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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aspet.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'ASPET
Numéro SIRET : 2131 0020900013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SALIES
DU SALAT
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL
ANNEE 2019 SOMMAIRE
l- Informations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il- Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
IV —- ANNEXES Jointes Sans Obiet A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.32 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.34 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
p.35 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme p.36 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
p.37 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.38 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct.
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest.
A7.4 - Détails pour certains services
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) Ai - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
p.39 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
p.40 C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.42 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
p.43 D2- Arrêté et signatures
XX
X
X
X
XX
XX
RD
XX
DE
DE
DE
XXX
XX
XX
KXKXXHX
XXE
XX
XX
XX
KE
NC
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
À bis Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
Code INSEE Commune d'ASPET CA
31020 Budget PRINCIPAL 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 961
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 152
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
593 057,00 764 953,00 673,96 768,98
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal
strate (Source DGCP) (3)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 051,98 0,00
2 |Produits des impositions directes / population 506,11 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement / population 1 092,56 0,00
4 |Dépenses d'équipement brut / population 145,19 0,00
5 |Encours de la dette / population 1 289,20 0,00
6 |DGF / population 287,11 0,00
7_|Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,96% 0,00%
8 __|Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 108,67 0,00
9 _|Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 13,29% 0,00%
10_|Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 118,00% 0,00%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des infarmations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sent obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2318-7, R. 5211-15 et R. 5711-83 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations
(Statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
2 [ Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL [| CA 2019|
| - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE 1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement ” de l'état Ill B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont budgétaires.
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 036 006,18! G 1 050 973.00
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 317 838.22 H 295 825.38
+ +
Report en section de C I 100 762.59 REPORTS DE . -
L'EXERCICE fonctionnement —_ (si déficit) (si excédent)
2018 _Report en section D J 108 392.63 d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 353 844.40 1 555 953.60
reports) = A+B+C+D = G+H+#1+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 86 895.53| L 12 663.60 REPORTER EN
2020 (1) TOTAL des restes à réaliser à 86 895.53 12 663.60 reporter en 2020 2 E+F = KëL
Section de fonctionnement 1 036 006.18 1151 735.59 = A+C+E = G++K
RESULTAT . . . Section d'investissement 404 733.75 416 881.61
CUMULE = B4D4+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 1 440 739.93 1 568 617.20
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 86 895,53 12 663,60
10 Dotations Fonds divers Réserves 14 007,91 0,00
173 Forêt communale 0,00 2 312,02
174 Edifices religieux & funéraires 4 200,18 2 828,66
176 Complexe sportif 5 822,00 4 488,12
177 Ancien collège 4 229,04 0,00
179 Véhicules et mat.technique 1 256,28 0,00
183 Anc Perc place Peyrot 15 604,40 3 034,80
184 AncGend place Bouéry 7 000,00 0,00
188 Bâtiment Girosp 625,00 0,00
200 Désordres Pl République et amngt 10 350,72 0,00
202 Réseau pluvial 3 000,00 0,00
203 Etude Bourg-Centre 20 800,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {(R.2311-11 du CGCT). | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL CA 2019|
| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ETS Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ 2 = e £ =
{ AR 2018) Mandats émis |Charg. rattachées pes Sao ErdiS annules
011 |Charges à caractère général 263 028,13 216 277,33 0,00 0,00 46 750.80
012 |Charges de personnel 507 000,00 484 857,56 0,00 0,00 22 142.44
014 |Atténuations de produits 26,00 26,00 0,00 0,00 0.00
65 |Autres charges gestion courante 198 931,25 176 796,44 0,00 0,00 22 134.81
Total des dépenses de gestion courante 968 985,38 877 957,33 0,00 0,00 91 028.05
66 |Charges financières 49 765,00 49 761,74 0,00 0,00 3.26
67 |Charges exceptionnelles 96 008,51 83 231,11 0,00 0,00 12 777.40
68 |Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 0.00
022 |Dépenses imprévues Fonct 15 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 129 758,89 1 010 950,18 0,00 0,00 118 808.71
023 |Virement à la sect° d'investis. (2) 18 868,70
042 |Opérations d'ordre entre section (2) 25 056,00 25 056,00 0.00)
043 |Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 43 924,70 25 056,00 18 868.70
TOTAL 1173 683,59 1 036 006,18 0,00 0,00 137 677.41
Pour information 3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
[Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ + 7 = # je £
{ AR 2018) Titres émis Prod. rattachées Restes So 7 Crédits annulés
013 |Afténuations de charges 6 500,00 1 392,54 0,00 0,00 5 107.46
70 [Produits des services 33 381,90 19 219,17 0,00 0,00 14 162.73]
73 [Impôts et taxes 511 732,00 522 091,62 0,00 0,00 0.00
74 |Dotations et participations 403 489,00 396 063,66 0,00 0,00 7 425.34
75 [Autres produits gestion courante 115 800,00 107 756,41 0,00 0,00 8 043.59
Total des recettes de gestion courante 1 070 902,90 1 046 523,40 0,00 0,00 24 379.50 76 |Produits financiers 0,00 2,77 0,00 0,00 0.00
71 [Produits exceptionnels 1 000,00 3 428,73 0,00 0,00 0.00
78 |Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 071 902,90 1 049 954,90 0,00 0,00 21 948.00
042 |Opérations d'ordre entre section (2) 1 018,10 1 018,10 0.00
043 |Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 018,10 1 018,10 0.00!
