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unknown - budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aspet.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'ASPET
Numéro SIRET : 21310020900013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SALIES DU SALAT
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL
ANNEE 2019 SOMMAIRE
l- Informations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B-Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
I - Vote du budget
p.10 Aï1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Sans Obiet A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.31 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.33 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
p.34 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
p.35 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
p.36 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.37 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct.
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest.
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
p.38 C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.40 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
p.41 ___ D2 - Arrêté et signatures
X
XXX
X
X
X
XX
XX
XX
XX
XX
XX
DE
DC
D
D
DE
XX
XX
KXKXX
XXE
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
AS Code INSEE Commune
d'ASPET BP
31020 Budget PRINCIPAL
2019
[ - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE)
:
961 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
152 Nom de l'EPCI à fiscalité Propre auquel la commune adhère :
CC Cagire Garonne Salat
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
| Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF)
financier par habitants de la strate 608 987,00
764 953,00 673,96
0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales de ja
strate (Source DGCP) (3)
1_|Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 139,19 0,00 2 _|Produits des impositions directes / population
496,08 0,00 3 |Recettes réelles de fonctionnement /population
1 111,26 0,00 4_|Dépenses d'équipement brut / population
219,04 0,00 5 _|Encours de la dette / population
1 289,20 0,00 6 _|DGF / population
290,05 0,00 7_|Dépenses de personnel Dépenses réelles de fonctionnement
(2) 46,31%
0,00% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2)
114,36% 0,00% 9 [Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 19,71%
0,00% 10 |Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2)
116,01% 0,00%
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas
êtreremplies. (1) IEs'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier
définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales
qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500
habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de
plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour
les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articies L.2313-1, L.2313-2, R.231 3-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité
propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement
par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont
tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales où de
la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des Moyennes
de la dernière année connue.
D Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
| - INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont budgétaires.
I - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018. TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 1 566 985,82 1 566 985,82
(1) Au budget primitif, les crédits votés Corréspondent aux crédits votés
lors de cette éta pe budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du com (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la d'un titre et
non rattachées (R.2311-14 du CGCT).
penses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
Comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant
pas donné lieu à l'émission Les restes à réaliser de la section d'investissement
correspondent en dépenses, aux dé
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté
+ crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de
fonctionnement + Total de Ia section d'investissement.
pte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL |
BP 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
H
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 1 168 683,59 1 067 921,00
E
+ +
+
F RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0 R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
i déficit | . REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
s 100 762,59
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
1 168 683,59 1 168 683,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT v
CREDITS D'INVESTISSEMENT oO VOTES
AU TITRE DU PRESENT T | BUDGET (1) (y compris
le compte 1068) 152 912,49 133 624,10 E
+ +
+
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3) 245 389,74 156 285,50
oO : R 001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA i solde négati . T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(Si solde négatif) (si solde positif) s (2)
108 392,63
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
398 302,23 398 302,23 | Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser | Propositions VOTE (2) TOTAL 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 288 665,98 0,00 273 538,13 273 538,13 273 538,13
012 [Charges de personnel 580 100,00 0,00 507 000,00 507 000,00 507 000,00
014 |Atténuations de produits 0,00 26,00 26,00 26,00
65 |Autres charges gestion courante 152 431,32 0,00 183 931,25 183 931,25 183 931,25
Total des dépenses de gestion courante 1 021 197,30 0,00 964 495,38 964 495,38 964 495,38
66 |Charges financières 52 000,00 0,00 49 255,00 49 255,00 49 255,00
67 |Charges exceptionnelles 53 113,51 0,00 66 008,51 66 008,51 66 008,51
68 |Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues Fonct 15 000,00 15 090,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 126 310,81 0,00 1 094 758,89 1 094 758,89 4 094 758,89
023 |Virement à la sect” d'investis. (5) 35 304,15 73 924,70 73 924,70 73 924,70
042 |Opérations d'ordre entre section (5) 25 056,00 0,00 0,00 0,00
043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 60 360,15 73 924,70 73 924,70 73 924,70
TOTAL 1 186 670,96 0,00 1 168 683,59 1 168 683,59 1 168 683,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 168 683,59
