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Compte-Rendu - 31 octobre 2016
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 octobre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 13 octobre 2016
Le treize octobre deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur +Serge Jeannet, Adjoint au Maire, conformément à
l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
Messieurs : HERNANDEZ – FERRE – JEANNET – BILLARD – VILLAIN – FAVRE -‐ BENARD
Mesdames : GRES – RODRIGUEZ -‐ DUTRETEAU – LENOIR – BESSAGUET – MERLIN CONCHIN -‐ LALANDE
Monsieur MONTANGON a donné pouvoir à Mme MERLIN-‐CONCHIN
Secrétaire de séance : Madame RODRIGUEZ
DEVIS VOIRIE
Des aménagements doivent être effectués sur la voirie suite aux nouvelles obligations pour les camions d’ordures ménagères (les camions n’ont plus le droit à la marche arrière).
3 devis présentés :
MALET pour 24782,65 € HT
BOUCHER pour 26356,35 € HT
PIERRES FRONTENAC pour 27 148,70 € HT
Mieux disant MALET
Vote à l’unanimité POUR
DEVIS BLOC RESERVATION MATERIAUX
Aux ateliers municipaux
3 devis demandés et 2 réponses :
POINT P : pas de reponse
MARSAS MATERIAUX pour 7 891,52 € HT
BONNA SABLA pour 5 229,95 € HT
Mieux disant BONNA SABLA
Vote à l’unanimité POUR DEVIS BUREAU ETUDE CONSOLIDATION CHARPENTE EGLISE
3 devis demandés et 2 réponses :
CID pour 1 650,00 € HT
SODETEC pour 4 000,00 € HT
PENAUD pas de réponse
Mieux disant CID
VOTE à l’unanimité POUR
DEVIS EGLISE TRAITEMENT TERMITES
3 devis demandés et 2 réponses :
GIRONDE TERMITES
TSO TERMITES
LAFLEUR TERMITES pas de reponse
Deux formules : trous à la base des murs et injection de produits dans les murs et le bois ou Formule Sentritech Pièges appats à l’intérieur et à l’extérieur
Il est décidé d’attendre le résultat de l’étude de CID avant de prendre une décision
RECRUTEMENT MISSION TEMPORAIRE
Délibération autorisant le maire à recruter pour des missions temporaires. Il est demandé d’ajouter à cette délibération une durée maximale de mission : 30 jours
Vote à l’unanimité POUR
MODIFICATIONS STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CUBZAGUAIS
Serge Jeannet nous présente les nouveaux statuts.
Il est décidé de mettre à part le point sur le PLUI et de le remettre à l’ordre du jour entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Si, alors, 20 % des communes représentant 25 % de la population est contre, le PLUI ne sera pas adopté.
Ce délai permettra aux élus de prendre conseil auprès des communes qui appliquent déjà le PLUI.
Vote des statuts
1 CONTRE
10 ABSTENTIONS
4 POUR
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Fait et délibéré en Mairie le 13 octobre 2016