TOTAL 1 072 921,00 1 050 973,00 0,00 0,00 21 948.00
Pour information 3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 100 762,59
de 2018
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts 3 réali
Los Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes sr Crédits annulés RAR 2018) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 5 250,34 5 250,34 0,00 0.00
21 |Immobilisations corporelles 1 587,54 1 587,54 0,00 0.00 22 |Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 216 038,13 137 937,51 72 887,62 5 213.00
Total des dépenses d'équipement 222 876,01 144 775,39 72 887,62 5 213.00 10 [Dotations Fonds divers Réserves ; 42 023,64 14 007,91 0.00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 | Remboursement d'emprunts 131 523,67 130 021,09 0,00 1 502.58
18 [Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues Invest 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 1 018,10 0,00 1 018.10
Total des dépenses financières 188 573,32 172 044,73 14 007,91 2 520.68 45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 357,90 0,00 0,00 1357.90
Total des dépenses réelles d'investissement 412 807,23 316 820,12 86 895,53 9 091.58
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 1 018,10 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 1 018,10 0.00
TOTAL 412 807,23 317 838,22 86 895,53 8 073.48
Pour information (9) 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 ?
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts > :
[chap Libellé (BP+DM+ Titres émis | ReSeS 2 FÉSISer | Crédits annulés RAR 2018) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 213 828,22 232 329,66 12 663,60 0.00
16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 7 295,96 0,00 0,00 7 295.96
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 [Immos rèçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 221 124,18 232 329,66 12 663,60 0.00 10 ]Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 34 989,72 "34 063,72 0,00 326.00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 0,00 0.00
18 |Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 | Produits des cessions 0,00 Lit 0,00
Total des recettes financières 36 989,72 36 063,72 0,00 926.00 45. | Total des apê. pour compte de tiers (6) 2 376,00 2 376,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 260 489,90 270 769,38 12 663,60 0.00
021 | Virement de la section de fonct. (1) 18 868,70 au 2e]
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 25 056,00 25 056,00 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 43 924,70 25 056,00 18 868.70
TOTAL 304 414,60 295 825,38 12 663,60 0.00
Pour information () 108 63
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 392, Commune d'ASPET -31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 {1) DF 023 = RI 021 ; DI G40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS). {7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL CA 2019|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 216 277,33 216 277,33 012 | Charges de personnel 484 857,56 484 857,56 014 | Atténuations de produits 26,00 26,00 65 | Autres charges gestion courante 176 796,44 176 796,44 66 | Charges financières 49 761,74 0,00 49 761,74 67 | Charges exceptionnelles 83 231,11 0,00 83 231,11 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 25 056,00 25 056,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 010 950,18 25 056,00 1 036 006,18
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 42 023,64 42 023,64 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 130 021,09 131 039,19 18 |Compte de liaison (8) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 137 937,51 137 937,51 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 5 250,34 5 250,34 21 |Immobilisations corporelles (6) 1 587,54 1 587,54 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 316 820,12 1 018,10 317 838,22
Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants : (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) : (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
9 L Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL CA 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 1 392,54 1 392,54 70 | Produits des services 19 219,17 19 219,17 73 | Impôts et taxes 522 091,62 522 091,62 74 | Dotations et participations 396 063,66 396 063,66 75 | Autres produits gestion courante 107 756,41 107 756,41 76 | Produits financiers 2,77 0,00 2,77
77 | Produits Exceptionnels 3 428,73 1 018,10 4 446,83 78 | Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 049 954,90 1 018,10 1 050 973,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 100 762,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 34 063,72 0,00 34 063,72 13 | Subventions d'investissement 232 329,66 0,00 232 329,66 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 000,00 0,00 2 000,00 18 [Compte de liaison (8) 0,00 dut 0,00 20 |iImmobilisations incorporelles (sauf 2045) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations CR 25 056,00 25 056,00 45. |Opérations pour compte de tiers (7) 2 376,00 0,00 2 376,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 270 769,38 25 056,00 295 825,38