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2018 (2) nouvelles (SRAR + vote)
013 |Atténuations de charges 13 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70 [Produits des services 59 988,87 0,00 32 100,00 32 100,00 32 100,00
73 Impôts ettaxes 519 313,12 0,00 511 732,00 511 732,00 511 732,00
74 |Dotations et participations 398 559,03 0,00 400 789,00 400 789,00 400 789,00
75 |Autres produits gestion courante 115 750,00 0,00 115 800,00 115 800,00 115 800,00
Total des recettes de gestion courante 1 106 611,02 0,00 1 066 921,00 1 066 921,00 1 066 921,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 41 000,00 4 000,00 1 000,00
78 |Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 107 611,02 0,00 4 067 921,00 1 067 921,00 4 067 921,00
042 |Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 107 611,02 0,00 1 067 921,00 1 067 921,00 1 067 921,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 100 762,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 166 683,59
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
73 924,70
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveltes. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1l sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
2018 (2) nouvelles (RAR + vote)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 650,00 0,00 0,00 0,00
0,00 204 | Subventions d'équipement versées
0,00 5 250,34 5 250,34 5 250,34
21 |Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 |immos reçues en affectation (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 653 787,31 99 555,33 108 565,34 108 565,34 208 120,67
Total des dépenses d'équipement 667 437,31 99 555,33 113 815,68 113 815,68 213 371,01 10 [Dotations Fonds divers Réserves 56 031,55 56 031,55 0,00 0,00 56 031,5
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 16 | Remboursement d'emprunts 206 860,66 89 802,86
36 720,81 36 720,81 126 523,67 18 | Compte de liaison (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations
et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00
0,00 020 | Dépenses imprévues Invest
2 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 262 892,21 145 834,41 36 720,81 36 720,81 182 555,22
45.. | Total des opé. pour Te compte de tiers (8) É 0,00 2 376, 2 376, 2 376,00
Total des dépenses réelles d'investissement 933 467,52 245 389,74 152 912,49 152 912,49 398 302,23
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 37 230,36
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 37 230,36 0,00 0,00 0,00
TOTAL 970 697,88 245 389,74 152 912,49 152 912,49 398 302,23
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 398 302,23 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Chap Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
2018 (2) nouvelles (RAR + vote)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 512 890,95 146 613,54 24 709,68 24 709,68 171 323,22 16 | Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 116 535,96 7 295,96 0,00 0,00 7 295,96 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 629 426,91 153 909,50 24 709,68 24 709,68 178 619,18 10 [Dotations Fonds divers Réserves {hors 10686) 64 704,41 0,00 34 980,72 34 089,72
34 989,72 1068 | Excédents de fonctionnement (9) 62 483,79 0,00
0,00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions 60 001,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 191 189,20 0,06 34 989,72 34 989,72 34 989,72
45.. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 3 138,00 2 376,00 F ; 2 376,00
Total des recettes réelles d'investissement 823 754,11 156 285,50 59 699,40 59 699,40 215 984,90
021 | Virement de la section de fonct. (4) 35 304,15 73 924,70 73 924,70 73 924,70
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 25 056,00 0,00 0,00 0,00 041_| Opérations patrimoniales (4) 37 230,36 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 97 590,51 73 924,70 73 924,70 73 924,70
TOTAL 921 344,62 156 285,50 133 624,10 133 624,10 289 909,60
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 108 392,63 |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 398 302,23 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 73 924,70 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10) | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aïleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas Un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ Ri 040 — DI 040. (1) Y compris les opérations relatives au rattachem
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières
(4) Communes
Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL BP 2019 |
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 273 538,13
273 538,13 012 | Charges de personnel 507 000,00
507 000,00 014 | Atténuations de produits 26,00
26,00 65 | Autres charges gestion courante 183 931,25
183 931,25 66 | Charges financières 49 255,00
0,00 49 255,00 67 |Charges exceptionnelles
66 008,51 0,00 66 008,51 68 | Dotations aux amortissements
et provisions 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues Fonct 15 000,00
Sd 15 000,00 023 _| Virement à la section d'investissement
73 924,70 13 924,70
Dépenses de fonctionnement - Total 1 094 758,89 73 924,70
1 168 683,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 6,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 168 683,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 56 031,55
0,00 66 031,55 13 | Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 16 [Remboursement d'emprunts
(sauf 1688 non bud.) 126 523,67 0,00 126 523,67
18 |Compte de liaison (8) 0,00
0,00 Total des opérations d'équipement 208 120,67
208 120,67 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements
versés 5 250,34 0,00 5 250,34
21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00
0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6)
(9) 0,00 0,00 0,00 23
|Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations
financières 0,00 0,00
0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 376,00
0,00 2 376,00 3... [Stocks
0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues
Invest 0,00
0,00 Dépenses d'investissement
- Total 398 302,23 0,00 398 302,23
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 302,23
, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
| des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV Ag). (7) Seul le tota (8) A servir uni
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalis:
Sur Un exercice antérieur.
