Compte-Rendu - 2023 09 18 cm Compte Rendu wt Valide

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Compte-Rendu - 2023 09 18 cm Compte Rendu wt Valide Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 18 cm Compte Rendu wt Valide)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

COMPTE RENDU

du 18 septembre 2023 à 18h30

Secrétaire de séance : Antoine MUSY

Présents (8) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Adrien MAZZINI, Thierry DEVAUTON, Eveline KRECZANIK, Antoine MUSY, Loïc CHOUX Absents excusés (0) : ----

Absents (1) : Fabien REY

Pouvoirs (0) :

Quorum (6) : atteint

La séance commence à 18h30

APPROBATION du Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2023 : Approuvé : Votants 8 – Pour 7 – Contre 0 – Ne prend pas part au vote 1

DÉLIBÉRATIONS

o 2023-09-18-DCM45 Tarifs Assainissement 2023-2024

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de l’assainissement pour la période de facturation du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 pour la part fixe et la part variable.

Le Maire rappelle que la partie fixe est due par tout abonné présent au 1er novembre de l’année de facturation. Il rappelle également que par la délibération du 14 février 2022 (DCM08), il a été proposé de pratiquer un lissage de 3€ par an pour chacun des deux exercices à venir. Ce lissage ne s’appliquera donc plus pour la tarification de la période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.

● Partie fixe (pour la période de 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024)

o Abonnement 83,00€

Le Maire rappelle que la partie variable est payée en fin de période à partir du relevé de consommation (terme échu).

● Partie variable (pour la période de 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024)

o Calculée sur la quantité d’eau consommée 1.10 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l'eau (période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024)

● Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,16 €/m3

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

⮚ Vu la délibération 2021-07-12 DCM42, 2022-02-14 DCM08, 2022-02-14 DCM09, 2022-10-12DCM58 ⮚ Approuve les tarifs proposés par Monsieur le Maire,

⮚ Décide que les tarifs seront applicables du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 pour la part fixe et variable

⮚ Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision2

o 2023-09-18-DCM Tarifs Cantine

Le conseil municipal ne disposant pas des éléments suffisants pour procéder au vote, la délibération est ajournée.

o 2023-09-18-DCM46 ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Le Maire évoque les problématiques générées par la présence de résidences secondaires faiblement occupées sur la commune. Il explique les limites de ce levier fiscal qui ne différencie pas les propriétaires de résidences secondaires selon leurs revenus. Le dernier recensement à fait état d’une forte augmentation des résidences secondaires face aux résidences principales. La part actuelle de résidences secondaires est aujourd’hui de 50% (contre 45% au précédent recensement). Une part trop importante de résidence secondaires conduit manifestement à l’affaiblissement de la vie locale.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 7 ; Contre : 0; Abstention : 1).

Décide de majorer de 50% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

o 2023-09-18-DCM Taxe sur les Logements Vacants :

Cette décision n’étant pas du ressort des communes, cette délibération est annulée.

o 2023-09-18-DCM47 Intégration au domaine public de la voirie du lotissement des Gentianes à titre gratuit

Tous les lots du lotissement les Gentianes étant maintenant construits, L’ASL Les Gentianes a sollicité la commune en date du 7 août 2023 pour demander le classement dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement. Après instruction de cette demande par les services techniques de la commune, il s’avère possible de répondre favorablement à cette demande.

La voirie Impasse des Gentianes et l’élargissement de la route de Roche Veyrand, cadastré :

● Parcelle Section A - N° 1803 – 46m2 Route de Roche Veyrand

● Parcelle Section A - N° 1802 – 676m2 Impasse des Gentianes

● Parcelle Section A - N° 1810 – 49m2 Route de Roche Veyrand

● Parcelle Section A - N° 1811 – 40m2 – Route de Roche Veyrand ● Parcelle Section A - N° 1812 – 56m2 Route de Roche Veyrand

sont d’ores et déjà ouverts à la circulation publique et seraient donc classés dans le domaine public communal, ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales, qui s’y trouvent en sous-sol.

Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière :

« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. […] Les délibérations concernant le classement […] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique3

n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Par ailleurs, ledit classement sera effectif qu’après réception des documents approuvant cette même décision auprès de l’Association Syndicale Libre Les Gentianes et à la condition qu’aucune contrepartie financière ne soit demander par l’ASL des Gentianes et que l’ASL des gentianes s’acquitte des frais de notaire.