Pour information 108 392,63 R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL CA 2019]
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) nn
art (1) Libellé (1) ouverts Charges | Restes à réaliser nnulée (BP+DM+ | Mandats émis ‘ annulés RAR 2018) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 263 028,13 216 277,33 0,00 0,00 46 750,80
60611 Eau & assainissement 7 000,00 5 644,66 0,00 0,00 1 355,34
60612 Energie-électricité 58 500,00 50 852,67 0,00 0,00 7 647,33
60621 Combustibles 8 500,00 8 436,61 0,00 0,00 63,39
60622 Carburants 5 400,00 5 242,27 0,00 0,00 157,73
60623 Alimentation 500,00 880,31 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 4 424,60 0,00 0,00 0,00
60632 F. de petit équipement 6 300,00 2 833,46 0,00 0,00 3 466,54
60633 F. de voirie 800,00 2 556,92 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 000,00 2 689,68 0,00 0,00 310,32
6064 Fournitures administratives 2 800,00 1 946,55 0,00 0,00 853,45
6065 Livres, disques,cassettes 2 500,00 2 625,17 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 5 434,53 0,00 0,00 565,47
6068 Autres matières & fournitures 1 100,00 579,41 0,00 0,00 520,59
611 Contrats prestations services 2 800,00 3 801,28 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 000,00 11 322,03 0,00 0,00 677,97
61521 Entretien de terrains 4 200,00 4 049,10 0,00 0,00 150,90
615221 |Bâtiments publics 17 964,13 10 151,21 0,00 0,00 7 812,92
6152314 | Voirie 6 000,00 6 936,11 0,00 0,00 0,00
615232 |Réseaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
61524 Entretien de bois et forêts 4 000,00 3 704,85 0,00 0,00 295,15
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 4 805,04 0,00 0,00 7 194,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 2 403,02 0,00 0,00 596,98
6156 Maintenance 7 000,00 4 276,06 0,00 0,00 2 723,94
6161 Assurance multirisque 16 900,00 16 877,36 0,00 0,00 22,64
6182 Doc. générale et Technique 400,00 297,28 0,00 0,00 102,72
6184 Versements à des organ.form. 1 500,00 420,00 0,00 0,00 1 080,00
6188 Autres frais divers 500,00 368,00 0,00 0,00 132,00
6225 Indemn. comptable, régisseur 1 000,00 1 492,33 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 000,00 1 749,25 0,00 0,00 1 250,75
6227 Frais d'actes,de contentieux 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6228 Divers 14 732,00 0,00 0,00 0,00 14 732,00
6231 Annonces et insertions 700,00 1 150,94 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 13 602,90 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6238 Frais divers de publicité 300,00 395,60 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 364,24 0,00 0,00 635,76
6261 Frais d'affranchissement 2 700,00 2 863,49 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunication 7 000,00 7 314,92 0,00 0,00 6,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1377,17 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 625,00 624,65 0,00 0,00 0,35
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simptifié.
11 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/ _ Done Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser! annulés
RAR 2018) rattachées au 31/12
6284 Redevance pour service rendu 1 700,00 523,66 0,00 0,00 1 176,34
63512 Taxes foncières 22 407,00 21 248,00 0,00 0,00 1 159,00
637 Autres impôts & taxes 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel 507 000,00 484 857,56 0,00 0,00 22 142,44
6332 Cotisations au fnal 290,00 274,54 0,00 0,00 15,46
6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 5 500,00 5 235,45 0,00 0,00 264,55
6338 Autres impôts & taxes 2 000,00 2 815,48 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 306 200,00 290 525,92 0,00 0,00 15 674,08
6413 Personnel non titulaire 8 000,00 8 115,33 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 3 360,00 3 357,20 0,00 0,00 2,80
64168 Autres 42 350,00 13 818,08 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 43 640,00 42 851,14 0,00 0,00 788,86
6453 Cotisations caisses retraite 78 060,00 74 938,11 0,00 0,00 3 121,89
6454 Cotisations assedic 1 000,00 1 014,10 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations Assurances Personnel 19 000,00 19 774,93 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisations autres organismes 1 100,00 1 027,38 0,00 0,00 72,62
6474 Versements autres oeuvres soc 24 000,00 18 868,90 0,00 0,00 5 131,10
6475 Médecine du travail 2 500,00 2 241,00 0,00 0,00 259,00
014 | Atténuations de produits 26,00 26,00 0,00 0,00 0,00
7391171 | Dégrèv. taxe foncière sur propr. 26,00 26,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 198 931,25 176 796,44 0,00 0,00 22 134,81
6531 Indemnités élus 50 000,00 49 241,76 0,00 0,00 758,24
6533 Cotisations retraite élus 3 520,00 3 144,12 0,00 0,00 375,88
6535 Formation élus 550,00 497,00 0,00 0,00 53,00