quement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. és sur les
biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
100 000 habitants.
8
ent des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. L Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL BP 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 6 500,00 6 500,00 70 | Produits des services 32 100,00 32 100,00 73 |Impôts et taxes 511 732,00 511 732,00 74 | Dotations et participations 400 789,00 400 789,00 75 | Autres produits gestion courante 115 800,00 0,00 115 800,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 78 | Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 067 921,00 0,00 1 067 921,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 100 762,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 168 683,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)! Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 34 989,72 0,00 34 989,72 13 |Subventions d'investissement 171 323,22 0,00 171 323,22 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 7 295,96 0,00 7 295,96 18 |Compte de liaison {7) 0,00 0,00 20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 2 376,00 0,00 2 376,00 3... [Stocks 0,00 0,00 0,00 021 |Virement de la section de fonctionnement 73 924,70 73 924,70 024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 215 984,90 73 924,70 289 909,60
+
R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 108 392,63
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 302,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'étabtissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
9 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
011 Charges à caractère général 288 665,98 273 538,13 273 538,13
60611 Eau & assainissement 6 000,00 7 000,00 7 000,00
60612 Energie-électricité 60 048,61 58 500,00 58 500,00
60621 Combustibles 8 500,00 8 500,00 8 500,00
60622 Carburants 6 300,00 5 400,00 5 400,00
60623 Alimentation 700,00 500,00 500,00 60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 2 500,00 2 500,00
60632 F. de petit équipement 6 000,00 6 300,00 6 300,00
60633 F. de voirie 1 000,00 800,00 800,00
60636 Vêtements de travail 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 800,00 2 800,00
6065 Livres, disques,cassettes 2 700,00 2 500,00 2 500,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6068 Autres matières & fournitures 2 000,00 1 100,00 1 100,00
611 Contrats prestations services 3 000,00 2 800,00 2 800,00
6135 Locations mobilières 15 000,00 12 000,00 12 009,00
61521 Entretien de terrains 7 000,00 4 200,00 4 200,00
615221 |Bâtiments publics 17 000,00 17 964,13 17 964,13
615231 |Voirie 8 000,00 6 000,00 6 000,00
615232 |Réseaux 9 000,00 4 000,00 4 000,00
61524 Entretien de bois et forêts 6 000,00 4 000,00 4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 12 000,00 12 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 9 000,00 7 000,00 7 000,00
6161 Assurance multirisque 17 000,00 16 900,00 16 900,00
6182 Doc. générale et Technique 500,00 400,00 400,00
6184 Versements à des organ.form. 2 300,00 1 500,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 500,00 500,00 500,00 6225 Indemn. comptable régisseur 1 200,00 4 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 4 934,09 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes,de contentieux 4 700,00 800,00 800,00
6228 Divers 4 077,43 25 242,00 25 242,00
6231 Annonces et insertions 500,00 700,00 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 8 000,00 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 700,00 700,00
238 Frais divers de publicité 300,00 300,00 300,00 6255 Frais de déménagement 3 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 2 700,00 2 700,00
6262 Frais de télécommunication 8 500,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 1 200,00 1 200,00
6282 Frais de gardiennage 642,85 625,00 625,00
6284 Redevance pour service rendu 2 000,00 1 700,00 1 700,00
63512 Taxes foncières 22 463,00 22 407,00 22 407,00
012 Charges de personnel 580 100,00 507 000,00 507 000,00
332 Cotisations au fnal 400,00 290,00 290,00
336 Cotisation CNG,CG de la FPT 6 100,00 5 500,00 5 500,00
338 Autres impôts & taxes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6411 Personnel titulaire 339 300,00 306 200,00 306 200,00
413 Personnel non titulaire 6 500,00 8 000,00 8 000,00
64162 Emplois d'avenir 10 000,00 3 360,00 3 360,00
4168 Autres 20 000,00 12 350,00 12 350,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 55 000,00 43 640,00 43 640,00
6453 Cotisations caisses retraite 90 500,00 78 060,00 78 060,00 6454 Cotisations assedic 3 200,00 1 000,00 1 000,00
6455 Cotisations Assurances Personnel 20 000,00 19 000,00 19 000,00
6458 Cotisations autres organismes 1 100,00 1 100,00 1 100,00
74 Versements autres oeuvres soc 24 000,00 24 000,00 24 000,00
10 C Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL [ BP 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET HA]
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)
Le Médecine du travail 2 000,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 26,00 26,00
7391171 |Dégrèv. taxe foncière sur propr. 26,00 26,00
65 Autres charges gestion courante 152 431,32 183 931,25 183 931,25
6531 Indemnités élus 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6533 Cotisations retraite élus 3 500,00 3 520,00 3 520,00
