Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 11 06 CR Antoine Valide WT
Compte-Rendu - 2024 09 02 CM CR Validation WT
Compte-Rendu - 2024 04 22 CM COMPTE RENDU Valide par WT 1
Compte-Rendu - 2023 09 18 CM COMPTE RENDU WT VALIDE
Compte-Rendu - CR 2024 09 30 CM THIERRY Valide par WT et relu par
Compte-Rendu - 2021 07 12 CM CR Valide
Compte-Rendu - 2020 10 12 CM CR valide
Compte-Rendu - 2025 02 17 CM CR valide
Compte-Rendu - 2022 02 14 CM CR valide
Compte-Rendu - 2021 04 12 CM CR Valide
Compte-Rendu - 2024 12 02 cr Valide wt
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 02 cr Valide wt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 -
contact@saintpierredentremont.org
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 décembre 2024 à 18h30
Secrétaires de séance : Chantal CONNOCHIE et Hervé JACQUIER Présents (5) : Wilfried TISSOT, Hervé JACQUIER, Antoine MUSY, Loïc CHOUX, Chantal CONNOCHIE
Absents excusés (2) : Thierry DEVAUTON, Éveline KRECZANIK,
Absents (2) : Fabien REY, Adrien MAZZINI
Pouvoirs (2) : Thierry DEVAUTON donne pouvoir à Hervé JACQUIER, Éveline KRECZANIK donne pouvoir à Chantal CONNOCHIE
Quorum (6) : atteint
Début du Conseil Municipal : 18h45
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024
Nombre de votants : 7 OUI : 7
Approuvé à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2024
Nombre de votants : 7 OUI : 7
Approuvé à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES – FISCALITE
o 2024-12-02-DCM68 Décision Modificative n°4
Le Service de Gestion Comptable nous informe d’un manque de crédits suffisant afin de pouvoir procéder à plusieurs règlements.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir la décision modificative détaillée comme suit : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative 4 telle que présentée au conseil municipal.
o 2024-12-02-DCM69 Attribution d’une participation à l’association Grésille
Considérant la demande de la mairie à l’association Grésille en date du 04 juin 2024 stipulant le
besoin d’un lieu de stockage virtuel permettant de partager les documents nécessaires aux
membres du conseil Municipal,
Considérant la proposition de l’association Grésille,
Considérant les outils proposés par l’association Grésille aux membres du conseil municipal
pour qu’ils puissent en bénéficier,
Considérant le fonctionnement de l’association Grésille qui demande une participation librement
fixée dans une fourchette de 50 à 200 € annuels,
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 50€ par an à l’association
Grésille pour l’utilisation de cet outil et les frais d’hébergement y afférant et l’invite à se
prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’attribution de la somme de 50€ par an à l’association Grésille, tel que
décrit ci-dessus
Donne tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.
o 2024-12-02-DCM70 Forfaits de ski pour les enfants de l’école
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune prend en charge une partie des forfaits
de ski des enfants habitant la commune et scolarisés à l'école communale, pour l’accès à la
station « Le Planolet ».
Le prix des forfaits au tarif préférentiel, proposés par l’association Nouvelles Traces en
Chartreuse gestionnaire des remontées mécaniques du domaine du Planolet est de 70€ pour la
saison 2024/2025.
Le Maire propose que la Commune prenne en charge 50€ par forfait pour les enfants scolarisés
à l'école communale et habitant sur la commune, la part restant à la charge des familles étant
de 20€ par forfait.
Le Maire propose que pour les enfants scolarisés à l’école publique de Saint-Pierre-d
’Entremont mais n’habitant pas la commune, la part communale des forfaits de ces enfants soit
répartie à part égale entre la commune de Saint-Pierre-d ’Entremont Isère et Saint-Pierre-d
’Entremont Savoie.
Comme l’année précédente, le Maire propose que la Commune prenne en charge la part restant
à charge des familles pour les enfants scolarisés et résidant en famille d’accueil sur la
commune.
Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Valide la convention à intervenir avec l’association gestionnaire des remontées mécaniques et la prise en charge de 50 € par forfait valant 70€, pour les enfants scolarisés à l’école communale et résidant sur la commune, ainsi que la prise en charge d’un forfait supplémentaire à hauteur de 50€ pour les enfants scolarisés à l’école communale et ne résidant pas sur la commune, prise en charge répartie à part égale entre les deux communes de Saint-Pierre d’Entremont Savoie et Saint-Pierre-d ’Entremont Isère, De plus, la commune prend en charge la part restant à charge des familles (soit 20€) pour les enfants scolarisés et résidant en famille d’accueil sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Savoie..
