Compte-Rendu - 2024 09 02 CM CR Validation WT

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Compte-Rendu - 2024 09 02 CM CR Validation WT Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 02 CM CR Validation WT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

COMPTE-RENDU

du 02 septembre 2024 à 18h30

Secrétaire de séance : Hervé JACQUIER

Présents (7) : Wilfried TISSOT, Hervé JACQUIER, Thierry DEVAUTON, Antoine MUSY, Loïc CHOUX, Chantal CONNOCHIE, Adrien MAZZINI,

Absents excusés (0) :

Absents (2) : Fabien REY, Eveline KRECZANIK

Pouvoirs (0) :

Quorum (6) : atteint

APPROBATION du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 : Non approuvé Votants : 7 – Pour : 0 – Contre : 7 – Abstention : 0

Le compte-rendu doit être modifié : orthographe, remise en page et ajout du montant de la subvention à verser à l’amicale des sapeurs-pompiers.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES - FISCALITE

o 2024-09-02-DCM51 Décision modificative 2

Le Service de Gestion Comptable nous demande de rectifier une imputation comptable pour un man - dat de l’année 2023.

Il est par conséquent nécessaire de prévoir la décision modificative détaillée comme suit :

Dépenses d’investissement au compte 203-20 : - 1000 €

Dépenses d’investissement au compte 261-041 : + 1000 €

Recettes d’investissement au compte 21532-21 : - 1000 €

Recettes d’investissement au compte 203-041 : + 1000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative 2 telle que présentée au Conseil Municipal

o 2024-09-02-DCM52 Tarifs assainissement 2024-2025

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de l’assainissement pour la période de facturation du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 pour la part fixe et la part variable.

1Le Maire rappelle que la partie fixe est due par tout abonné présent au 1er novembre de l’année de facturation.

● Partie fixe (pour la période de 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025) :

o Abonnement 83,00€

Le Maire rappelle que la partie variable est payée en fin de période à partir du relevé de consommation (terme échu).

● Partie variable (pour la période de 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025) :

o Calculée sur la quantité d’eau consommée 1.10 €/m3

ORGANISMES PUBLICS : Agence de l'eau (période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025)

● Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,16 €/m3

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

⮚ Approuve les tarifs proposés par Monsieur le Maire,

⮚ Décide que les tarifs seront applicables du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 pour la part fixe et variable

⮚ Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision

o 2024-09-02-DCM53 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

La Trésorerie des Échelles propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées détaillées au sein du bordereau 7117211333 pour un total de 5 000,00 €. Les impayés constatés concerne l’année 2015 pour des montants supérieurs à 25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Votants : 7 – Pour : 4 – Contre : 2 – Abstention : 1

AUTORISE l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées et détaillées au sein du bordereau 7117211333 pour un total de 5 000,00 €.

o 2024-09-02-DCM54 Régularisation de l’assainissement à la communauté de communes cœur de chartreuse

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Communauté de Communes Coeur de

Chartreuse a effectué un recours gracieux concernant deux factures d’assainissement collectif 2023.

Pour rappel, la facture d’assainissement est basée sur la quantité d’eau consommée dont les index

sont transmis à la Commune par le SIAEP.

 Facture n°2023-005-000102 : Concernant la première facture du compteur n°G18JA914914 de la Buvette du Cirque de Saint-Même : la consommation pour l’année 2023 est anormalement élevée : 1104 m3 suite à une fuite d’eau sur une canalisation, qui a été décelée et réparée.

Monsieur le Maire propose de rembourser à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse la

redevance correspondant à 544 m3, en s’alignant sur le taux de réduction appliqué par le SIAEP, soit :

(1,05 €/m³ + 0,16 €/m³ de redevance de Modernisation des réseaux de collecte) x 544 m3 = 658,24 €.

2 Facture 2023-005-000099 :Concernant la seconde facture du compteur G20JB944208 (anciennement 116BB046358) pour le WC du parking du Cirque de Saint-Même : la Commune n’a facturé que le montant de l’abonnement avec une consommation nulle, soit une facture de 83,00€. En effet, la commune n’avait pas reçu l’information d’un changement de compteur.

Suite à la mise à jour des index et des compteurs par le SIAEP, il s’avère que la consommation

de ce compteur a été de 324m3 pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose de facturer sur l’année 2023 à la Communauté de Communes Coeur de

Chartreuse une consommation de 324m3, soit :

(1,05 €/m³ + 0,16 €/m³ de redevance de Modernisation des réseaux de collecte) x 324 m3 = 392,04€.