6553 Service d'incendie 23 019,00 23 018,31 0,00 0,00 0,69
65541 Compensat® charges territoriales 7 800,00 6 610,59 0,00 0,00 1 189,41
65548 Autres contributions 50 000,00 30 633,50 0,00 0,00 19 366,50
657362 |CCAS 55 042,25 55 000,00 0,00 0,00 42,25
6574 Subv. fonct. person. droit privé 9 000,00 8 650,00 0,00 0,00 350,00
65888 Autres 0,00 1,16 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 968 985,38 877 957,33 0,00 0,00 91 028,05 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 49 765,00 49 761,74 0,00 0,00 3,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 765,00 49 761,74 0,00 0,00 3,26
67 Charges exceptionnelles (c) 96 008,51 83 231,11 0,00 0,00 12 777,40
673 Titres annulés (exerc.antér.) 44 895,00 14 895,00 0,00 6,00 30 000,00
678 Autres charges exception. 51 113,51 68 336,11 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions (d)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct (e) 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dte 1129 758,89] 1010 950,18 0,00! 0,00 118 808,71 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
12 | Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2019 |
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
; ouverts = art (1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats
émis Charges Restes à réaliser! annulés
RAR 2018) rattachées au 31/12
023 Virement à la sect° d'investis. 18 868,70 0,00)
042 Opérations d'ordre entre section (4)(5)(6) 25 056,00 25 056,00 0,00
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 25 056,00 25 056,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 43 924,70 25 056,00 18 868,70
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Op. ordre intérieur de section (7) 0,00 0,00] 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43 924,70 25 056,00 18 868,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1 173 683,59 1 036 006,18 0,00 0,00 137 677,41 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICONE 2018
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
13 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) , art (1) Libellé (1) ouverts : Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2018) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 6 500,00 1 392,54 0,00 0,00 5 107,46 6091 RRR sur matières premières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6419 Remb. rémunérations de personnel 6 000,00 1 392,54 0,00 0,00 4 607,46
70 |Produits des services 33 381,90 19 219,17 0,00 0,00 14 162,73 70311 Concessions dans les cimetières 1 600,00 1 250,00 0,00 0,00 350,00 70323 Redev occup domaine public 2 300,00 2 285,00 0,00 0,00 15,00 7062 Redev. services à car. culturel 1 000,00 1 077,40 0,00 0,00 0,00 70871 Remb. par collectivité rattach 3 000,00 1 276,00 0,00 0.00 1 724,00 70873 Remb par les CCAS 9 000,00 2 000,00 0,00 0,00 7 000,00 70878 Remb par autres redevables 9 000,00 4 440,32 0,00 0,00 4 559,68 7088 Autres produits activité annexe 7 481,90 6 890,45 0,00 0,00 591,45
73 [Impôts et taxes 511 732,00 522 091,62 0,00 0,00 0,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 476 732,00 486 374,00 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 22 000,00 21 880,12 0,00 0,00 119,88 73212 Dotat° Solidarité Communautaire 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 73223 FPIC Fonds national de péréquat® 5 000,00 2 502,00 0,00 0,00 2 498,00 7336 Droits de place 8 000,00 10 755,50 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations et participations 403 489,00 396 063,66 0,00 0,00 7 425,34
7411 Dotation forfaitaire 130 740,00 129 982,00 0,00 0,00 758,00
74121 Dot Solidarité rurale 118 000,00 119 180,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dot nationale de péréquation 30 000,00 26 747,00 0,00 0,00 3 253,00
744 FCTVA 0,00 3 418,07 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 10 185,00 7 239,44 0,00 0,00 2 945,56
74718 Autres 7 700,00 9 469,70 0,00 0,00 0,00
7472 Subv.région 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Subv.département 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
74748 Particip des autres communes 28 000,00 21 840,00 0,00 0,00 6 160,00
7478 Autres organismes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7482 Compensat® perte taxe addit° mut 35 000,00 35 210,12 0,00 0,00 0,00
74834 Etat/compens.taxe fonc. 3 230,00 3 230,00 0,00 0,00 0,00
74835 Comp. exonération taxe d'hab. 23 434,00 23 434,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotat° pour les titres sécurisés 8 300,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attribut° et participat® 5 000,00 5 333,33 0,00 0,00 0,00
75 | Autres produits gestion courante 115 800,00 107 756,41 0,00 0,00 8 043,59
752 Revenus des immeubles 115 000,00 107 273,24 0,00 0,00 7 726,76
757 Redev.fermiers,concessionn. 600,00 440,00 0,00 0,00 160,00
7588 Autres prod. div gest° courante 200,00 43,17 0,00 0,00 156,83