6535 Formation élus 550,00 550,00
6553 Service d'incendie 22 589,12 23 019,00 23 019,00 65541 Compensat® charges territoriales 7 800,00 7 800,00
65548 Autres contributions 33 342,20 50 000,00 50 000,00
657362 |CCAS 35 000,00 40 042,25 40 042,25
6574 Subv. fonct. person. droit privé 8 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 021 197,30 964 495,38 964 495,38 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 52 000,00 49 255,00 49 255,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 52 000,00 49 255,00 49 255,00
67 Charges exceptionnelles (c) 53 113,51 66 008,51 66 008,51
673 Titres annulés (exerc.antér.) 2 000,00 14 895,00 14 895,00
678 Autres charges exception. 51 113,51 51 113,51 51 113,51
68 Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct (e) 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES REÉELLES = atb+c+d+e 1 126 310,81 1 094 758,89 1 094 758,89
023 Virement à la sect° d'investis. 35 304,15 73 924,70 73 924,70
042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 25 056,00 0,00 0,00
6811 Dot.amort.immos incorp.& carp 25 056,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 60 360,15 73 924,70 73 924,70 D'INVESTISSEMENT
043 |Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 360,15 73 924,70 73 924,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 186 670,96 1 168 683,59 1 168 683,59 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 168 683,59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
Il - VOTE DU BUDGET l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
013 Atténuations de charges 13 000,00 6 500,00 6 500,00
6091 RRR sur matières premières 1 000,00 500,00 500,00
6419 Remb. rémunérations de personnel 12 000,00 6 000,00 6 000,00
70 Produits des services 59 988,87 32 100,00 32 100,00
7022 Coupes de bois 28 030,52 0,00 0,00
70311 Concessions dans les cimetières 1 600,00 1 600,00 1 600,00
70323 Redev occup domaine public 2 300,00 0,00 0,00
7062 Redev. services à car. culturel 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70871 Remb. par collectivité rattach 2 000,00 3 000,00 3 000,00
70873 Remb par les CCAS 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70878 Remb par autres redevables 7 558,35 9 000,00 9 000,00
7088 Autres produits activité annexe 8 500,00 8 500,00 8 500,00
73 Impôts et taxes 519 313,12 511 732,00 511 732,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 485 469,00 476 732,00 476 732,00
73211 Attribution de compensation 21 880,12 22 000,00 22 000,00
73223 FPIC Fonds national de péréquat° 4 624,00 5 000,00 5 000,00
7336 Droits de place 7 200,00 8 000,00 8 000,00
7381 Taxe add. droits de mutation 140,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 398 559,03 400 789,00 400 789,00
7411 Dotation forfaitaire 131 901,00 130 740,00 130 740,00
74121 Dot Solidarité rurale 417 211,00 118 000,00 118 000,00
74127 Dot nationale de péréquation 29 073,00 30 000,00 30 000,00
74712 Emplois d'avenir 8 155,00 10 185,00 10 185,00
74718 Autres 7 000,00 5 000,00 5 000,00
7472 Subv.région 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7473 Subv.département 400,00 400,00 400,00
74748 Particip des autres communes 26 000,00 28 000,00 28 000,00
7478 Autres organismes 2 786,50 1 500,00 1 500,00
7482 Compensat° perte taxe addit° mut 37 027,53 35 000,00 35 000,00
74834 Etat/compens.taxe fonc. 3 221,00 3 230,00 3 230,00
74835 Comp. exonération taxe d'hab. 20 404,00 23 434,00 23 434,00
7485 Dotat° pour les titres sécurisés 8 380,00 8 300,00 8 300,00
7488 Autres attribut° et participat® 5 000,00 5 000,00 5 000,00
75 Autres produits gestion courante 115 750,00 115 800,00 115 800,00
752 Revenus des immeubles 115 000,00 115 000,00 115 000,00
757 Redev.fermiers,concessionn. 600,00 600,00 600,00 7588 Autres prod. div gest° courante 150,00 200,00 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 106 611,02 1 066 921,00 1 066 921,00 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 000,00 4 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 107 611,02 1 067 921,00 1 067 921,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 107 611,02 1 067 921,00 1 067 921,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
12 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
+
RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 100 762,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 168 683,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0.00
0.00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 0490). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 LC Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL [| BP 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
010 |Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 650,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 650,00 0,00
0,00 204
|Subventions d'équipement versées (hors opérations) 5 250,34 5 250,34
2041581 |GFP : Biens mobiliers, matériel 5 250,34 5
250,34
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et info. 3 000,00 0,00
0,00 22
Immos reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
0,00
Opération d'équipement n° 159 (5) 16 546,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 173 (5) 5 086,44 5 086,44
Opération d'équipement n° 174 (5) 45 385,45 2 000,00 2 000,00