Monsieur le Maire, après l’exposé de cette situation, demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

⮚ Approuve le remboursement de 658,24€ à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ⮚ Approuve la facturation de 392,04€ à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse; Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision

PERSONNEL

o 2024-09-02-DCM55 Tableau des effectifs

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de réactualiser le tableau des effectifs, pour le grade d’agent technique en emploi non permanent pour l’entretien des locaux de la commune, comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

3

Cadre d’emplois Quotité

Nombre

de

postes

Nombre

d'agents

Grades autorisés par l'organe

délibérant

Administratif

Rédacteur 100% 1 0 Rédacteur 35 heures par semaine

Adjoint administratif

principal 2ème classe 100% 1 1

Adjoint administratif principal 2ème

classe

35 heures par semaine

Adjoint administratif 45,71% 1 1 Adjoint administratif 16 heures par semaine

Adjoint administratif 80 % 1 1 Adjoint administratif 28 heures par semaine

Services Techniques

Adjoint technique 100% 1 1

Adjoint technique ppal 1ère

classe

35 heures par semaine

Adjoint technique 100% 1 1

Adjoint technique ppal 1ère

classe

35 heures par semaine

Adjoint technique

(entretien des locaux) 11,43% 1 1

Adjoint technique territorial

4 heures par semaineLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus

 Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de cette décision.

AUTRES

o 2024-09-02-DCM56 Atlas de la biodiversité communale

Atlas de la Biodiversité Communal

La préservation de la biodiversité fait partie des grands enjeux de notre territoire. Le Parc de Chartreuse a donc souhaité se doter d'un nouvel outil et ainsi porter une démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

Réaliser un ABC permet de mieux connaître le biodiversité de sa commune, de favoriser son appropriation et sa prise en compte dans les politiques publiques.

Cet ABC durera 3 ans. Notre commune est éligible à ce projet et les échanges se sont poursuivis cet été pour une candidature envisageable en septembre 2024, un démarrage effectif en 2025.

Rappelons les objectifs de ce projet :

 L’amélioration de la connaissance sur la faune, la flore et les milieux naturels grâce à des inventaires menés sur chacune des communes ; ils seront réalisés par le Parc ou par des associations ; des inventaires participatifs seront également proposés aux habitants ;

 La sensibilisation et l’implication du grand-public et des scolaires pour la préservation de la biodiversité par l’intermédiaire d’un large éventail d’événements gratuits : animations nature, ateliers, chantiers, conférences, etc. ;

 La valorisation des actions en faveur de l’environnement engagées par la commune, ces valorisations pouvant être à la croisée des chemins entre l’art et la biodiversité ;

 La prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement et de gestion de l’espace à travers un accompagnement des communes tout au long de l’ABC et par l’intermédiaire de la rédaction, par le Parc, d’un plan d’action communal pour la biodiversité.

Rôle du Parc et des communes :

 Parc de Chartreuse (coordination)

◦ Gestion administrative et financière ;

4

Service de l’École

ATSEM 89,25% 1 1 ATSEM principal 1ère classe

31,24 heures par semaine

Adjoint technique (car

scolaire) 21,74% 1 1

Adjoint technique territorial

7,61 heures par semaine

Adjoint technique

(cuisinier) 85.71% 1 1

Adjoint technique territorial –

Cuisinier

24 heures par semaine

TOTAL 9◦ Gouvernance (Comité de pilotages, technique, etc.)

◦ Accompagnement des communes ;

◦ Coordination et réalisation des inventaires et des animations ;

◦ Rédaction des plans d’actions ;

 Commune

◦ Relais local auprès des habitants (communication) ;

◦ Proposition et organisation d’activités à destination des habitants et des scolaires et des actions de valorisation ;

◦ Oriente le parc sur les inventaires/animations ;

◦ Participe aux Comités de Pilotage ;

◦ Possibilité d’accueillir un stagiaire/service civique ;

Ce projet d’Atlas de la Biodiversité Communale est financé à hauteur de 80 % par l’Office Français de la Biodiversité. Un financement complémentaire est donc recherché par le biais d’une participation des communes estimée à 1 500€ par an et par commune. Cette participation peut être financée par une partie de notre « Dotation biodiversité et aménités rurales » (11 756 € en 2024).

Parmi les thématiques abordées, il est demandé de choisir au maximum 4 sujets parmi les suivants :

 Milieux humides (marais, tourbières, cours d’eau, étangs, mares…)  Milieux forestiers

 Milieux herbacés (pelouses sèches, prairies, alpages)

 Milieux rocheux (falaises, éboulis...)

 Bâti et murets

 Insectes pollinisateurs

 Chauves-souris

 Flore

 Autre :

D’autres communes sont intéressées dans la vallée, notamment Entremont le Vieux qui a déjà validé en CM ce projet sur les thématiques « Insectes pollinisateurs », « Chauve souris », « bâti et muret » et « Milieu rocheux ». Nous avons l’accord de principe d’Anne Lenfant pour une coordination et mutualisation de nos moyens sur ce projet.

