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Compte-Rendu - 2024 04 22 cm Compte Rendu Valide par WT 1 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 22 cm Compte Rendu Valide par WT 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

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Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

COMPTE RENDU

du 22 avril 2024 à 18h30

Secrétaire de séance : Eveline KRECZANIK

Présents (7) : Wilfried TISSOT, Hervé JACQUIER, Thierry DEVAUTON, Antoine MUSY, Loïc CHOUX, Chantal CONNOCHIE, Eveline KRECZANIK.

Absents excusés (1) : Adrien MAZZINI

Absents (1) : Fabien REY,

Pouvoirs (1) : Adrien MAZZINI donne pouvoir à Wilfried Tissot

Quorum (6) : atteint

APPROBATION du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 :

Approbation reportée à la prochaine séance car il manque le compte-rendu pour la délibération ZAENR et sur la mobilité.

Il ne pourra pas être approuvé étant donné que des éléments sont manquants et qu’il n’est pas actualisé.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES - FISCALITE

o 2024-04-22-DCM36 Demande de subvention du tennis club

Le maire informe le conseil municipal que le tennis club des entremonts a fait parvenir une demande de financement exceptionnelle aux deux communes de Saint-Pierre d’Entremont.

En effet, selon la convention de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs par la communauté de communes cœur de chartreuse à l’association tennis club des entremonts, l’association doit nettoyer les courts extérieurs de tennis.

Sur les années précédentes, l’association passait le nettoyeur haute pression sur les courts de tennis afin qu’ils soient praticables et utilisés dans les meilleures conditions de sécurité.

La demande indique que cette année la mousse s’est développée davantage durant la période hivernale qui a été particulièrement pluvieuse que les années auparavant. C’est pourquoi, l’association a contacté un professionnel pour le traitement anti-mousse, curatif et préventif qui a proposé un devis de 375.00 euros.

Le tennis club des entremonts sollicite les deux communes pour la prise en charge de ce montant. Et prendra à sa charge l’entretien ordinaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter cette demande au prochain conseil. En effet, le conseil municipal a besoin d’éléments complémentaires par rapport à la convention existante entre le tennis club et la communauté de communes cœur de chartreuse afin de pouvoir se2

prononcer sur la décision.

De plus, la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT ISERE n’attribue aucune subvention concernant cette demande alors que les courts de tennis sont implantés sur cette commune.

● 2024-04-22-DCM37 Demande de subvention de la bibliothèque

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la bibliothèque fait une demande de subvention annuelle pour son fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une convention entre les communes de SAINT PIERRE D’ENTREMONT ISERE ET SAVOIE. Celle-ci indique que les municipalités s’engagent à verser une subvention correspondant à un minimum de 1 euros par habitant ainsi que le montant de l’assurance du fond de livres.

La bibliothèque dans son cerfa de demande de subvention sollicite la commune pour un montant de 2 euros par habitant au titre de l’année 2024. Soit 461 habitants x 2 euros = 922 euros.

Cette délibération ne peut pas être mise au vote étant donné que pour pouvoir attribuer cette subvention, il est nécessaire que la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE ai connaissance du rapport d’activité de l’année 2023 avec notamment le nombre d’adhérent.

A l’avenir, il sera impératif de joindre à la demande un rapport d’activité sur le fonctionnement de la bibliothèque de l’année précédant la demande de subvention.

o 2024-04-22-DCM38 Demande de subvention de Graine de son

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association graine de son fait une demande de subvention pour la fête de la musique 2024.

Les objectifs sont d’animer le territoire, valoriser et montrer le travail réalisé dans l’année par les musiciens de Graine de Son et notamment ceux des ateliers collectifs.

L’association sollicite l’aide financière de la commune de SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE pour un montant de 1000€ au titre de l’année 2024. Ce montant est réparti de la manière suivante : - 600€ pour le fonctionnement

- 400€ pour la fête de la musique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : 7 pour et 1 contre (un conseiller aurait souhaité accorder un montant plus élevé).

DECIDE le versement de la subvention pour l’année 2024 d’un montant de 400 euros à l’association Graine de son.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.

o 2024-04-22-DCM39 Décision modificative 1

Le Service de Gestion Comptable nous informe que le budget primitif a été voté en déséquilibre. En effet, le chapitre 040 (Investissement Dépenses) et le chapitre 042 (Fonctionnement Recettes), opérations d’ordres entre section, sont déséquilibrés.

Il est par conséquent nécessaire de prévoir la décision modificative détaillée ci-dessous :3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative 1 telle que présentée au Conseil Municipal

AUTRES

o 2024-04-22-DCM40 Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2 ;

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369 ;

Vu la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment de leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance

(en m²)

Nature

cadastrale

C 102 Ruine

Baton

12 220 Futaie

Appartiendrait à Monsieur REVOLON Maurice Francis, né à une date inconnue en un lieu inconnu.

