Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20190405
Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20190405
Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20190405
Arrêté - Arrêté LOIRET modificatif 20210402
Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20210402
Arrêté - nouvel arrete AP Loiret 20230908
Arrêté - AP Loiret 20240925
Arrêté - AP Loiret 20240925
Arrêté - nouvel arrete AP Loiret 20230908
Arrêté - nouvel arrete AP Loiret 20230908
Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20190405
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete LOIRET modificatif 20190405)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté « Liberté» Égal » Frarerité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOIRET
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légatité
Bureau des Elections et de la Réglementation
ARRETE
modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR. 7à R. 11 ;
Vu arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 portant création de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied à compter du 1% mars 2019 ;
Vu les propositions de modifications formulées par les maires des communes de Ramoulu et de La Selle-sur-le-Bied ;
Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté susvisé afin de tenir compte des propositions susvisées et de la création de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied (en lieu et place des communes de La Selle-sur-le-Bied et de Saint-Loup-de-Gonois) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1*° L’annexe de l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant les membres des commissions de contrôle est remplacée par le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
FaitàORLEANS, le @5 AUR, é01