Opération d'équipement n° 176 (5) 35 000,00 35 000,00
Opération d'équipement n° 177 (5) 8 676,58 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 178 (5) 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 179 (5) 6 614,28 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 183 (5) 20 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 184 (5) 15 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 188 (5) 6 618,01 625,00 625,00
Opération d'équipement n° 200 (5) 498 293,09 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 202 (5) 35 653,90 15 853,90 15 853,90
Opération d'équipement n° 203 (5) 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d'équipement 667 437,31 113 815,68 113 815,68
10 Dotations Fonds divers Réserves 56 031,55 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement 56 031,55 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 206 860,66 36 720,81 36 720,81
1641 Emprunts en euros 200 809,41 33 150,94 33 150,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 1 000,00 1 000,00
16873 Dettes envers départements 2 051,25 2 569,87 2 569,87
18 Compte de liaison 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Total des dépenses financières 262 892,21 36 720,81 36 720,81
4581 Opé. pour compte de tiers n° (6) 2 376,00 2 376,00
4581010 Opé. pour compte de tiers n° 010 (6) 3 138,00 0.00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 3 138,00 2 376,00 2 376,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 933 467,52 152 912,49 152 912,49
040 |Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 37 230,36 0,00 0,00
2135 instal. géné. agenc. aména. cons 37 230,36 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 37 230,36 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 970 697,88 152 912,49 152 912,49
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
14 [ Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL BP 2019|
lil - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
+
RESTES A REALISER 2018 (11) 245 389,74
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 302,23
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, 1-8.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe 1V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15 | Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
Ill - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 512 890,95 24 709,68 24 709,68
1321 Etat & établ.nationaux 420 685,70 5 394,00 5 394,00
1322 Régions 11 400,00 0,00 0,00
1323 Départements 48 547,25 19 315,68 19 315,68
1328 Autres 32 258,00 0,00 0,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 116 535,96 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00
16873 Autres dettes - département 16 535,96 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 629 426,91 24 709,68 24 709,68
10 Dotations Fonds divers Réserves 127 188,20 34 989,72 34 989,72
10222 FCTVA 61 204,41 29 989,72 29 989,72
10226 |Taxe d'aménagement 3 500,00 5 000,00 5 000,00
1068 Excédents de fonctionnement 62 483,79 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions 60 001,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 191 189,20 34 989,72 34 989,72
4582010 |Opé. pour compte de tiers n° 010 (5) 3 138,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 3 138,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 823 754,11 59 699,40 59 699.40
021 Virement de la section de fonct. 35 304,15 73 924,70 73 924,70
040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 25 056,00 0,00 0,00
2802 Frais documents d'urbanisme 2 016,00 0,00 0,00
28031 Amortis. frais d'études 13 304,00 0,00 0,00
28041514 GFP rat : Bâtiments et instal. 1 936,00 0,00 0,00
28041581 GFP: Biens mobiliers, matériel 7 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 60 360,15 73 924,70 73 924,70
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 37 230,36 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 230,36 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 97 590,51 73 924,70 73 924,70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 921 344,62 133 624,10 133 624,10
(= Total des opérations réelles et ordres)
16 [ Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL BP 2019|
I - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
+
RESTES A REALISER 2018 (10) 156 285,50
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 108 392,63
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 302,23
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveltes. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
17 | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET L
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 159
Besoin de financement si négatif
LIBELLE : Ecoles
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 1 680 461,93 |? 0,00 0,00 |P 0,00[P 20 Immobilisations incorporelles 2 479,68 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 2 479,68 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 103 517,60 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 39 750,36 0,00 0,00 0,00 2158 Autres matériels & outillage 5 138,69 0,00 0,00 0,00 2181 Installat® géné. agenc. divers 5 244,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et info. 19 906,43 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 32 730,12 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 748,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 574 464,65 0,00 0,00 0,00 2313 Immos en cours-constructions 1 547 141,83 0,00 0,00 0,00 2315 Immos en cours-inst.techn. 27 322,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 9 005,24 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 9 005,24 0,00
