Déliberation - 10. Validation Reglement Interieur Secteur Jeunes

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Déliberation - 10. Validation Reglement Interieur Secteur Jeunes Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Déliberation - 10. Validation Reglement Interieur Secteur Jeunes)Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs, VILLE D'ARBOIS

DEPARTEMENT DU JURA

Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le 17/11/2023

ID : 039-213900137-20231110-2311 06 10B-DE

DEL 2306-10

EXTRAÏT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 N E 2023

Nb de membres du Conseil

municipal : 23

Nb de conseillers en exercice:

23

Nb de conseillers présents

participents au vote: 18

Nb de procuretions: 4

Convocotion du:

31 / 10 / 2023

| PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET, Mmes

BUGADA, BRIOT GAIDI0Z, M. PETIGNY, Adjoints,

M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLY, LAMY, BOUDRU MM. CHUARD,

MOLIN, Mme, PINGAT, MM MARTI MEUNIER, Mme PORTERET, M.

JABER, conseillers municipaux.

DONNE POUVOIR:

Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNU

Mme CHATEAU pouvoir à Mme DEPIERRE

Mme JACQUET pouvoir à Mme GRESSER

M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGUAT

| ABSENT: M. LECOQ

SEC D E: Mme GRESSER Virginie

DÉLIBÉRATION N°10:

Validation du Règlement Intérieur du secteur jeunes

Pour le bon Fonctionnement du secteur Jeunes, un règlement intérieur est nécessaire.

1l'est aussi demandé par la CAF dans le cadre de son financement à travers le PS Jeunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

décide :

- DE VALIDER le Règlement intérieur du Secteur Jeunes.

La Maire,

|

Valérie DEPIERRE

Pour copie certifiée conforme au registre,

Arbois, le 10 novembre 2023

La Secrétaire de Séance,

Virginie GRESSEREnvoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le 17/11/2023

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1, ù FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT INTERIEUR

SECTEUR JEUNES MUNICIPAL D'ARBOIS

Arbois JURA

Préambule

La commune d’Arbois gère depuis 2021 l'organisation du secteur Jeunes Municipal d’Arbois.

Il accueille des jeunes de 11 à 17 ans.

En créant le Secteur Jeunes Municipal, la municipalité a avant -tout souhaité qu'il soit un lieu

d'échanges, d'écoute, de partage et de lieu d’émergence de projets collectifs portés par les

jeunes.

Les animateurs sont présents pour accompagner les jeunes dans leurs projets, leur vie

quotidienne, mais ils peuvent aussi être leurs interlocuteurs privilégiés pour :

*_ Parler de leurs sentiments

Ÿ Être à l’écoute de chacun et des autres

*_ Être bienveillant envers soi et envers les autres

Ÿ_ Soutenir les personnes qui ont des difficultés à faire une activité, à s'intégrer

* Aider ou demander de l’aide

… Et ceci en toute confidentialité.

Ce règlement s’adresse aux jeunes et leurs responsables légaux.

Il pourra être amené à évoluer en fonction de ce qui semblera important.

S’il manque selon vous des informations, n’hésitez pas à en faire part aux animateurs.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ADMISSION

Pour accéder aux activités sur inscription du secteur jeunes d’Arbois, le dépôt d’un dossier

d'inscription complet est obligatoire. Sans ce dossier il sera impossible d'inscrire le jeune

aux activités.

Le dossier est valide du 1er Septembre au 31 Août. Il doit être constitué de plusieurs

éléments

Le dossier d’inscription comporte :

* Une fiche individuelle d'inscription

L'autorisation des responsables légaux.

Une fiche sanitaire + la copie du carnet de vaccinations

Une attestation d'assurance (responsabilité civile)

Une attestation du quotient familial CAF + attestation Bons CAF si volonté de

bénéficier des aides en vigueur.

Ÿ_ L’acceptation du règlement de fonctionnement du secteur jeunes par le jeune ET ses

responsables légaux

K$K$KSEnvoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le 17/11/2023

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Le Secteur Jeunes accueille prioritairement les jeunes de la commune d’Arbois mais est

accessible aux jeunes des communes voisines en cas de places disponibles.