Donne tout pouvoir au Maire pour l'application de ces décisions.
o 2024-12-02-DCM71 - Subvention AADEC dans le cadre de la commémoration du Maquis de Chartreuse
Le maire expose les faits suivants :
Lors de la cérémonie de commémoration du Maquis de Chartreuse les 7 et 8 juin 2024, l’AADEC a réalisé de nombreuses tâches à la demande de la commune :
Conseils pour monter les dossiers de demande de subvention aux organismes concernés par cet événement exceptionnel s’intégrant dans les cérémonies nationales de commémoration de la Libération,
Accompagnement lors de deux journées de cette cérémonie,
Gestion des animations dispensées tout au long du mois de juin dans le village, Campagne de communication dans les communes de notre Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
Transport des personnes par minibus de l’AADEC jusqu’au lieu de la cérémonie au cirque de Saint-Même,
Mise à disposition et transport au cirque de Saint-Même de matériel tel que barnums, tables, chaises.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, le versement de la somme de 2000 € à l’AADEC pour l‘aide à cet évènement exceptionnel.
DONNE tout pouvoir au Maire pour l'application de cette décision.
2024-12-02-DCM72 – Achat de parcelles agricoles par le GFA : prise en charge des frais de dossier par la commune
Considérant la délibération 2024-07-05-DCM50 Achat parcelle agricole B1413 et la commission d’attribution ;
Considérant le GFA de Chartreuse et d’ailleurs qui s’est porté acquéreur des terrains sous la condition de réussir à rassembler suffisamment de fonds citoyens pour couvrir l’acquisition qui se monte à 31 000,00€ € sans les frais de dossier (35 860,00€ au total, frais inclus) ;
Considérant que le GFA a obtenu la somme de 26 000€ sur les 31 000€ souhaités;
Considérant que la Coopérative laitière des Entremonts se positionne sur le complément de participation à l’achat de ces parcelles hors frais de dossier pour un montant de 5000€ ;
Considérant que la commune a joué un rôle moteur afin de permettre au GFA de se porter acquéreur pour des raisons de maintien d’une agriculture locale et du renforcement des exploitations agricoles ;
La commune souhaite prendre à sa charge les frais de dossier pour un montant à hauteur de 4860€
Prix d’acquisition par la SAFER de l’ensemble des parcelles à hauteur de 31 000 € pour une surface de 7ha 73a 12ca. Prix de rétrocession global : 35 860 € correspondant à : 31 000 € de prix d’acquisition
1 780,00 € TTC de frais de notaire liés à l’acquisition par la Safer
3 080 € de frais Safer
A ce prix de rétrocession est retiré le prix de la parcelle B 1413 acquise par la commune, soit 215 €, ce qui porte le prix de rétrocession au profit du GFA à 35 645,00 €.
Concernant l’établissement du prix d’acquisition par la Safer : le prix d’acquisition de ces parcelles était en 2021 de 38 652 €. La Safer a négocié la vente de ces parcelles à un prix inférieur à celui de son prix d’acquisition afin de tendre vers les références de prix du secteur.
Total des frais à prendre en charge par la Commune : 4860€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré :
DONNE son accord pour la prise en charge des frais par la commune pour un montant de
4860,00€
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette
dépense.
VOTE : à l'unanimité.
2024-12-02-DCM73 – Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers (SIAEP) - Adhésion de la Commune de Novalaise
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Saint-Pierre-d’Entremont adhère
au Syndicat des Eaux du Thiers qui a pour objet de prendre en charge l'entretien de toutes les
canalisations et installations d'eau potable sur le territoire des communes membres, les travaux
de rénovation ou d’extension du réseau d'eau potable et la desserte en eau potable aux
usagers, à l'exclusion des branchements particuliers qui sont à la charge de l'abonné.
Il rappelle également que les achats de terrains pour les périmètres de protection immédiate
restent à la charge des communes et que la défense incendie reste de la compétence
communale.
Monsieur le Maire expose que la Commune de NOVALAISE, par délibération en date du 25 juin
dernier, a fait connaître son souhait d'adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers à compter du 1er
janvier 2025 et de lui transférer dans ce cadre sa compétence eau potable.