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de CHAMBERY (73), aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.4

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur REVOLON Maurice François Stéphane au 22 novembre 1919 à TUNIS (Tunisie) ainsi qu’un décès survenu le 19 mai 1992 à VICHY (03), soit depuis plus de trente ans.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur REVOLON Maurice François Stéphane.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître

Par ailleurs, un des élus a fait remarquer que cette acquisition pourrait être passé en CCID.

o 2024-04-22-DCM41 Vente de terrains à St-Même d’en bas

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été informée de la future vente de terrains situés à St Même d’en bas.

Et il a été suggéré à la commune la création de parking sur ces terrains.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à régler les problèmes de parking à Saint- Même par l’acquisition des terrains agricoles qui seront en vente à l’avenir.

Lors de leurs mises en vente, l’achat fera l’objet d’une délibération.

INFORMATIONS

⮚ Actualités du PNR

Accès à l'Aulp du Seuil

Les sentiers officiels de randonnée pédestre en Chartreuse sont inscrits aux Plans Départementaux des Itinéraires,

Promenades et Randonnée (PDIPR) des départements Isère et Savoie. Le PNR en gère près5

de la moitié, dont ceux

présents sur la Réserve.

Sur la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, le réseau de randonnée pédestre officiel et inscrit au PDIPR

s’appuie sur le plan de circulation validé par arrêté préfectoral en 2007, soit 51km et, jusqu’en 2023, des tronçons

labellisés GR, GRP et des sentiers de petite randonnée. La communication institutionnelle (offices de tourisme,

topoguides FFRP ou cartoguides) ne valorisent que ces seuls sentiers; Le 2 février 2023, La loi n° 2023-54 vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la

propriété privée.

En mai 2023, le propriétaire d'une partie du tronçon du GR9 (l’Aulp du Seuil/Vallon de Marcieu) annonce son intention d’apposer des panneaux pour signaler la caractère privé des terrains traversés avec l’interdiction d’y pénétrer en référence à cette loi. A ce jour, malgré une tentative de modifier la loi, les pétitions, les courriers et les réunions, aucun accord n'a été trouvé avec Mr De Quinsonas.

Notons que d'’autres propriétaires commencent à agir de la même façon à l’échelle française (Vosges, Chamonix, Sud de la

France)

ABC

Le parc à l'intention de mettre en place des Atlas de la Biodiversité communal. Un "ABC" est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné afin de connaitre, préserver valoriser ce patrimoine. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises....) La commune suit avec attention la mise en place de ce projet.

Espace Naturel Sensible

Les acteurs du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles poursuit son travail et les premiers éléments de ce plan doivent être mis en place cet été. Sur notre commune, les prairies sèches de la Fracette sont éligibles à ce dispositif.

Particip'Action

La démarche « Particip’Action en Chartreuse » vise à promouvoir les contributions citoyennes en faveur du développement durable dans notre massif. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de la mairie ou sur celui des amis du Parc.

⮚ Reprise et sécurisation de l’accès à l’Alpette de la Dame : dépôt de la demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes

Le travail administratif pour sécuriser l'accès à l’alpage du Habert de la Dame par les éleveurs se poursuit.

Après consultation, le PNRC recommande une réalisation des travaux ayant lieu sur la partie haute, de “Rigne Baton” jusqu’au “Vallon de Pratcel”, ne commençant pas avant cet été. D'autre part, les prés étant situés en Isère et le sentier muletier en Savoie, une coordination inhabituelle est nécessaire.

⮚ Présentation de la nouvelle carte des espaces sensibles

⮚ Demande de subvention de Solidarité entre monts et peuples Cette association sollicite une subvention de 500€ à chacune des quatre communes de la vallée des Entremonts, pour mener à bien deux projets : 1° aider à la formation de trois personnes faisant actuellement fonction d’infirmières au Sénégal (Malia et Moundé) afin qu’elles puissent obtenir un diplôme d’Etat. Ainsi recevraient-elles leur salaire de l’Etat et non plus du village. Les trois pourraient assurer des fonctions de sage-femmes. 2° sous le vocable de « Les Entremonts, terre hospitalière », accueillir des personnes exilées et créer des liens entre la population des Entremonts et les personnes accueillies.6

La générosité de ces deux projets est remarquable.

Mais ils ne répondent pas aux critères établis par le Conseil Municipal pour l’octroi de subvention. Par ailleurs, il faut rappeler que la commune aide déjà en nature l’accueil de personnes exilées en mettant gracieusement à disposition à l’association un logement dans le village.

⮚ AG de l’OT le 2 mai à 18h00 à la correrie

⮚ Comité consultatif de la réserve naturelle : plan pastoral

Le 30 avril 2024

⮚ Retour du comité consultatif de la réserve naturelle des hauts de chartreuse

⮚ Chantiers jeunes (AADEC) : remise en état du chemin de randonnées de St-Même / camping : peinture hall d’entrée de l’accueil

La commission Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (en lien avec les associations jeunesse du territoire et les partenaires de l’emploi et de l’insertion des jeunes) met en place cette année encore des chantiers jeunes. Des jeunes du territoire, de 16 à 25 ans, peuvent ainsi financer leur projet personnel en étant rémunérés dans le cadre de ces chantiers. Ils sont encadrés par un animateur du service jeunesse (AADEC et PAJ). Travaux de peinture, de restauration ou d’entretien de l’espace public peuvent leur être confiés aux mois de juillet et d’août. La durée des chantiers est comprise entre 3 et 5 jours.