Pour les accueils libres, hors les murs, lors d’évènement plus larges, ou dans les

établissements scolaires, les jeunes peuvent fréquenter la structure, les activités et les

animateurs sans dossier d'inscription, conformément au dispositif PS JEUNES de la CAF du

Jura. Il est ouvert à tout jeune de 11 à 17 ans, quelle que soit sa commune.

ARTICLE 2 : JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE

Plusieurs moments seront proposés dans le local jeunes situé au 13 grande rue :

Y Les mercredis de 12h à 18h, et les lundis / mardis et vendredis de 16h30 à 18h, hors

vacances scolaires : temps d’accueil libre, de loisirs, de projets, d'animations diverses.

SANS INSCRIPTION

Les vendredis de 18h à 22h, hors vacances scolaires: temps de loisirs, de projets,

d'animations diverses, de chantiers. SUR INSCRIPTION

Ÿ Temps de vacances : temps de loisirs, de projets, d'animations diverses, de chantiers,

de séjours. SUR INSCRIPTION OU SANS INSCRIPTION SELON LE PROJET PROPOSÉ. Cela

sera précisé sur la communication relative au planning des vacances.

Les séjours / week-ends, hors du local :

Y Certains week-ends seront proposés tout au long de l’année, en dehors du local: temps

de découverte, de rencontres, d'échanges, de « vacances », de projets, de chantiers.

SUR INSCRIPTION

Des séjours de vacances pourront être proposés. SUR INSCRIPTION

Cette organisation pourrait être amenée à évoluer en fonction des demandes des jeunes, leurs

responsables légaux ou les élus.

ARTICLE 3 : ACCUEIL LIBRE ou INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS

A- Accueil libre

Les lundis, mardis, mercredis et vendredis, le jeune peut venir au secteur jeunes aux heures

et périodes d'ouverture {voir article 2). 1! peut bénéficier des différents espaces :

- Salle d'accueil (cuisine, baby-foot, ludothèque, jeux).

- Salle Atelier (activité peinture, activité bois, fabrication).

- Cour intérieure du local jeunes.

ll peut-participer aux diverses animations proposées au secteur jeunes.Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le 17/11/2023

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Le jeune peut venir participer librement et repartir lorsqu'il le souhaite. Il reste à ce moment-

lä-sous la responsabilité de ses responsables légaux lors de ses allées et venues. Les

animateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables s’il arrive quelque chose au

jeune ou des faits réalisés par celui-ci en dehors du local.

Le secteur jeunes ne fournit ni gouter ni repas.

- Toutefois, si un jeune souhaite manger sur place, cela est possible s’il apporte son

pique-nique ou un plat à faire réchauffer. En effet, le secteur jeunes est équipé de

micro-ondes.

- Parailleurs, dans le cadre d'activités organisées par le secteur jeunes, il se peut qu’une

activité cuisine ou repas partagé soit organisée. Selon le cas elle peut être gratuite ou

payante (précision notée sur les documents de communication).

Exceptionnellement, des activités nécessitant un déplacement en véhicule peuvent être

proposées le mercredi. Dans ce cas, c’est l’activité sur inscription qui s’applique, nécessitant

l’accord des responsables légaux.

4

Des adultes (autorisés par l’équipe éducative) peuvent fréquenter la structure sur ce temps. Il

s’agit d'intervenants, de responsables légaux, d’éducateurs, ou autres personnes ayant un lien

avec les activités jeunesse de la structure.

B— Activités payantes, sorties et séjours

Les inscription payantes se font par les responsables légaux exclusivement.

Les inscriptions peuvent se faire, au choix :

- En présentiel, auprès des animateur jeunes,

- Par internet en retournant les pièces du dossier par mail à l’adresse

secteurjeunes@arbois.fr

- Par téléphone au 06 80 52 38 74 ou au 06.49.76.59.69 aux horaires suivants : 9h30 —

12h du lundi au jeudi, et de 13h30 à 17h les lundis et jeudis.

Le règlement des familles peut se faire en espèces, en chèque à l’ordre du Trésor Public,

chèque vacances le cas échéant, de préférence avant la tenue de l'activité payante.