1321 Etat & établ.nationaux 0,00 0,00
1322 Régions 4 101,00 0,00
1323 Départements 4 904,24 0,00
1341 DGE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif 9 005,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultais ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
18 Î Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL [| BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 173
LIBELLE : Forêt communale
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 51 247,53 | 0,00 5 086,44 5 086,44/P
20 Immobilisations incorporelles 450,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 450,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘
21 Immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 5 086,44 5 086,44
2117 Bois, forêts 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agenc. et aménag. 0,00 0,00 5 086,44 5 086,44
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 297,53 0,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 43 297,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 2 312,02
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 2 312,02
1323 Départements 0,00 2 312,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+dl) - (a+b)
Excédent de financement si positif -2 774,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
{2) À remplir uniquement en cas de re
{3} Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur las propositions L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
HT - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 174
LIBELLE : Edifices religieux & funéraires
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 329 716,60 | 2 000,41 2 000,00 |b 2 000,00[P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 186,89 2 000,41 2 000,00 2 000,00
2135 instal, géné. agenc. aména. cons 5 428,36 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 70 746,36 2 000,41 2 000,00 2 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 13 012,17 0,00 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 240 529,71 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 240 529,71 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 4 810,46 | d 8 183,54
13 |Subventions d'investissement (sf 138) 4 810,46 8 183,54
1321 Etat & établ.nationaux 0,00 5 394,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 4 810,46 2 789,54
1328 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16873 [Autres dettes - département 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 8 993,59
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les artictes conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en ces de re
(3) Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats : constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 176
LIBELLE : Complexe sportif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 187 581,80 | 0,00 35 000,00 |P 35 000,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 900,75 0,00 35 000,00 35 000,00
2113 Terrains aménagés-sauf voirie 1 436,55 0,00 0,00 0,00
21318 |Autres bâtiments publics 21 757,66 0,00 0,00 0,00
21538 |Autres réseaux 2 328,00 0,00 0,00 0,00
2181 installat” géné. agenc. divers 1 913,60 0,00 35 000,00 35 000,00
2188 Autres immo corporelles 464,94 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 159 681,05 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 155 615,11 0,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 4 065,94 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 14214,12
143 |Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 14214,12
1321 Etat & établ.nationaux 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 14 214,12
1328 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -20 785,88 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'œbjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
21 L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 177
LIBELLE : Ancien collège
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 126 497,94 | 2 5 816,58 0,00 |P 0,00? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 26 562,75 5 816,58 0,00 0,00 21318 [Autres bâtiments publics 12 417,19 0,00 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 11 683,42 5 816,58 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et info. 4 210,10 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 4 252,04 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 99 935,19 0,00 0,00 0,00 2313 Immos en cours-constructions 96 376,02 0,00 0,00 0,00 2315 Immos en cours-inst.techn. 3 559,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 045,96 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 045,96 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16873 Autres dettes - département 1 045,96 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 4 770,62
(1) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de re
(3) Lorsque l'opération d
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux cotannes sont renselgnées.