Il précise que le Syndicat des Eaux du Thiers a donné son accord par délibération du Comité
Syndical en date du 18 septembre dernier mais que cet élargissement du périmètre nécessite
une modification des statuts du Syndicat et donc une délibération de l'ensemble des Conseils
municipaux des Communes membres.
Monsieur le Maire invite donc l'assemblée à se prononcer sur cette nouvelle adhésion.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré :
DONNE son accord pour l'adhésion de la commune de NOVALAISE au Syndicat des Eaux du
Thiers et ce au 1er janvier 2025, DONNE son accord pour la modification et l'extension des limites du périmètre actuel,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette
nouvelle adhésion.
VOTE : à l'unanimité.
INFORMATIONS
Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’AADEC au titre du maintien de l’agrément Espace de Vie Social octroyé par la CAF
Une convention pour 3 ans est en cours de rédaction entre l’AADEC et les Communes des Entremonts afin de permettre à l’AADEC de conserver son agrément Espace de Vie Sociale (EVS) par la CAF.
La CAF impose la répartition financière suivante : 40 % pour la part des Communes et 60 % de la CAF réparti comme suit selon les communes :
5000€ de Saint-Pierre d’Entremont Savoie / 5995€ de Saint-Pierre d’Entremont Isère / 5995€ de Entremont-Le-Vieux /2000€ de Corbel.
La question est posée du droit de vote des représentants des communes au Conseil d’Administration étant donné la nouvelle gouvernance.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de 2023
Ce rapport sera présenté au prochain conseil municipal.
Avancée du schéma simplifié des mobilités (SSM)
L’atelier 1 du schéma simplifié des mobilités a été réalisé.
Projet achat minibus AADEC
Lors d’une visite à Novalaise sur ce sujet des exemples de fonctionnement d’un service de minibus ont été présentés.
Évaluation annuelle du loyer : Indice de Référence des Loyers (IRL)
La question se pose de savoir comment ne pas appliquer l’ IRL sur les appartements communaux lorsqu’ils ont un rôle social avec des locataires en difficulté.
La réflexion se poursuivra lors de prochains conseils municipaux.
Étude économique de réhabilitation de l’église Saint Alexis
Un architecte du patrimoine a été missionné pour évaluer les postes de réhabilitation de l’église et leurs coûts.
On attend le retour de l’étude de diagnostics qui permettra à l’architecte d’établir un devis.
Urbanisme : modification PLUi avant la fin de l’année
Voir tableau des modifications ci-joint
Appel d’offres sur mise à disposition de locaux commerciaux dans le centre du bourg
Trois locaux commerciaux seront prochainement sur le marché. La commune propose aux propriétaires de faire un appel d’offre comportant toutes les données sur ces locaux et les potentialités du village. Cet appel d’offres sera diffusé dans tous les réseaux professionnel et institutionnels. Forêt pédagogique
Le mardi 3 décembre, une visite de la scierie de Chartreuse avec une présentation de l’AOC Bois de Chartreuse et la visite de Multitrans qui produits des plaquettes forestières ont été réalisé.
La visite s’est faite avec 2 écoles, St Pierre d’Entremont et Entremont Le Vieux. Ces 2 communes sont inscrite dans le programme foret pédagogique.
Dates des prochains Conseils municipaux jusqu’à juin 2025 :
Mercredi 15 janvier 2025 à 18h30
Lundi 17 février 2025 à 18h 30 (Accueil de Madame la Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, de deux vice-présidents et du directeur général de services)
Lundi 17 mars 2025 à 18h 30
Lundi 14 avril 2025 à 18h 30
Lundi 19 mai 2025 à 18h 30
Lundi 16 juin 2025 à 18h30
Mercredi 16 juillet à 18h 30
Dates des réunions de préparation budget 2025 en janvier/février Mercredi 29 janvier 2025 à 16h en mairie
Mercredi 19 février à 16h en mairie
Accès four Communal de la Fracette :
Suite à la vente de la maison et des parcelles voisines du four, les riverains ont demandé que la mairie intervienne pour que l’usage du four puisse perdurer avec stockage du bois nécessaire.
Tour des commissions
Divers
La séance du Conseil Municipal se termine à 21h30
Le prochain conseil Municipal se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 à 18h30 Salle verte de la Maison Hermesende