Sur notre commune, seront proposés des travaux de peinture (accueil du camping Le Cozon) et de remise en état d’une portion du chemin de randonnée de Saint-Même (aux abords du hameau des Bandet).

⮚ Demandes de subvention : date annuelle

Ce point est reporté au prochain conseil municipal

⮚ Maquis de Chartreuse : gestion de la réception des subventions Pour la commémoration des 80 ans du Maquis de Chartreuse, les organisateurs sont encore en attente de quelques subventions. Les invitations ont été lancées. La communication dans la vallée commencera début mai. Le spectacle « Un sac de billes », le 10 mai à 20h 30 salle Notre-Dame, marquera le début des événements qui se dérouleront autour de cette cérémonie du samedi 8 juin prochain. Appel à bénévoles est lancé pour le samedi 8 juin matin et après-midi. Merci de se signaler en mairie dès maintenant.

⮚ Lancement du marché de l’ancienne école

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 22 mai 2024 à 12h00.

⮚ Vente de la coupe de bois

La coupe de bois aura lieu mi-mai directement par les bucherons-débardeurs de la scierie de Chartreuse

⮚ Présentation du dispositif « La région AURA agit pour la ruralité » le 25 avril 2024

⮚ Point OAP et EPFL

Nous avons un rendez-vous pour nous faire accompagner par l’EPFL pour pouvoir réaliser les OAP Bandets et Cozon. Nous allons réaliser une demande d’accompagnement pour la commission du mois de juin afin de travailler efficacement sur les opérations OAP.

⮚ Tour des commissions

Traversée du bourg :

Les travaux ont repris par la mise en place de résines sur la voirie. La signalétique permettant de comprendre le bon usage de l’espace partagé de la voirie entre les piétons et les véhicules devrait être mise en place rapidement par le marquage au sol, les panneaux explicatifs…etc. Les espaces verts devant le presbytère devraient être finalisés rapidement ainsi que la mise en place de bancs et de tables de pique-nique.7

Concernant le fleurissement, des pots contenant arbustes et fleurs seront ajoutés à des endroits délimitant l’espace piétons/véhicules.

⮚ Divers

Réunion du Collectif local "Chartreuse" contre le Lyon-Turin le 19 avril 2024

Une réunion organisée par le collectif local "Chartreuse" contre le Lyon-Turin s'est tenue le vendredi 19 avril 2024 à la salle Notre-Dame en présence de nombreux habitant-e-s. Les militant-e-s présent-s ont consacré la première partie de soirée à interroger la pertinence de cette nouvelle ligne qui regroupe aujourd'hui en réalités deux projets : la réalisation d'un tunnel de base bi-tubes de 57 km entre la Maurienne et le Val de Suze et la construction de nouvelles voies d'accès à ce tunnel, essentiellement dédiées au fret, qui suppose le percement de 4 tunnels supplémentaires dans les Alpes françaises. Les animateurs et animatrices ont notamment pu démontrer que les hypothèses de trafic de marchandises sur lesquelles se sont basés les promoteurs du projet, n'ont jamais été, et ne serons jamais, atteintes. Du côté du transport de voyageurs, les hypothèses de gain de temps de trajet entre Lyon et Turin apparaissent aussi largement surestimées.

La seconde partie de soirée à ensuite été consacrée à décliner les impacts potentiels du projet sur notre secteur, directement concerné par le percement d'un tunnel sous la Chartreuse (entrée à Avressieux, sortie à Chapareillan) dont l'une des descenderies (galerie d'accès technique) déboucherait en vallée de Couz. En s'appuyant sur l’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des "accès au Lyon-Turin", les opposant- e-s ont pu lister les dommages environnementaux potentiels sur notre massif : tarissement de sources, circulation d'un grand volume de camions, extraction et stockage de gravats, etc. Des exemples concrets des conséquences de ce type de chantier ont pu être illustré par les témoignages alarmants de riverain-e-s du chantier de la descenderie de Saint-Martin-de-la-Porte et des puits de Villarodin-Bourget.

L'ensemble des éléments sur lesquels se sont appuyés les animateurs et animatrices de la soirée pour lister les impacts potentiels du chantier sont consultables ici : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Transports-et-deplacements/Lyon-Turin- Ferroviaire/Enquete-DUP-parcellaire

Deux élus de la commune (Chantal Connochie, première adjointe et Antoine Musy, conseiller municipal) sont aujourd'hui membres du Collectif d'élus pour l'utilisateur du réseau existant (CEPURE), collectif d'élu opposants au projet.

Pour tout complément d'informations : https://stopaulyonturin.com

La séance du Conseil Municipal se termine à 22h30

Le prochain conseil Municipal se tiendra le lundi 27 mai 2024 à 18h30 Salle verte de la Maison Hermesende