22
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; 'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions | Commune d'ASPET -31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 178
LIBELLE : Salle polyv foyer
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 61 491,45|2 0,00 10 000,00 |P 10 000,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 905,58 0,00 10 000,00 10 000,00
21318 [Autres bâtiments publics 4 843,02 0,00 10 000,00 10 000,00
2184 Mobilier 13 062,56 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 585,87 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 43 585,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -10 000,00 Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utitisé :
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : (8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 | Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
I - VOTE DU BUDGET (Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 179
LIBELLE : Véhicules et mat.technique
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 244 439,81 |2 1 256,28 0,00 |P 0,00 /P 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 244 439,81 1 256,28 0,00 0,00 21568 Autre matériel et outillage 1 986,84 0,00 0,00 0,00 21571 Matériel roulant 66 716,36 0,00 0,00 0,00 2158 Autres matériels & outillage 22 275,45 1 256,28 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 122 355,28 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 31 105,88 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
16873 Autres dettes - département 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -1 256,28 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
2) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24 Besoin de financement si négatif
Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
Ill - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 183
LIBELLE : Anc Perc place Peyrot
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 27 659,89 | 2 20 000,00 0,00 |P 0,00[?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 887,04 20 000,00 0,00 0,00
2135 instal. géné. agenc. aména. cons 9 600,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 287,04 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 772,85 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 15 772,85 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 4 500,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 4 500,00 0,00
1323 Départements 4 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -15 500,00
(1) Détailer les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux c nouvelles.
{4} Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25
vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
olonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions Besoin de financement si négatif
Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
ll - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 184
LIBELLE : AncGend place Bouéry
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 12 972,40 | 2 15 000,00 0,00 | 0,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 972,40 0,00 0,00
0,00
2313 Immos en cours-constructions 12 972,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 6 250,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 6 250,00
0,00
16873 Autres dettes - département 6 250,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 6,00
0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 Immos
reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 27
Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -8 750,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'o
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
26
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats ; bjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 188
LIBELLE : Bâtiment Girosp
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 45 570,97 |? 0,00 625,00 |P 625,00?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 179,04 0,00 625,00 625,00
21311 Hôtel de ville 1 826,10 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 6 225,95 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 7 126,99 0,00 625,00 625,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 391,93 0,00 06,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 30 391,93 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
16873 |Autres dettes - département 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -625,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
27 Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET (I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : Désordres PI République et amngt
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 855 786,65|2 44 082,06 0,00 |P 0,00[b 20 Immobilisations incorporelles 121 566,25 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 121 566,25 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 734 220,40 44 082,06 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 15 731,40 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agenc. et aménag. 176 165,10 0,00 0,00 0,00 2135 Instal. géné. agenc. aména. cons 525 529,90 44 082,06 0,00 0,00 2138 Autres constructions 10 452,00 0,00 0,00 0,00 21538 [Autres réseaux 1 650,00 0,00 0,00 0,00 2181 Installat° géné. agenc. divers 4 692,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 128 297,84 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 128 297,84 0,00
