Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 2023 ARR reglement du marche hebdomadaire
Arrêté - 075 2023 ARR du Maire Reglement du marche estival
Arrêté - dirgen1356688684arrete 2012 381 reglement interieu
Déliberation - 10. Validation Reglement Interieur Secteur Jeunes
unknown - del50 2023 reglement interieur 120
Arrêté - 21 arrete portant sur le reglement du skate parc
unknown - CCSR reglement interieur 2020
Arrêté - 2022 082 ARRETE du Maire reglement du marche hebdo
unknown - 103 2025 ARR fixant les limites de lagglomeration
unknown - 104 2025 ARR fixant les limites de lagglmeration d
Arrêté - 120 2023 ARR fixant reglement interieur du Skate Parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2023 ARR fixant reglement interieur du Skate Parc)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON ARR N° 120/2023
ARRETE FIXANT REGLEMENT INTERIEUR DU SKATE PARK
Le Maire de la Commune de Prémanon,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
En vue d’assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des
équipements de sport et loisirs « Skate Park » mis à la disposition du public place du 19 mars 1962,
ARRETE
Article 1: Appels d’urgence
En cas d'urgence, les numéros d’accès aux services de secours sont les suivants : 15 SAMU, 17
POLICE, 18 POMPIERS.
Article 2: L’accès au Skate -Park est autorisé tous les jours.
Article 3: Conditions d’utilisation
La pratique des sports de roller skate et de skate-board est autorisée sous réserve de la présence de
deux personnes, pour permettre en cas d’accident de porter secours et assistance aux blessés. Il est
interdit aux vélos.
L'utilisation des installations est sous l’entière responsabilité des pratiquants, parents ou adultes
accompagnateurs qui doivent se montrer particulièrement vigilants. La Commune de Prémanon
décline toute responsabilité en cas d’incident qu’elles qu’en soient les causes ou les circonstances.
Article 4 :
L’accès au skate-park est réservé aux personnes de plus de 8 ans. Les enfants plus jeunes devront être
accompagnés par une personne majeure responsable. Les spectateurs devront se situer obligatoirement
en dehors de l’aire d’évolution et du périmètre de sécurité.
Article 5 : Equipements de protection
Les utilisateurs devront être munis des équipements de protection adaptés (casque, protège-poignets,
coudière et genouillères).
Article 6 : Assurances
Tout utilisation de cet équipement se fait sous l’entière responsabilité du pratiquant qui devra
contracter au préalable les assurances nécessaires au titre d’une telle activité, notamment une
assurance responsabilité civile couvrant les risques fréquents de collisions, d’accidents, de vol ou
dommage à autrui. La souscription d’un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en cas
de dommages corporels est vivement recommandée. Article 7 : Pratique du roller-skate et du skate-board
La pratique des sports roller-skate et du skate-board n’est possible que dans des conditions climatiques
adaptées.
Article 8 : Respect des lieux
Les utilisateurs veilleront à observer les règles d’hygiène et de propreté dans le périmètre du skate-
park.
Article 9 : Responsabilité
Les utilisateurs devront respecter le présent arrêté et faire appliquer aux personnes placées sous leur
responsabilité.
Monsieur le Maire de Prémanon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie,
dans l’enceinte du skate-park, et dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-
Claude.
Fait à Prémanon, le 20 octobre 2023
Le Maire,
Rs) N. MARCHAND