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 070 902,90] 1 046 523,40 0,00 0,00 24 379,50 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b)} 0,00 2,77 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 2,77 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels (c) 1 000,00 3 428,73 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 3 428,73 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amort et provisions (d) (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 071 902,90! 1 049 954,90 0,00 0,00 21 948,00
042 | Opérations d'ordre entre section (3)(4)(5) 1 018,10 1 018,10 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieu 1 018,10 1 018,10 0,00
(1) Détailler lés chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
14 Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2019 |
Ill - VOTE DU BUDGET EL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) . art (1) Libellé (1) ouverts - Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser| annulés
RAR 2018) rattachés au 31/12
043 | Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 018,10 1 018,10 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 1072921,00| 1 050 973,00 0,00 9,00 21 945,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 100 762,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune cu l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
15 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019]
III - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts à : 4:
a) Libellé (1) (BP+DM+ | Mandats émis cases au se
RAR 2018) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 250.34 5 250,34 0,00 0.00
2041581 |GFP : Biens mobiliers, matériel 5 250.34 5 250,34 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 587.54 1 587,54 0,00 0.00
2111 Terrains nus 1.00 1,00 0,00 0.00
2184 Mobilier 1 586.54 1 586,54 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
Opérations d'équipement n° 173 (2) 5 086.44 5 086,44 0,00 0.00
Opérations d'équipement n° 174 (2) 10 502.41 6 302,23 4 200,18 0.00
Opérations d'équipement n° 176 (2) 35 000.00 29 178,00 5 822,00 0.00
Opérations d'équipement n° 177 (2) 4 229.04 0,00 4 229,04 0.00
Opérations d'équipement n° 178 (2) 16 005.00 15 790,00 0,00 215.00
Opérations d'équipement n° 179 (2) 1 256.28 0,00 1 256,28 0.00
Opérations d'équipement n° 183 (2) 20 000.00 4 395,60 15 604,40 0.00
Opérations d'équipement n° 184 (2) 11 998.00 0,00 7 000,00 4 998.00
Opérations d'équipement n° 188 (2) 625.00 0,00 625,00 0.00
Opérations d'équipement n° 200 (2) 44 082.06 33 731,34 10 350,72 0.00
Opérations d'équipement n° 202 (2) 27 253.90 24 253,90 3 000,00 0.00
Opérations d'équipement n° 203 (2) 40 000.00 19 200,00 20 800,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 222 876.01 144 775,39 72 887,62 5 213.00
10 Dotations Fonds divers Réserves 56 031.55 42 023,64 14 007,91 0.00
1068 Excédents de fonctionnement 56 031.55 42 023,64 14 007,91 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00
16 Remboursement d'emprunts 131 523.67 130 021,09 0,00 1 502.58
1641 Emprunts en euros 125 953.80 125 953,80 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 1 497,42 0,00 1 502.58
16873 Dettes envers départements 2 569.87 2 569,87 0,00 0.00
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 0.00
Total des dépenses financières 187 555.22 172 044,73 14 007,91 1 502.58
4581010 | cour ferme JY MASSE GAEC CAGIRE (3) 1 357.90 0,00 0,00 1 357.90
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 357.90 0,00 0,00 1 357.90
TOTAL DEPENSES REELLES 411 789.13 316 820,12 86 895,53 8 073.48
040 |Opérations d'ordre entre section (4) 0.00 1 018,10 0.00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0.00 1 018,10 0.00
168751 |Autres dettes du GFP 0.00 1 018,10 0.00
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 1 018,10 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 411 789.13 317 838,22 86 895,53 7 055.38 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
16 | Commune d'ASPET -31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
I - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) CF. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
17 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à a di
ann Libellé (1) (BP+DM+ | Titresémis | réaliser au Dh RAR 2018) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 213 828.22 232 329,66 12 663,60 0.00
1321 Etat & établ.nationaux 43 888.98 45 776,70 0,00 0.00
1322 Régions 7 601.00 18 472,51 0,00 0.00
1323 Départements 33 530.38 24 930,29 12 663,60 0.00
1327 Budget communautaire, fonds stru 30 000.00 30 000,00 0,00 0.00
1328 Autres 6 005.00 11 539,16 0,00 0.00
1341 Dotat” équipt territoires ruraux 92 802.86 101 611,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 295.96 0,00 0,00 7 295.96
16873 Autres dettes - département 7 295.96 0,00 0,00 7 295.96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 221 124.18 232 329,66 12 663,60 0.00
10 Dotations Fonds divers Réserves 34 989.72 34 063,72 0,00 926.00
10222 FCTVA 29 989.72 29 989,72 0,00 0.00
10226 |Taxe d'aménagement 5 000.00 4 074,00 0,00 926.00