Il est proposé au conseil municipal, sous la condition suspensive, de l’approbation unanime de l’assemblée générale des copropriétaires :

- d’approuver l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section 0A 1803, 1802, 1810, 1811, 1812 ; - d’approuver leur intégration au domaine public communal ;

- d’approuver la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le domaine public communal ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait. Les frais de l’acte seront pris en charge par l’ASL Les Gentianes.

A 20h02 par souci déontologique Adrien Mazzini, propriétaire membre de l’ASL, sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 7; Contre : 0; Ne prend pas part au vote : 1

Approuve l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées section 0A 1803, 1810, 1802, 1811, 1812 ; Approuve, la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le domaine public communal ;

Autorise, à l’unanimité, M. le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait. Les frais de l’acte seront pris en charge par l’ASL Les Gentianes.

A 20h04, Adrien Mazzini revient dans la salle.

o 2023-09-18-DCM48 Participation Action de sensibilisation « Inclusion » de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse - Bien grandir en Chartreuse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande émanant de la Commission Petite Enfance & Solidarités de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en date du 11 août 2023. Dans le cadre des Rencontres de la Petite Enfance & des Solidarités 2023 – Bien grandir en Chartreuse, une participation de l’ordre de 500,00€ est demandée à chaque commune suivant le plan de financement ci-dessous :

CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, CONSIDÉRANT le budget ci-dessus,4

CONSIDÉRANT les réflexions menées en Commission « Petite enfance & Solidarités » et la validation en date du mercredi 28 juin 2023,

CONSIDÉRANT l’action de sensibilisation Grand Public, proposée dans le cadre du « Programme Handicap 2023 » portée par le Groupe Réseau.

CONSIDÉRANT l’action de sensibilisation inscrite dans le cadre de la programmation des « Rencontres Petite Enfance & Solidarités – Bien grandir en Chartreuse »

CONSIDERANT la qualité et la localisation des trois spectacles proposés ci-dessous : • le vendredi soir 13 octobre « Pas d’Bras….Pas de Chocolat », sur St Pierre d’Entremont Savoie -Salle Notre Dame

• le samedi 14 octobre « Samuel », sur St Laurent du Pont – Maison des Arts • le dimanche matin 15 octobre (se déroulant sur 2 séances) « Hands Up » dans la salle des fêtes de la Commune de Entre-Deux-Guiers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VALIDE, à l’unanimité, le versement de la participation de 500,00€ à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Donne tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.

o 2023-09-18-DCM49 Vélo Solidaire :

L’association Entre Monts et peuples bénéficie pour le compte d’une de ses personnes bénéficiaires, du dispositif « vélo solidaire » lancé par la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse pour louer un vélo pendant 6 mois. L’association Solidarité Entre Monts et peuples demande si le reste à charge pourrait être financé par la commune.

CONSIDÉRANT le financement de ces vélos par la CCCC avec une aide à 70% de l’ADEME CONSIDÉRANT la mise à disposition par le gestionnaire Adéquation, de la flotte de vélo, à un prix très faible maximum de 25€/mois.

CONSIDÉRANT qu’accepter cette demande reviendrait à financer à 100% ce service par des fonds publics. CONSIDÉRANT le besoin de la collectivité de mettre en place une politique d’équité et d’égalité envers la totalité de sa population.

CONSIDÉRANT qu’il ne serait pas possible de financer le reste à charge de tous les habitants qui souhaiteraient bénéficier de ce service, s’ils le demandaient.

Synthèse du débat :

Il ne semble pas opportun d’accepter de financer ce service déjà très subventionné par des fonds publics. Il semble important que chaque utilisateur participe à minima au financement de ce service. Il semble aussi important de rester équitable et de pouvoir répondre de la même manière à chaque demande. C’est pourquoi le conseil municipal refuse de financer à 100% ce service par des fonds publics et apporte un refus à la demande de l’association Solidarité Entre Monts et Peuples.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 0; Contre : 8; Abstention : 0

REFUSE de financer le reste à charge de la location du vélo.