1321 Etat & établ. nationaux 38 494,98 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 89 802,86 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 84 215,78 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28 Besoin de financement si négatif
Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET fl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 202
LiBELLE : Réseau pluvial
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
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2031 Frais d'études 0,00 3 000,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 507,80 8 400,00 15 853,90 15 853,90
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 [Autres réseaux 48 507,80 8 400,00 15 853,90 15 853,90
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C 0,00 | d 0,00
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16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif -27 253,90
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
29 Commune d'ASPET - 31 - Budget PRINCIPAL |
BP 2019 |
Ill - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 203
LIBELLE : Etude Bourg-Centre
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 0,00 [2 0,00
40 000,00 | 40 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 2031
Frais d'études 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 204 |Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 22 Immos
reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00 20
Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 204 |Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
0,00 27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - {a+b)
Excédent de financement si positif
40 000,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ob
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
30
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; jet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce
cas, le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions pe
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SUAURUO) Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 35 720,81 |1 35 720,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 720,81 35 720,81
1641 Emprunts en euros 33 150,94 33 150,94
1687 Autres dettes 2 569,87 2 569,87
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Op. de l'exercice RES à reaiser en Solde d'exécution TOTAL P- i dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ul
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 35 720,81 245 389,74 |D001 0,00 281 110,55
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspandant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
36 L Commune d'ASPET
- 31 - Budget PRINCIPAL
| BP 2019 |
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN
A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: : Propositions Art. (1) Libellé (1)
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+b 108 914,42/11
108 914,42 Ressources Propres externes de l’année (a)
34 989,72 34 989,72 10222 Dotations Fonds divers Réserves
29 989,72 29 989,72 10226 Taxe d'aménagement
5 000,00 5 000,00 Ressources propres internes de l’année (b)}(3)
73 924,70 73 924,70 024 Produits des cessions
0,00 0,00 [027 Virement de la section de fonct.
73 924,70 73 924,70
Opérations de Restes à réaliser en
Solde d'exécution Affectation
TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5) R1068
(4) IV ] précédent (4){5) Total
ressources
propres 108 914,42
156 285.50 108 392.63
0,00 373 592,5 disponibles
Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres
11 281 110,55 Ressources propres disponibles
W 373 592,55 Solde
V=IV-11(6) + 92
482.00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la
(3) Les comptes 15, 29,
{4) Inscrire Uniquement
{S) Indiquer le montant correspondant figura
(6) Indiquer le signe algébrique.
39, 481, 49 et 59 sont
Séance.
39, 49 et 59 sont pré
si le compte administ
nt en {! - Présentation gén
sentés Uniquement si la commu
ratif est voté ou en cas de repri
à détailler conformément au plan de comptes.
ne ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires. Se anticipée des résultats de l'exercice
précédent. érale du budget - vue d'ensemble,
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eunuuoT Commune d'ASPET - 31- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
Libellés Bases notifiées | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit voté par| Variation bases / 2018 | par décision de | taux / 2018 l'assemblée |du produit
(%) l'assemblée (%) délibérante 12018
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
1 394 000,00 2,500 16,000 0,000 223 040,00 2,500
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 1 092 000,00 1,900 21,320 -3,000 232 814,40 -1,157
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 29 200,00 1,900 71,500 0,000 20 878,00 1,900
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 2 515 200,00 2,230 476 732,40 0,660 | Commune d'ASPET - 31-
Budget PRINCIPAL | BP
2019 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
: . ,
Nombre de membres en exercice : 15 Présenté par le Maire,
Nombre d b résents : AAspet, le 08/04/2019 ombre
de membres présents : À À Le Maire,
Nombre de suffrages exprimés : of &
VOTES : Pour: 8 &
Contre: 0 Délibéré par le Conseil
municipal, réuni en session ordinaire,
Abstention : A Aspet, le 08/04/2019 0
Date de convocation : o2/ où | 2019
Les membres du Conseil municipal,
7
€
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en
préfecture, le Aalou.l49 et de la publication le Aalot
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