 26 MA m |
PREFECTURE ARE AUDENS —
DE masi
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