Considérant qu’il est toujours intéressant de mieux connaître l’état de la biodiversité qui nous entoure, Mr le Maire soumet au conseil municipal la possibilité pour la commune de se porter candidate.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 Décide de porter la candidature de la commune ;

 Décide de choisir les thèmes suivants : « Insectes pollinisateurs », « Bâti et murets », « Flore » et « milieu forestier » ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette candidature.

INFORMATIONS

 Modification de la date du conseil municipal du 28 octobre 2024

Le conseil municipal du 28 octobre 2024 est reporté au mercredi 6 novembre 2024 à 18h30.

 Ménage des locaux communaux

Concernant le groupe scolaire, la mairie a changé de prestataire de services en favorisant l’emploi

5local. Ils seront deux à intervenir sur le groupe scolaire.

Concernant les autres sites d’intervention communaux, nous sommes en attente de la validation d’une candidature. Pour le moment, les autres sites sont assurés par l’entreprise de nettoyage actuelle.

 Présentation des compétences de la communauté de communes cœur de chartreuse lors des conseils municipaux des communes membres

Les élus ne sont pas assez au courant de ce qui se passe dans les commissions de la communauté de communes cœur de chartreuse. Afin de sensibiliser sur ce problème, les élus de l’exécutif de la communauté de communes cœur de chartreuse la dont monsieur le maire fait partis se déplacent dans les différents conseils municipaux des communes membres pour présenter le travail des commissions.

La date du conseil municipal du 6 novembre a été proposé, cette date est incompatible avec l’agenda de la présidente. Une date sera donc proposée pour le conseil de janvier 2025.

 Inauguration de la traversée du bourg le 26 octobre 2024

L’inauguration de la traversée du bourg initialement prévue le 26 octobre 2024 sera reportée au 12 avril 2025.

Ceci afin de finaliser les travaux dont l’éclairage public (place René Cassin) et divers petits travaux et de laisser le temps nécessaire pour convier les invités.

 Réunion de lancement de l’ancienne école le 11 septembre à 14h00

A cette réunion sont conviés tous les intervenants concernées par le projet de la réhabilitation de l’ancienne école (Mairie, AMO, Maîtrise d’œuvre, AADEC, La poste et france services).

 Conseils de hameaux

Deux réunions ont déjà été tenues par les membres du Conseil Municipal sur le contenu, l’organisation et la périodicité des rencontres avec les habitants.

Il est apparu que chaque hameau a son visage, des besoins et des projets différents pour maintenir ou améliorer ses activités, sa vie en commun.

Ces différences entraînent un fonctionnement adapté, d’année en année, des rencontres entre les représentants de la municipalité et les habitants.

Un texte sera prochainement distribué dans les boites aux lettres à ce sujet.

 Fosse des Clarets

La fosse des Clarets n’est plus conforme aux normes actuelles. La commune a fait une demande de cofinancement à l’agence de l’eau. Le montant total des travaux est de 79 000€ TTC.

La commune souhaite limiter les coûts et pour cela a étudié une solution répondant à l’obligation légale. La solution aurait pu être la mise en place de filtres en aval de la fosse actuelle.

Ces filtres ne peuvent être fournis individuellement. Il convient donc de remplacer la totalité de la fosse.

Ce projet ne pourra pas être réalisé sur l’année 2024 et est donc reporté sur l'année 2025 et un prêt sera à envisager pour financer cet équipement.

ce qui laisse le temps de la réflexion budgétaire (subvention et prêt).

 Aides financières à l’AADEC et association des commerçants

L’association AADEC subi depuis au moins 2 ans un réduction de ses ressources financières. Une rencontre aura lieu le mercredi 11 septembre 2024 entre l’AADEC et l’ensemble des maires pour

6trouver une solution afin de pérenniser les nombreuses services que fourni l’AADEC.

 Conseil d’école et compte-rendu de la réunion périscolaire

La réunion périscolaire du jeudi 29 aout 2024 a permis entre autres d’acter le calage des horaires des repas sur ceux des classes et d’informer de la nouvelle directive s’appliquant aux repas des enfants allergiques (5) : ils doivent être fournis par les parents.

La réunion de prérentrée de l’école s’est tenue le vendredi 30 août à 9h. Amélie Dusserre a été nommée en remplacement de François Brachet pour cette année scolaire. Le nombre d’élèves est passé de 83 à 87. Le ménage de l’école sera effectué par Lionel. D’ici un mois, un point sera fait entre lui et les enseignants. L’élection des parents d’élèves se fera par voie électronique le 11 octobre ; le marché d’automne aura lieu le 12 octobre.

La séance du Conseil Municipal se termine à 00h30

Le prochain conseil Municipal se tiendra le 30 septembre 2024 à 18h30 Salle verte de la Maison Hermesende

7