Tarification :

Différentes propositions de tarifications ont été délibérées par le Conseil municipal :

> _La Tarification au taux à l’Effort :

La tarification au taux à l'effort se calcule de la façon suivante, par heure :Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le 17/11/2023

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REVENU FISCAL divisé par 12 mois multiplié pariNpice _Revenu fiscal |} ice

3 indices selon le nombre d’enfants : 12

e Z1enfant : 0.00035

e 2 enfants : 0.000325

°_3 enfants et plus : 0.0003000

Pour les vendredis-soirs, de 18h00 à 22h00, ce sont donc 4 heures qui sont facturées.

Si la famille ne souhaite pas donner son avis d'imposition, l'heure de présence sera

facturée 2 euros.

> Prix fixe :

D'autre activités sont facturées à prix fixe, selon l’activité. Le prix sera indiqué sur la

communication d’information.

Bien que la structure accepte un délai de paiement, nous incitons les familles à payer

comptant leurs activités. Les factures non payées dans un délai de 2 mois se verront

transmises au trésor public pour recouvrement.

Toute activité payée fera l’objet d’un reçu. Une facture pourra être remis à la demande des

responsables légaux.

ARTICLE 4 : ABSENCE

Si toutefois le jeune ne pouvait pas venir à une activité ou à une sortie à laquelle ses

responsables légaux l’ont inscrit, ces derniers doivent le signaler avant l'activité ou la sortie de la manière suivante :

- En présentiel, auprès des animateur jeunes,

-__ Parinternet en retournant les pièces du dossier par mail à l'adresse

secteurjeunes@arbois.fr

- Par téléphone au 06 80 52 38 74 ou au 06.49.76.59.69 aux horaires suivants : 9h30 —

12h du lundi au jeudi, et de 13h30 à 17h les lundis et jeudis, voire dans les 2 heures

avant l’activité en cas d‘impossibilité d'anticiper.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf sur présentation d’un justificatif médical ou un

certificat de décès d'un proche. Dans ce cas, le remboursement se fera sous forme d’avoir,

valable 1 an à compter de son édition, pour une prochaine activité.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET COMPORTEMENT

En raison des risques de perte, de détérioration ou d'accident, il est recommandé au jeune de ne pas apporter d'objet de valeur.Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le 17/11/2023

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Le secteur jeunes n'est pas responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol d'effet

personnel. Chaque jeune doit être responsable de ses affaires.

l'est interdit de fumer, boire de l'alcool, être en possession d'alcool et/ou de stupéfiant, être

sous l'emprise d’'alcool et/ou de stupéfiant au secteur jeunes et ses alentours, ainsi que lors

des sorties organisées par le secteur Jeunes.

Il est obligatoire d'avoir un comportement respectueux et courtois envers les

animateurs/trices et tout le personnel, envers les autres jeunes et le voisinage.

Tout contrevenant à ces règles, qui aurait un comportement déplacé (insultes, harcèlement,

violence, dégradation, ..) sera signalé à ses responsables légaux. Le jeune sera sanctionné

d'une mise à pied au secteur Jeunes ou d’un renvoi définitif.

ARTICLE 6 : ACTIVITÉS

Les activités organisées par le secteur Jeunes seront conduites selon les normes fixées par la

législation. Les activités sportives sont limitées à une initiation ou à la découverte d'un sport,

en aucun cas à un quelconque entraînement ou une compétition.

ARTICLE 7 : SOINS

Aucun médicament ne sera administré au jeune, sauf en cas de traitement médical léger et

sur présentation d'une ordonnance. En cas de maladie, il est de l'intérêt de l'adolescent de

rester à son domicile. L'animateur du secteur Jeunes, après validation de son supérieur direct

ou d’un élu référent du secteur jeunes, se réserve le droit de refuser un jeune présentant un

état fiévreux ou contagieux.

Un nouveau projet, une nouvelle équipe est en route...

Sur place :

Ÿ_ A la mairie d’Arbois, au 10 rue de l'hôtel de Ville auprès de Charlotte RUMPF et/ou

Geoffrey FAIVRE.

“Aux locaux du secteur jeunes, situés au 13 grande rue à Arbois

Si vous avez des questions ou des demandes particulières, vous pouvez contacter

Charlotte RUMPF au 06 80 52 38 74 et/ou Geoffrey FAIVRE au 06.49.76.59.69

Arbois le :

Signatures

Des responsables légaux Du Jeune D'un des deux animateurs