Donne tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision

o 2023-09-18-DCM50 Délibération d’utilisation d’une prestation de services de nettoyage en remplacement du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle la situation suivante :

Avec le départ en retraite d’un agent technique et suite à la difficulté de recrutement, se pose la question de prendre en prestation une société de nettoyage. Différents devis ont été demandés. A ce jour, la meilleure offre a été faite par Cleaning Compagny pour 16 heures hebdomadaires et un prix de prestation s’élevant à 17 000€ TTC annuels.5

M. le Maire précise que la société Cleaning Compagny a proposé ces tarifs suite à la visite de tous les locaux lundi 11 septembre 2023 et que le devis est réalisé en tenant compte des impératifs horaires d’occupation des locaux (école, salles des associations, mairie, etc).

Le coût de réalisation de prestations de ménages par un agent public recruté semble équivalent par la collectivité.

Monsieur le Maire propose de débattre sur le fait de continuer à avoir du personnel communal ou sous-traiter le ménage à une entreprise spécialisée.

CONSIDÉRANT les avantages d’utiliser une entreprise prestataire seraient notamment :

- Pas de gestion de personnel qui allègerait notamment le travail du service administratif - Pas de gestion des absences de personnel (congés, arrêts, etc.) - Pas de gestion des stocks de produits d’entretien (hors consommables) et remplacement de matériels (aspirateurs, balais, etc.)

CONSIDÉRANT les inconvénients d’utiliser une entreprise prestataire seraient notamment :

- Potentiellement moins d’implication sur les locaux, l’entretien des bâtiments et la vie des habitants - Moins de flexibilité

- Pas le choix des produits utilisés (produits écologiques etc.)

- Turn-over du personnel

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 7; Contre : 0; Abstention : 1

AUTORISE, le Maire à contractualiser pour une durée de 3 mois maximum avec la société Cleaning Compagny le temps de pourvoir au remplacement du poste de l’agent technique dédié à l'entretien des locaux.

Donne tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision

o 2023-09-18-DCM51 Tableau des effectifs – Actualisation

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réactualiser le tableau des effectifs, suite au départ en retraite d’un agent technique :

Cadre d’emplois Quotité Nombre de postes Nombre d'agents Grades autorisés par l'organe délibérant

Administratif

Rédacteur 100% 1 0 Rédacteur 35 heures par semaine

Adjoint administratif

principal 2ème classe 100% 1 1

Adjoint administratif principal 2ème

classe

35 heures par semaine

Adjoint administratif 45,71% 1 1 Adjoint administratif 16 heures par semaine

Adjoint administratif 80 % 1 1 Adjoint administratif 28 heures par semaine

Services Techniques

Adjoint technique 100% 1 1 Adjoint technique ppal 2ème classe

35 heures par semaine

Adjoint technique 100% 1 1 Adjoint technique ppal 2ème classe

35 heures par semaine

Adjoint technique

(entretien des locaux) 45,73% 1 1 Adjoint technique territorial

16 heures par semaine

Service de l’École6

EMPLOIS NON PERMANENTS

Service Quotité Nombre de poste Nombre d'agents Grade autorisé par l'organe délibérant

Cantine 85,71% 1 1

Adjoint technique territorial –

Prolongation CDD du 01/09/2023 au

31/10/2024 Cuisinier

24 heures par semaine

Adjoint

technique

(entretien

des

locaux)

45,73% 1 1 Adjoint technique territorial 16 heures par semaine

TOTAL 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus

 Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

o 2023-09-18-DCM52 Désignation d’un référent déontologue

A cette date, la commune n’a pas trouvé de solution pour s’assurer des services d’un déontologue. Le conseil municipal est très conscient de l’intérêt de pouvoir bénéficier d’un déontologue en cas de besoin et est prêt à payer les montants prévus par la loi en cas de besoin de ce service (80€ prévu par la loi, ou 96€ prévue par le CDG). Par contre le conseil municipal ne souhaite pas payer l’abonnement obligatoire de 10€ par élu et par an (demandé par le CDG) et souhaite plutôt se tourner vers des formules associatives. Cela demandera donc un peu de temps de recherche. Le conseil municipal n’est donc pas encore prêt pour délibérer sur la formule retenue pour s’allier les services d’un déontologue.