165 |Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0.00 0,00 0,00 0.00
024 {Produits des cessions 0.00
Total des recettes financières 36 989.72 36 063,72 0,00 926.00
4582010 |subvt cour de ferme LE GAEC JY MASSE (2) 2 376.00 2 376,00 0,00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 2 376.00 2 376,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 260 489.90 270 769,38 12 663,60 0.00
021 Virement de la section de fonct. 18 868.70
040 |Opérations d'ordre entre section (3)(4) 25 056.00 25 056,00 0.00
2802 Frais documents d'urbanisme 2 016.00 2 016,00 0.00
28031 Amortis. frais d'études 13 304.00 13 304,00 0.00
28041514 GFP rat: Bâtiments et instal. 1 936.00 1 936,00 0.00
28041581 GFP : Biens mobiliers, matériel 7 800.00 7 800,00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 43 924.70 25 056,00 18 868.70 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 43 924.70 25 056,00 18 868.70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 304 414.60 295 825,38 12 663,60 0.00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 108 392,63
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
18 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET QL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 159
LIBELLE : Ecoles
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |” 0,00 0,00 0,00 1 680 461,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,68
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 103 517,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 39 750,36
2158 Autres matériels & outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 5 138,69
2181 Installat° géné. agenc. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244,00 2183 Matériel de bureau et info. 0,00 0,00 0.00 0,00 19 906,43
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 32 730,12
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 464,65
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 141,83
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 322,82
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 005,24 C 9 005,24 0,00 0,00 D 1 759 898,65
13 Subventions d'investissement (sf 138) 9 005,24 9 005,24 0,00 0,00 589 898,65
1321 Etat & établ.nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 99 877,58
1322 Régions 4 101,00 4 101,00 0,00 0,00 32 133,00
1323 Départements 4 904,24 4 904,24 0,00 0,00 203 118,07
1341 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 254 770,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A +9 005,24 (D-B + 79 436,72
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) indiquer le signe algébrique.
19 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 173
LIBELLE : Forêt communale
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 5 086,44 | 5 086,44 0,00 0,00 [À 56 333,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 086,44 5 086,44 0,00 0,00 12 586,44
2117 Bois, forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
2128 Autres agenc. et aménag. 5 086,44 5 086,44 0,00 0,00 5 086,44
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 43 297,53
2315 immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 297,53
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 312,02 C 0,00 2 312,02 0,00 D 19 239,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 2 312,02 0,00 2 312,02 0,00 19 239,00
1323 Départements 2 312,02 0,00 2 312,02 0,00 19 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -5 086,44 [D-B -37 094,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
20 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET (I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 174
LIBELLE : Edifices religieux & funéraires
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 10 502,41 6 302,23 4 200,18 0,00 336 018,83 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 502,41 6 302,23 4 200,18! 0,00 95 489,12 2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 0,00 0,00 0,00 0,00 5 428,36 2138 Autres constructions 10 502,41 6 302,23 4 200,18 0,00 77 048,59 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 13 012,17 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2490 529,71 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 240 529,71
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 994,00 C 10 164,96 2 828,66 0,38 D 193 658,92
143 Subventions d'investissement (sf 138) 12 994,00 10 164,96 2 828,66 0,38 128 134,33
1321 Etat & établ.nationaux 5 394,00 5 393,62 0,00 0,38 13 538,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 221,00
1323 Départements 7 600,00 4771,34 2 828,66 0,00 94 735,83
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 65 524,59
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 58 448,71
16873 |Autres dettes - département 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,88 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 3 862,73 [D-B -142 359,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) Indiquer le signe algébrique.
