Compte-Rendu - 20250408 cr cm

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Compte-Rendu - 20250408 cr cm Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250408 cr cm)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, SÉANCE DU 8 AVRIL 2025

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Dominique COPPA, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, et Séverine TOUSSAINT.

Absents excusés :

Marie-José HERVIEU donne pouvoir à Patricia CHAMPION

Marie BASUYAU donne pouvoir à Livia LUBIN

Christophe KERSEBET donne pouvoir à Laurent FORGET

David LENOBLE donne pouvoir à Séverine TOUSSAINT

Secrétaire de séance : Madame Séverine TOUSSAINT assistée de Madame Cathy PASQUIER.

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Convocation du 31 mars 2025

La séance est ouverte à 19h00 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose de rattacher à l’ordre du jour :

- Transfert de la compétence éclairage public à la FDEA

- Modifications délégués titulaires et suppléants du SIVOM

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2024

COMMUNE

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du budget de la Commune présenté par le Receveur Municipal, identique au Compte Administratif présenté par le Maire.

Pour : 14

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

COMMUNE

Sur la proposition de Madame Patricia CHAMPION, 1ère Adjointe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2024 comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 853 990,35 €

Recettes : 884 495,51 €

Résultat de l’exercice 2024 : 30 505,16 €

Résultat de clôture : 292 777,21 €

Investissement : Dépenses : 152 818,61 €

Recettes : 306 355,44 €

Résultat de l’exercice 2024 : 153 536,83 €

Résultat de clôture : - 67 554,18 €

Résultat global : Excédent : 225 223,03 €

Pour : 13

1/5AFFECTATION DU RESULTAT 2024

COMMUNE

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57 ;

Après avoir approuvé le 8 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 292 777,21 € ;

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement d’un montant de -67 554,18 € ;

Considérant les besoins recensés pour l’année 2025.

Décide sur proposition du Maire, de reprendre au budget en M57, les résultats suivants : - Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 67 554,18 €, - Excédent de fonctionnement (compte 002) de 225 223,03 €,

- Déficit d’investissement (compte 001) de -67 554,18 €.

Pour : 14

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - Taxe habitation : 10,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,40 %

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe habitation : 10,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,40 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2025 de la Commune présenté par le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : Dépenses : 1 175 000,00 €

Recettes : 1 175 000,00 €

Investissement : Dépenses : 289 000,00 €

Recettes : 289 000,00 €

Pour : 14

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

2/5Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 ; Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT prévoyant que l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 2021-033 du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2021 le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et d’en informer le Conseil Municipal lors de sa plus proche séance ;

- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et d’en informer le Conseil Municipal lors de sa plus proche séance ;

- Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

SUBVENTIONS 2025

Après débat, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote les subventions suivantes :

Associations Subventions 2025

Téléthon 253 €

Gym-Club de Saint-Laurent 970 €

Comité d’Animation (fêtes) 3 335 €

Comité d’Animation (fonctionnement) 1 732 €

Créatel 732 €

Les Copains de la Table 732 €

Les Belles Voitures Ardennaises 732 €

Association St-Laurent Jeux 732 €

Association « Les Jardiniers Ardennais » 732 €

Association « LISA » 160 €

Association « Les Dianes Chasseresses

Ardennaises » 500 €

Association sportive St-Laurent 1520 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

COURSE DES HEROS LE 4 MAI 2025

3/5La course des Héros est organisée le 4 mai 2025 par la commune en partenariat avec l’association « Le ruban d’Alix et Emy », les repas des bénévoles seront pris en charge par l’association « Le ruban d’Alix et Emy ». Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 500 € pour aider cette association.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Le ruban d’Alix et Emy ».

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

FETE DU 14 JUILLET 2025

FEU D’ARTIFICE

Monsieur Laurent FORGET présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise EURO BENGALE pour le feu d’artifice qui sera tiré le 13 juillet 2025 d’un montant de 3 180,00 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise EURO BENGALE d’un montant de 3 180,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ACHAT TABLETTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir une tablette aux 15 élèves entrant en 6ème à la rentrée 2025-2026 d’une valeur d’environ 300,00 € TTC/tablette, soit un montant global de 4 500,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’achat des tablettes pour les élèves d’un montant global de 4 500,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC A LA FDEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) peut exercer, conformément à l’article 2.3 de ses statuts, la compétence optionnelle éclairage public pour le compte de ses communes adhérentes qui en font la demande.

« La FDEA exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence suivante : - Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies. - Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et curatif (…).

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics. »

4/5Dans le cadre de ce transfert de compétence, le génie civil en travaux neufs ainsi que les installations d’éclairage restent la propriété de la commune.

Par ailleurs, le Maire présente au Conseil Municipal le règlement qui régira les conditions d’application de ladite compétence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ; Vu l’arrêté préfectoral approuvant les statuts de la FDEA et l’arrêté modificatif du 19 septembre 2016. Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de transférer à la FDEA la compétence optionnelle Eclairage public pour les travaux d’investissement et de fonctionnement à compter du 1er mai 2025 ;

- d’inscrire, chaque année, les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat au maire pour régler les sommes dues à la FDEA.

MODIFICATIONS DELEGUES TITULAIRES ET DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT BALCONS DES SOURCES

Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications des délégués titulaires et délégués suppléants : Délégués Titulaires :

- Monsieur FORGET Laurent

- Madame CHAMPION Patricia

- Monsieur FELIX Daniel

Vote : 14 pour

Délégués Suppléants :

- Madame LUBIN Livia

- Madame DAUCHY Christelle

Vote : 14 pour

COURRIERS DIVERS

Les familles BAZELAIRE et LANIS remercient le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame LANIS.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fossé contre canal à Romery est ensablé et qu’il y a des castors. Un rendez-vous va être pris prochainement pour faire le bilan de la situation avec les Voies Navigables de France.

Madame Séverine TOUSSAINT, Conseillère Municipale, souhaiterait qu’un groupe whatsApp soit mis en place entre les élus pour une meilleure communication.

Madame Livia LUBIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal :

- Monsieur Marc LAMENIE, Sénateur des Ardennes, va accompagner les élèves de la classe de CM1-CM2 et le Conseil Municipal Enfants de Saint-Laurent pour la visite du Sénat le jeudi 24 avril 2025, - la chasse aux œufs aura lieu le dimanche 20 avril 2025 à 10h au parc de jeux de Romery. Monsieur Dominique COPPA, Conseiller Municipal, informe les élus qu’un concert aura lieu le samedi 17 mai 2025 à l’église.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Monsieur SCHWINDT, Adjoint DASEN est venu à l’école le mardi 18 mars 2025 pour annoncer l’ouverture d’une classe à la rentrée 2025-2026.

Séance levée à 20h45.

5/5