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Déliberation - Arrondi tarifs Secteurs Jeunes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Arrondi tarifs Secteurs Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents: 18
Convocation du:
12092073
Arrondi tarifs
Secteur Jeunes
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 CET
Publié le 29/09/2023
ID : 039-213900137-20230926-MP_DP_ 23 09 07-DE
MP/DP 23/09/07
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA M PETIGNY Adjoints M. TAUBATU,
Mme GRESSER, M. FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMU, BOUDRU,
MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET,
MM. BRUNIAUX, MEUNIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BRIOT GAÏDIOZ pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CHUARD Valentin
La Maire rappelle à l'Assemblée,
Que per délibération du 14 février 2022 le Conseil
Municipal fixait les tarifs du Secteur Jeunes,
Que l'application du taux deffort dans le calcul des
tsrifs aux familles abouti à des tarifs avec centimes dont le
rendu de monnaie est difficile,
Le Conseil Municipal,
2 tee 4 Je
Décide d'arrondir les tarifs après application du taux
d'effort au dixième de centimes inférieur.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 26 septembre 2023
La Maÿe, Le Secrétaire de Séance,
]
/ é
SE) TT TK 4
Ph Vatérie DEPIERRE Valentin CHWARD