21 L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 176
LIBELLE : Complexe sportif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 35 000,00 |" 29 178,00 5 822,00 0,00 216 759,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 29 178,00 5 822,00 0,00 57 078,75
2113 Terrains aménagés-sauf voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,55
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 757,66
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,00
2181 Installat’ géné. agenc. divers 35 000,00 29 178,00 5 822,00 0,00 31 091,60
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 464,94
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 159 681,05
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 155 615,11
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065,94
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 714,12 C 20 097,51 4 488,12 0,00 D 108 099,11
13 Subventions d'investissement (sf 138) 17 714,12 20 097,51 4 488,12 0,00 108 099,11
1321 Etat & établ.nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1322 Régions 3 500,00 2 371,51 0,00 1 128,49 12 584,64
1323 Départements 14 214,12 9 726,00 4 488,12 0,00 77 514,47
1328 Autres 0,00 8 000,00 0,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -9 080,49 [D-B -108 660,69
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
22 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019
Il - VOTE DU BUDGET In!
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 177
LIBELLE : Ancien collège
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
[Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2) DEPENSES 4 229,04 A 0,00 4 229,04] 0,00 L 126 497,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 229,04 0,00 4 229,04] 0,00 26 562,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00! 0,00 12 417,19
2132 Immeubles de rapport 4 229,04 0,00 4 229,04 0,00 11 683,42
2183 Matériel de bureau et info. 0,00 0,00 0,00 0,00 1210,10
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,04
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 99 935,19
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 96 376,02
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 559,17
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 045,96 |© 0,00 0,00 1045,96P 85725,06 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 725,06 1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0.00 21 280,00 1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 445,06 16 Emprunts et dettes assimilées 1 045,96 0,00 0,00 1 045,96 35 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 16873 Autres dettes - département 1 045,96 0,00 0,00 1 045,96 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -40 772,88
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) indiquer le signe algébrique.
23 i Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 178
LIBELLE : Salle polyv foyer
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 {2)
DEPENSES 16 005,00 |" 15 790,00 0,00 215,00 77 281,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 005,00 15 790,00 0,00 215,00 33 695,58
21318 Autres bâtiments publics 16 005,00 15 790,00 0,00 215,00 20 633,02
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 062,56
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 43 585,87 |
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 43 585,87
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
{BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 005,00 C 3 539,16 0,00 2 465,84 D 32 834,27
13 Subventions d'investissement (sf 138) 6 005,00 3 539,16 0,00 2 465,84 32 834,27 |
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 292,11
1328 Autres 6 005,00 3 539,16 0,00 2 465,84 9 617,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -12 250,84 [D-B -44 447,18
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{3) Indiquer le signe algébrique.
24 Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 179
LIBELLE : Véhicules et mat.technique
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 1 256,28 | 0,00 1 256,28 0,007 244 439,81 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 256,28 0,00 1 256,28 0,00 244 439,81 21568 | Autre matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,84 21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 66 716,36 2158 Autres matériels & outillage 1 256,28 0,00 1 256,28 0,00 22 275,45 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 122 355,28 2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 105,88 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 82 769,76
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 110,26
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235,49
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 874,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,50
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16873 Autres dettes - département 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B -161 670,05
(1) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
25 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 183
LIBELLE : Anc Perc place Peyrot
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 20 000,00 | 4 395,60 15 604,40 0,00! 32 055,49 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 4 395,60 15 604,40 0,00 16 282,64 2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 2138 Autres constructions 20 000,00 4 395,60 15 604,40 0,00 4 395,60 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 287,04 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 772,85 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 772,85
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 500,00 C 1 465,20 3 034,80 0,00 D 11 273,94
13 Subventions d'investissement (sf 138) 4 500,00 1 465,20 3 034,80 0,00 11 273,94
1323 Départements 4 500,00 1 465,20 3 034,80 0,00 11 273,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2 930,40 [D-B -20 781,55
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
26 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET L
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 184
LIBELLE : AncGend place Bouéry
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 11 998,00 |* 0,00 7 000,00 4998,00[ 12 972,40 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 11 998,00 0,00 7 000,00 4 998,00 0,00 2138 Autres constructions 11 998,00 0,00 7 000,00 4 998,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 972,40 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 972,40
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 250,00 C 0,00 0,00 6 250,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
16873 Autres dettes - département 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -12 972,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
27 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 188
LIBELLE : Bâtiment Girosp
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 625,00 A 0,00 625,00 0,00 8 45 570,97
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 625,00 0,00 625,00 0,00 15 179,04
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,10
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225,95