ATSEM 89,25% 1 1 ATSEM principal 1ère classe

31,24 heures par semaine

Adjoint technique (car

scolaire) 21,74% 1 1 Adjoint technique territorial

7,61 heures par semaine

TOTAL 87

INFORMATIONS

● Lancement de l’étude sur la prise de compétences Eau et Assainissement par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Des études financières, juridiques et techniques doivent être menées en complément de celles réalisées dans le cadre du schéma directeur de l’eau et de l’assainissement. Ces nouvelles études sont nécessaires en vue de la prise des compétences Eaux et Assainissement par la communauté de communes Cœur de Chartreuse, pour que la collectivité soit en pleine connaissance de l’état des réseaux dont elle prendra la gestion en 2026. Ces études sont intégralement financées par la 4C.

● État d’avancement des travaux Fibre Haut débit

Les travaux d’enfouissement de la ligne vers Entremont-le-Vieux sont terminés. Constructel poursuit son travail sur les réseaux enterrés dans le bourg. Dans les hameaux, les propriétaires concernés par l’implantation de nouveaux poteaux doivent être contactés. Ces nouveaux poteaux concernent uniquement le renforcement des poteaux béton appartenant à ENEDIS. Les premières ouvertures commerciales pourraient avoir lieu au Bourg début 2024.

● Point information Projet Front’Alp du Château des Teppaz

La commune n’a pas obtenu la subvention ALCOTRA pour laquelle elle avait candidaté avec la commune de Fenestrelle. D’autres pistes de financement sont à l’étude.

● Point d’avancement travaux traversée du Bourg

Le parvis de la mairie sera achevé aux alentours du 11 octobre. Les bétons désactivés sur les zones piétonnes seront réalisés la semaine du 25 septembre. La fin des chantiers est espérée pour la mi-octobre. L’avancement du chantier et les potentiels désagréments sont renseignés au fur et à mesure sur le site internet de la mairie.

● Point travaux mise en conformité fosse toutes eaux aux Curiés

Les travaux vont être lancés la dernière semaine de septembre ou la première semaine d’octobre et seront exécutés en quelques jours.

● Point travaux Route des Varvats

Les travaux débuteront le 25 septembre pour une semaine. Ils concernent la portion de route à l’amont du parking, sur 500 mètres de voirie.

● Information coupe de bois forêt communale

La coupe qui devait avoir lieu l’année dernière a été plusieurs fois repoussée pour des raisons météorologiques (neige) puis sanitaires (scolyte sur Méribel qui a occupé le prestataire). Le prestataire a toutefois récemment subi un lourd préjudice (matériel incendié par acte délictuel) ce qui retarde encore le chantier. Il y a peu de chance de pouvoir faire la coupe cette année.

● Point travaux de renforcement des Berges du Cozon

L’enrochement qui s’écroule près du Lys Martagon va être traité sur les fonds propres de la commune, probablement ce printemps. Le montant devrait approcher les 9000€. Ces travaux feront l’objet d’une prochaine délibération.8

● Maquis de Chartreuse : budget

Un budget prévisionnel global de 25 000€ a été établi pour le projet. Des subventions ainsi que la participation d’autres communes vont être demandées pour abonder ce budget.

● Chartreuse Propre

Une campagne de ramassage aura lieu sur la commune le 14 octobre pour le nettoyage des rives du Guiers, en aval du village. Le rendez-vous est donné à 9h sur le parking de l’école. Un pot sera offert aux participants par la commune.

● Ouverture MAM et inauguration

La MAM sera inaugurée le 29 septembre à 18h.

● Projection de “Virage vers le futur” à la Salle-Notre-Dame le 29 septembre 2023 à 20h suivi d’un débat sur les mobilités alternatives à la voiture (covoiturage, transport en commun, vélo, autopartage).

● Divers : Sharetreuse – Tennis club

La commune à reçu des demandes de subvention de ces deux associations sur lesquelles elle devra se positionner lors du prochain CM.

La séance du Conseil Municipal se termine à 22h35.

Le prochain conseil Municipal se tiendra le lundi 16 octobre 2023 à 18h30. Adrien MAZZINI sera le secrétaire de séance.

Salle verte de la Maison Hermesende