2138 Autres constructions 625,00 0,00 625,00 0,00 7 126,99 2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 391,93
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 391,93
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,00 0,00 13 673,43
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506,78
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 749,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,178
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,65
16873 Autres dettes - département 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [P-B -31 897,54
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
28 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET In
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : Désordres PI République et amngt
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 44 082,06 |" 33 731,34 10 350,72 0,00! 936 914,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 121 566,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 121 566,25
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 082,06 33 731,34 10 350,72 0,00 767 951,74
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 15 731,40
2128 Autres agenc. et aménag. 0,00 0,00 0,00 0,00 176 165,10
2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 44 082,06 33 731,34 10 350,72 0,00 559 261,24
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
2181 Installat° géné. agenc. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 692,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 297,84 C 157 403,59 0,00 0,00 D 958 481,63
13 Subventions d'investissement (sf 138) 131 297,84 157 403,59 0,00 0,00 686 323,28
1321 Etat & établ.nationaux 38 494,98 40 383,08 0,00 0,00 276 010,63
1322 Régions 0,00 12 000,00 0,00 0,00 15 822,81
1323 Départements 0,00 3 409,51 0,00 0,00 56 277,11
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 189 218,73
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 92 802,86 101 611,00 0,00 0,00 148 994,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 272 158,35
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 272 158,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 123 672,25 |D-B + 21 567,17
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
29 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 202
LIBELLE : Réseau pluvial
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
DEPENSES 27 253,90 | 24 253,90 3 000,00 0,00 72761,70
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 253,90 24 253,90 0,00 0,00 72 761,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 24 253,90 24 253,90 0,00 0,00 72 761,70
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,007 50 000,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -24 253,90 |[D-B -22 761,70
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
30 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
Il - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 203
LIBELLE : Etude Bourg-Centre
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 3112 (2)
DEPENSES 40 000,00 A 19 200,00 20 800,00 0,00 : 19 200,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 19 200,00 20 800,00 0,00 19 200,00
2031 Frais d'études 40 000,00 19 200,00 20 800,00 0,00 19 200,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations RAR 2018) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 |? 0,00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -19 200,00 D-B -19 200,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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sumuuOoT Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 2019|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2018)
sy pt TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 184 555.22 | 170 547.31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 523.67 128 523.67
1641 Emprunts en euros 125 953.80 125 953.80
1687 Autres dettes 2 569.87 2 569.87
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 56 031.55 42 023.64
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 56 031.55 42 023.64
1068 Excédents de fonctionnement 56 031.55 42 023.64
020 Dépenses imprévues Invest 0.00 0.00
, . Restes à réaliser en Soide d'exécution
Op. de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL
31/12/2019 précédent (2018)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 170 547,31
86 895,53 0,00 257 442,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
837 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | CA 201e|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: 2 Crédits de l'exercice neue Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2018)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 78 914.42|IH 59 119.72
Ressources propres externes de l’année (a) 34 989.72 34 063.72
10222 Dotations Fonds divers Réserves 29 989.72 29 989.72
10226 Dotations Fonds divers Réserves 5 000.00 4 074.00
Ressources propres internes de Fannée (b)(6) 43 924.70 25 056.00
2802 Amortissement des immobilisations 2 016.00 2 016.00
28031 Amortissement des immobilisations 13 304.00 13 304.00
28041512| Amortissement des immobilisations 1 936.00 1 936.00
28041581| Amortissement des immobilisations 7 800.00 7 800.00
024 Produits des cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonct. 18 868.70 0.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2019 | RO001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV Hi précédent précédent
Total ressources
propres 59 119.72 12 663.60 108 392.63 0,00 180 175,95] disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 257 442,84
Ressources propres disponibles V 180 175,95
Solde V=IV-I1 (8) -77 266.89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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eunwwos Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | CA 2019 |
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées | Variation des | Taux appliqués | Variation de [Produit voté par| Variation
bases / 2018 | par décision de | taux / 2018 l'assemblée |du produit
(%) l'assemblée (%) délibérante 12018
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
1 394 000,00 1,025 16,000 0,000 223 040,00 1,025
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 1 092 000,00 1,018 21,320 0,000 232 814,40 0,980
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 29 200,00 1,019 71,500 0,000 20 878,00 1,019
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 2 515 200,00 1,020 | 476 732,40 1,000
42- Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL
)
EL
)
}
[_CA 201%]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
) ésenté par le Maire
Nombre de membres en exercice : 15 résenté pa |
. à
Aspet, le 02/03/2020
Nombre de membres présents : ñiL e Maire,
Nombre de suffrages exprimés : A4
VOTES: Pour: A%
Contre : 0 bébéré par le Conseil
municipal, réuni en session ordinaire.
Abstention : A f'Aspet, le 02/03/2020
Date de convocation : 27/02/2020
Les membres du Conseil municipal,
|
vd
RES
SOUS-P
le | 0 5 MAKS 2020 |
REFECTURE
DE SAINT-GAUDENS
üfé exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission
en préfecture, le 014 ho.
A.
. et de la pubtication le ob/0/ 2Zo
pet. re 05l22/%e…